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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 151

Le jeudi 9 mars 2017

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Plans ministériels, Budget principal des dépenses 2017-2018 (clé USB incluse), comme suit :

— Commissariat au lobbying du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-145. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— Commissariat à l'information du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-149. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-150. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— Agriculture et Agroalimentaire Canada. — Document parlementaire no 8520-421-94. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— Commission canadienne des grains. — Document parlementaire no 8520-421-103. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— Patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8520-421-104. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-110. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Bibliothèque et Archives Canada. — Document parlementaire no 8520-421-132. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Commission des champs de bataille nationaux. — Document parlementaire no 8520-421-135. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Office national du film du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-137. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien)

— Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. — Document parlementaire no 8520-421-128. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-127. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— Agence canadienne d'évalutation environnementale. — Document parlementaire no 8520-421-101. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Environnement et Changement climatique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-121. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Agence Parcs Canada. — Document parlementaire no 8520-421-154. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— Agence du revenu du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-98. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— Ministère des Finances Canada. — Document parlementaire no 8520-421-117. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-123. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— Bureau du surintendant des institutions financières. — Document parlementaire no 8520-421-153. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des finances)

— Pêches et Océans Canada. — Document parlementaire no 8520-421-124. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans)

— Affaires mondiales Canada. — Document parlementaire no 8520-421-125. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— École de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-99. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Bureau de la sécurité des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-172. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-107. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-151. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Bureau du Conseil privé. — Document parlementaire no 8520-421-158. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Commission de la fonction publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-162. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Services publics et Approvisionnement Canada. — Document parlementaire no 8520-421-163. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Services partagés Canada. — Document parlementaire no 8520-421-167. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-173. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— Agence canadienne d'inspection des aliments. — Document parlementaire no 8520-421-102. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Instituts de recherche en santé du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-106. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Santé Canada. — Document parlementaire no 8520-421-126. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. — Document parlementaire no 8520-421-156. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Agence de la santé publique du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-159. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la santé)

— Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. — Document parlementaire no 8520-421-100. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— Emploi et Développement social Canada. — Document parlementaire no 8520-421-120. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— Savoir polaire Canada. — Document parlementaire no 8520-421-157. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— Affaires autochtones et du Nord Canada. — Document parlementaire no 8520-421-129. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— Agence de promotion économique du Canada atlantique. — Document parlementaire no 8520-421-95. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor). — Document parlementaire no 8520-421-108. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Agence spatiale canadienne. — Document parlementaire no 8520-421-111. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Commission du droit d'auteur du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-114. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Développement économique Canada pour les régions du Québec. — Document parlementaire no 8520-421-97. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. — Document parlementaire no 8520-421-122. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Innovation, Sciences et Développement économique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-131. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Conseil national de recherches du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-138. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-140. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Conseil de recherches en sciences humaines. — Document parlementaire no 8520-421-168. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Statistique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-169. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. — Document parlementaire no 8520-421-176. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. — Document parlementaire no 8520-421-93. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Commission canadienne des droits de la personne. — Document parlementaire no 8520-421-105. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Commissariat à la magistrature fédérale Canada. — Document parlementaire no 8520-421-144. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Service administratif des tribunaux judiciaires. — Document parlementaire no 8520-421-116. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Ministère de la Justice Canada. — Document parlementaire no 8520-421-118. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Service des poursuites pénales du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-160. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-152. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— Comité externe d'examen des griefs militaires. — Document parlementaire no 8520-421-133. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. — Document parlementaire no 8520-421-134. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8520-421-119. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications. — Document parlementaire no 8520-421-147. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la défense nationale)

— Commission canadienne de sûreté nucléaire. — Document parlementaire no 8520-421-109. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Office national de l'énergie. — Document parlementaire no 8520-421-136. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Ressources naturelles Canada. — Document parlementaire no 8520-421-139. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Administration du pipe-line du Nord. — Document parlementaire no 8520-421-141. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles)

