Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 174 Le mercredi 10 mai 2017 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-01257 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire no 8545-421-148-01;
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— no 421-01290 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-12.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le neuvième rapport du Comité (Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères). — Document parlementaire no 8510-421-206. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 58) est déposé. |
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M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le dixième rapport du Comité (Nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères). — Document parlementaire no 8510-421-207. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 58) est déposé. |
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M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie). — Document parlementaire no 8510-421-209. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 54) est déposé. |
Motions |
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M. Warawa (Langley—Aldergrove), appuyé par Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 12) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie), appuyé par M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), propose, — Que l’honorable député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock soit maintenant entendu. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 269 -- Vote no 269) | |
| POUR : 71, CONTRE : 221 |
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YEAS -- POUR Albas Diotte Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Stanton Total: -- 71 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duclos Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Poissant Total: -- 221 |
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PAIRED -- PAIRÉS Foote Moore Total: -- 2 |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Warawa (Langley—Aldergrove), appuyé par Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 12) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 270 -- Vote no 270) | |
| POUR : 80, CONTRE : 206 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Liepert Shipley Total: -- 80 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duclos Lamoureux Quach Total: -- 206 |
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PAIRED -- PAIRÉS Foote Moore Total: -- 2 |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Warawa (Langley—Aldergrove), appuyé par Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 12) |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Arya (Nepean), appuyé par Mme Sidhu (Brampton-Sud), — Que le projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 271 -- Vote no 271) | |
| POUR : 292, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dubourg Lapointe Reid Total: -- 292 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Foote Moore Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dusseault (Sherbrooke), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 mai 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Rapport sur le pétrole et le gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-421-455-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
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— par Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-87-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 11, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |