Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 216 Le mardi 17 octobre 2017 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Carr (ministre des Ressources naturelles), le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion du Bureau et à la 42e Session ordinaire de l'APF, tenues à Antananarivo (Madagascar) du 8 au 12 juillet 2016. — Document parlementaire no 8565-421-52-07.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF, tenue à Cotonou (Bénin) les 3 et 4 mai 2017. — Document parlementaire no 8565-421-52-08.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 40e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), le projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gill (Manicouagan), appuyée par M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), le projet de loi C-372, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01709);
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— par Mme Gill (Manicouagan), deux au sujet du régime de pensions (nos 421-01710 et 421-01711);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-01712), une au sujet des eaux navigables (no 421-01713) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 421-01714).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), propose, — Que, compte tenu des accusations que des experts ont formulées, selon lesquelles l’entreprise familiale du ministre des Finances, Morneau Shepell, profiterait de l’adoption des changements proposés dans le document « Planification fiscale au moyen de sociétés privées », ainsi que des garanties données par le Ministre, selon lesquelles il a respecté sa Déclaration publique de mesures de conformité convenues relativement à son entreprise familiale, la Chambre demande que le Ministre dépose tous les documents qu’il a présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique entre le 4 novembre 2015 et le 18 juillet 2017. |
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Il s'élève un débat. |
| Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre à Mme Mary Dawson, commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, de M. Bill Morneau (Toronto-Centre), en date du 17 octobre 2017. — Document parlementaire no 8530-421-73.
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| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 363 -- Vote no 363) | |
| POUR : 132, CONTRE : 158 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cooper Kent Rayes Total: -- 132 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dzerowicz Lebouthillier Qualtrough Total: -- 158 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 5 octobre 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), — Que, étant donné que des millions de Canadiens n’ont pas d’assurance médicaments, et que de nombreuses données, dont celles du directeur parlementaire du budget, ont clairement montré qu’un régime d’assurance médicaments universel pourrait être offert à chaque Canadien tout en économisant des milliards de dollars chaque année, la Chambre demande au gouvernement d’entreprendre, au plus tard le 1er octobre 2018, des négociations avec les provinces pour la mise en place d’un régime d’assurance médicaments universel. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 364 -- Vote no 364) | |
| POUR : 43, CONTRE : 247 |
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YEAS -- POUR Angus Cullen Garrison May (Saanich—Gulf Islands) Total: -- 43 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Drouin LeBlanc Rioux Total: -- 247 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 365 -- Vote no 365) | |
| POUR : 206, CONTRE : 85 |
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YEAS -- POUR Aldag Drouin Lambropoulos Picard Total: -- 206 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Shields Total: -- 85 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 14, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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L’affaire no 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-348) |
| Messages du Sénat |
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Des messages sont reçus du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a approuvé les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, sans amendement;
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a approuvé les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques), sans amendement.
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) et Mme Philpott (ministre des Services aux Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, « Point de rupture : La crise de suicides dans les communautés autochtones » (document parlementaire no 8510-421-259), présenté à la Chambre le lundi 19 juin 2017. — Document parlementaire no 8512-421-259.
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— par Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 35e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, « Troisième rapport provisoire en réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 42e élection générale » (document parlementaire no 8510-421-260), présenté à la Chambre le mardi 20 juin 2017. — Document parlementaire no 8512-421-260.
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— par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Dettes dans le secteur agricole et leurs effets » (document parlementaire no 8510-421-257), présenté à la Chambre le lundi 19 juin 2017. — Document parlementaire no 8512-421-257.
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent du commerce international, « La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale » (document parlementaire no 8510-421-248), présenté à la Chambre le jeudi 15 juin 2017. — Document parlementaire no 8512-421-248.
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— par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « La santé mentale chez les vétérans canadiens: une mission de famille » (document parlementaire no 8510-421-258), présenté à la Chambre le lundi 19 juin 2017. — Document parlementaire no 8512-421-258.
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— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Sommaires du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2017-2018 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-835-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-840-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |