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OGGO Rapport du Comité

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Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 12 juin 2017, votre Comité a étudié le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, et a convenu le jeudi 19 octobre 2017, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 98, 99 et 101) est déposé.