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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 232

Le mercredi 8 novembre 2017

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'égalité des genres : un pilier pour la paix - Plan d'action national du Canada 2017-2022 pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité ». — Document parlementaire no 8525-421-48.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-01658 au sujet de l'industrie de l'automobile. — Document parlementaire no 8545-421-175-01;

— nos 421-01659, 421-01667, 421-01687 et 421-01753 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-04;

— no 421-01660 au sujet de l'islam. — Document parlementaire no 8545-421-122-02;

— no 421-01664 au sujet du gaz naturel. — Document parlementaire no 8545-421-28-05;

— no 421-01665 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-421-6-13;

— no 421-01666 au sujet d'Omar Khadr. — Document parlementaire no 8545-421-176-01;

— no 421-01691 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire no 8545-421-57-02;

— no 421-01697 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-421-81-07;

— no 421-01722 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-21;

— no 421-01730 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-421-7-22.


Présentation de rapports de comités

M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 11e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans). — Document parlementaire no 8510-421-285.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 75) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), une au sujet d'une journée nationale (no 421-01798);

— par Mme Quach (Salaberry—Suroît), une au sujet de la politique du logement (no 421-01799) et une au sujet de la politique alimentaire (no 421-01800);

— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01801);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01802) et deux au sujet de l'industrie de la pêche (nos 421-01803 et 421-01804);

— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet du Vietnam (no 421-01805) et une au sujet de la Chine (no 421-01806);

— par M. Hoback (Prince Albert), trente et une au sujet de la discrimination (nos 421-01807 à 421-01837);

— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet des affaires autochtones (no 421-01838);

— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet du système fiscal (no 421-01839);

— par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), une au sujet des services de santé (no 421-01840).


Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1173, Q-1175, Q-1176, Q-1179, Q-1180, Q-1181 et Q-1186 inscrites au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1174 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les amendes imposées à la Garde côtière canadienne par Transports Canada ou tout autre ministère ou organisme public depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails pour chaque amende, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le lieu où l’infraction a été commise, (iv) la loi ou le règlement qui a été enfreint, (v) les détails du rapport d’incident, (vi) si l’amende a été payée à même les fonds publics et, dans la négative, par qui? — Document parlementaire no 8555-421-1174.


Q-1177 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé à Ottawa depuis le 6 décembre 2016 : a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l'hôtel liés au déménagement de ces employés à Ottawa; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est (i) le versement total, (ii) le coût des services de déménagement, (iii) le coût des séjours à l'hôtel? — Document parlementaire no 8555-421-1177.


Q-1178 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne l’échelle salariale des ambassadeurs et des consuls généraux : quelle est l’échelle salariale du Conseil du Trésor pour chacun des ambassadeurs et consuls généraux, ventilée par emplacement? — Document parlementaire no 8555-421-1178.


Q-1182 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne la révocation de la citoyenneté par le gouvernement, depuis novembre 2016, ventilé par mois : a) combien de personnes ont vu leur citoyenneté révoquée et, dans chaque cas, quel était (i) leur âge, (ii) leur sexe, (iii) la raison précise pour laquelle elles ont perdu leur citoyenneté; b) pour chaque raison énoncée en (a)(iii), quel en est le nombre total, ventilé par raison invoquée? — Document parlementaire no 8555-421-1182.


Q-1183 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne l’examen lié aux frais de déménagement annoncé par le président du Conseil du Trésor en septembre 2016 : a) où en est rendu l’examen à l’heure actuelle; b) quand l’examen a-t-il commencé; c) quand l’examen devrait-il être terminé; d) si l’examen a été complété, quelles en sont les conclusions et les recommandations; e) quels sont les paramètres de l’examen; f) qui a effectué l’examen; g) quand le premier ministre a-t-il reçu une copie des conclusions de l’examen? — Document parlementaire no 8555-421-1183.


Q-1184 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne les achats de crédits d’émission de carbone par le gouvernement, ventilés par ministère, organisme fédéral et société d’État : a) quel est le montant total des crédits d’émission de carbone achetés depuis le 19 septembre 2016; b) quels sont les détails de chaque achat, notamment pour chacun (i) le prix d’achat, (ii) la date d’achat, (iii) les dates de voyage, (iv) les titres des personnes qui ont pris part au voyage, (v) l’origine et la destination du voyage, (vi) la quantité d’émissions que l’achat devait compenser, (vii) le nom du fournisseur qui a reçu le paiement du crédit d’émission de carbone? — Document parlementaire no 8555-421-1184.


Q-1185 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne l’édition 2017 du Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris : a) combien de représentants gouvernementaux ont assisté à l’événement; b) parmi les personnes en a), combien d’employés représentaient chaque ministère; c) combien de représentants non gouvernementaux ont assisté à l’événement; d) pour chacun des employés en a) et en c), à combien s’élevaient (i) les dépenses d’hébergement, (ii) les dépenses de repas et l’allocation journalière, (iii) le montant total dépensé? — Document parlementaire no 8555-421-1185.


Q-1187 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne la mise à l’essai par le gouvernement de la technologie liée aux bâtiments intelligents dans 13 immeubles : a) quel est le coût pour les 13 immeubles visés par le projet pilote, ventilé par projet; b) quelle est la consommation d’énergie pour les 13 immeubles visés par le projet pilote, ventilée par immeuble; c) quelle était la consommation d’énergie pour les 13 immeubles visés par le projet pilote avant la mise en place l'’initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilée par immeuble et par mois pendant les deux années précédant la conversion; d) quel était le coût de l’énergie pour les 13 immeubles visés par le projet pilote avant la mise en place d’initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilé par immeuble et par mois pendant les deux années précédant la conversion; e) quelle était la consommation d’énergie pour les 13 immeubles ayant pris part à l'initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilée par immeuble et par mois, après la conversion; f) quel était le coût de l’énergie pour les 13 immeubles ayant pris part à l'initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilé par immeuble et par mois, après la conversion? — Document parlementaire no 8555-421-1187.

Déclaration du président

Conformément à l'article 69.1 du Règlement, le Président divise la question relative à la deuxième lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures, comme suit :

Article 48 relatif aux coopératives agricoles et de pêches;

Articles 139 et 163 relatifs aux remboursements de la TPS/TVH demandés par les organismes de services publics;

Articles 165 à 168 relatifs à la bière faite de concentrés;

Article 261 relatif à l’acquittement de dettes;

Éléments restants du projet de loi.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Duncan (ministre des Sciences), — Que le projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, l’article 48 relatif aux coopératives agricoles et de pêches est mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les articles 139 et 163 relatifs aux remboursements de TPS/TVH pour les organismes de services publics sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les articles 165 à 168 relatifs à la Loi sur l’accise visant la bière faite de concentrés sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, l’article 261 relatif à la Loi sur la gestion des finances publiques sur l’acquittement de dettes est mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement, les éléments restants du projet de loi sont mis aux voix et le vote par appel nominal est différé.

La Chambre procède aux votes par appel nominal différés à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’article 48 relatif aux coopératives agricoles et de pêches, et est adopté par le vote suivant :

(Division No. 387 -- Vote no 387)
POUR : 205, CONTRE : 82

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 205

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Zimmer
Total: -- 82

PAIRED -- PAIRÉS

Monsef
Thériault
Total: -- 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 139 et 163 relatifs aux remboursements de TPS/TVH pour les organismes de services publics, et sont adoptés par le vote suivant :

(Division No. 388 -- Vote no 388)
POUR : 287, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arnold
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Toole
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 287

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Monsef
Thériault
Total: -- 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les articles 165 à 168 relatifs à la Loi sur l’accise visant la bière faite de concentrés, et sont adoptés par le vote suivant :

(Division No. 389 -- Vote no 389)
POUR : 252, CONTRE : 34

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Toole
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 252

NAYS -- CONTRE

Angus
Aubin
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Garrison
Hardcastle
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Quach
Sansoucy
Stetski
Stewart
Trudel
Total: -- 34

PAIRED -- PAIRÉS

Monsef
Thériault
Total: -- 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l’article 261 relatif à la Loi sur la gestion des finances publiques sur l’acquittement de dettes, et est adopté par le vote suivant :

(Division No. 390 -- Vote no 390)
POUR : 198, CONTRE : 89

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 198

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Généreux
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Zimmer
Total: -- 89

PAIRED -- PAIRÉS

Monsef
Thériault
Total: -- 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur les éléments restants du projet de loi sont mis aux voix et sont adoptés par le vote suivant :

(Division No. 391 -- Vote no 391)
POUR : 165, CONTRE : 122

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 165

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Hoback
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Pauzé
Poilievre
Quach
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Sweet
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Zimmer
Total: -- 122

PAIRED -- PAIRÉS

Monsef
Thériault
Total: -- 2

En conséquence, le projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Dzerowicz (Davenport), appuyée par M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître l’importante contribution que les Canadiens d’origine portugaise ont apportée à l’édification du Canada et à la société canadienne en général, la diversité culturelle des communautés portugaises au pays ainsi que l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine portugais pour les générations à venir en déclarant le 10 juin comme étant le Jour du Portugal et le mois de juin comme étant le Mois du patrimoine portugais. (Affaires émanant des députés M-126)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 392 -- Vote no 392)
POUR : 287, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arnold
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Toole
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 287

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Monsef
Thériault
Total: -- 2

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Saini (Kitchener-Centre), appuyé par Mme Sidhu (Brampton-Sud), — Que le Comité permanent de la santé soit chargé de faire une étude sur les moyens de faire profiter davantage le public de la recherche en santé subventionnée par le fédéral, avec pour objectifs la réduction du coût des médicaments et l’amélioration de l’accès aux médicaments, au Canada comme ailleurs; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-132)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 393 -- Vote no 393)
POUR : 286, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arnold
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Toole
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 286

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Monsef
Thériault
Total: -- 2

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Blaney (North Island—Powell River), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le projet de loi C-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 394 -- Vote no 394)
POUR : 42, CONTRE : 243

YEAS -- POUR

Angus
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Pauzé
Quach
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tootoo
Trudel
Total: -- 42

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Toole
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 243

PAIRED -- PAIRÉS

Monsef
Thériault
Total: -- 2

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 395 -- Vote no 395)
POUR : 83, CONTRE : 199

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Gourde
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nault
Nicholson
O'Toole
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Zimmer
Total: -- 83

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 199

PAIRED -- PAIRÉS

Monsef
Thériault
Total: -- 2
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-37-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) sur le Régime de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2016, et la certification de l'actif du Régime de retraite, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-421-49-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Rapport de vérification du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 21(2). — Document parlementaire no 8560-421-100-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Débat d'ajournement

À 19 h 19, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.