Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 110

Le vendredi 18 novembre 2016

10 heures



Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.

M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), au nom de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), au nom de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-00716, 421-00727, 421-00728, 421-00729, 421-00730, 421-00731, 421-00732, 421-00733, 421-00734, 421-00735 et 421-00740 au sujet des enfants à naître. — Document parlementaire no 8545-421-5-14;
— no 421-00720 au sujet du commerce international. — Document parlementaire no 8545-421-70-03;
— nos 421-00722, 421-00736 et 421-00737 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-09;
— nos 421-00724, 421-00725, 421-00738 et 421-00739 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-421-7-10;
— no 421-00744 au sujet de la politique étrangère. — Document parlementaire no 8545-421-87-01.

Présentation de rapports de comités

Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.). — Document parlementaire no 8510-421-111.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 33) est déposé.


M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le quatrième rapport du Comité, « Rapport provisoire et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-112.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22 à 26, 29 et 30) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), une au sujet de la pauvreté (no 421-00889);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), onze au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (nos 421-00890 à 421-00900);
— par Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet de la pauvreté (no 421-00901);
— par M. Serré (Nickel Belt), une au sujet du système électoral (no 421-00902);
— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet des services de santé (no 421-00903);
— par M. Choquette (Drummond), une au sujet du génie génétique (no 421-00904);
— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 421-00905);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des personnes âgées (no 421-00906) et une au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (no 421-00907).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-522, Q-524 et Q-534 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-520 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le numéro de dossier T1340/7008 du Tribunal canadien des droits de la personne, qui oppose la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l’Assemblée des Premières Nations au procureur général du Canada (représentant la ministre des Affaires indiennes et du Développement du Nord du Canada) : a) à combien s’élève le total des frais juridiques engagés par le gouvernement dans l’affaire depuis le 25 janvier 2016; b) en ce qui concerne les 382 millions de dollars annoncés pour l’application du principe de Jordan, (i) qui a été consulté, (ii) quel a été le processus de consultation, (iii) comment le financement est-il ventilé tous les ans, (iv) comment ces fonds sont-ils répartis; c) à quelle date a-t-on initialement créé les investissements budgétaires dans les organismes de protection de la jeunesse; d) en ce qui concerne la modification de la formule de financement des organismes de protection de la jeunesse pour ce qui est de l’éloignement, (i) Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) établira-t-il une stratégie qui tienne compte de ces éléments, (ii) dans l’affirmative, dans combien de temps mettra-t-il cette stratégie en œuvre; e) en ce qui concerne les consultations lors de ce processus judiciaire, (i) quelle est la liste des Premières Nations, des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), des autorités provinciales et territoriales, des partenaires, des spécialistes ou de toute autre personne que AANC a consulté depuis le 26 janvier 2016 au sujet des conclusions du jugement rendu par le Tribunal canadien des droits de la personne à cette même date, (ii) quel est le plan de consultations d'AANC prévu pour la suite, (iii) quel est l’ordre du jour de toutes les séances de consultations d'AANC auprès des Premières Nations, des SEFPN, des autorités provinciales et territoriales, des partenaires, des spécialistes ou de toute autre personne consultée par AANC depuis le 26 janvier 2016, (iv) quel est le compte rendu des décisions de toutes les séances de consultations d'AANC auprès des Premières Nations, des SEFPN, des autorités provinciales et territoriales, des partenaires, des spécialistes ou de toutes les autres personnes consultées par AANC depuis le 26 janvier 2016; (f) en ce qui concerne la répartition des fonds d’aide immédiate versés en Ontario, quels sont les détails de toute correspondance entre AANC et le gouvernement de l’Ontario sur ce sujet; (g) en ce qui concerne la définition des services de prévention en Ontario abordée dans le jugement, (i) AANC remboursera-t-il les frais de déplacements nécessaires pour obtenir des examens et des services en besoins particuliers prescrits par les médecins, des services de relève, de soutien et de réadaptation en besoins particuliers de même que des services de soutien aux familles en crise sous le régime de l’entente de 1965 sur les programmes de bien-être des Indiens en vigueur en Ontario, (ii) quels sont les détails de toutes les demandes que AANC a reçues visant le remboursement des frais de déplacement pour obtenir des examens et des services en besoins particuliers prescrits par les médecins, des services de relève, de soutien et de réadaptation en besoins particuliers de même que des services de soutien aux familles en crise en Ontario; (h) en ce qui concerne les besoins en infrastructures de l’Ontario cités dans le jugement, (i) AANC est-il doté d’une stratégie provisoire pour répondre aux besoins des SEFPN de l’Ontario en la matière, qui ne sont pas visés par l’entente de 1965 sur les programmes de bien-être des Indiens en vigueur dans cette province, (ii) si AANC est doté d’une stratégie provisoire, quels en sont les détails, (iii) si AANC n’est pas doté d’une stratégie provisoire, y a-t-il eu des tentatives de mettre en place une telle stratégie; (i) en ce qui concerne l’admissibilité en Ontario, (i) AANC s’occupera-t-il de l’accès aux services pour les enfants des Premières Nations de cette province ayant « le droit d’être inscrits » en vertu de la Loi sur les Indiens, (ii) si AANC s’occupera de l’accès aux services, quand le fera-t-il; (j) en ce qui concerne les consultations sur le principe de Jordan, (i) quelle est la liste des Premières Nations, des SEFPN, des autorités provinciales et territoriales, des partenaires, des spécialistes ou de toute autre personne que AANC a consultés depuis le 26 janvier 2016 au sujet des conclusions du jugement rendu par le Tribunal canadien des droits de la personne à cette même date, ainsi que le plan de consultations d'AANC prévu pour la suite, (ii) quel est l’ordre du jour de toutes les séances de consultations d'AANC auprès des Premières Nations, des SEFPN, des autorités provinciales et territoriales, des partenaires, des spécialistes ou de toute autre personne consultés par AANC depuis le 26 janvier 2016, (iii) quel est le compte rendu des décisions de toutes les séances de consultations d'AANC auprès des Premières Nations, des SEFPN, des autorités provinciales et territoriales, des partenaires, des spécialistes ou de toute autre personne consultés par AANC depuis le 26 janvier 2016; (k) en ce qui concerne l’Étude canadienne sur l’incidence citée dans le jugement, (i) le financement est-il assuré pour le volet de l'Étude sur les Autochtones, y compris si ce volet de l’Étude comprendra la collecte de données précises sur les communautés des Premières Nations éloignées et du Nord, (ii) dans l’affirmative, quand l’équipe de l’Étude se rendra-t-elle sur le terrain, (iii) quels sont les détails de la méthodologie employée pour collecter les données dans le cadre du volet de l'Étude sur les Autochtones et des communautés des Premières Nations éloignées et du Nord? — Document parlementaire no 8555-421-520.

