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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 242

Le jeudi 30 novembre 2017

10 heures



Prière
Déclaration du président

Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président déclare que la motion relative à la désignation du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments), est rejetée.

En conséquence, le projet de loi ne fera pas l'objet d'un vote.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de Trina Morissette », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-421-932-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-01710 et 421-01711 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-421-98-03;
— no 421-01715 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-42-03;
— no 421-01721 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-28;
— no 421-01725 au sujet du cannabis. — Document parlementaire no 8545-421-93-05;
— no 421-01733 au sujet du Code canadien du travail. — Document parlementaire no 8545-421-68-06;
— no 421-01744 au sujet de l'économie et de l'emploi. — Document parlementaire no 8545-421-181-01;
— no 421-01748 au sujet de l'exploration de ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-04.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Raymond Théberge, candidat proposé au poste de commissaire aux langues officielles. — Document parlementaire no 8540-421-31-05. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Nancy Bélanger, candidate proposée au poste de commissaire au lobbying, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-421-25-06. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hehr (ministre des Sports et des Personnes handicapées) dépose sur le Bureau, — Copie du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et Note explicative, en date du 13 décembre 2006. — Document parlementaire no 8532-421-57.

Présentation de rapports de comités

M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), du Comité permanent de la défense nationale, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale). — Document parlementaire no 8510-421-302.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 74) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 48e rapport du Comité, « Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants ». — Document parlementaire no 8510-421-303.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 75 à 77 et 80) est déposé.


Mme Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le neuvième rapport du Comité (recommandation, conformément à l'article 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)). — Document parlementaire no 8510-421-304.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 77, 79 et 87) est déposé.


M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le huitième rapport du Comité, (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada). — Document parlementaire no 8510-421-305.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 80) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole sur la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), ou à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement aujourd’hui, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de cette étape dudit projet de loi soit réputée mise aux voix, et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le lundi 4 décembre 2017.


Mme Rempel (Calgary Nose Hill), appuyée par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), propose, — Que le 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 16 juin 2017, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 18)

Il s'élève un débat.

À 13 h 15, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 4 décembre 2017, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), appuyée par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Désignation d'un député

Le Président désigne M. Richards (Banff—Airdrie) par son nom pour n'avoir pas respecté l'autorité de la Présidence et, conformément à l'article 11(1) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre reprend la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, un député de chaque parti reconnu, un député du Bloc Québécois et la députée de Saanich—Gulf Islands puissent se prononcer sur ladite motion pendant au plus dix minutes suivi de cinq minutes pour les questions et observations, après quoi, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), appuyée par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Le débat se poursuit.

Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit:

« Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), la Chambre :
1. accepte les amendements 1 à 8 et 9a) apportés par le Sénat;
2. propose que l’amendement 9b) soit modifié par substitution, aux mots « à la date fixée par décret, laquelle doit être postérieure à la date fixée en vertu du paragraphe (1) », des mots « dix-huit mois après la date de la prise du décret visé au paragraphe (1) ». ».

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 4 décembre 2017, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-373, Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant.

M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Fergus (Hull—Aylmer), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 2 novembre 2017, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-24.
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Falk (Provencher), une au sujet de la Chine (no 421-01924).
Débat d'ajournement

À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.