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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités


NUMÉRO 080 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 novembre 2017

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Je déclare la réunion du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités ouvertes. Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2017, nous étudions le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte Nord de la Colombie-Britannique.
    Bonjour. Je souhaite la bienvenue à nos invités. Je tiens, pour commencer, à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé des Algonquins et des Anishinaabes.
    Pour ce qui est du groupe de témoins, nous accueillons Peter Lantin, du Conseil de la nation haïda, et Marilyn Slett et Reg Moody-Humchitt de la nation Heiltsuk. Ils comparaissent par téléconférence. Nous allons commencer par M. Lantin.
    Allez-y, monsieur.
    Bonjour à vous tous dans l'Est, je vous salue de Haida Gwaii. Je m'appelle kil tlaats 'gaa Peter Lantin. Je suis président et porte-parole officiel de la nation haïda.
    De façon générale, la nation haïda soutient le projet de loi C-48, mais nous proposons des changements pour renforcer le projet de loi de façon à protéger les intérêts et droits de la nation haïda. Je vais commencer par vous fournir des renseignements contextuels sur nos observations.
    Dans la langue haïda, Haida Gwaii veut dire « les îles du peuple ». Les traditions orales haïdas racontent les origines de ces îles et notre origine des océans de Haida Gwaii.
    Notre territoire inclut les îles et les eaux environnantes, y compris toute l'entrée Dixon, la moitié du détroit d'Hecate, au nord et au sud, le détroit de la Reine-Charlotte jusqu'à mi-chemin de l'île de Vancouver, et vers l'ouest, jusqu'aux profondeurs abyssales de l'océan, y compris la limite de la zone économique exclusive de 200 milles nautiques.
    La nation haïda a travaillé en collaboration avec le Canada et la province de la Colombie-Britannique pour protéger les zones sensibles dans le territoire des Haïdas. Cela inclut la zone marine Gwaii Haanas, qui a été appelée l'un des plus grands trésors écologiques et culturels du monde. Parmi les autres zones protégées, mentionnons la zone de protection marine Sgaan Kinghlas — Bowie Seamount, désignée conjointement avec le gouvernement du Canada. En outre, nous gérons des zones marines en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique en vertu du plan marin de Haida Gwaii et de plans d'aménagement du territoire.
    Les zones protégées des Haïdas assurent la protection d'une diversité d'habitats et de nombreuses espèces, y compris des mammifères marins, des oiseaux de mer, des poissons, des invertébrés et des microalgues. Ces zones sont essentielles à la santé et au bien-être des citoyens haïdas et de la culture haïda, et sont vulnérables à la navigation, au bruit sous-marin, à l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes et aux déversements de pétrole. Le territoire des Haïdas et leurs zones protégées sont bien connus du gouvernement du Canada.
    Pour ces raisons, la nation haïda s'est jointe à d'autres nations autochtones et organisations environnementales pour s'opposer au projet du pipeline Enbridge Northern Gateway, qui aurait entraîné le transport de pétrole brut dans les eaux territoriales des Haïdas. Ensemble, nous avons renversé l'approbation fédérale du projet.
    Le moratoire proposé est une première étape importante pour assurer la protection à long terme des lieux contre les risques entraînés par les pétroliers et les déversements de pétrole. Nous proposons d'apporter les changements suivants de façon à renforcer le projet de loi. Je vais formuler certaines modifications proposées en fonction du point de vue des Haïdas.
    Premièrement, on prévoit construire des raffineries de pétrole et transporter des produits pétroliers raffinés sur la côte Nord. En cas de déversement, ces projets comportent d'importants risques pour les écosystèmes, les collectivités et l'économie. Le moratoire doit être élargi pour interdire aussi le transport de grandes quantités de pétrole raffiné, comme l'essence, le carburant aviation et le diesel.
    Deuxièmement, d'autres mesures sont requises pour que l'on puisse s'assurer que les grands bâtiments restent à une distance sécuritaire et suffisante de la côte Ouest de Haida Gwaii. Au minimum, la zone du moratoire doit s'appliquer à la zone d'exclusion volontaire actuelle des pétroliers.
    Le risque de préjudice pour Haida Gwaii est en grande partie attribuable à l'absence de bâtiments-remorqueurs d'urgence. Par conséquent, un remorqueur réservé situé à Haida Gwaii pour assurer le remorquage de secours des bâtiments qui passent dans les eaux territoriales des Haïdas est notre troisième proposition.
    Quatrièmement, nous demandons instamment au gouvernement fédéral d'obtenir des désignations de zones sensibles attribuées par l'Organisation maritime internationale, désignations qui s'appliqueront à la navigation et serviront de complément aux mesures réglementaires.
    Cinquièmement, la nation haïda et Transports Canada doivent terminer de façon prioritaire le travail sur la mise à jour du Plan d'urgence concernant les lieux de refuge de la région du Pacifique.
    Sixièmement, nous avons négocié avec le Canada et la Colombie-Britannique des accords de gestion fondés sur la collaboration visant toute la zone terrestre et des portions des zones marines de Haida Gwaii. Ces accords, maintenus par la Cour fédérale du Canada, offrent au gouvernement fédéral une occasion unique et importante d'appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones d'une façon qui respecte vraiment le processus de réconciliation et en permet la réalisation.
    Septièmement, le fait d'avoir un pouvoir général pour établir des limites ou des conditions en ce qui a trait aux pétroliers, à quoi s'ajoute un accès rapide et suffisant à l'information, permettra aux organismes de gestion au titre des accords avec les Haïdas de réglementer le transport de produits pétroliers essentiels pour les collectivités dans les eaux territoriales des Haïdas. La nation Heiltsuk vous parlera de façon plus approfondie de cette modification.

  (1535)  

    Nous soutenons West Coast Environmental Law, qui demande une modification pour limiter les exemptions ministérielles au moratoire en cas de situation d'urgence. Nous soutenons aussi les observations du Sierra Club de la Colombie-Britannique concernant l'expansion du moratoire visant la réduction des seuils de tonnage et l'interdiction du transport de produits pétroliers, pas seulement leur chargement et leur déchargement.
    En conclusion, la nation haïda comprend que le gouvernement fédéral s'est engagé à interdire aux pétroliers contenant du pétrole brut de passer par la côte Nord et d'y transporter des produits pétroliers. Tel qu'il est rédigé, le projet de loi ne va vraiment pas assez loin pour protéger les Haïdas et d'autres communautés de la côte Nord des répercussions dévastatrices d'un déversement de pétrole. Nos modifications proposées aideront à renforcer le moratoire afin de fournir une réelle protection à haïda Gwaii et à la côte Nord.
    Hawaa.
    Merci.
    Merci beaucoup, monsieur Lantin.
    Madame Slett, s'il vous plaît, vous avez cinq minutes.
    Je m'appelle Marilyn Slett. Je suis conseillère en chef du conseil tribal de Heiltsuk, l'organe de direction élu de la nation Heiltsuk.
    Les Heiltsuks tiennent à remercier le Comité de leur donner l'occasion de se prononcer sur la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Les Heiltsuks vivent sur la côte centrale de la Colombie-Britannique et y récoltent des ressources marines depuis des milliers d'années. Selon les preuves archéologiques, nos activités de pêche remontent à il y a 14 000 ans. Cette exploitation est centrale à notre santé et notre bien-être et est au coeur de notre culture. Nous dépendons des poissons et de la santé de leurs eaux.
    Un récent déversement de 110 000 litres de diesel et d'huiles lubrifiantes dans les eaux d'un de nos principaux sites de pêche a eu un impact dévastateur pour les Heiltsuks. Il s'agissait uniquement du combustible de soute du remorqueur, et pas de la cargaison de la barge qu'il transportait, qui, heureusement, était vide à ce moment-là.
    Les conséquences d'un plus grand déversement, surtout dans une zone de pêche importante, sont inimaginables, à la lumière du préjudice causé par le récent déversement.
    Les Heiltsuks soutiennent la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers et reconnaissent l'importance de la protection de la côte contre les déversements de pétrole. Cependant, pour les collectivités autochtones qui seraient les plus touchées par un important déversement de pétrole, les mesures peuvent et devraient être renforcées.
    Les Heiltsuks ont deux propositions concernant le projet de loi, et une troisième préoccupation, au sujet de l'ampleur du pouvoir ministériel d'exempter des pétroliers au titre de l'article 6. Vous trouverez tout ça dans notre mémoire.
    Premièrement, nous comprenons que l'interdiction doit permettre la circulation internationale dans les eaux territoriales canadiennes. En tant que personnes qui vivent sur la mer, nous comprenons les préoccupations liées à la sécurité qui justifient pourquoi la circulation maritime est préférable dans les eaux plus protégées du Passage de l'Intérieur. Cependant, certaines des zones dans ces eaux intérieures sont des zones écologiques vitales et sont parmi les pires endroits possible en ce qui a trait aux répercussions d'un déversement de pétrole.
    Les Heiltsuks proposent que le projet de loi accorde au gouvernement le pouvoir de prendre des règlements pouvant limiter les endroits où les pétroliers de différentes tailles peuvent passer ou établir des limites ou des conditions au chapitre de leurs déplacements. Cela permettrait au gouvernement, après des études et des consultations appropriées, de décider où les bâtiments de différentes tailles et contenant différents types de cargaisons pourraient passer et les situations dans lesquelles la réglementation pourrait limiter la circulation pour des raisons de sécurité ou pour protéger des milieux écologiques sensibles.
    Cette réglementation permettrait d'adopter une approche souple en matière de contrôle de la circulation des pétroliers à mesure qu'on élabore le plan de protection des océans, que la réglementation environnementale est mise en place ou améliorée et que les technologies d'intervention en cas de déversement sont élaborées.
    Les Heiltsuks proposent que le pouvoir soit général, afin que la réglementation puisse inclure des obligations financières qui seraient imposées aux pétroliers et à leurs exploitants qui choisissent d'utiliser certains passages.
    Les Heiltsuks proposent de donner de très larges pouvoirs en raison de leur expérience liée au déversement du Nathan E. Stewart, qui a mis en lumière les lacunes de la loi, lacune que les Heiltsuks espèrent pouvoir combler, au bout du compte, grâce à ces règlements. Ces lacunes incluent l'absence de toute obligation imposée aux bâtiments qui transportent du pétrole brut de réaliser des études d'impact ou de payer pour la réalisation de telles études, qui sont nécessaires à quiconque veut mesurer et comprendre de quelle façon un déversement influe sur un système écologique complexe.
    Le risque financier devrait être assumé par l'entreprise qui choisit de mener ses affaires dans nos eaux, pas par les collectivités autochtones et les contribuables de la Colombie-Britannique. En ce qui a trait aux zones où la circulation serait interdite ou à toute limite ou condition qui serait imposée, de telles mesures feraient l'objet d'études ou de consultations subséquentes. Les Heiltsuks proposent seulement à ce moment-ci que le projet de loi inclue un large pouvoir permettant au gouvernement de réglementer les pétroliers le long de la côte Nord.
    Deuxièmement, les Heiltsuks proposent que les Premières Nations côtières aient accès aux renseignements sur les pétroliers requis par le projet de loi. Ils proposent d'accorder au gouvernement le pouvoir de créer des règlements sur l'accès aux renseignements par les Premières Nations ou le public au sujet des pétroliers qui naviguent dans nos eaux traditionnelles.
    Encore une fois, le contenu d'un tel règlement ferait l'objet de consultations subséquentes fondées sur l'approche de nation à nation que le gouvernement a jugées appropriées en ce qui concerne l'échange de renseignements, mais, pour l'heure, les Heiltsuks proposent seulement d'inclure un tel pouvoir dans le projet de loi. Ce serait un bon pas en avant dans le dossier de la gestion marine commune.
    Le projet de loi est l'occasion pour le Canada de respecter son engagement à l'égard de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les 10 principes des interactions de nation à nation. Dans le contexte global, il s'agit d'un pas vers la réconciliation, mais pour les Heiltsuks, ce projet de loi est susceptible de faire partie d'un ensemble de lois marines permettant de prévenir un autre déversement de pétrole dévastateur sur notre territoire.