Q-521 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la pétition no 388, adressée à la commissaire à l’environnement et au développement durable et publiée sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada, et plus précisément sa réponse à la question trois, où le gouvernement indique sa préférence pour la Ferme expérimentale centrale en vue de deux études qui en sont toujours à l’étape de la planification : a) quel est l’objectif de chaque étude; b) selon les recherches effectuées par le gouvernement, est-il possible de déterminer si chaque étude pourra se terminer d’ici la fin de 2022; c) quelles caractéristiques de la parcelle de terrain en question de la Ferme expérimentale centrale sont nécessaires pour les besoins des études, les caractéristiques étant ventilées selon le type; d) le gouvernement a-t-il envisagé la possibilité que les études soient menées sur une autre parcelle de terrain de la Ferme expérimentale centrale et, le cas échéant, à quelle conclusion en est-il arrivé; e) sur quelles terres ou dans quelles installations semblables ces études pourraient-elles se dérouler; f) combien la préparation de ces études a-t-elle coûté jusqu’à présent; g) le gouvernement a-t-il déterminé combien il en coûterait d’annuler ces études et, le cas échéant, quels seraient les coûts? — Document parlementaire no 8555-421-521.

Q-523 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les frais de déménagement des employés contractuels, ventilés par ministère ou agence gouvernementale, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien d’employés contractuels ont fait payer leurs frais de déménagement ou d’hébergement temporaire par le gouvernement; b) quel montant a été payé, ventilé par type de frais; c) combien d’employés contractuels du bureau d’un ministre ont fait payer leurs frais de déménagement ou d’hébergement temporaire par le gouvernement; d) pour chaque cas visé en c), (i) quel montant a été payé, (ii) quelle est la ventilation précise des frais payés? — Document parlementaire no 8555-421-523.

Q-525 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne les cyberattaques, ventilées par mois et par ministère, agence et société d’État, depuis le 1er janvier 2016 : a) combien de cyberattaques ont été dirigées contre un ministère, une agence ou une société d’État ou un de leurs serveurs ou réseaux; b) parmi les attaques citées en a), combien se sont soldées par le vol d’informations gouvernementales; c) parmi les attaques citées en b), combien se sont soldées par le vol d’informations gouvernementales classifiées; d) parmi les attaques citées en a), combien se sont soldées par le vol de renseignements personnels; e) parmi les attaques citées en d), combien de personnes se sont fait voler leurs renseignements personnels; f) les particuliers dont les renseignements ont été volés ont-ils été informés du vol et, le cas échéant, comment les en a-t-on informés; g) pour chaque cas de vol de renseignements personnels, a-t-on avisé le commissaire à la protection de la vie privée? — Document parlementaire no 8555-421-525.

