Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 122 Le mardi 6 décembre 2016 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fortin (Rivière-du-Nord), appuyé par M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), le projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-01012);
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— par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), une au sujet du système électoral (no 421-01013);
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— par M. Fragiskatos (London-Centre-Nord), une au sujet du diabète (no 421-01014);
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— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01015);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des pesticides (no 421-01016) et une au sujet des eaux navigables (no 421-01017).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures. |
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M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment : |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 5 décembre 2016 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 173 -- Vote no 173) | |
| POUR : 168, CONTRE : 129 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lametti Picard Total: -- 168 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cullen Lake Reid Total: -- 129 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er décembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), appuyée par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 174 -- Vote no 174) | |
| POUR : 52, CONTRE : 238 |
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YEAS -- POUR Arseneault Cullen Julian Pauzé Total: -- 52 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duguid Lamoureux Robillard Total: -- 238 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er décembre 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), appuyé par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), — Que le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 175 -- Vote no 175) | |
| POUR : 80, CONTRE : 215 |
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YEAS -- POUR Albas Cullen Hughes Rankin Total: -- 80 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Etobicoke North) Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Rayes Total: -- 215 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 22, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bagnell (Yukon), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), — Que le projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 1er décembre 2016, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 13 décembre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire no 8560-421-205-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |