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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 109

Le jeudi 17 novembre 2016

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-00705, 421-00706, 421-00707, 421-00708, 421-00709, 421-00710, 421-00711, 421-00712, 421-00713 et 421-00714 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-421-5-13.

Motions

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 152 -- Vote no 152)
POUR : 167, CONTRE : 113

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter

Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux

Lapointe
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant

Qualtrough
Ratansi
Robillard
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 167

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Choquette

Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Dusseault
Eglinski
Falk
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel

Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash

Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Zimmer

Total: -- 113

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que, relativement au projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 153 -- Vote no 153)
POUR : 167, CONTRE : 118

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter

Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux

Lapointe
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant

Qualtrough
Ratansi
Robillard
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 167

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Choquette
Clement

Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel

Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya

Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Zimmer

Total: -- 118

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Philpott (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
a) privera les travailleurs canadiens d’une plus grande partie de leur argent;
b) mettra en péril des milliers d’emplois;
c) n’aidera en rien les aînés qui sont dans le besoin. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Philpott (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Le débat se poursuit.

À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 154 -- Vote no 154)
POUR : 57, CONTRE : 192

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Arnold
Bergen
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Brown
Carrie
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty

Dreeshen
Eglinski
Fast
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel

Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stubbs
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Watts
Waugh
Wong

Total: -- 57

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)

Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan

Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Malcolmson
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott

Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Robillard
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 192

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 155 -- Vote no 155)
POUR : 192, CONTRE : 57

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)

Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan

Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
Malcolmson
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott

Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Robillard
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 192

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Arnold
Bergen
Berthold
Bezan
Boucher
Brassard
Brown
Carrie
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty

Dreeshen
Eglinski
Fast
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel

Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stubbs
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Watts
Waugh
Wong

Total: -- 57

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Affaires émanant des députés

À 18 h 37, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (résistance à l’altération et prévention de l’abus).

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), appuyé par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.


À 19 h 38, conformément à l'article 30(7) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes.

M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Proposition de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux frais d'utilisation sur les changements aux frais de service pour brevets, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2). — Document parlementaire no 8564-421-1-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Proposition de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux frais d'utilisation sur les changements aux frais de service pour marques de commerce, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2). — Document parlementaire no 8564-421-1-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 de la Société des ponts fédéraux Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-822-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Plan directeur du parc national du Canada Sirmilik, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-421-1103-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1). — Document parlementaire no 8560-421-802-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Dhaliwal (Surrey—Newton), une au sujet de la sécurité publique (no 421-00888).
Débat d'ajournement

À 20 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 21 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.