Q-526 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne les comptes de médias sociaux du gouvernement, y compris les comptes des ministères, ventilés par ministère et agence ainsi que par compte de média social : a) quelles plateformes de média social le gouvernement utilise-t-il à l’heure actuelle; b) quel est le nom, le pseudonyme ou autre identifiant de chaque compte, selon la plateforme; c) quels comptes sont gérés par (i) des représentants ministériels, (ii) du personnel ministériel exempté, (iii) les deux catégories d’employés? — Document parlementaire no 8555-421-526.

Q-527 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne les employés du gouvernement et leur cote de sécurité, ventilés par ministère et par organisme du gouvernement, depuis le 1er janvier 2016 : a) la cote de sécurité de combien d'employés a été annulée ou révoquée, hormis les employés prenant leur retraite ou les employés à durée déterminée dont la période d’emploi était achevée; b) combien d’employés en a) ont été congédiés après que leur cote de sécurité ait été annulée ou révoquée; c) quelle est la ventilation des raisons ou explications fournies pour l’annulation ou la révocation de leur cote de sécurité; d) pour chaque raison ou explication fournie, combien y a-t-il d’employés dont la cote de sécurité a été annulée ou révoquée? — Document parlementaire no 8555-421-527.

Q-528 — M. Eglinski (Yellowhead) — En ce qui concerne les contrats accordés par tout ministère ou organisme du gouvernement au cabinet juridique Cox & Palmer ou à l’entreprise de marketing m5 (ou groupe m5) depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les noms des fournisseurs; b) quels sont les numéros de référence et de dossier des contrats; c) quelles sont les dates des contrats; d) quelles sont les descriptions des services fournis; e) quelles sont les dates de livraison; f) quelles sont les valeurs initiales des contrats; g) quelles sont les valeurs finales des contrats si elles diffèrent de leurs valeurs initiales? — Document parlementaire no 8555-421-528.

Q-529 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne chacun des contrats accordés par le Conseil privé depuis le 4 novembre 2015, à Delivery Associates Limited, ses directeurs ou ses associés : a) quel est le nom du fournisseur; b) quels sont les numéros de référence et de dossier du contrat; c) quelle est la date du contrat; d) quelle est la description des services fournis; e) quelle est la date de livraison; f) quelle est la valeur initiale du contrat; g) quelle est la valeur finale du contrat, si celle-ci diffère de la valeur initiale; h) quelle est la teneur de toute information, toute recommandation ou tout avis fournis au gouvernement à l’issue du contrat? — Document parlementaire no 8555-421-529.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Mme Wagantall (Yorkton—Melville), appuyée par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour que ce dernier réexamine tous les articles afin d’entendre des témoins sur les répercussions du projet de loi sur la liberté d’expression. ».

Il s'élève un débat.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 13 h 27, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Mme Schulte (King—Vaughan), appuyée par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture italienne ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine italien pour les générations à venir en déclarant le mois de juin, chaque année, Mois du patrimoine italien. (Affaires émanant des députés M-64)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2016-921. — Document parlementaire no 8540-421-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2016-889 et C.P. 2016-944. — Document parlementaire no 8540-421-3-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2016-920 et C.P. 2016-925. — Document parlementaire no 8540-421-9-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2016-918 et C.P. 2016-923. — Document parlementaire no 8540-421-4-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2016-917. — Document parlementaire no 8540-421-18-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
— C.P. 2016-924. — Document parlementaire no 8540-421-22-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2016-919. — Document parlementaire no 8540-421-28-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
— C.P. 2016-890. — Document parlementaire no 8540-421-17-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
— C.P. 2016-880, C.P. 2016-881, C.P. 2016-882 et C.P. 2016-883. — Document parlementaire no 8540-421-29-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
— C.P. 2016-886, C.P. 2016-887, C.P. 2016-888 et C.P. 2016-922. — Document parlementaire no 8540-421-30-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par Mme Hutchings (Long Range Mountains), une au sujet des affaires autochtones (no 421-00908);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00909);
— par M. Choquette (Drummond), une au sujet du système fiscal (no 421-00910) et une au sujet de l'équité salariale (no 421-00911).
Ajournement

À 14 h 27, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.