Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 203 Le jeudi 21 septembre 2017 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, et sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour la période du 1^er janvier 2016 au 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 40(1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-626-03. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007, en date du 18 mai 2007, et Note explicative. — Document parlementaire n^o 8532-421-46.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par , une au sujet des Canadiens à l'étranger (n^o 421-01654).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications).

M^me Joly (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M^me Freeland (ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre respecte la démocratie et réitère le droit du Québec de débattre et de légiférer sur toute question touchant ses champs de compétences.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (ministre des Affaires étrangères), appuyée par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par M^me McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), — Que le projet de loi C-338, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 septembre 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2017-2018 à 2021-2022 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-836-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Débat d'ajournement

À 18 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.