  (1540)  

    Giaxsixa. Merci.
    Monsieur Moody-Humchitt, s'il vous plaît. Vous avez la parole pendant cinq minutes.
    Bonjour, mesdames et messieurs. Merci de m'avoir invité à comparaître. Je remercie également les Premières Nations sur les terres desquelles nous nous trouvons aujourd'hui.
    Mon nom est Reg Moody-Humchitt, et je suis membre de la nation Heiltsuk.
    Vous avez déjà entendu ce que la conseillère en chef des Heiltsuks, Marilyn Slett, avait à dire. Je ne suis pas ici pour répéter ses propos, mais pour insister sur une question d'une grande importance pour les Heiltsuks, une question pertinente à votre étude: le droit ancestral des Heiltsuks a récolté des oeufs de hareng sur varech à des fins alimentaires, sociales et commerciales. Je veux aussi parler du désastre que représenterait pour leurs droits tout déversement de pétrole.
    Comme l'a dit la chef Slett, en 1996, dans l'affaire R. c. Gladstone, la Cour suprême du Canada a affirmé ce que les Heiltsuks savaient depuis toujours. Elle a affirmé que nous avons le droit de récolter des oeufs de hareng sur varech aux fins auxquelles nous l'entendons, notamment aux fins commerciales, et que cette pratique fait partie intégrante de notre culture distincte depuis des temps immémoriaux. La Cour a affirmé que seuls les impératifs de conservation l'emportent sur notre droit, et que ce dernier passe avant le droit de tout autre utilisateur.
    La décision Gladstone est une décision historique: elle affirme l'existence de l'un des très rares droits dont jouissent les Autochtones à l'égard du commerce, un droit par ailleurs garanti par l'article 35 de la Constitution.
    Pour les Heiltsuks, la décision Gladstone n'est pas que judiciaire. Elle a une portée très concrète. Je suis ici à titre de négociateur pour la Gladstone Reconciliation Society. Je travaille en collaboration avec William Gladstone, un négociateur en chef de notre nation. Mon équipe et moi-même tentons de régler une bonne fois pour toutes les problèmes qui perdurent, 20 ans après la décision de la Cour suprême du Canada.
    Pour William et son regretté frère Donald, la bataille remonte à bien plus longtemps encore, soit à 1988, année où ils ont été arrêtés et traités comme des criminels pour avoir exercé un droit ancestral.
    La persévérance des Gladstone a permis à la nation Heiltsuk d'obtenir des avantages. La situation économique des réserves indiennes du Canada est bien connue, et notre village, Bella Bella, ne fait pas exception à la règle. Pour beaucoup d'entre nous, la récolte des oeufs de hareng sur varech constitue notre seule de revenus. Le fait de pouvoir assurer sa propre subsistance grâce à l'eau et de récolter une ressource traditionnelle comme l'ont fait nos ancêtres constitue une source de fierté culturelle incommensurable.
    Tout déversement dans nos eaux rendrait la dure bataille des Gladstone inutile et enlèverait toute signification à notre droit ancestral protégé par la Constitution. Nos préoccupations ne sont pas seulement de nature économique. Les Heiltsuks dépendent de la récolte des oeufs de hareng sur varech non seulement pour leur économie, mais pour leur bien-être spirituel, culturel et physique. S'il y avait déversement de pétrole, les torts seraient irréversibles. Aucun montant d'argent ne pourrait jamais compenser la perte que nous subirions comme peuple. Il s'agit d'une question de sécurité alimentaire et culturelle.
    Certains d'entre vous savent peut-être ce que sont les oeufs de hareng sur varech et comment on les récolte. Je serais toutefois heureux de répondre à toutes les questions durant la période de questions et de réponses.
    Cette récolte, cette pêche a toujours été d'une grande importance pour nous, puisqu'il s'agit de la première source d'aliments frais de l'année, une source alimentaire hautement nutritive. Les Heiltsuks ont, de tout temps, pêché et conservé de grandes quantités d'oeufs de hareng. Nous en faisons le commerce avec nos voisins, et nous en échangeons littéralement des tonnes pour obtenir d'autres aliments auxquels nous n'avons pas accès, comme l'eulakane. Ce commerce remonte à une période qui précède l'arrivée des Européens. L'existence de ce commerce a été bien étayée, et ce dernier a d'ailleurs constitué la preuve primordiale dans l'affaire Gladstone. Nos pratiques d'aujourd'hui sont les mêmes que celles de nos ancêtres heiltsuks.
    Notre pêche est durable du point de vue environnemental, car nous ne récoltons qu'un petit pourcentage des oeufs. Le poisson lui-même poursuit son cours. En d'autres mots, c'est une pêche sans cruauté.
    Voici donc où nous en sommes aujourd'hui: pour de nombreuses raisons, la décision Gladstone n'a toujours pas été pleinement mise en oeuvre. Nous continuons de travailler en collaboration avec le Canada pour atteindre cet objectif, pour notre peuple.
    Malgré tous nos efforts, les Heiltsuks risquent de ne jamais vraiment voir les avantages de la décision Gladstone: si un déversement pétrolier détruit l'écosystème marin dont dépendent les stocks de hareng, fini la récolte. Le passage de pétroliers dans nos eaux représente un risque inacceptable pour les Heiltsuks, et nous demandons au Canada de régler cette situation de façon définitive, comme le demande la chef Slett dans son exposé.
    Comme nous l'avons souvent dit au fil des ans à d'innombrables représentants du Canada, notre histoire ne se limite pas aux oeufs de hareng. Les Heiltsuks ne toléreront pas que leur mode de vie soit menacé davantage. Nous portons le fardeau, toujours, et nous en payons le prix ultime, soit la destruction de notre mode de vie. Les torts durables du déversement du Nathan E. Stewart n'en sont que l'exemple le plus récent.

  (1545)  

    Comme l'a déjà souligné la chef Slett, aux yeux du monde, il ne s'agissait que d'un petit déversement, mais pour notre peuple, ce déversement a été un désastre, et c'est toujours le cas. Je suis très inquiet du fait qu'un navire de la taille du Nathan E. Stewart ne serait même pas visé par la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Le passage de pétroliers au large de la Colombie-Britannique amène d'innombrables risques pour notre existence et notre bien-être, comme peuple distinct, et menace de détruite les ressources dont nous dépendons, comme nos ancêtres. Parmi ces ressources, il y a les oeufs de hareng sur varech, mais il y a bien d'autres sources alimentaires provenant de la terre et de la mer. Les Heiltsuks souhaitent que leur relation avec le Canada change en profondeur...
    Pardonnez-moi, désolée, vos cinq minutes sont écoulées. Pouvez-vous tout simplement conclure votre déclaration, monsieur? Merci.
    Pour terminer, au nom de la nation Heiltsuk, nous vous recommandons vivement de revenir à la table à dessin pour produire une version définitive du projet de loi qui tiendra compte de l'engagement du Canada à l'égard de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui donnera tout son sens à la réconciliation et qui éliminera le risque inacceptable que représente le passage des pétroliers au large de nos côtes pour l'exercice de nos droits ancestraux et ceux des autres Premières Nations côtières. Agir en ce sens est dans l'intérêt du Canada et de tous les Canadiens.
    Masi Cho. Merci.

  (1550)  

    Merci beaucoup.
    Nous allons passer aux questions.
    Monsieur Chong.
    Merci, madame la présidente.
    Je veux poser des questions aux nations haïda et Heiltsuk au sujet des consultations qui ont mené à l'introduction, par le gouvernement, par le ministre de la Couronne, du projet de loi C-48 devant la Chambre des communes.
    Je vais peut-être commencer par la nation Heiltsuk.
    J'aimerais savoir si le gouvernement vous a consultés, s'il vous a rencontrés, avant de présenter le projet de loi C-48 devant la Chambre des communes.
    Nous ne sommes pas au courant de consultations précises avec les Heiltsuks sur le projet de loi C-48, mais nous tenons à dire que nous avons soutenu le moratoire.
    Je comprends. Merci.
    Il n'y a donc pas eu de réunion de consultation sur le projet de loi C-48 avant qu'il soit présenté devant la Chambre des communes plus tôt cette année. C'est exact?
    Pas précisément avec la nation Heiltsuk.
    Merci. Je vous remercie de cette réponse.
    Je m'adresse maintenant à la nation haïda. Je me demande si vous avez participé à des consultations ou des réunions avec le gouvernement fédéral relativement au projet de loi C-48 avant qu'il soit présenté par un ministre de la Couronne devant la Chambre des communes.
    Pas précisément pour parler du projet de loi en tant que tel. En janvier 2016, le ministre Garneau a organisé une réunion à Prince Rupert. La réunion réunissait toutes les nations côtières. Tout de suite après l'élection du gouvernement libéral, il a respecté sa promesse de venir dans le Nord pour discuter avec nous sur la navigation en général, mais le moratoire était déjà dans les plans à ce moment-là. Il y a eu quelques autres visites du ministre Garneau à Haida Gwaii, durant lesquelles tout ce que j'ai dit sur notre position a aussi été communiqué au ministre. En général, oui, il y a eu des consultations, mais pas précisément au sujet du projet de loi C-48, même si nous avons tenu beaucoup de discussions avec le ministre.
    Merci, monsieur Lantin.
    S'agit-il là de la seule réunion que vous avez eue avec le gouvernement fédéral, le ministre, avant l'introduction du projet de loi C-48? Est-ce que la réunion de janvier 2016 est la seule réunion à laquelle vous avez participé avec le gouvernement avant que ce dernier présente le projet de loi devant la Chambre des communes?
    Non. Comme je l'ai dit, il est venu à Haida Gwaii à l'été de 2016, et nous avons eu une autre vidéoconférence avec le ministre il y a quelques mois si je ne m'abuse. Encore une fois, on parlait de choses générales; ce n'était jamais pour parler directement du projet de loi C-48.
    D'accord.
    Je crois qu'un des témoins nous a dit, madame la présidente, qu'il soutenait le projet de loi C-48, mais je crois avoir entendu dire que vous aviez certaines préoccupations ou que le soutien était sujet à certaines conditions.
    La chef Marilyn Slett: Je pourrais aussi vous en parler.
    M. Peter Lantin: Vous posez la question à n'importe laquelle de nous deux?
    L'hon. Michael Chong: Oui, allez-y, monsieur Lantin.
    Oui, je crois que nous avons dit que, de façon générale, nous soutenons le projet de loi C-48. Lorsqu'on entre dans le détail, pour nous, la préoccupation concerne la définition de « pétrole raffiné ». Il y a eu beaucoup de discussions, ici, sur l'accent mis sur le pétrole raffiné et à plus forte raison sur le pétrole brut. Pour la nation haïda, nous voyons ces choses du même oeil. Lorsque ces produits passent sur notre territoire, que ce soit du pétrole raffiné ou du pétrole brut, ce sera dévastateur pour Haida Gwaii. Selon nous, nous soutenons le moratoire de façon générale, mais nous croyons qu'on pourrait aller un peu plus loin et inclure le pétrole raffiné, les grandes quantités de pétrole raffiné.
    D'accord.
    Pour ce qui est de la nation Heiltsuk, est-ce vrai aussi que vous soutenez totalement le projet de loi C-48?
    Nous aimerions que le projet de loi C-48 soit adopté. Nous soutenons le projet de loi. Nous proposons — et nous l'avons dit durant les cinq minutes qui nous ont été accordées, ici — qu'il devrait y avoir certaines consultations sur la réglementation; nous aimerions l'occasion de participer à ces consultations avec l'État. Pour des choses comme les obligations financières, le paiement des études d'impact, le droit de passer dans nos eaux — à quel moment et à quel endroit —, nous croyons que d'autres consultations sont requises en ce qui a trait à la réglementation.

  (1555)  

    D'accord.
    Je n'ai pas d'autres questions, madame la présidente.
    Nous allons maintenant passer à M. Hardie.
    Je remercie les témoins d'être là.
    Il a été mentionné dans l'une des séances précédentes sur l'étude du projet de loi que le gouvernement permettrait le transport de jusqu'à 12 500 tonnes de produits pétroliers dans les eaux territoriales, l'idée étant que cette quantité serait utilisée pour ravitailler les divers villages le long de la côte. On nous a posé des questions sur la taille de cette limite, et je me demande simplement, d'après votre expérience — tant du côté de la nation Heiltsuk que du côté de la nation haïda —, si vous jugez ce seuil adéquat ou si vous le trouvez trop élevé ou trop bas. Qu'en pensez-vous?
    Nous avons parlé du Nathan E. Stewart. La quantité ou le tonnage proposé par la réglementation en vertu du moratoire serait 128 fois supérieur à ce qui a été déversé par le Nathan E. Stewart. C'est trop. C'est un gros fardeau pour les collectivités. Nous croyons que c'est trop, mais nous croyons aussi qu'il sera possible de gérer la question de la taille durant les consultations que nous proposons.
    J'en comprends donc qu'il serait préférable que la limite soit établie par réglementation et qu'elle ne soit pas enchâssée directement dans la loi.
    Monsieur Lantin, combien de collectivités dans Haida Gwaii sont servies par les remorqueurs et les barges qui approvisionnent en pétrole les collectivités et avez-vous une idée approximative de la quantité qui serait déchargée dans chaque collectivité, en moyenne?
    Je n'ai pas de données exactes avec moi, mais, fondamentalement, toutes les collectivités de Haida Gwaii dépendent du transport de produits pétroliers qui sont essentiels pour alimenter les fournaises et ce genre de choses. C'est notre réalité. Notre position quant au moratoire n'est pas déraisonnable, compte tenu de nos besoins.
    Nous proposons qu'une autorité locale à Haida Gwaii soit chargée de réglementer et de gérer tout ce qui concerne les produits pétroliers dont nous avons absolument besoin à Haida Gwaii. Nous avons des accords en vigueur avec le Canada, en particulier dans la région de Gwaii Haanas et nous avons aussi des accords de cogestion avec la province de la Colombie-Britannique. Notre proposition est que les autorités se rendent à Haida Gwaii pour réglementer le transport des produits pétroliers essentiels vers nos collectivités.
    Tout le monde, vous y compris, sait déjà que d'autres groupes, en particulier sur le continent, ont un point de vue différent sur la question. Ces groupes étaient en faveur du pipeline d'Enbridge et n'avaient aucun problème à ce que les pétroliers puissent circuler dans les deux sens le long de la côte Nord.
    Avez-vous discuté avec ces autres groupes afin de comprendre leur position et d'expliquer la vôtre? Je veux savoir s'il y a eu des consultations entre les groupes des deux côtés de la question.
    Nous avons eu des conversations très difficiles avec certaines des nations du continent, et la dure réalité est que votre position dépend entièrement d'où vous venez. De notre côté, nous savons que les produits de base vont être transportés sur notre territoire, peu importe de quoi il s'agit. C'est dans notre cour qu'une catastrophe risque d'arriver. C'est la dure réalité, et les gens avec qui on a cette conversation doivent le comprendre et l'accepter. C'est nous, les gens de Haida Gwaii, qui allons assumer les risques et subir les conséquences. Ce n'est pas facile — le contexte politique est compliqué —, mais c'est la réalité. Nous poursuivons nos efforts afin de favoriser la conversation, mais la coopération n'est pas très facile. Juste ici, la discussion a été plus ou moins forcée.

  (1600)  

    Toutes sortes de produits pétroliers, du bitume dilué à certains produits de pétrole légers, en passant par le pétrole brut, entrent dans les ports et en sortent dans toutes les régions du monde. Est-ce qu'il y a quelque chose d'unique dans votre région — relativement à la température, à l'océan ou au terrain — qui fait que le transport de pétrole lourd dans votre territoire est plus risqué qu'il ne le serait, disons, dans d'autres régions du Canada, comme la côte Sud ou Est du Canada, ou tout autre endroit dans le monde? Est-ce qu'il y a des conditions uniques chez vous qui rendent cela beaucoup plus risqué?
    Vous pouvez commencer, Peter.
    Eh bien, si vous n'êtes jamais venu à Haida Gwaii, surtout à ce temps-ci de l'année... présentement, nous subissons une tempête de 48 heures, avec des vents de 80 à 100 kilomètres-heure. Cela dure depuis 48 heures maintenant. Les traversiers ont cessé de circuler. Tout s'est arrêté brutalement, mais c'est la vie à Haida Gwaii. Sa situation est unique. Les conditions dans le détroit d'Hecate sont instables; cela vaut aussi pour toutes les eaux autour de Haida Gwaii.
    Je crois que le fait de vivre sur une île isolée nous rend très sensibles aux changements dans notre environnement ou aux changements climatiques, et les choses sont en train de changer ici. Le mauvais temps est de plus en plus fréquent, et il semble durer de plus en plus longtemps à présent. Avant, on ne voyait le mauvais temps que pendant une petite période en hiver. Maintenant, cela dure plus longtemps. Tout cela a été soulevé en 2014, quand le navire de charge russe s'est presque échoué à Haida Gwaii...
    Je suis désolée, monsieur Lantin, mais je dois vous interrompre. Toutes mes excuses.
    La parole va maintenant à M. Cullen.
    Merci, madame la présidente.
    Je veux souhaiter la bienvenue à notre ami ici présent ainsi qu'à Marilyn et Peter, qui nous parlent de si loin.
    Marilyn, je serai de retour en ville la semaine prochaine. J'espère que vous y serez aussi. Nous pourrons prendre un café à Bella Bella; c'est un endroit magnifique.
    Si ça ne vous dérange pas, Peter, j'aimerais que nous parlions du Simushir. Cela fait environ un an maintenant que le gouvernement a annoncé son Plan national de protection des océans. Entre autres choses, ce navire russe qui a dérivé près de Haida Gwaii — juste là, au-dessus de votre épaule droite — a révélé notre incapacité à faire quoi que ce soit pour régler la situation... malgré l'intervention de la Garde côtière. Cela fait un an que le plan a été annoncé. Une partie du plan prévoyait de prendre davantage de mesures pour protéger les côtes en général. Cela fait un an que les fonds et le plan ont été annoncés, et où en sommes-nous? Y a-t-il davantage de protection? La situation s'est-elle améliorée? Les choses sont-elles restées les mêmes ou se sont-elles détériorées?
    Pour parler franchement, je crois que rien n'a changé relativement à ce qui se fait ici sur le terrain à Haida Gwaii. Serait-on mieux placé pour régler la situation s'il y avait un autre incident comme celui du Simushir dès demain? Je dois répondre « non ».
    La situation géographique de Haida Gwaii est particulière. Il aurait fallu 12 heures pour que quelques-uns de nos navires de pêche se rendent sur les lieux où le Simushir se serait échoué. Pour régler le problème, il faudrait que nous ayons un bateau-remorqueur d'urgence à Haida Gwaii. Je crois que notre plus grande priorité serait d'avoir la capacité de protéger Haida Gwaii en pouvant remorquer les navires dans cette situation.
    Merci, Peter.
    Marilyn, j'aimerais revenir sur quelque chose que vous avez dit plus tôt. J'aimerais discuter avec vous deux de la dispense ministérielle, mais d'abord, vous avez mentionné, par rapport à la limite actuelle pour les navires, que si un navire de cette taille venait à s'échouer ou à rencontrer des problèmes comme le Nathan E. Stewart, ce serait 128 fois pire que ce qui s'est passé avec le Nathan E. Stewart?
    C'est exact.
    Vous en avez déjà parlé un peu, mais j'aimerais que vous disiez au Comité quel impact a eu ce qui s'est passé avec le Nathan E. Stewart sur le peuple heiltsuk.
    L'impact sur notre collectivité a été tout simplement catastrophique. Nous avons subi des pertes au niveau économique et culturel; le bien-être spirituel de notre collectivité a été touché, en plus du fardeau financier qui en a résulté. Personne n'est chargé de fournir des fonds pour une étude d'impact environnemental. Comment sommes-nous censés jauger et mesurer nos pertes quand il n'y a aucune étude qui n'est menée là-dessus? Nous sommes obligés de nous en charger. Nous, la nation Heiltsuk, avons entrepris cette tâche nous-mêmes, et cela va nous coûter jusqu'à 500 000 $.

  (1605)  

    Pourquoi est-ce si important que le fédéral agisse en tant que partenaire pour cette évaluation des impacts? Pourquoi est-ce si crucial? Mis à part les coûts immédiats, pourquoi réaliser une évaluation? Pourquoi est-ce si primordial?
    En outre, devrions-nous modifier le projet de loi C-48 pour y ajouter quelque chose en ce sens?
    En partie, c'est important parce que cela concerne la façon dont nous pouvons mesurer les impacts sur la collectivité. Tant que nous n'aurons pas de données sur lesquelles nous appuyer ou pour mettre en relief la situation au gouvernement, nous nageons dans l'incertitude. Ce que nous voulons, c'est mesurer les impacts sur l'environnement, les impacts sur les ressources dans le secteur de Gale Pass, les impacts sur notre économie et les impacts sur notre peuple. La liste est longue.
    Si vous me le permettez, j'aimerais revenir à vous brièvement, Peter, et cela vous concerne peut-être aussi, Marilyn. Le peuple haïda a organisé des processus décisionnels conjoints avec le gouvernement fédéral lorsqu'il est question de Gwaii Haanas et d'autres initiatives. Il serait pratique d'avoir un amendement au projet de loi C-48 qui prévoit un processus décisionnel conjoint ou un processus de cogestion relativement à l'interdiction des pétroliers ou d'autres choses du genre, vu ce que vous avez dit à propos des exemptions et du fait que le ministre a le pouvoir d'autoriser la circulation de certains bâtiments afin de passer outre à l'interdiction. Si le projet de loi était modifié de façon à ce qu'il y ait un processus décisionnel conjoint entre les nations de la côte Nord et le gouvernement fédéral, est-ce que cela vous donnerait de la confiance dans la façon dont l'interdiction des pétroliers sera mise en oeuvre, concrètement?
    Oui, absolument. Prenez la définition de la réconciliation; pour nous, la réconciliation passe par ce genre d'accords. Elle repose entièrement sur la reconnaissance mutuelle, autant de la part du Canada que du peuple haïda. Nous avons plutôt la responsabilité conjointe de protéger ces endroits, et nous le faisons depuis 25 ans. Voilà à quoi nous nous attendons, et c'est ce que nous prévoyons faire à partir de maintenant, autant en ce qui concerne le transport maritime que la gestion dans cette région. Nous avons l'aire marine protégée de Gwaii Haanas. Nous avons le Conseil de gestion de l'archipel, l'autorité délégataire qui en est responsable. Nous nous attendons à ce que les capacités que nous avons acquises au cours des 25 dernières années soient élargies en ce qui concerne la marine marchande.
    Rapidement, j'ai une question pour notre ami, monsieur Moody. L'arrêt Gladstone a établi les droits constitutionnels en ce qui concerne la récolte et la vente. Relativement à l'arrêt Gladstone, quel serait l'impact d'un processus décisionnel conjoint sur la gestion d'une zone pour les pétroliers, et serait-il possible que le gouvernement contrevienne à l'arrêt Gladstone si on faisait fi de ce processus?
    Je crois que cela porterait atteinte à notre droit, de la même façon que, selon nous, l'article 35 a été violé à cause de ce qui s'est passé avec le Nathan E. Stewart. Comme Peter l'a dit, je crois qu'une supervision et un processus décisionnel conjoints serviraient à nous apaiser l'esprit.
    Merci.
    Monsieur Fraser.
    Merci beaucoup à tout le monde d'être ici.
    Je vais commencer avec M. Lantin.
    Vous avez souligné, entre autres choses, que vous soutenez ce que les autres témoins ont dit à propos du fait que le pouvoir d'exemption devrait se limiter aux situations d'urgence. Selon vous, qu'est-ce qui constitue une situation d'urgence? Quel devrait être le pouvoir d'exemption et dans quelles circonstances pourrait-on justifier de l'utiliser, selon vous?
    Je crois que le meilleur exemple que je pourrais donner serait le Plan d'urgence nationale révisé sur les lieux de refuge sur lequel nous travaillons depuis deux ans maintenant. Avant l'incident avec le Simushir, nous ne connaissions rien de la marine marchande. Nous accordions toute notre attention à la terre. Avant que nous ne commencions à intervenir dans les activités maritimes, il y avait 12 lieux de refuge désignés à Haida Gwaii et aux alentours; le peuple haïda n'avait jamais été consulté à ce sujet. Nous n'avions jamais participé au processus décisionnel, de quelque façon que ce soit. Nous avons reconnu que nous devons absolument être disponibles en cas d'urgence à cause de notre emplacement géographique. Au cours des deux dernières années, nous avons travaillé à réviser le Plan d'urgence nationale sur les lieux de refuge. Nous avons retiré de très nombreux lieux de refuge, mais l'important est que nous participons maintenant au processus et que nous avons une voix dans le processus décisionnel à propos des endroits où les bâtiments peuvent circuler et des circonstances dans lesquelles ils peuvent le faire. Je crois que cela montre que la nation haïda est raisonnable; nous ne voulons pas empêcher quiconque de nous approcher en tout temps. S'il y a une situation d'urgence qui peut menacer des vies, alors, bien sûr, nous allons prendre part au processus afin d'essayer de protéger les gens. Les mêmes conditions devraient s'appliquer aux exemptions émanant du ministre.
    Vous allez aussi mentionner que, selon vous, l'interdiction prévue dans le projet de loi C-48 devrait s'appliquer au transport et pas seulement au chargement et au déchargement dans les ports. Un témoin précédent a fait valoir que les eaux contestées entre le Canada et les États-Unis soulèvent certaines difficultés sur le plan juridique. Il est clair que les États-Unis n'ont pas le pouvoir de réglementer la région où il y a présentement une interdiction sur base volontaire. Croyez-vous qu'il y aurait une solution à cette difficulté potentielle au moment de réglementer des eaux contestées qui sont revendiquées par un autre pays?

