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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 119

Le jeudi 1er décembre 2016

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Protocole d’entente entre le Président du Sénat, le Président de la Chambre des communes, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le commissaire de la GRC ». — Document parlementaire no 8527-421-12.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-00770 au sujet du patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8545-421-88-01;
— no 421-00772 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-10.

Présentation de rapports de comités

M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité spécial sur la réforme électorale, présente le troisième rapport du Comité, « Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale ». — Document parlementaire no 8510-421-122.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 40, 42 à 46 et 49 à 57) est déposé.


M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le cinquième rapport du Comité, « Appuyer la paix et le développement à long terme au Guatemala et en Colombie ». — Document parlementaire no 8510-421-123.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19, 33 et 36) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 17e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Romeo Saganash remplace Charlie Angus

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Alistair MacGregor remplace Murray Rankin

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Charlie Angus

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Murray Rankin

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séance no 3) est déposé.


M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-124.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31 et 32) est déposé.


Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge), du Comité permanent des finances, présente le dixième rapport du Comité, « Régime de pensions du Canada : éducation des enfants et dispositions d’exclusion pour invalidité ». — Document parlementaire no 8510-421-125.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 62) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (York—Simcoe), appuyé par M. Kent (Thornhill), le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), le projet de loi C-324, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (production ou trafic de substances), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, pour l’année 2017, lorsqu'un vote par appel nominal doit avoir lieu un mardi, un mercredi ou un jeudi, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, la sonnerie d’appel des députés fonctionnera pendant au plus 30 minutes.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :

a) tout vote par appel nominal demandé à l’égard de toute affaire émanant des députés, du jeudi 1er décembre 2016 au lundi 5 décembre 2016, soit différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mardi 6 décembre 2016;
b) tout vote par appel nominal demandé à l’égard de toute affaire émanant des députés, du mardi 6 décembre 2016 au lundi 12 décembre 2016, soit différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mardi 13 décembre 2016;
c) tout vote par appel nominal demandé à l’égard de toute affaire émanant des députés le mardi 13 décembre 2016 soit différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mercredi 1er février 2017;
d) tout vote par appel nominal à l’égard de toute affaire émanant des députés différé au mercredi 7 décembre 2016, conformément à l’article 93(1) du Règlement, soit réputé différé de nouveau juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mardi 6 décembre 2016.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), une au sujet des produits de santé naturels (no 421-00988);
— par M. Serré (Nickel Belt), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-00989);
— par M. Rankin (Victoria), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00990);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias (no 421-00991);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), deux au sujet des eaux navigables (nos 421-00992 et 421-00993) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00994).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-537 à Q-541 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-542 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les crédits d’impôt pour don de bienfaisance et contribution politique administrés par l’Agence du revenu du Canada et Élections Canada : a) quel est le coût annuel de la gestion du crédit d’impôt pour don de bienfaisance, y compris la rémunération du personnel, l’administration du programme et les crédits d’impôt proprement dits; b) quel est le coût annuel de la gestion du crédit d’impôt pour contribution politique, y compris la rémunération du personnel, l’administration du programme et les crédits d’impôt proprement dits; c) combien de Canadiens ont demandé le crédit d’impôt pour don de bienfaisance, ventilé par année depuis 2012 et par montant du don (i) moins de 400 $, (ii) entre 401 et 750 $, (iii) plus de 751 $; d) combien de Canadiens ont demandé le crédit d’impôt pour contribution politique, ventilé par année depuis 2012 et par montant de la contribution (i) moins de 400 $, (ii) entre 401 et 750 $, (iii) plus de 751 $; e) quel est le quintile de revenu de chaque personne et quel montant chaque personne a-t-elle demandé au titre du crédit, en c) et d)? — Document parlementaire no 8555-421-542.
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Kent (Thornhill), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose, — Que, compte tenu des commentaires regrettables formulés par le premier ministre au nom des Canadiens à l’occasion de la mort de Fidel Castro, et afin de dire clairement au peuple cubain et à la communauté internationale que ses commentaires ne traduisent pas les véritables sentiments des Canadiens, la Chambre : a) rejette les commentaires formulés par le premier ministre le 26 novembre 2016; b) reconnaisse les atrocités et la répression qu’a subies le peuple cubain sous l’autorité de Fidel Castro, y compris son long régime d’emprisonnement des opposants et de mauvais traitements allégués pendant les arrestations, la restriction des libertés d’expression, d’association et de réunion, ainsi que les souffrances et les restrictions imposées à la presse, aux minorités et au processus démocratique, dont la communauté LGBT; c) offre son soutien au peuple de Cuba et espère qu’il pourra maintenant s’engager vers la liberté et la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, afin d’assurer à la population cubaine un avenir meilleur pour les générations à venir.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Kent (Thornhill), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 161 -- Vote no 161)
POUR : 82, CONTRE : 218

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Clarke
Clement
Deltell
Diotte
Doherty

Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb

Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saroya
Schmale
Shields

Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 82

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin

Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti

Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard

Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Young
Zahid

Total: -- 218

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose la motion no 1, — Que le crédit 1b, au montant de 473 938 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.

La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 162 -- Vote no 162)
POUR : 211, CONTRE : 90

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin

Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti

Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard

Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 211

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Beaulieu
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Calkins
Clarke
Clement
Deltell
Diotte
Doherty

Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb

Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saroya
Schmale

Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 90

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose la motion no 2, — Que le crédit 1b, au montant de 10 825 154 $, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.

La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 163 -- Vote no 163)
POUR : 171, CONTRE : 129

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter

Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc

Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough

Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 171

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Clarke

Clement
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan

Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin

Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 129

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 164 -- Vote no 164)
POUR : 171, CONTRE : 128

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter

Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc

Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough

Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 171

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Clarke

Clement
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan

Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin

Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Zimmer

Total: -- 128

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), le projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 165 -- Vote no 165)
POUR : 171, CONTRE : 128
(Voir liste sous Vote no 164)

En conséquence, le projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 166 -- Vote no 166)
POUR : 171, CONTRE : 128
(Voir liste sous Vote no 164)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 167 -- Vote no 167)
POUR : 171, CONTRE : 128
(Voir liste sous Vote no 164)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.

M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Fraser (Nova-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 27 octobre 2016, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-13.
— par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) et M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
Débat d'ajournement

À 19 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.