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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 128

Le mercredi 14 décembre 2016

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :

a) lorsque l’Ordre du jour sera appelé le mercredi 14 décembre 2016, un ministre de la Couronne soit autorisé à proposer, sans avis, une motion relative à l’amendement du Sénat au projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures et que, lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion relative audit projet de loi, un député de chaque parti reconnu ainsi qu’un député du Bloc Québécois puisse se prononcer sur la motion pendant au plus dix minutes suivi de cinq minutes pour les questions et observations, après quoi, la motion soit réputée adoptée;

b) le projet de loi S-4, Loi mettant en œuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable, soit réputé adopté à l’étape du rapport et que l’étude à l’étape de la troisième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui; que, lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant troisième lecture du projet de loi, un député de chaque parti reconnu ainsi qu’un député du Bloc Québécois puisse se prononcer sur la motion pendant au plus cinq minutes sans période de questions et d’observations, après quoi, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté;

c) lorsque les délibérations sur les projets de loi C-29 et S-4 seront terminées, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 30 janvier 2017, pourvu que, aux fins de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le jeudi 15 décembre et le vendredi 16 décembre 2016.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Freeland (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l'industrie extractive — Rapport annuel au Parlement 2016 (mai 2015 à mai 2016) ». — Document parlementaire no 8525-421-24.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-00831, 421-00852, 421-00880, 421-00950, 421-00984 et 421-00985 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-07;

— nos 421-00834, 421-00836 et 421-00840 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-421-9-12;

— no 421-00835 au sujet du salaire minimum. — Document parlementaire no 8545-421-97-01;

— no 421-00837 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-421-98-01;

— no 421-00838 au sujet des espèces en péril. — Document parlementaire no 8545-421-50-02;

— nos 421-00839, 421-00867, 421-00890, 421-00891, 421-00892, 421-00893, 421-00894, 421-00895, 421-00896, 421-00897, 421-00898, 421-00899, 421-00900, 421-00907, 421-00917, 421-00918, 421-00919, 421-00920, 421-00921, 421-00922, 421-00951, 421-00964, 421-00965, 421-00966, 421-00967 et 421-00968 au sujet de la sexualité et de la violence dans les médias. — Document parlementaire no 8545-421-63-04;

— no 421-00841 au sujet du gliome pontique intrinsèque diffus. — Document parlementaire no 8545-421-99-01;

— nos 421-00842, 421-00877, 421-00901, 421-00952, 421-00953 et 421-00954 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-421-12-06;

— no 421-00843 au sujet du Tibet. — Document parlementaire no 8545-421-100-01;

— nos 421-00846, 421-00847, 421-00848 et 421-00849 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-421-7-12;

— nos 421-00851, 421-00881, 421-00935 et 421-00960 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-13;

— no 421-00853 au sujet de personnes portées disparues. — Document parlementaire no 8545-421-62-02;

— nos 421-00854, 421-00992, 421-00993, 421-01017 et 421-01021 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-421-101-01;

— no 421-00862 au sujet des conditions de travail. — Document parlementaire no 8545-421-102-01;

— no 421-00878 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-41-07;

— no 421-00911 au sujet de l'équité salariale. — Document parlementaire no 8545-421-86-02;

— no 421-00927 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-14.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires


Présentation de rapports de comités

M. Paradis (Brome—Missisquoi), du Comité permanent des langues officielles, présente le troisième rapport du Comité, « Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire ». — Document parlementaire no 8510-421-138.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22 à 34, 36 et 38 à 41) est déposé.


Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le neuvième rapport du Comité, « Différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain ». — Document parlementaire no 8510-421-139.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 15, 21 à 24, 34, 38 et 39) est déposé.


Mme Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-140.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 42 et 43) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock), le projet de loi C-330, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Davies (Vancouver Kingsway), le projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les Cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ouellette (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), le projet de loi C-332, Loi prévoyant l’établissement de rapports relatifs au respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Kwan (Vancouver-Est), appuyée par M. Davies (Vancouver Kingsway), le projet de loi C-333, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (citoyenneté — attribution et révocation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01068);

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des télécommunications (no 421-01069);

— par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), trois au sujet des télécommunications (nos 421-01070 à 421-01072);

— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), une au sujet du système électoral (no 421-01073);

— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet des enfants à naître (no 421-01074) et une au sujet de l'Iran (no 421-01075);

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet des télécommunications (no 421-01076);

— par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), une au sujet des télécommunications (no 421-01077);

— par M. Schiefke (Vaudreuil—Soulanges), une au sujet des télécommunications (no 421-01078);

— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet des autorités portuaires (no 421-01079);

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des télécommunications (no 421-01080).


Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-591 inscrite au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-550 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne le stylisme et le coaching personnels depuis le 4 novembre 2015, ventilé par ministère, organisme et société d’État : a) quel montant le gouvernement a-t-il dépensé en (i) maquillage, (ii) maquilleurs, (iii) produits capillaires, (iv) coiffeurs stylistes, (v) tout autre service de stylisme qui n’est pas visé en (ii) ou en (iv), (vi) coaching personnel, (vii) coaching médiatique, (viii) tout autre type de coaching qui n’est pas visé en (vi) ou en (vii); b) quelle est la ventilation de chaque dépense y compris (i) la date d’achat ou de contrat, (ii) la durée du contrat, s’il y a lieu, (iii) le montant du contrat, (iv) le montant dépensé, (v) le numéro de dossier du contrat, (vi) le nom du fournisseur; c) parmi les dépenses mentionnées en b), lesquelles visaient un ou une ministre ou un membre du personnel ministériel exonéré? — Document parlementaire no 8555-421-550-02.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-590 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les exemptions d’impôt sur les gains en capital pour les dons d’actions cotées en bourse à des organismes de bienfaisance enregistrés, ventilés par année de 2006 à 2015 : a) combien de contribuables ont utilisé cette exemption; b) quelle était la valeur totale des dons auxquels cette exemption s’appliquait; c) combien d’organismes de bienfaisance enregistrés ont profité de ces dons; d) de combien cette exemption a-t-elle réduit les revenus du gouvernement? — Document parlementaire no 8555-421-590.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose, — Que l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et agréé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée adoptée.


Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable.

M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Présentation de pétitions

Du consentement unanime, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), une au sujet des télécommunications (no 421-01081).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi est réputé lu une troisième fois et adopté.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40. — Document parlementaire no 8560-421-1045-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-62-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Sommaire du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2015-2016 d'Énergie atomique du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-824-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Sommaire du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2016-2017 d'Énergie atomique du Canada Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-824-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province du Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-421-475-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'état des lieux patrimoniaux protégés pour 2016, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, art. 31. — Document parlementaire no 8560-421-741-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités) — Sommaire du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 de l'Autorité du pont Windsor-Detroit, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-870-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 17 h 4, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 30 janvier 2017, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.