  (1610)  

    Je peux seulement dire quelque chose en ce qui concerne le Canada. La nation haïda se prépare actuellement à aller devant les tribunaux relativement à une affaire de titre ancestral. La solution serait en partie de travailler avec les nations voisines avec qui nous partageons nos eaux afin de veiller à ce que nous nous entendons sur les limites à respecter relativement à notre titre ancestral.
    La nation haïda a des cousins américains qui vivent aux États-Unis, les Haïdas-Kaïganis. Ils ont émigré de Haida Gwaii il y a longtemps. On vient justement d'entamer des discussions politiques à ce sujet. Il n'y a encore rien de concret, mais la discussion est tout de même enthousiaste.
    La prochaine question s'adresse aux deux témoins.
    Il semble que le CN et une entreprise du nom d'Inno Tech on mis au point un concept novateur de transport en capsules, en quelque sorte. C'est essentiellement pour les produits qui seraient autrement visés par l'interdiction. Le contenant ressemble un peu à une rondelle de hockey. Ils appellent cela CanaPux. Grâce à ce genre de nouvelles technologies, il serait possible de transporter un produit, par exemple, qui flotte sur l'eau afin qu'on puisse le récupérer. Apparemment, selon ce que les témoins nous ont dit, le contenant ne se dissout pas même si on le laisse dans l'eau. Avec ce genre d'avancées technologiques, seriez-vous ouvert, dans l'avenir, à autoriser le transport de ce genre de produits, ou est-ce toujours inacceptable, selon votre point de vue?
    En ce qui concerne le peuple heiltsuk, je ne peux pas me prononcer relativement à toute nouvelle technologie pour l'instant, du moins jusqu'au moment où nous aurons obtenu plus d'information à ce sujet afin de pouvoir prendre une décision éclairée à propos de la nouvelle technologie en question.
    Monsieur Lantin, avez-vous quelque chose à dire là-dessus?
    Ce que j'ai à dire serait plutôt dans le même ordre d'idées. Cela me semble très avant-gardiste, mais il est question du présent aujourd'hui, des besoins actuels. Si la technologie évolue à un point tel qu'il serait possible de transporter en toute sécurité divers produits, alors, absolument, nous serions très intéressés à en apprendre davantage.
    Une dernière question, monsieur Lantin. Aussi bien profiter de votre présence. Il y a une source de tension en particulier — et je suis conscient du fait que je viens d'une autre partie du pays et d'une culture complètement différente —, ce sont les difficultés liées au concept de consultation et de consentement lorsqu'il y a une différence d'opinions entre les Premières Nations. À votre avis, lorsqu'il y a une différence d'opinions entre les collectivités autochtones, comment est-il possible d'obtenir un consentement? Je sais que ce n'est pas une question à laquelle on peut répondre en une minute, mais je vous serais très reconnaissant de tout commentaire que vous pourrez faire à ce sujet.
    Le fait que nous soyons ici avec la nation Heiltsuk est tout à fait à propos. Nous avons un vieux traité de paix avec la nation Heiltsuk que nous avons mis à jour au cours des dernières années pour qu'il reflète le monde moderne. Il y a beaucoup de nations qui renouvellent les relations entre elles en ce moment, et il en faudra encore plus.
    À dire vrai, nous avons approché certaines des nations tsimshian qui sont plus permissives en ce qui concerne le transport du pétrole brut et des hydrocarbures afin de les convaincre d'avoir une discussion sur les impacts que cela a sur nous. Présentement, il n'y a aucune discussion d'engagée à ces niveaux. Elles ne font rien de proactif pour interagir avec nous, parce qu'elles connaissent déjà la réponse. C'est la dure réalité. Des fois, cela ne veut pas dire que nous baissons les bras. De notre côté, nous essayons de réprimer notre ressentiment afin que nous puissions nous réunir pour donner le point de vue de nos nations respectives à propos de ce que nous voulons et de ce qui sera le mieux, parce que jusqu'ici, il n'y a eu aucune discussion de ce genre.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Badawey.
    Merci, madame la présidente. D'après les dernières séances où nous avons étudié le projet de loi C-48, je dois dire que la plus grande préoccupation qui a été portée à mon attention semble être liée aux impacts sur le développement économique dans chaque région. Je veux essayer de mettre l'accent sur ces régions.
    Dans leurs témoignages devant le Comité, les représentants d'Aboriginal Equity Partners et du Eagle Spirit Energy Chiefs Council se sont dits très préoccupés des taux de pauvreté élevés dans un grand nombre de collectivités des Premières Nations. Selon eux, le moratoire proposé aurait pour effet d'enlever à ces collectivités les avantages économiques associés aux projets de transport pétrolier, en plus de miner leurs efforts en vue d'accroître leur prospérité et de réduire leur dépendance envers le gouvernement ou tout autre ordre de gouvernement, d'ailleurs.
    Je pose la question aux témoins ici aujourd'hui: premièrement, quels sont les principaux obstacles au développement économique dans votre collectivité? Avec quels obstacles devez-vous composer actuellement? Deuxièmement, croyez-vous que la diversification économique aura de l'importance, le cas échéant, pour assurer le bien-être économique futur des collectivités des Premières Nations en Colombie-Britannique?

  (1615)  

    En ce qui concerne le peuple heiltsuk en particulier, nous avons été touchés par l'échouement du Nathan E. Stewart en octobre 2016. Nos pêcheurs de palourdes n'ont pas pu aller pêcher l'année dernière. Cela a eu une incidence sur leur revenu pour le restant de l'année; ils dépendent de la pêche aux palourdes.
    Il est difficile de savoir ce que l'avenir nous réserve. C'est trop demander aux collectivités de risquer leurs propres économies. Ce n'est certainement pas que nous sommes contre le développement économique, mais il faudrait accorder plus d'importance aux possibilités de développement durable.
    Je crois que la nation haïda estime que toute l'affaire a pour but d'alimenter les craintes. On dirait qu'on veut nous faire croire que ces possibilités économiques vont, comme par magie, compenser pour des centaines d'années de colonialisme, la Loi sur les Indiens et les pensionnats, les véritables origines des problèmes dans nos collectivités. Notre peuple dépend de sa culture, de sa langue et de son droit de récolte. Ces choses reflètent qui nous sommes, alors nous risquons de vraiment tout perdre si nous mettons ces choses en danger en acceptant la proposition de permettre à ces navires de circuler sur votre territoire.
    Présentement, nous avons jeté les bases de la revitalisation d'une culture robuste. La situation à Haida Gwaii a changé; notre peuple émerge à nouveau. Pour nous, il est surtout question de pouvoir disposer de nos ressources et de le faire d'une façon durable. C'est assimilable à ce que nous avons déjà fait dans le passé relativement à l'exploitation forestière et ce genre de choses. Nous ne nous sommes jamais opposés à l'exploitation des forêts, mais nous voulons par-dessus tout que les choses soient faites de façon durable et responsable. À présent, c'est nous qui établissons la possibilité annuelle de coupe à Haida Gwaii, pour montrer, par exemple, que nous comprenons qu'il faut trouver un terrain d'entente.
    Je crois que toute la politique crée un contexte désolant; on ne peut pas dire que nous nous opposons à ces projets, mais nous ne pouvons pas être les seuls à assumer le risque. C'est facile pour les promoteurs de ces projets de dire qu'ils vont régler la pauvreté et transformer nos collectivités, mais il demeure que si un problème survient, c'est chez nous qu'il va survenir, et pour nous, c'est inacceptable.
    J'aimerais seulement dire à propos du travail du conseil auquel siège la chef Slett... j'ai déjà siégé au conseil du district régional de la côte centrale. Nous avons déployé beaucoup d'efforts relativement au traversier, et on vient justement d'annoncer récemment qu'un service de traversier allait être lancé pour la côte centrale. Ce n'est toujours pas ce que nous voulions, mais depuis les réductions imposées au Queen of Chilliwack, je crois que nous avons perdu beaucoup de touristes. Si je ne me trompe, le tourisme est toujours, probablement, l'une des trois principales industries en Colombie-Britannique, mais on n'a pas encore exploité le tourisme autochtone, et je crois que nous avons des projets pour cela. D'ailleurs, la bande a préparé un plan de développement économique sur 15 ans.
    Merci de m'avoir répondu.
    J'ai deux questions à vous poser par rapport aux commentaires que vous avez faits plus tôt: vous avez besoin de votre culture et, bien sûr, vous cherchez à la préserver face au développement économique. Même si un moratoire a été imposé — depuis 1985, volontairement — sur le transport de pétrole dans cette région, croyez-vous que la préservation de votre culture dans un contexte de développement économique — du passé vers l'avenir — suffirait, avec, bien sûr, tous les autres produits qui peuvent être transportés par bateau, à stimuler l'économie et la création d'emplois dans vos collectivités dans l'avenir?
    Je ne suis pas sûr de vraiment comprendre votre question.
    Essentiellement, vous avez mentionné le fait que vous voulez vous appuyer sur votre culture pour le développement de votre économie ou tirer parti de la culture pour stimuler votre économie. Croyez-vous que les bâtiments qui vont circuler dans votre région, y compris ceux qui transportent d'autres produits, vont effectivement aider à développer votre économie?
    Ce n'est pas quelque chose que nous pouvons affirmer. Jusqu'ici, nous n'avons jamais, dans le passé, pu intervenir en ce qui concerne la marine marchande circulant autour de Haida Gwaii. On ne nous a jamais consultés pour savoir ce que nous en pensions. On ne nous a jamais parlé de quoi que ce soit à propos d'économie. Nous n'avons absolument aucun point de référence à Haida Gwaii sur l'impact économique que cela pourrait avoir sur la région, puisque cela n'a jamais été fait. Personne ne s'est jamais soucié de nous.

  (1620)  

    Vous avez raison, et c'est quelque chose que nous ne devons pas oublier.
    Merci.
    C'est au tour de M. Lobb.
    Merci beaucoup.
    Les collectivités comme les vôtres qui seront touchées par la loi doivent-elles être consultées avant qu'on présente un projet de loi comme le projet de loi C-48 à la Chambre des communes ou est-ce que le gouvernement du jour peut négliger de mener des vraies consultations pour un projet de loi comme celui-ci? Quel est votre point de vue?
     La question s'adresse à vous deux.
    Bien évidemment, nous vous avons fait part de notre désir de voir ce projet de loi adopté, et nous vous avons dit que nous aimerions que vous consultiez nos collectivités relativement à la réglementation liée au projet de loi. Notre position, bien sûr, est que si nous pouvons soutenir quelque chose qui va protéger nos voies maritimes et nos collectivités, alors nous allons le soutenir. Donc, c'est ce que nous allons faire, et nous avons déjà indiqué dans notre mémoire certaines recommandations à propos des consultations futures entourant l'élaboration de la réglementation.
    Monsieur Lantin.
    Pour ce qui est de la consultation, il y a la décision Haïda. À Haida Gwaii, nous prenons cela très au sérieux. Je crois que parfois, lorsqu'on tient pour acquis que quelque chose est bénéfique, on croit qu'il n'est pas nécessaire de consulter les gens. J'ai l'impression que c'est ce qu'on pense de façon générale avec ce projet de loi, mais maintenant qu'on nous consulte, notre position aujourd'hui est que nous croyons que le projet de loi pourrait être grandement amélioré.
    D'accord. Que vous soyez pour ou contre le projet de loi C-48, vos commentaires demeurent légitimes relativement au moment où la consultation devait être faite.
    Il me semble que d'autres consultations ont peut-être eu lieu par rapport à l'annexe. Vous avez mentionné dans votre témoignage que le diesel, l'essence, le carburéacteur, etc. seront autorisés. D'après ce que je sais de l'industrie, les pétroliers qui transportent du diesel, par exemple, vont devenir de plus en plus gros.
    Je comprends que vous voulez être consultés et avoir une voix en ce qui concerne la réglementation connexe, mais cela ne devrait-il pas faire partie du projet de loi lui-même? Pourvu que les choses soient présentées de façon directe et transparente, vous pourrez émettre vos commentaires au préalable à propos du diesel et du fait qu'il n'y aura pas de limite. Qu'avez-vous à dire là-dessus?
    Nous avons pris conscience de la liste des hydrocarbures persistants figurant à l'annexe, et nous croyons qu'il devrait y avoir une certaine flexibilité dans la réglementation et en ce qui concerne les consultations. Nous voulons pouvoir utiliser le processus de consultation pour approfondir ce qu'il y a dans la réglementation.
    Je pense que, pour nous, c'est toujours difficile. Ce qui s'est passé au cours des dernières années, c'est que plus vous examinez les enjeux liés aux expéditions et à des éléments connexes et la façon dont les expéditions vous touchent, plus cela devient complexe et difficile. Notre base de connaissances est en train de devenir assez importante. C'est le problème que pose le fait d'attendre sans fin cette consultation sur le projet de loi. Nous voulons qu'un moratoire soit en place aujourd'hui.
    Nous nous trouvons dans un genre d'impasse par rapport à ce qui devrait se faire en premier et à quel moment. Nous voulons plus de consultations au sujet de la spécificité des produits pétroliers, mais aussi que quelque chose soit en place aujourd'hui. Cela fait quelques années que le gouvernement est au pouvoir, et nous croyons que le moment est venu.

  (1625)  

    En ce qui concerne le projet de loi même, ou dans le cadre de vos discussions avec le ministre, soulèverez-vous le rôle que doit jouer Haida Gwaii dans l'état de préparation aux situations d'urgence? Si un navire est en détresse, y aura-t-il une intervention d'urgence adéquate? Qui paiera pour celle-ci et comment cela sera-t-il géré? Comment saura-t-on ce qui est acceptable au sein de vos collectivités? Y a-t-il eu des discussions à ce sujet?
    Assurément, nous voyons qu'une discussion se tient au sujet des interventions d'urgence. Nous soulèverons cette question durant nos discussions avec les instances pertinentes, soit Transports Canada, la Garde côtière et d'autres unités fédérales. Nous croyons que le gouvernement fédéral a ici des responsabilités et des engagements qu'il a pris en annonçant le Plan de protection des océans l'année dernière.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Hardie.
    Merci, madame la présidente.
    Une bonne partie des activités de surveillance et d'application, qui visent à faire en sorte que les bonnes choses se produisent et que les mauvaises choses ne se produisent pas, relèveraient de Transports Canada, et peut-être, du MPO ou de la Garde côtière. Pourriez-vous, rapidement, évaluer vos capacités de gérer cet enjeu dans votre région? A-t-elle les ressources nécessaires, sur le terrain ou sur l'eau, pour faire le travail?
    Monsieur Lantin?
    Je pense que, lorsqu'il a démantelé le MPO et toute la capacité qu'il possédait — et, auparavant, la Garde côtière —, le gouvernement précédent a eu une incidence très négative sur la capacité de faire des choses par ici. La réalité, c'est que nous avons assurément besoin de plus. On ne devrait pas considérer les Premières Nations seulement comme un intervenant de plus. Nous sommes les détenteurs de droits et les propriétaires de titres de ces régions, et on devrait donc nous considérer comme un partenaire, comme quelqu'un qui embrasserait le défi et la difficulté que suppose le fait de vouloir faire cela. C'est ce à quoi nous nous attendons.
    Je veux approfondir un peu plus cette question. Vous avez mentionné le fait de jouer votre rôle de refuge pour les navires qui pourraient faire face à des dangers en pleine mer. Nous savons aussi qu'une des premières choses que notre gouvernement a faites, ça a été de rouvrir la base de la Garde côtière de Kitsilano, à Vancouver. C'était en partie pour soutenir un régime de formation concernant le sauvetage et l'intervention en cas de déversement, pour former des gens dans des collectivités situées le long de la côte. Je crois comprendre que ce programme a commencé, mais avez-vous eu des discussions, par rapport à Haida Gwaii ou aux Heiltsuks, concernant le fait d'amener des gens dans ces cours à Vancouver?
    Jusqu'à notre incident avec le Simushir, la seule façon dont nous allions nous occuper de former des gens afin qu'ils soient capables d'intervenir, c'était en acceptant le pétrole ou le GNL. C'était la réalité politique pour nous, et nous n'étions pas préparés à cela. Depuis l'incident du Simushir, nos yeux sont grand ouverts par rapport à ce que sont nos besoins, et nous sommes donc présents sur le terrain pour former des gens afin qu'ils puissent intervenir.
    Reg, est-ce aussi votre expérience?
    Oui.
    D'accord.
    Je vais peut-être juste céder la parole. Mon collègue, M. Badawey, a une autre question.
    Merci, monsieur Hardie.
    J'ai été membre du caucus autochtone ici, à Ottawa, et j'ai fait partie du gouvernement. Une des choses que nous avons faites dans le cadre de la Commission de vérité et de réconciliation, c'est d'essayer d'ajouter le mot « résurgence ». Cela dit, je veux revenir sur une série de questions que j'avais plus tôt concernant la croissance de l'économie.
    Comme vous le savez peut-être, l'année dernière, le ministre a présenté la stratégie nationale de transport et, en même temps, la Stratégie sur le corridor de commerce, avec les cinq piliers qui y sont rattachés. Malheureusement, l'opposition a freiné notre projet de faire des déplacements une priorité, pour que nous sortions vous parler au sujet des méthodes permettant de faire croître votre économie. Cela demeure notre intention, et nous ferons cette tentative dans un avenir très proche.
    Cela dit, avez-vous individuellement, au sein de vos collectivités, une stratégie économique — je présume que vous en avez une —, et où pouvons-nous vous aider pour affermir ces désirs de satisfaire ultimement les recommandations contenues dans vos stratégies?
    Qui aimerait répondre rapidement?

  (1630)  

    Assurément, notre stratégie comprendrait l'aquaculture du poisson, le rétablissement de stocks et de ruisseaux existants, de ressources qui ne nécessitent pas d'extraction — Reg a soulevé cette question plus tôt — et des économies comme celle fondée sur le tourisme. Nous avons ici, à Bella Bella, une usine de transformation du poisson, et nous aimerions diversifier les pêches qui passent par cette usine également. Dans son exposé, Reg a aussi parlé des oeufs de hareng sur algue, et nous aimerions certainement explorer ce marché également.
    Nous avons à Haida Gwaii une expression: « Si vous ne pouvez le faire de façon durable, vous ne le faites pas du tout. » Notre stratégie économique repose sur cela. Nous dépendons toujours des ressources que nous avons. L'exploitation forestière et la pêche sont des industries toujours bien vivantes et qui se portent bien, mais elles se font maintenant de façon durable. Nous avons une occasion qui s'offre, de l'énergie inexploitée ici, à Haida Gwaii. Nous sommes en ce moment l'un des plus grands consommateurs de diesel. Une économie axée sur l'énergie verte est quelque chose qui est primordial pour la nation haïda à différents niveaux. C'est ce qui attire les gens à Haida Gwaii. La réalité du tourisme dont Greg a parlé est absolument prioritaire ici, à Haida Gwaii. Cela devient incroyable, le nombre de visiteurs qui viennent à Haida Gwaii chaque été. Il y a plus de croissance chaque année, et je pense que c'est en raison de notre histoire.
    J'espère que nous vous verrons bientôt et que nous explorerons davantage ce sujet.
    Monsieur Moody-Humchitt, essayez-vous d'intervenir une dernière fois ici?
    Je veux juste dire que nous avons un plan de développement économique sur 15 ans que nous avons présenté, dans le passé, au sénateur Jack Austin, qui l'a présenté à son tour au ministère des Pêches et des Océans. Il est aussi pertinent aujourd'hui qu'il l'était à l'époque. Il comprend 13 secteurs de ressources principales: les forêts, le transport, la pêche, le secteur maritime, les télécommunications, etc. Nous serions très heureux de vous le présenter.
    Je tiens à dire à quel point je suis heureux que vous nous tendiez la main et nous invitiez à venir nous asseoir et parler. Je pense que c'est la façon de faire. Avec la dernière administration, personne ne nous parlait. On nous donnait essentiellement des renseignements sous la contrainte et on nous disait: « C'est la façon dont les choses sont faites. » Aucune décision n'était prise, et...
    Merci beaucoup à vous tous.
    Avant de suspendre pour permettre à de nouveaux témoins de prendre place, juste à titre informatif pour le Comité, nous aurons deux réunions sur l'étude de la qualité de l'eau, qui est la motion de la Chambre proposée par Bob Bratina. Si vous avez des témoins qui pourraient être utiles à cette discussion, veuillez soumettre leur nom à la greffière d'ici le mardi 14 novembre.
    Merci beaucoup. La séance est levée.

  (1630)  


  (1635)  

    Nous reprenons nos travaux.
    Bienvenue à nos nouveaux témoins. Merci beaucoup de vous joindre à nous cet après-midi.
    Nous recevons, par vidéoconférence, le grand chef Stewart Phillip, président de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, et Cameron Hill, conseiller élu de la Première Nation Gitga'at.
    Nous allons commencer par M. Phillip, pour cinq minutes, s'il vous plaît.
    Au nom de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, j'aimerais lire un bref exposé.
    Les projets de pipelines de pétrole brut lourd et de pétroliers posent un risque inacceptable pour la santé, la sécurité et les moyens d'existence des nations autochtones de la Colombie-Britannique et contribuent aux répercussions négatives sur l'environnement et la santé des peuples autochtones qui vivent en aval des sables bitumineux et de tous les peuples de la terre en raison de l'accélération des changements climatiques.
    La Cour suprême du Canada a statué que le pouvoir législatif de la Couronne pouvait et devait être utilisé pour respecter ses obligations envers les peuples autochtones et que le gouvernement fédéral et les provinces avaient l’obligation de maintenir l’honneur de la Couronne.
    Mes recommandations sont les suivantes:
    Premièrement, l'UCICB, l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, a exprimé haut et fort son appui au projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.
    Deuxièmement, l'UCICB appuie les amendements proposés par West Coast Environmental Law à propos de l'article 6, Exemption ministérielle. L'UCICB est d'avis que cette disposition qui permet des exemptions par arrêté devrait être retirée du projet de loi C-48, ou à tout le moins être circonscrite, par exemple au moyen d'une participation des peuples autochtones qui respectent les normes minimales énoncées dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, les délais, les exigences relatives aux avis publics et la possibilité pour la population de s'exprimer.
    Troisièmement, l’UCICB recommande que le Comité exige davantage de renseignements de Transports Canada à propos de la justification du seuil de 12 500 tonnes pour les interdictions prévues dans le projet de loi et se demande s’il y aurait lieu d’abaisser ce seuil.
    Quatrièmement, l'UCICB recommande que le Comité élargisse la zone visée par le moratoire afin d'inclure tous les habitats maritimes sensibles, particulièrement là où l'augmentation de la circulation de pétroliers posera plus de menaces pour les épaulards, sous forme de pollution sonore et de détérioration de l'environnement maritime, ce qui aura des conséquences sur la survie et le bien-être des épaulards et d'autres espèces aquatiques vitales, y compris le saumon sauvage.
    Dans le cadre de notre liasse, nous avons un certain nombre de résolutions de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique qui ont été adoptées par nos chefs et notre assemblée: la résolution 2017-15: protection des eaux, du saumon et de la santé contre le bitume dilué; résolution 2017-04: protection des épaulards et de leur habitat; résolution 2011-54: appui à la déclaration pour sauver le Fraser, à l'interdiction des pétroliers par les Premières Nations de la côte et aux lois autochtones interdisant les pipelines de pétrole brut et pétroliers en Colombie-Britannique; résolution 2010-11: projet de pipeline d'Enbridge.
    En conclusion, à titre d'observation, je répète que nous appuyons fermement le projet de loi C-48, mais nous suggérons que le même niveau de protection soit consenti à la côte Sud plus densément peuplée de la Colombie-Britannique en ce qui concerne les mêmes menaces, par exemple, le projet de pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, l'inlet Burrard et l'estuaire du fleuve Fraser.
    Merci.

  (1640)  

