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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 279

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 16 avril 2018




Débats de la Chambre des communes

VOLUME 148 
l
NUMÉRO 279 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 16 avril 2018

Présidence de l'honorable Geoff Regan

    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière



INITIATIVES PARLEMENTAIRES

[Initiatives parlementaires]

  (1105)  

[Traduction]

Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés

     propose que le projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    — Monsieur le Président, le travail est un besoin humain fondamental. Le salaire que nous touchons nous permet de nous alimenter, de nous habiller et d'avoir un logement. Le travail est source de fierté et il nous permet de faire quelque chose d'utile pour les autres. Le travail, c'est notre gagne-pain. Il nous aide également à nous bâtir une vie. C'est pourquoi près d'un million de Canadiens handicapés travaillent, dont environ 300 000 sont lourdement handicapés, selon Statistique Canada. Toutefois, le système empêche de nombreux autres Canadiens handicapés de travailler en raison de ce qu'on appelle le « piège de l'aide sociale ». Voici comment ce piège fonctionne.
    Lorsqu'une personne handicapée touche un chèque de paie, le gouvernement récupère une très grande partie de l'aide financière qui leur est accordée, notamment sur les plans du revenu, du logement et de l'accessibilité aux médicaments. À cause de cette mesure et du fardeau fiscal qui leur est imposé, il arrive souvent que les personnes handicapées soient plus pauvres lorsqu'elles travaillent plus d'heures. Elles sont prisonnières du piège de l'aide sociale.
    Par exemple, en Saskatchewan, une personne handicapée touchant le salaire minimum qui passe d'un emploi à temps partiel à un emploi à temps plein verra son revenu net annuel passer de 21 600 $ à 21 500 $. C'est exact: même si cette personne travaille deux fois plus d'heures, elle touchera moins d'argent au cours de l'année.
    Voici ce qu'on peut lire sur le site Web du Programme d'aide sociale du Nouveau-Brunswick:
     Par exemple, le taux mensuel pour une mère seule avec un enfant est fixé à 861 $. Si la mère n'a aucun revenu, elle reçoit le montant total de 861 $. Si son revenu mensuel s'élève à 300 $, elle reçoit 561 $.
    Par conséquent, si une mère gagne 300 $, elle en perd immédiatement 300. Cela revient à un taux d'imposition de 100 %, sans parler des autres prélèvements fiscaux, comme l'impôt sur le revenu, les charges sociales et les taxes sur l'essence nécessaire pour se rendre au travail en voiture, ou de la récupération d'avantages non pécuniaires, par exemple pour le logement et les médicaments. Lorsqu'on additionne toutes les pénalités liées au fait de travailler, bien des gens se retrouvent avec un revenu inférieur s'ils travaillent.
    Un jour, Mark Wafer, qui a embauché 200 travailleurs handicapés chez Tim Hortons, a demandé à une représentante du gouvernement de l'Ontario: « Quel est le meilleur moyen de s'affranchir de l'aide sociale? » Elle a répondu que c'était de mourir.
    La représentante du gouvernement qui s'est adressée à l'homme d'affaires n'est pas la seule à penser ainsi; c'est ce que croit aussi l'ancien statisticien en chef du Canada, Munir Sheikh, qui a écrit ceci:
     [...] au Canada, de nombreuses politiques inadéquates de transfert fiscal ont condamné des gens à se contenter d'un faible revenu ou à rester coincés dans la pauvreté et, plutôt que d'améliorer la mobilité sociale, [ces politiques] l'ont peut-être limitée. Nous parlons du modèle « Zero Dollar Linda » de l'auteur John Stapleton, qui s'est penché sur les facteurs qui ont amené une femme de Toronto, Linda Chamberlain, à redevenir bénéficiaire de l'aide sociale après avoir réussi à réintégrer le marché du travail.
     Son histoire est tragique. « Après s’être débattue pendant 30 ans contre des problèmes de schizophrénie, d’itinérance et de pauvreté, Mme Chamberlain a enfin décroché un emploi », écrit Catherine Porter, chroniqueuse du Toronto Star. Pour la récompenser, le gouvernement a augmenté son loyer de presque 500 % et a coupé sa prestation d’invalidité. Au final, elle avait donc 260 $ de moins dans ses poches chaque mois, parce qu’elle travaillait. Elle n’avait donc pas d'autre choix que de quitter son emploi et de vivre dans la pauvreté, subsistant grâce à l'aide sociale. Paradoxalement, le système a dû assumer des coûts supérieurs.
    La situation de Linda n’a rien d’unique. Statistique Canada a interrogé des personnes handicapées qui ne participaient pas au marché du travail, mais qui ont indiqué avoir déjà travaillé ou être capables de le faire. Selon les conclusions du sondage, environ 94 000 d’entre elles étaient d’avis qu’elles perdraient une partie de leur soutien supplémentaire si elles travaillaient, et environ 82 300 étaient d’avis que leur revenu baisserait.
    Le temps est venu d'enlever les pièges de l'aide sociale. Le temps est venu de permettre aux gens de gagner leur vie. Le temps est venu d'adopter le projet de loi C-395, Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés.
