Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 269 Le jeudi 1^er mars 2018 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à l'Île de la Réunion (France) du 2 au 4 mars 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-52-10.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la Réunion du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH-SIDA, la tuberculose et le paludisme de l’APF, tenue à Rabat (Maroc) les 21 et 22 novembre 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-52-11.

Présentation de rapports de comités

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité de liaison, présente le septième rapport du Comité « Dépenses et activités des comités - Du 1^er avril 2017 au 31 décembre 2017 ». — Document parlementaire n^o 8510-421-347.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 8) est déposé.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 54^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-421-348.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de la discrimination (n^o 421-02114);

— par , une au sujet de la délivrance de visas (n^o 421-02115);

— par , une au sujet des ponts (n^o 421-02116);

— par , une au sujet de la discrimination (n^o 421-02117);

— par , deux au sujet de la discrimination (n^os 421-02118 et 421-02119);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02120).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), appuyée par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, les organisations qui font un travail apolitique et non militant, comme nourrir les sans-abri, soutenir les réfugiés et offrir à des enfants la chance de passer du temps dans un camp, soient en mesure d’accéder à du financement dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, et ce, peu importe leurs convictions personnelles, et qu’elles signent ou non l’attestation de la demande.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 1^er mars 2018, à 13 h 6, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence — Chapitre n^o 2;

Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) — Chapitre n^o 3.

Déclaration du président

Conformément à l'article 69.1 du Règlement, le Président divise la question relative à la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, comme suit :

Partie 1 concernant la Loi sur l’évaluation d’impact, partie 2 concernant la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, le titre, le préambule, l’annexe et tous les articles de la partie 4 sauf les articles 85, 186, 187 et 195;

Partie 3 concernant la Loi sur la protection de la navigation et les articles 85, 186, 187 et 195 de la partie 4.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), appuyée par M. Brassard (Barrie—Innisfil), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 19 mars 2018, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudrias (Terrebonne), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 mars 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Motions

Conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, la motion « Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)), présenté le jeudi 30 novembre 2017, soit agréé » est réputée proposée. (Adoption de rapports de comités n^o 19)

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 97.1(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 mars 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2021 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2017 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-803-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-790-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de la discrimination (n^o 421-02121).

Débat d'ajournement

À 18 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 8, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.