— Commissariat aux langues officielles. — Document parlementaire no 8520-421-146. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des langues officielles)

— Bureau du directeur général des élections. — Document parlementaire no 8520-421-143. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— Bureau du vérificateur général du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-142. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des comptes publics)

— Agence des services frontaliers du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-96. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. — Document parlementaire no 8520-421-113. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Service correctionnel du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-115. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Bureau de l'enquêteur correctionnel. — Document parlementaire no 8520-421-148. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Commission des libérations conditionnelles du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-155. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Sécurité publique Canada. — Document parlementaire no 8520-421-161. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-165. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Comité externe d'examen de la GRC. — Document parlementaire no 8520-421-164. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. — Document parlementaire no 8520-421-166. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— Condition féminine Canada. — Document parlementaire no 8520-421-170. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent de la condition féminine)

— Office des transports du Canada. — Document parlementaire no 8520-421-112. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Infrastructure Canada. — Document parlementaire no 8520-421-130. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Transports Canada. — Document parlementaire no 8520-421-171. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— Anciens Combattants Canada. — Document parlementaire no 8520-421-174. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)

— Tribunal des anciens combattants (révision et appel). — Document parlementaire no 8520-421-175. (Conformément à l'article 81(7) du Règlement, réputé renvoyé au Comité permanent des anciens combattants)


Présentation de rapports de comités

M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le huitième rapport du Comité, « La réunification des familles ». — Document parlementaire no 8510-421-164.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 30, 31, 33 à 38, 41 et 48 à 51) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 26e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées :

Brigitte Sansoucy remplace Niki Ashton

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées :

Niki Ashton

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le quatrième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants ». — Document parlementaire no 8510-421-165.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 46) est déposé.


M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ». — Document parlementaire no 8510-421-166.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 46) est déposé.


M. Oliphant (Don Valley-Ouest), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le huitième rapport du Comité (recommandation, conformément à l'article 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence). — Document parlementaire no 8510-421-167.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25, 26 et 51) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu’un débat exploratoire au sujet de l’opération UNIFIER ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le lundi 20 mars 2017, et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député; b) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'ordre adopté le 23 février 2017 portant renvoi des crédits 1 et 5 de PPP Canada Inc. du Budget principal des dépenses 2017-2018 au Comité permanent des Finances, les crédits 1 et 5 soient retirés de ce Comité et renvoyés au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.


Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 26e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Selkirk—Interlake—Eastman, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 21 mars 2017, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01194);

— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), deux au sujet de l'immigration (nos 421-01195 et 421-01196);

— par M. Stewart (Burnaby-Sud), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01197);

— par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), une au sujet des tours de téléphonie cellulaire (no 421-01198);

— par M. Van Loan (York—Simcoe), une au sujet des médailles de distinctions du Gouverneur général (no 421-01199).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de faire preuve de soutien et de reconnaissance à l’égard des hommes et des femmes qui servent avec bravoure dans les Forces armées canadiennes, en annulant sa décision de retirer aux soldats qui combattent le groupe armé État islamique l’avantage fiscal qui leur donne de 1 500 $ à 1 800 $ par mois à l’égard de l’adversité et des risques associés à leur déploiement, et de verser rétroactivement aux membres stationnés au Camp Arifjan l’allègement fiscal qui a été annulé le 1er septembre 2016.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'ordre adopté le mercredi 8 mars 2017, le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), soit retiré du Comité permanent de la justice et des droits de la personne et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 21 mars 2017, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Loan (York—Simcoe), appuyé par Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock), — Que le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 mars 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 24 novembre 2016, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-14.

— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Sommaire du Plan d'entreprise de 2017-2018 à 2019-2020 de l'Agence du revenu du Canada, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 49(2). — Document parlementaire no 8562-421-839-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Stewart (Burnaby-Sud), une au sujet du génie génétique (no 421-01200).

Débat d'ajournement

À 18 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.