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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 177

Le lundi 15 mai 2017

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Schulte (King—Vaughan), appuyée par M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine italienne ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture italienne ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine italien pour les générations à venir en déclarant le mois de juin, chaque année, Mois du patrimoine italien. (Affaires émanant des députés M-64)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 mai 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 78(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que, relativement au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l'étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 272 -- Vote no 272)
POUR : 193, CONTRE : 75

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg

Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)

Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott

Picard
Poissant
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 193

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Ambrose
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Clarke

Clement
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Lake

Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Rayes
Rempel
Richards
Shields

Shipley
Sorenson
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 75

PAIRED -- PAIRÉS

Foote

Moore

Total: -- 2

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Philpott (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre :

propose que l'amendement 1b) soit modifié en supprimant l’article 56.2; en modifiant la numérotation pour que le paragraphe 56.3(1) devienne l’article 56.2; en remplaçant les mots « est tenue d’offrir » par les mots « peut offrir » et en supprimant le paragraphe 56.3(2);
Et de l'amendement de M. Carrie (Oshawa), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit :
« Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Madeleine Meilleur, candidate proposée au poste de commissaire aux langues officielles. — Document parlementaire no 8540-421-31-03. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 25e rapport du Comité, « Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-215.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 45 et 55) est déposé.


M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 26e rapport du Comité, « Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-216.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 45, 55 et 56) est déposé.


M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 12e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs ». — Document parlementaire no 8510-421-217.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 56) est déposé.


Motions

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que, conformément au paragraphe 4(5) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, et conformément à l’article 111.1 du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Patrick Borbey à titre de président de la Commission de la fonction publique pour un mandat de sept ans.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 273 -- Vote no 273)
POUR : 272, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte

Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
El-Khoury
Erskine-Smith
Falk
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khera
Kmiec
Kusie
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux

Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre

Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Tilson
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 272

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Foote

Moore

Total: -- 2


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), soit réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01331);
— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet du système fiscal (no 421-01332);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01333);
— par Mme Nassif (Vimy), une au sujet du transport aérien (no 421-01334);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01335);
— par Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet de la fonction publique fédérale (no 421-01336);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la politique du logement (no 421-01337) et une au sujet de la Chine (no 421-01338);
— par M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), une au sujet des télécommunications (no 421-01339);
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), trois au sujet des pesticides (nos 421-01340 à 421-01342);
— par M. Van Loan (York—Simcoe), trois au sujet des médailles de distinctions du Gouverneur général (nos 421-01343 à 421-01345).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Philpott (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre :

propose que l'amendement 1b) soit modifié en supprimant l’article 56.2; en modifiant la numérotation pour que le paragraphe 56.3(1) devienne l’article 56.2; en remplaçant les mots « est tenue d’offrir » par les mots « peut offrir » et en supprimant le paragraphe 56.3(2);
Et de l'amendement de M. Carrie (Oshawa), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit :
« Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. ».

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Philpott (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre :

propose que l'amendement 1b) soit modifié en supprimant l’article 56.2; en modifiant la numérotation pour que le paragraphe 56.3(1) devienne l’article 56.2; en remplaçant les mots « est tenue d’offrir » par les mots « peut offrir » et en supprimant le paragraphe 56.3(2);
Et de l'amendement de M. Carrie (Oshawa), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), — Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit :
« Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. ».

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 274 -- Vote no 274)
POUR : 78, CONTRE : 206

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Clarke
Clement
Cooper

Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Lebel
Liepert
Lobb
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Shields
Shipley

Sopuck
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 78

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé

Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe

Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott

Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 206

PAIRED -- PAIRÉS

Foote

Moore

Total: -- 2

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 275 -- Vote no 275)
POUR : 173, CONTRE : 112

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz

Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Gill
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre

Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott

Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 173

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Arnold
Aubin
Barlow
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement

Cooper
Cullen
Davies
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Kelly
Kent

Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lobb
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Quach
Ramsey

Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 112

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Champagne (ministre du Commerce international) — Rapport sur l'application de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie pour l'année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, L.C. 2010, ch. 4, art. 15.1. — Document parlementaire no 8560-421-1063-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
Débat d'ajournement

À 18 h 46, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 11, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.