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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 130

Le mardi 31 janvier 2017

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 18e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Emmanuel Dubourg remplace Joël Lightbound

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Joël Godin remplace Ed Fast

Comité permanent des finances

Greg Fergus remplace Steven MacKinnon

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

John McKay remplace Marc Miller

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Kyle Peterson remplace Raj Grewal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Anju Dhillon remplace Filomena Tassi

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

MaryAnn Mihychuk remplace Andy Fillmore

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Randy Boissonnault remplace Ahmed Hussen

Comité permanent de la défense nationale

Leona Alleslev remplace Sherry Romanado
Yves Robillard remplace Jean Rioux

Comité permanent des comptes publics

Matt Jeneroux remplace Joël Godin

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Michel Picard remplace Marco Mendicino

Comité permanent des anciens combattants

David de Burgh Graham remplace Jean Rioux

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Ed Fast

Comité permanent des comptes publics

Joël Godin

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Vance Badawey remplace Gary Anandasangaree
Glen Motz remplace John Brassard
John Oliver remplace Bernadette Jordan
Francis Scarpaleggia remplace Marco Mendicino

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

John Brassard

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fortin (Rivière-du-Nord), appuyé par M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), le projet de loi C-334, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (sources journalistiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l’ordre portant considération à l'étape du rapport du projet de loi de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), inscrit à l’ordre de priorité au Feuilleton, soit révoqué et le projet de loi retiré; que la Motion M-109, inscrite à l’ordre de priorité au Feuilleton, soit retirée; que le vote par appel nominal prévu juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mercredi 1er février 2017, ainsi que tout autre vote par appel nominal différé ce même jour en vertu de l’article 93 ou de l’article 98 du Règlement, se tienne plutôt à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ce même jour; que, immédiatement après les votes par appel nominal différés, la Chambre entreprenne les délibérations sur la motion d’ajournement, conformément à l’article 38 du Règlement.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd’hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), une au sujet de l'immigration (no 421-01090);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01091).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Mme Philpott (ministre de la Santé), appuyée par M. Champagne (ministre du Commerce international), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Philpott (ministre de la Santé), appuyée par M. Champagne (ministre du Commerce international), — Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), — Que le projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


À 18 h 2, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Gladu (Sarnia—Lambton), appuyée par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Débat d'urgence

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la décision des États-Unis concernant les déplacements des réfugiés.

Mme Kwan (Vancouver-Est), appuyée par Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

À minuit, le Président déclare la motion adoptée.

Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Lobb (Huron—Bruce), une au sujet de la maladie de Lyme (no 421-01092).
Ajournement

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.