    Allez-vous présenter ces commentaires et ces recommandations dans un exposé à l'intention du Comité?
    Oui, nous le ferons.
    Si vous pouviez vous assurer que c'est fait au cours des prochains jours, nous vous en serions reconnaissants.
    D'accord, très bien.
    C'est maintenant au tour de M. Hill.
    La Première Nation Gitga'at félicite le Canada d'avoir présenté le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, et remercie le Comité de lui fournir l'occasion de témoigner à l'égard du projet de loi.
    Avant que je continue, on m'a dit que tout le monde avait notre exposé. Est-ce exact?
    Nous avons tout un éventail d'exposés ici, monsieur Hill. Je présume que, si vous l'avez soumis, il a été traduit dans les deux langues officielles pour nous.
    Veuillez continuer.
    Une fois adoptée, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers serait une étape importante pour assurer la conformité du droit canadien avec les habitudes, les lois, les normes, les croyances, l'adawx et l'ayawwx des Gitga'at en ce qui concerne l'utilisation responsable de nos territoires, de nos voies navigables et de nos ressources, desquels notre peuple et notre nation entière dépendent.
    Le territoire des Gitga'at comprend toutes les voies navigables maritimes entre les ports de Kitimat et de Prince Rupert ainsi que les eaux situées à l'extérieur. Les Gitga'at ont toujours utilisé et continuent d'utiliser notre territoire pour assurer le respect de notre culture, de notre économie et de notre bien-être communautaire traditionnels et contemporains. Les pétroliers ne pourraient pas se déplacer entre ces ports sans devoir passer par notre territoire, et cela aurait un effet immédiat sur nous. Les pétroliers qui partent de Kitimat et qui s'y rendent passeraient directement devant notre village de Hartley Bay, qui est situé sur le chenal marin de Douglas.
    Les Gitga'at ont étudié attentivement la façon dont la circulation des pétroliers, le risque de déversements de pétrole et les déversements réels de pétrole influent sur nos droits et nos intérêts. Ces études ont été menées par de nombreux experts indépendants qui pratiquent la science occidentale. Un facteur plus important était nos aînés, dont bon nombre sont depuis décédés. Ils ont transmis leur sagesse et les enseignements intergénérationaux de nos ancêtres aux générations suivantes. Nous avons conclu que le trafic de pétroliers et les risques que ceux-ci présentent auraient des effets dévastateurs, voire irréversibles, sur la santé environnementale de notre territoire et sur le bien-être culturel, social et économique ainsi que sur la santé humaine de notre peuple et de notre nation. Par conséquent, les Gitga'at se sont opposés, de façon constante et inébranlable, au trafic de pétroliers sur notre territoire, depuis que nous avons eu connaissance de cet état de choses.
    Pour nous, le moratoire s'impose depuis longtemps. Par exemple, il y a 40 ans, en 1977, les Gitga'at ont bloqué le navire de croisière Princess Patricia alors qu'il traversait le chenal marin de Douglas, près de notre village de Hartley Bay. À bord de ce navire se trouvaient des experts de l'industrie qui avaient l'intention de montrer à quel point le transport de leur pétrole brut et leur industrie seraient sécuritaires. Tout ce que nous voulions à l'époque et tout ce que nous voulons maintenant, c'est de nous assurer que notre voix est entendue. Notre chef de l'époque, Wahmoodmx Johnny Clifton, a fait descendre les gens à terre et leur a expliqué pourquoi cette proposition ne fonctionnerait jamais sur notre territoire.
    Les Gitga'at ont en outre démontré notre détermination à protéger notre territoire contre les pétroliers lorsque Enbridge a proposé le projet Northern Gateway. Beaucoup de temps, d'efforts, d'énergie et d'argent ont été consacrés dans la poursuite de notre objectif, celui de veiller à ce qu'on prenne soin de notre région, non seulement pour nous, mais pour tous les Canadiens.
    Ce processus a pris 10 ans. Dix ans de notre vie où nous aurions dû avoir le loisir de profiter des enseignements de nos aînés, de découvrir des choses au sujet de notre système héréditaire et de transmettre ce savoir à nos enfants.
    Les Gitga'at vont continuer de se montrer inébranlables pour ce qui est de protéger notre peuple et notre territoire contre le risque que présentent les pétroliers. Personne n'a été en mesure de nous garantir de façon crédible — et je pense que personne ne le fera jamais — qu'on pourrait nettoyer un déversement de pétrole survenant dans notre territoire sans qu'il y ait d'autres répercussions.
    Même si les Gitga'at appuient le moratoire fédéral sur les pétroliers dans notre territoire, nous avons quelques préoccupations. Certaines concernent les récentes propositions touchant les raffineries. Nos voisins du Sud, le peuple heiltsuk, ont dû subir un déversement juste l'année dernière. Notre peuple continue de subir les effets du déversement du Queen of the North depuis plus de 10 ans. De plus, nous avons dû endurer les effets du Zalinski, qui a sombré dans la partie inférieure du chenal de Grenville à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
    Cela dit, nous sommes encouragés de voir que le Canada, grâce aux mesures du Plan de protection des océans et au moratoire sur les pétroliers, prend des mesures importantes pour travailler avec les Gitga'at et d'autres collectivités des Premières Nations afin de trouver des solutions qui protègent nos côtes tout en nous permettant de profiter de l'usage durable de nos océans.
    Je vais m'arrêter ici.

  (1645)  

    Merci beaucoup, monsieur Hill.
    Nous recevons aussi, par téléconférence, Danielle Shaw, directrice, Bureau de l'intendance pour la nation Wuikinuxv.
    Bienvenue, Danielle. Je crois comprendre que vous n'avez pas de déclaration liminaire, mais si vous avez des renseignements à fournir par rapport aux questions du Comité, n'hésitez pas à nous en faire part.
    Nous allons maintenant passer à Mme Block, pour six minutes.
    Merci beaucoup, madame la présidente. J'aimerais remercier tous nos témoins de se joindre à nous aujourd'hui. Je pense que c'est une conversation très importante que nous avons avec vous, et, de fait, avec tous les témoins que nous avons entendus au cours des dernières semaines.
    Dans un témoignage présenté la semaine dernière, nous avons entendu dire que le gouvernement n'avait pas consulté adéquatement, conformément à l'article 35 de la Constitution canadienne, les collectivités des Premières Nations qui étaient ici la semaine dernière.
    Je vais adresser cette question aux deux messieurs qui ont présenté une déclaration liminaire: vos collectivités ou celles que vous représentez, monsieur Phillip, ont-elles été consultées adéquatement avant la présentation du projet de loi C-48 à la Chambre?

  (1650)  

    Ma réponse à cette question, comme M. Hill l'a souligné, c'est que nous participons à la lutte continue pour protéger nos territoires contre l'industrialisation et les méfaits de l'industrie des combustibles fossiles depuis très longtemps. Ce ne sont pas de nouveaux enjeux.
    La bataille du projet Northern Gateway d'Enbridge a duré une décennie. Elle a donné lieu à 19 poursuites, d'une façon similaire au projet de pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan, qui fait également face à 19 poursuites.
    Ces enjeux, qui sont très délicats, suscitent de vives émotions, et nous avons été très clairs quant à notre droit, notre droit fondamental, notre droit humain fondamental, d'exiger qu'on puisse protéger la santé, la sécurité et le bien-être de nos populations autochtones. C'est ce que nous faisons depuis très longtemps.
    Nous avons été très heureux d'apprendre que le projet de loi C-48 serait déposé, mais, de nouveau, je fais remarquer qu'il y a des millions et des millions de gens situés le long de la côte Sud — le détroit de Juan de Fuca, l'inlet Burrard, l'estuaire du fleuve Fraser — qui seraient absolument dévastés par un déversement de pétrolier ou une rupture de pipeline catastrophiques.
    D'accord, je pense que vous avez répondu à mes questions.
    Monsieur Hill, pouvez-vous me dire si votre collectivité a été consultée de façon adéquate avant la présentation à la Chambre de ce projet de loi?
    Je dirais que la consultation a été assurément meilleure que celle à laquelle nous aurions fait face avec le projet Northern Gateway et Enbridge, mais j'ai quelques questions qui subsistent concernant la façon dont la consultation se présente dans l'avenir. Quelles seront nos prochaines étapes?
     Nous souhaitons avoir une consultation utile. À mon avis, c'est ce qui se produit en ce moment. Ce n'est pas une consultation qui se fait par courriel. Ce n'est pas une consultation qui se fait par lettres. C'est moi qui suis en mesure de vous parler, qui représente ma nation et qui vous fait part de nos préoccupations.
    Je pense qu'une autre façon pour nous de tenir des consultations appropriées, c'est d'être en mesure de définir des avenues et des moments pour que nous soyons en mesure de parler avec nos voisins au sujet de ce projet particulier. Nous devons faire preuve de diligence raisonnable et parler avec nos voisins à propos de ce que ce moratoire sur les pétroliers signifie exactement pour eux. Nous n'avons pas eu l'occasion de le faire.
    Je trouve ce point très pertinent. Je sais qu'un de mes collègues a posé la question que j'avais en tête en ce qui concerne le fait de savoir si les collectivités des Premières Nations se sont réunies, parce que, de toute évidence, les points de vue sur ce moratoire diffèrent.
    Il y a quelques collectivités des Premières Nations qui estiment que celui-ci mettrait fin à certains développements économiques dans leur collectivité, et d'autres, comme vous, qui s'en réjouissent.
    Comment les voisins des collectivités des Premières Nations pourraient-ils se réunir pour tenir ces conversations afin de comprendre les différents points de vue qui seraient représentés?
    Je dirais que, en ce qui concerne la nation Gitga'at, nous avons fait preuve de diligence raisonnable par rapport à — si je peux utiliser ici un gros mot — la fracturation. Avant de nous plonger dans les négociations avec qui que ce soit au sujet du GNL et de ce que cela signifierait, nous avons approché et invité — en plus de parler avec elles — les personnes de la région intérieure nord et de ces collectivités qui allaient être énormément touchées par le fait que la fracturation [Difficultés techniques] à ce sujet.
    Nous avons fait cela par nos propres moyens, durant notre propre temps et nous l'avons fait par respect, pour veiller à ce qu'on puisse par la suite prendre soin de nos voisins et à ce que ceux-ci ne soient pas tenus à l'écart de ce que les Gitga'at proposaient. Nous vivons une période très occupée dans toutes nos nations, et c'est une chose très difficile à faire, mais je crois que faire preuve d'un peu de courtoisie et de respect avant de sortir et d'exprimer son point de vue... vous devez effectivement parler avec vos voisins.

  (1655)  

    Merci.
    Très rapidement — vous pouvez peut-être répondre à cette question plus tard —, quel est le rôle de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, et y a-t-il un rôle dans cette organisation pour qu'une partie de ces conversations se tiennent? L'APN... j'aimerais en savoir un peu plus sur la façon dont certaines de ces conversations peuvent se tenir.
    Je ne crois pas que vous puissiez répondre à cette...
    Très rapidement, en ce qui concerne l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, celle-ci a d'abord été établie en...
    Monsieur Phillip, Mme Block a posé la question, mais nous avons largement dépassé le temps pour que vous puissiez y répondre, donc...
    M. Vance Badawey: Laissez-le parler.
    La présidente: Très bien, allez-y. C'est important, nous aimerions entendre la réponse.
    D'accord.
    De nouveau, je le ferai le plus rapidement possible. L'UCICB a d'abord été établi en 1969 comme conséquence directe des efforts du regretté Pierre Elliott Trudeau et de M. Chrétien en ce qui concerne la politique énoncée dans le Livre blanc. Nous avons un rôle de défense d'intérêts politiques. Nous représentons environ 118 Premières Nations dans la province de la Colombie-Britannique et nous soutenons nos membres dans leurs luttes continues visant à protéger l'intégrité et le bien-être de leur territoire et de leur peuple.
    Pour ce qui est des rôles et de votre question précédente, je dirais que l'examen des lois et des politiques peut grandement permettre de faire face au bilan lamentable des consultations émanant tant des gouvernements fédéraux que des gouvernements provinciaux précédents, et aussi de l'industrie. L'offre de nation à nation d'une meilleure relation, du rétablissement de la relation avec le gouvernement du Canada, est certainement une autre avenue qui nous permet de réagir à ces questions et d'avoir une méthode de communication plus globale par rapport à de grands projets d'exploitation des ressources.
    Enfin, encore une fois, en raison du bilan lamentable des consultations, les consultations à la va-vite qui ont été la norme, des collectivités comme les Tk'emlups et les Skeetchestn ont effectué une évaluation environnementale incroyablement complète de la mine Ajax, qui comprenait des audiences publiques. De plus, les Tseil-Wautugh et les Squamish ont effectué des évaluations environnementales très détaillées par leurs propres moyens afin de combler les lacunes par rapport à ce que prennent en considération les divers ordres de gouvernement et l'industrie et ce qui représente vraiment une approche minimaliste à l'égard de la consultation liée à nos droits constitutionnels et juridiques.
    Merci beaucoup, monsieur Phillip. Vous aurez peut-être l'occasion de fournir un peu plus de précisions à mesure que vous poursuivez avec certains de mes collègues ici, puisque nous avons largement dépassé le temps.
    Monsieur Fraser.
    Merci aux deux témoins d'être ici. Dans la mesure où ce processus constitue, à petite échelle, une consultation utile, je suis très emballé d'en faire partie.
    Pour faire suite à la réponse que vous venez de fournir, un des concepts qui, franchement, me donnent beaucoup de fil à retordre, c'est la tension inhérente entre l'obligation constitutionnelle de consulter et le concept d'obtenir un consentement lorsque de multiples groupes autochtones sont touchés par une politique ou une initiative donnée et qu'il n'y a pas d'unanimité.
    J'aimerais inviter les deux témoins à fournir des commentaires sur cette question, peut-être l'Union en premier. Je suis curieux. Avec un tel projet de loi, où il y a une division entre des groupes autochtones différents, comment pouvons-nous mener une consultation utile lorsqu'il n'y a peut-être pas un consentement de la part de tous les groupes? Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle à jouer pour faciliter les conversations entre les collectivités autochtones de sorte qu'elles puissent avoir la possibilité de faire front commun ou, à tout le moins, d'en arriver à une compréhension commune les unes des autres?
     Je ne peux m'empêcher de repenser aux remarques formulées par le premier ministre Trudeau devant les Nations unies, il n'y a pas si longtemps, pour décrire tout le travail qu'il a à faire. Je reviens encore une fois sur la promesse du gouvernement concernant l'égard d'une relation de nation à nation et l'examen des lois et politiques, présenté comme un travail en cours.
    Il est clair que les anciennes pratiques ont lamentablement échoué et nous devons relever le défi, nous attaquer à ces enjeux, pour être en mesure de combler les lacunes et de trouver un meilleur moyen d'en arriver à des décisions qui incluront toutes les parties. Les gouvernements précédents ont malheureusement refusé de s'engager dans le processus de règlement de ces enjeux, et nous payons le prix de cette décennie d'obstruction. Nous ne disposons que de très peu de temps — je dirais un an, environ — pour aller au fond des enjeux que vous décrivez, grâce à un examen des lois et des politiques et d'autres initiatives du même genre.

  (1700)  

    Monsieur Hill, aviez-vous vous aussi des commentaires à faire?
    Je ne peux m'empêcher de penser aux audiences sur le projet Northern Gateway et à leurs répercussions véritablement nocives sur nos collectivités. Ce n'est un secret pour personne que les collectivités comme la mienne sont nombreuses à ne tout simplement pas avoir les moyens financiers nécessaires pour organiser leurs propres réunions.
     Encore là, il y a tellement d'autres facteurs en jeu quand on parle de notre capacité d'organiser des discussions sur des enjeux de ce genre. Par exemple, le magazine Maclean's a mentionné dans deux cas distincts que Hartley Bay était l'un des endroits les plus difficiles d'accès du Canada. Parfois, nous avons beau penser avoir aligné tous nos pions, il nous est tout simplement impossible de nous déplacer pour participer à des réunions en personne.
    La racine du problème, l'un des principaux facteurs, c'est que nous n'avons tout simplement pas les moyens financiers pour le faire. Les gens de ma collectivité travaillent. Les gens qui occupent un poste électif, comme moi, doivent aussi avoir un emploi. Je suis directeur d'école et enseignant dans cette école, et il m'est très difficile de tout simplement prendre congé.
    Je comprends la question, et je crois que si nous pouvions y réfléchir un peu plus longtemps, nous en arriverions, je suis certain, à trouver une façon de faire les choses, un peu comme ce que nous faisons ici aujourd'hui, qui réunit non seulement nos élus, mais aussi nos chefs héréditaires.
     Vous avez dit que votre union comptait, je crois, 118 groupes. Sur une question comme le projet de loi C-48 y a-t-il dissension entre les groupes et, le cas échéant, de quelle manière l'Union arrête-t-elle sa position? Faut-il un vote majoritaire? Faut-il un consensus découlant d'une discussion? Quel est le processus?
    Nous cherchons dans la mesure du possible un consensus. Au bout du compte, au sein de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, le pouvoir est entre les mains des chefs et de l'assemblée, qui adoptent les résolutions officielles représentant le mandat que nous, c'est-à-dire le conseil et moi-même, en tant que président, avons le devoir de remplir.
    Nous travaillons en très étroite collaboration avec les collectivités, nos membres, et cherchons à connaître leurs enjeux et leur vision du monde. Mais, je le répète, cette question, cette très importante question de la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones, n'a rien d'abstrait. Les gouvernements doivent s'engager sérieusement à respecter la lettre de cette déclaration dans le but de se doter d'un meilleur système de gouvernance et de décisions. Évidemment, la Cour suprême du Canada a déjà, à un certain nombre d'occasions, fait connaître son opinion sur un processus décisionnel conjoint.
    Nous devons nous relever les manches et faire ce travail de réforme législative et d'élaboration de politiques, si l'on veut un meilleur système qui satisfait toutes les parties.
    Un grand merci à chacun de vous. Je n'ai plus de temps.
    Nous passons à M. Cullen.
     Merci, madame la présidente.
    Je vais probablement partager mon temps avec M. Donnelly, qui pose des questions plus intelligentes que les miennes.
    Monsieur le grand chef Stewart Phillip, monsieur Hill, c'est un plaisir de vous accueillir. J'espère que tout le monde va bien dans vos familles.
    Je m'adresse d'abord à vous, monsieur Hill. Certains de vos voisins avec qui vous partagez le territoire Gitga'at ont parlé des exemptions que le projet de loi prévoit et ont soulevé quelques préoccupations. On a également laissé entendre que, si nous pouvions imposer cette interdiction des pétroliers en laissant les Premières Nations jouer un rôle dans un processus décisionnel conjoint, dans la mise en oeuvre conjointe avec le gouvernement fédéral... On emploie un peu à toutes les sauces des mots comme réconciliation. Pensez-vous qu'il serait utile que le Comité modifie le projet de loi C-48 pour cela, imaginez, inviter les Premières Nations à s'asseoir à la table et collaborer de façon significative à la mise en oeuvre de l'interdiction des pétroliers?

  (1705)  

    Je crois que ce serait à coup sûr un début. Quand vous parlez de tenir des consultations significatives et de nous faire entendre, j'essaie toujours de traduire cela en termes simples, et la meilleure façon pour moi de me faire comprendre, c'est de me servir d'exemples.
    Si vous me le permettez, je vais donner un tout petit exemple. Il n'y a aucune balise météo entre Holland Rock et les hauts-fonds de Nanakwa. Nous parlons de tout le secteur qui s'étend de l'extrémité du chenal Grenville à l'extrémité du chenal Douglas; cela fait plusieurs années que l'on demande qu'une balise météo soit installée quelque part entre ces deux extrêmes. Rien ne s'est encore fait, même si des gens se sont assis à la même table que nous et que nous leur avons fait part de nos préoccupations.
    Cela peut sembler dérisoire aux gens à qui je m'adresse aujourd'hui, mais pour notre nation, pour des gens qui essaient de faire la navette entre chez eux et les villes, c'est d'une importance extraordinaire, puisque nous devons faire un trajet de quatre à huit heures en bateau et qu'on ne semble pas nous entendre alors qu'on demande quelque chose de si simple. Si on me garantissait que la personne qui allait s'asseoir à cette table pour se faire notre porte-parole allait vraiment être écoutée, je crois que ce serait vraiment un pas dans la bonne direction.
    Je me suis rendu sur cette côte-là et je sais que si l'on manque de données météorologiques et que l'on ne sait pas ce qui se passe sur ce plan-là, je dirais moi aussi que c'est parfois un cas de vie ou de mort.
     Après le naufrage du Queen, les résidants de Hartley Bay ont été qualifiés de héros et on a beaucoup parlé d'eux dans les médias et dans les milieux politiques. Quelle a été la réaction, comment s'est-on occupé de cette épave et des répercussions sur les Gitga'at? Vous avez réclamé que le site soit restauré et vous avez demandé de l'aide pour le déversement de carburant. Quelles interventions y a-t-il eu une fois que l'intérêt a disparu et que les caméras se sont détournées?
    Ça a été horrible, Nathan. On ne nous a pas entendus.
    Les épaves des deux navires qui ont sombré sur notre territoire laissent encore échapper des bouillons. Il y a encore dans ma collectivité des familles qui ne sont pas retournées aux alentours pour la récolte, et c'est une perte pour la langue, la culture et l'identité de la bande Gitga'at, puisque nous ne pouvons même plus nous rendre sur les territoires de récolte traditionnels pour enseigner aux générations qui nous suivent comment la récolte doit se dérouler, comment nourrir leurs familles. Comme vous le voyez, je m'énerve dès qu'il en est question, parce que c'est un thème récurrent, je le répète, on ne nous écoute tout simplement pas.
     On nous a dit en termes non équivoques, lorsque le Queen a fait naufrage, que nous avions au moins accès à la technologie existante et que nous pourrions siphonner tout le carburant diesel et tous les contaminants encore contenus dans ce navire, à défaut de récupérer l'épave elle-même et de l'enlever de sur notre territoire. À ce jour, plus de 10 ans plus tard, quand nous nous en approchons, nous voyons encore les reflets du combustible diesel et des autres contaminants qui se trouvaient à bord du navire et qui continuent à remonter à la surface. Qu'est-ce que cela signifiera, dans 10 ans, pour nous? Quelles maladies allons-nous contracter? C'est extrêmement frustrant, et c'est pourquoi je reste prudent quand j'affirme que nous espérons que l'on nous entende.
    Merci, monsieur Hill, et bonjour à votre famille.
    Je vais laisser le temps qu'il me reste à Fin.
    Il vous reste une minute.
    Monsieur le grand chef Stewart Phillip, vous avez parlé dans votre témoignage de Kinder Morgan, du manque d'uniformité du projet de loi et d'une lacune sur la côte Sud. J'aimerais que vous nous en disiez rapidement un peu plus.
    Pendant une intervention précédente, j'ai parlé de la bataille que l'on mène toujours pour protéger nos collectivités contre ce que j'ai appelé les déprédations de l'industrie des combustibles fossiles, c'est-à-dire les ruptures des pipelines et les déversements des pétroliers. C'est pour cette raison que nous avons si rapidement déclaré notre appui au projet de loi C-48, qui offre cette mesure de protection aux collectivités du Nord, mais tout le monde sait que la population est plus dense le long de la côte Sud. Ceux qui habitent sur le détroit Juan de Fuca, autour de la baie Burrard ou sur l'estuaire du fleuve Fraser, tous les gens, c'est certain, méritent des mesures de protection semblables.
    L'idée de faire passer les pétroliers par la baie Burrard, où la congestion est déjà incroyable, n'a tout simplement pas de bon sens. C'est comme si on nous demandait d'assumer tous les risques en échange d'avantages quasi inexistants. Les gouvernements doivent être prêts à assumer la responsabilité de ces décisions très difficiles à prendre. C'est pour cette raison que la très grande majorité des Britanno-Colombiens s'opposent à tous les projets liés au pétrole lourd et refusent les risques qui y sont liés.

  (1710)  

    Merci beaucoup.
    Nous passons maintenant à M. Hardie.
    Merci, madame la présidente.
    Mes premières questions s'adressent à M. Hill, et j'aimerais dire avant tout à quel point j'admire l'oeuvre qui se trouve à côté de vous. C'est tout simplement magnifique.
    Merci.
    J'ai trois petites questions, toutes au niveau de la mer. Nous avons compris que l'utilisation des ensembles remorqueur-chaland, sur l'eau, créait une certaine anxiété. Savez-vous ce que les Gitga'at en pensent ou en disent?
    Vous n'avez qu'à penser à ce qui s'est passé chez nos voisins du Sud, chez la nation Heiltsuk, je ne crois pas utile d'ajouter quoi que ce soit.
    Est-ce que ce moratoire sur les pétroliers laissera une échappatoire aux navires du même type en les autorisant à s'équiper de chalands encore plus gros? Il y a 10 ou 20 ans, je crois, on considérait qu'il s'agissait là de moyens de transport très sécuritaires, mais l'erreur est humaine, et c'est un accident qui est arrivé sur le territoire de la nation Heiltsuk, et c'est pour nous une source de préoccupation, définitivement. Bien sûr, nous allons continuer à faire part de nos préoccupations.
    Qu'en est-il des exigences de pilotage?
    C'est aussi une grande source d'inquiétude. L'administration de pilotage de la Colombie-Britannique est sévère. Les Gitga'at connaissent les moindres détails du territoire sur lequel ils vivent. Nous devons nous engager sur cette voie et nous assurer que, quand nous parcourons les territoires de la côte de la Colombie-Britannique, si vastes et si variés, nous pouvons compter sur les meilleurs pilotes de bateau de la Colombie-Britannique et du Canada, surtout quand il s'agit de navires ou de chalands qui transportent ce volume de carburant.
    Qu'en est-il du SCTM de Prince Rupert? Vous avez dit que le manque de balises météo était un problème. Est-ce que ce système assure une couverture et un signalement appropriés, qui permet d'assurer la sécurité de tout le monde?
    Je ne crois pas, non. Si je dois me rendre à Prince Rupert et que la seule balise que je puisse consulter se trouve juste à côté de Port Edward, agglomération alignée sur Prince Rupert, j'ai 80 milles à parcourir. Et, croyez-moi sur parole, la tendance météo à Hartley Bay change toutes les heures par rapport à celle de Prince Rupert. Quand je dois faire ce voyage, je fais bien attention à la météo, et on m'a élevé de manière à ce que je sache à quoi je porter attention. Je parle d'une distance d'environ 90 milles. J'imagine à quel point il est difficile pour les pilotes de se faire une idée de ce qui se passe sur toute la côte de la Colombie-Britannique.
    Grand chef Stewart, vous avez mentionné que la disposition sur l'exemption ministérielle vous troublait. J'aimerais que vous commentiez une suggestion présentée par de précédents témoins pour qui cette exemption était aussi une source de préoccupation, mais qui pensaient qu'il pourrait y avoir, disons, un processus décisionnel conjoint selon lequel les exemptions ne seraient accordées qu'après consultation des Premières Nations.
    Qu'en pensez-vous?
    J'ai encore une chose à dire sur toute cette question de la consultation. Le monde a changé, depuis l'arrêt Tsilhqot'in. Nous sommes passés à l'ère du consentement, non plus de la simple consultation.
    Toute cette histoire d'un processus décisionnel conjoint a été complètement laissée de côté, non pas seulement par l'industrie, mais par les hautes sphères du gouvernement également. Ce sera bientôt une réalité, une pratique plus courante, qui vise à rendre de meilleures décisions qui protégeront les intérêts de toutes les nations. Je crois que quand nous en serons rendus là, nous nous demanderons pourquoi il nous a fallu tant de temps pour nous décider.
    Il est évident que les peuples autochtones eux-mêmes, comme M. Hill l'a expliqué, vivent sur la côte depuis des centaines, voire des milliers d'années et ont une connaissance intime des eaux et des cours d'eau. Pourquoi ne nous demande-t-on pas de mettre à profit nos connaissances traditionnelles et écologiques pour améliorer les décisions sur la gestion des ressources? Il aurait fallu le faire il y a des dizaines d'années, mais ça n'a pas été fait, c'est évident, et nous devons nous mettre au diapason de la Déclaration des Nations unies, des arrêts de la Cour suprême, et régler la question.

