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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 25

Le jeudi 25 février 2016

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— no 421-00040 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-421-9-01.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Garneau (ministre des Transports) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Parcours : Brancher le système de transport du Canada au reste du monde ». — Document parlementaire no 8525-421-6.


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), appuyé par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance de la frontière canado-américaine, tenue à Washington (D.C.) du 4 au 6 octobre 2015. — Document parlementaire no 8565-421-59-09.


Présentation de rapports de comités

M. Oliphant (Don Valley-Ouest), du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présente le premier rapport du Comité, « L'aide médicale à mourir : une approche centrée sur le patient ». — Document parlementaire no 8510-421-1.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 1 à 16) est déposé.


Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le premier rapport du Comité (Dépenses et activités des comités pour la période du 1er avril au 2 août 2015). — Document parlementaire no 8510-421-2.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.


Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 — crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.). — Document parlementaire no 8510-421-3.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. McColeman (Brantford—Brant), le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Oliphant (Don Valley-Ouest), le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Trudel (Jonquière), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), le projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bagnell (Yukon), appuyé par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), le projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l’alcoolisation foetale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles), appuyée par M. Ayoub (Thérèse-De Blainville), le projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stewart (Burnaby-Sud), appuyé par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Fraser (Nova-Centre), le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Falk (Provencher), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), le projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. May (Cambridge), appuyé par M. Badawey (Niagara-Centre), le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vendredi 26 février 2016, la Chambre étudie le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l’impôt sur le revenu, à l’étape de la deuxième lecture, et que, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole ou à la fin de la période réservée aux Ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour mettre fin à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 7 mars 2016, à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Nater (Perth—Wellington), une au sujet du système électoral (no 421-00084);

— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), deux au sujet du système électoral (nos 421-00085 et 421-00086);

— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet du système électoral (no 421-00087);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la discrimination (no 421-00088) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00089);

— par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), une au sujet de la pauvreté (no 421-00090);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (no 421-00091).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Trudel (Jonquière), appuyée par Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), propose, — Que la Chambre a) reconnaisse que la multiplication des pertes d’emplois et l’accès réduit à l’assurance-emploi ont contribué à la croissance des inégalités économiques et à la création d’une situation dans laquelle trop de Canadiens peinent à joindre les deux bouts; b) demande au gouvernement de tenir ses promesses électorales et de respecter ses engagements pris dans le discours du Trône quant au renforcement du régime d’assurance-emploi « pour qu’il soutienne plus efficacement à la fois l’économie du pays et tous les Canadiens et Canadiennes qui en ont besoin », en adoptant dès maintenant les mesures suivantes pour (i) établir un seuil d’admissibilité de 360 heures, peu importe le taux de chômage régional, (ii) annuler les modifications néfastes apportées par le gouvernement précédent, qui obligent les travailleurs au chômage à quitter leurs communautés et d’accepter une baisse de salaire et qui ont mené à la suppression du Projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi pour aider les travailleurs saisonniers, (iii) protéger la caisse d’assurance-emploi afin qu’elle serve uniquement à aider les Canadiens, notamment en leur offrant de la formation, et qu’elle ne serve plus jamais à augmenter les revenus du gouvernement.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire, le mardi 22 mars 2016, à 16 heures.

Déclaration du président

Le Président décide que la Chambre a été saisie de façon irrégulière du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu), et déclare la première lecture nulle et non avenue.

En conséquence, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Trudel (Jonquière), appuyée par Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 7 mars 2016, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Messages du Sénat

Un message a été reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire no 8560-421-37-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— par Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Rapport de la Commission consultative en gestion foncière des Premières nations, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à l'article 41.2 de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations, ratifié par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, ch. 24, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-862-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— par Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40. — Document parlementaire no 8560-421-1045-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Débat d'ajournement

À 18 h 17, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 45, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.