    Le projet de loi exigerait que les gouvernements permettent à ces travailleurs de conserver une plus grande part de leur salaire que celle qu'ils perdent en prestations récupérées et en impôts. Cela se ferait par l'intermédiaire de la réalisation de calculs, de la prise de mesures et de l'application de la loi.
    La première étape est la réalisation de calculs. Le projet de loi obligerait Finances Canada à calculer les montants que les gouvernements perçoivent en impôts et récupèrent en prestations sur le plan du revenu, du logement, des médicaments et autres pour chaque tranche de mille dollars gagnés par une personne handicapée. Ce calcul ne se fonderait que sur les règles publiques concernant l'impôt et les prestations et n'utiliserait pas de renseignements financiers personnels.
    La deuxième étape est la prise de mesures. Si le calcul montre que le travail comporte plus de désavantages que d'avantages, le ministre des Finances serait tenu de déterminer les modifications à l'impôt et aux programmes de prestations qui régleraient le problème et d'en rendre compte au Parlement dans un délai de 30 jours. Il pourrait ajuster les crédits d'impôt fédéraux pour personnes handicapées, les prestations d'invalidité du RPC ou toute autre mesure fédérale pour rendre le travail avantageux.
    La troisième étape est l'application de la loi. Les provinces doivent déjà satisfaire à de nombreuses conditions fédérales existantes pour recevoir des milliards de dollars en paiements de transferts fédéraux. Le projet de loi ajouterait une autre condition exigeant que les prestations et les impôts provinciaux s'appliquent de façon à ce que le travail soit toujours plus avantageux que désavantageux pour les personnes handicapées. Soyons clairs, le gouvernement fédéral ne dicterait pas le fonctionnement des politiques provinciales. Il instaurerait plutôt un simple principe: ne pas punir les personnes handicapées parce qu'elles travaillent. La mise en oeuvre de ce principe relèverait entièrement des provinces.
    Par exemple, les habitants de la Colombie-Britannique perdaient auparavant leur assurance-médicaments s'ils quittaient l'aide sociale et trouvaient un emploi. Ce n'est plus le cas. L'économiste Kevin Milligan, qui a conseillé le parti au pouvoir sur sa plateforme, a écrit que la Colombie-Britannique « a remplacé un programme "à prendre ou à laisser" pour les assistés sociaux par un programme fondé sur le revenu qui est étalé plus progressivement à mesure que les revenus augmentent. Cela a eu pour effet d’éliminer un très grand "piège de l'aide sociale" qui dissuadait fortement les personnes qui recevaient des prestations de travailler. » Des solutions similaires peuvent permettre à d'autres Canadiens d'obtenir des emplois sans perdre l'accès à des médicaments pouvant leur sauver la vie.
    Respecter le projet de loi et permettre à des personnes handicapées de travailler pourraient aider les contribuables à économiser de l'argent. Des données du gouvernement de l'Ontario ont révélé que si une personne touchant des prestations d'invalidité obtenait un emploi où elle gagnait 17 $ l'heure, le gouvernement économiserait 14 000 $ en prestations et percevrait 1 000 $ de plus en impôts. Imaginons l'argent que nous économiserions si nous éliminions le piège de l'aide sociale et que nous permettions à des dizaines de milliers de travailleurs handicapés de gagner leur vie et de se sortir de la pauvreté.
    À propos de la pauvreté, le meilleur plan de lutte contre celle-ci est l'emploi. Aujourd'hui, si une personne est en âge de travailler, mais que personne ne travaille dans son ménage, elle a 50 % de chances de vivre dans la pauvreté. Cependant, si une personne travaille à temps plein tout au long de l'année, elle aura seulement 3 % de chances d'être pauvre.
    La même chose vaut pour les personnes handicapées, chez qui on constate généralement un taux de pauvreté élevé. Cependant, les personnes handicapées qui travaillent ont seulement 8 % de chances de vivre sous le seuil de la pauvreté. Je vais donner à la Chambre un exemple frappant.
    Comparons deux personnes, dont l'une est handicapée et travaille, et l'autre n'est pas handicapée et ne travaille pas. La deuxième personne a deux fois plus de chances de vivre sous le seuil de la pauvreté, ce qui montre que c'est le chômage, davantage que le fait d'être handicapé, qui cause la pauvreté, et il ne s'agit pas uniquement de pauvreté matérielle.
    Bien qu'on nous dise souvent à quel point il peut être dangereux de trop travailler, on oublie souvent que cela pose un risque beaucoup plus grand à la santé et au bonheur de ne pas travailler du tout. J'aimerais citer l'ancien rédacteur du British Medical Journal, le Dr Richard Smith, qui a dit: « Le chômage augmente d'environ 30 % les chances qu'un homme meure au cours des 10 prochaines années. Les hommes ont le plus de chances de s'enlever la vie ou de mourir du cancer, d'un accident et de violence. [...] La séparation, le divorce et la violence familiale sont aussi liés au chômage. »