  (1715)  

    Chef Stewart, j'ai une dernière petite question. Nous avons énormément parlé des débats avec les Premières Nations et entre les Premières Nations, mais il y a aussi dans ce coin du monde un nombre important de pêcheurs qui ne sont pas autochtones et qui n'appartiennent à aucune Première Nation. Dans quelle mesure votre groupe a-t-il discuté avec eux de ce qui les préoccupe dans ce projet de loi ou dans une autre mesure qui aura une incidence sur cette région?
    Je m'occupe de ces dossiers depuis 43 longues années, et je n'ai jamais vu une aussi grande solidarité entre des groupes autochtones et non autochtones que quand il est question de tout cela: les pipelines de pétrole lourd, la circulation des pétroliers, les déversements de pétrole, la protection de l'environnement, le réchauffement de la planète et les changements climatiques. Une nouvelle préoccupation voit le jour dans le public — au vu des répercussions et de la réalité irréfutable des changements climatiques, des feux de forêt, des inondations, et ainsi de suite —, et nous devons élire des gouvernements qui vont enfin agir et s'attaquer à ces problèmes, ce qui nous ramène à la question de la consultation.
    Merci beaucoup.
    Nous passons à M. Badawey.
    Merci, madame la présidente.
    Monsieur Phillip, je vais vous donner la possibilité de poursuivre et de réagir à quelques commentaires et aux questions que je vais vous poser pour commencer.
    J'ajoute, Danielle, que nous ne vous avons pas oubliée au téléphone, et si vous avez un mot à dire, n'hésitez surtout pas à le dire, si vous êtes encore là.
    Comme je l'ai signalé plus tôt aux témoins qui vous ont précédé, il ne fait aucun doute que le gouvernement en place a procédé de manière très dynamique quand il a été question de consultation. Nous venons de terminer en juillet une procédure sur l'équité fiscale. Pendant cette consultation, nous avons eu la possibilité de modifier réellement un bon nombre des recommandations qui étaient à l'étude et qui découlaient elles-mêmes des consultations et des discussions que nous avions organisées en particulier avec les gens d'affaires.
     Cela dit, j'ai rencontré la ministre Bennett hier soir, justement, et nous avons parlé du sujet que M. Fraser vient de soulever, c'est-à-dire la façon de discuter de ces enjeux, entre nations, de manière à être tous sur la même longueur d'onde, si je puis m'exprimer ainsi. En outre, comme on l'a dit plus tôt, il ne s'agit pas seulement de vérité et de réconciliation. Il s'agit de vérité, de réconciliation et de résurgence et de ce que sera notre situation future, en ce qui touche chaque nation.
    À partir de la discussion que vous venez d'avoir avec M. Hardie, du rôle de la consultation dans le développement économique, nous devons nous assurer de ne jamais rompre le dialogue si nous voulons vraiment utiliser votre stratégie et les objectifs cernés dans votre stratégie en y joignant des plans d'action. Bien sûr, nous devons avoir la capacité de mettre ces plans d'action en oeuvre si l'on veut avancer vers l'avenir.
    Cela dit, monsieur Phillip, j'aimerais — et je demanderai aux autres témoins d'intervenir eux aussi — que vous nous donniez davantage de suggestions, étant donné les consultations que nous tenons aujourd'hui, sur la façon de faire cela. Nous savons tous ce que nous sommes en mesure de faire et ce que nous désirons faire, mais nous voulons tous savoir le « comment » de tout cela, c'est pourquoi nous avons besoin de vous. Une fois que ce sera fait — et, je le répète, si l'opposition nous le permet, contrairement à l'an dernier —, nous pourrions peut-être un jour faire le voyage et nous rencontrer en personne, discuter les yeux dans les yeux, et poursuivre ces consultations. Je vous donne cela comme point de départ, et j'aimerais avoir vos commentaires.
    Eh bien, encore une fois, je le dis pour les membres du Comité, j'ai le bonheur d'avoir 15 petits-enfants.
    M. Vance Badawey: Dieu vous bénisse.
    Le grand chef Stewart Phillip: Assez souvent, quand nous allons quelque part, les petits-enfants sont assis à l'arrière et demandent si nous sommes arrivés. Je leur dis que non, nous ne sommes pas encore arrivés. C'est bien semblable à une métaphore illustrant notre situation au pays et dans cette province.
    Nous avons l'occasion, à mon avis, avec le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique, avec le prochain gouvernement Horgan, de faire des progrès dans ces dossiers. Encore une fois, il ne nous reste pas beaucoup de temps pour faire le travail. J'aimerais revenir sur l'examen des lois et des politiques, sur la Déclaration des Nations unies, sur les engagements du premier ministre relativement aux relations entre nations. Nos organisations, nos collectivités autochtones, réagissent et travaillent de façon très diligente pour trouver de meilleures façons de collaborer afin de trouver un meilleur processus.
    L'an dernier, en Colombie-Britannique, comme vous le savez bien, la saison des feux de forêt a été une saison record. Mais au milieu d'une crise comme celle-là, les gens se rapprochent les uns des autres. Nous savons et nous comprenons que nous avons des obligations et des devoirs très graves à remplir si nous voulons nous mettre au travail et régler ces problèmes de façon à mieux prendre soin de notre territoire et de la sécurité et du bien-être de tous les gens vivant ici, en Colombie-Britannique et partout au pays. Mais nous devons, comme on dit, cesser de tourner autour du pot, prendre le taureau par les cornes et réaliser les changements que tout le monde hésite à faire de crainte d'être critiqué.
    Je reviendrais sur la solidarité entre les Autochtones et les non-Autochtones. Et il existe une raison pour cela: ça ne fonctionnait pas dans l'ancienne structure très cassante et sclérosée. Je crois que nous avons emprunté la bonne voie. Il nous reste seulement à comprendre que tout cela est très urgent.

  (1720)  

    Absolument.
    Monsieur Hill.
    Je voulais tout simplement me faire l'écho de ce que vient de dire le grand chef Phillip. Je crois que nous nous sommes engagés dans la bonne voie. Il suffit de nous voir ici aujourd'hui: je puis communiquer avec un comité parlementaire grâce à Internet, ce qui ne m'était jamais arrivé avant. Je n'avais jamais participé à cette procédure. À mon sens, c'est un pas dans la bonne direction.
    Je pourrais peut-être parler un peu de ce que la Colombie-Britannique a essayé de faire. Je crois que ça s'est passé il y a deux ou trois ans, sinon plus; la session parlementaire était suspendue deux ou trois jours entiers au cours desquels les ministres du Cabinet s'assoyaient avec les chefs des Premières Nations de toute la Colombie-Britannique pour discuter de façon approfondie de tous ces enjeux. Je crois que si nous nous engageons à faire cela...
    Croyez-moi, je vois tout de suite quand quelqu'un ne parle que pour la forme. Si je ne me sens pas en confiance avec les gens qui sont dans la même pièce que moi, je n'hésite pas à le dire. Par contre, quand nous avons l'impression qu'on nous écoute vraiment et que nos préoccupations sont prises au sérieux, nous serons d'autant plus francs et nous allons expliquer comment à notre avis cela pourrait fonctionner, comment nous pourrions travailler ensemble pour atteindre le but, peu importe le but.
    Nous avons bien hâte de travailler dans le cadre de cette relation.
    Merci beaucoup.
    Nous passons à M. Chong.
    Merci, madame la présidente.
    Merci à nos témoins de leur témoignage. Il a été très intéressant d'entendre des groupes autochtones, pendant les deux ou trois dernières séances, parler de leurs préoccupations et du soutien, ou de l'absence de soutien, de ce projet de loi en particulier.
    J'aimerais préciser, madame la présidente, que je ne considère pas qu'il s'agit ici d'une consultation, au sens où on entend consultations et accommodements requis à l'article 35 de la Constitution et dans les arrêts de la Cour suprême et les décisions des autres tribunaux du pays. Il s'agit ici d'un comité législatif composé de députés qui ne font pas partie du gouvernement. Nous n'appartenons pas au pouvoir exécutif du gouvernement, et nous ne représentons certainement pas la Couronne, ici. L'obligation de consultation et d'accommodement des peuples autochtones relève de la Couronne, en particulier du gouverneur en conseil, du Cabinet, du premier ministre et du gouvernement du Canada. Puisque nous ne représentons ni le gouvernement du Canada, ni la Couronne, j'estime qu'il ne s'agit pas ici de consultations comme celles qu'exige la loi canadienne.
     Je voulais préciser cela pour m'assurer que le gouvernement comprend qu'il ne peut pas détourner le processus ici parce qu'il ne s'est pas acquitté de son obligation de consultation et d'accommodement des peuples autochtones en ce qui concerne le projet de loi C-48. Je tenais à le dire avant de poser d'autres questions aux témoins.
    Les témoignages entendus au cours des deux dernières séances étaient intéressants. Des témoins des Premières Nations nous ont dit, à la dernière séance, qu'ils s'opposaient au projet de loi C-48, alors que nos témoins d'aujourd'hui sont clairement favorables à ce projet de loi.
     J'aimerais prendre un peu de recul par rapport à vos positions respectives sur le projet de loi C-48 et parler plutôt du processus qui nous a menés vers ce projet de loi. Je crois que c'est à ce sujet que, comme d'autres, j'entretiens certaines préoccupations. Je me préoccupe en particulier de l'obligation du gouvernement, de la Couronne, du Cabinet et du gouvernement du Canada touchant la consultation et les accommodements des bandes des Premières Nations d'un bout à l'autre de la côte de la Colombie-Britannique et aussi des préoccupations des bandes des Premières Nations vivant le long des corridors intérieurs, où les oléoducs pourraient être construits, et qui en subiraient les répercussions.
    J'aimerais savoir quelles consultations et quelles réunions précisément le gouvernement a organisées avant de déposer son projet de loi C-48, le 12 mai. Est-ce que l'un de vos groupes a participé à des réunions portant précisément sur ce projet de loi fédéral où il était question d'interdire les pétroliers?

  (1725)  

    À mon avis, des consultations significatives auraient été [Difficultés techniques] dans la collectivité. Notre collectivité est très active. Je n'ai jamais participé à aucune consultation en personne que ce soit. Je crois que mon chef élu, le chef Arnold Clifton — qui vous présente ses excuses pour n'avoir pas pu venir — a participé à un de ces processus, tout comme nos comités consultatifs.
    Cela dit, les informations qui devaient ou devraient nous avoir été communiquées l'ont été, mais je crois que cela aurait pu se faire d'une meilleure manière. Je dois assumer ma part des responsabilités, à ce chapitre. J'ai commencé à parler des vies occupées que nous menons tous, mais, cela dit, je crois qu'il aurait été mieux pour nous d'aller nous asseoir face à face avec les autres, peu importe le chemin qu'il nous aurait fallu parcourir pour le faire.
    Merci, monsieur Hill. Votre réponse révèle votre grande modestie. Au bout du compte, le gouvernement du Canada a la responsabilité d'aller vous consulter et de vous offrir des mesures d'accommodement lorsque vous avez des problèmes avant de prendre quelque mesure que ce soit, par exemple laisser un ministre de la Couronne de la Chambre des communes présenter un projet de loi.
    Merci beaucoup.
    Il reste une seconde à M. Badawey, après quoi nous aurons terminé.
    Merci, madame la présidente.
    Je voulais simplement mentionner, bien que les membres de l'opposition aient pu donner l'impression aux témoins d'aujourd'hui que notre débat et nos commentaires ne signifient rien, il s'agit en fait d'un volet de ce que nous essayons de faire, en tant que gouvernement, quand il est question de consultations, et que, dans les faits, tout cela signifie quelque chose.
    Nous avons bien hâte de poursuivre cette relation dans le but d'assurer la résurgence de tout ce dossier de la vérité et de la réconciliation et de travailler avec vous, en tant que partenaires, plutôt que d'essayer de vous dicter ce qu'il faut faire, comme le faisait le précédent gouvernement.
    Merci, madame la présidente.

  (1730)  

    Merci beaucoup à nos témoins. Merci beaucoup d'avoir pris un peu de votre précieux temps pour venir discuter avec nous ici aujourd'hui.
    Le grand chef Stewart Phillip: Veuillez m'excuser.
    La présidente: Chef, allez-y. Je vais vous donner une minute. Je vois que vous avez un dernier mot à dire.
    J'apprécie vraiment beaucoup.
    Cela fait très longtemps que nous sommes engagés dans cette bataille de la consultation, devant les tribunaux du pays, et nous saisissons les nuances de la consultation, mais, si je ne m'abuse, la consultation la plus complète probablement de l'histoire de notre pays s'est tenue au cours des dernières élections fédérales, où le gouvernement actuel a dit on ne peut plus clairement que, s'il était élu, il allait interdire les pétroliers. C'est en fonction de cette promesse que les gens ont voté.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup à vous deux et aussi à Mme Shaw, qui est toujours en ligne, je crois.
    La séance est levée.
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