  (1110)  

    Il a ajouté ceci: « C'est cependant la santé mentale qui est le plus durement touchée chez les chômeurs. Ils doivent vivre avec de l'anxiété, la dépression, des troubles névrotiques, une faible estime d'eux-mêmes et des troubles du sommeil, et ils sont plus susceptibles que les travailleurs de se suicider ou de se blesser délibérément. »
    M. Diette, un économiste de la Washington and Lee University, a voulu déterminer si le chômage entraîne des problèmes de santé mentale ou vice-versa. Il s'est penché sur la santé mentale de personnes qui n'avaient jamais été aux prises avec de graves problèmes psychologiques auparavant. Ceux qui, plus tard, ont perdu leur emploi étaient au moins 125 % plus susceptibles de souffrir de détresse psychologique que ceux qui travaillaient encore.
    D'autres chercheurs ont soumis 1 000 travailleurs d'un chantier naval danois à une évaluation des symptômes psychiatriques pendant une période de suivi de trois ans après leur mise à pied. On a découvert que les résultats de leur évaluation psychologique étaient pires que ceux d'autres travailleurs qui avaient gardé leur emploi à un autre chantier naval. Cette étude portait sur un très vaste échantillon de personnes qui vivaient dans le même pays et travaillaient dans la même industrie. Ceux qui étaient sans emploi ont fini par avoir un état de santé mentale bien pire que celui des personnes qui avaient encore un emploi.
    Certains pourraient être tentés de dire que, évidemment, le chômage nuit à la santé et au bonheur et que les chômeurs s'inquiètent de leurs finances, mais ce n'est qu'un des facteurs. M. Winkelmann, économiste à l'Université de Zurich, a découvert que, sur une échelle de 1 à 10, la satisfaction personnelle des chômeurs allemands était beaucoup moins élevée que celle des travailleurs allemands, même lorsqu'ils ont le même revenu. Comment est-ce possible? On dit toujours qu'il faut travailler dans la vie, même si c'est pénible et que nous serions tous plus heureux si nous prenions notre retraite à 30 ans. Les conférenciers TED à la mode répètent tous que le monde sera merveilleux lorsque les robots feront tout le travail à notre place. Pourtant, tout indique que les gens sont plus heureux et en meilleure santé lorsqu'ils travaillent, même lorsqu'on retire l'aspect financier de l'équation.
    Pourquoi?
    D'abord, le travail nous permet d'être utiles aux autres. Le leader spirituel du Tibet et lauréat du prix Nobel, le dalaï-lama, et le président de l'American Enterprise Institute ont écrit ensemble que pratiquement toutes les religions de la planète nous enseignent que le travail appliqué au service des autres est ce qu'il y a de plus beau dans la nature humaine et qu'il est donc la pierre d'assise d'une vie heureuse. Une expérience a révélé un fait bouleversant: les aînés qui ne se sentent pas utiles à la société risquent trois fois plus de mourir prématurément que ceux qui se sentent utiles. C'est d'autant plus vrai chez les personnes handicapées dont les aptitudes et la contribution sont sous-estimées par des gens ignorants à l'esprit étroit.
    Deuxièmement, le travail nous met en relation les uns avec les autres. Une journée de travail est un flux constant d'échanges de biens, de services, de courriels, d'appels, de poignées de main, de questions et de réponses qui nous lient ensemble, et dans chacun de ces échanges, un travailleur revêt de l'importance pour quelqu'un d'autre. Cela est particulièrement vrai dans le cas des personnes seules et isolées. Leurs collègues de travail forment un réseau social, voire une famille. Un travailleur est important pour ses collègues. Il a un nom, et comme le thème musical de Cheers nous l'a appris il y a tant d'années, parfois, il est bon de se retrouver à un endroit où tout le monde connaît notre nom.
    Troisièmement, le travail nous permet d'avoir le contrôle sur notre vie, ce qui est un besoin humain essentiel. « L'une des craintes les plus présentes chez l'humain est la perte de contrôle », écrit le psychologue Elliot Cohen. L'aide sociale nous enlève le contrôle et le confie à un système dans le cadre duquel notre vie est façonnée par les décisions prises par des politiciens que nous ne connaissons pas. Par contre, en travaillant, nous prenons le contrôle de notre vie. Nous agissons plutôt que de subir. Nous devenons des agents actifs, et non des observateurs passifs. Nous sommes les auteurs indépendants de notre vie.
    Pour ces raisons, le travail est une bénédiction, et non un fardeau. Un système qui prive les gens de cette bénédiction est non seulement insensé, mais inhumain. Abattons donc le mur érigé par l'aide sociale et créons pour les personnes ayant un handicap des possibilités de bien gagner leur vie et de mener une belle vie.

  (1115)  

    Monsieur le Président, le député a mentionné Mark Wafer, un habitant de Whitby, ma circonscription. À maintes occasions, j'ai entendu Mark déclarer qu'il est favorable pour une entreprise d'embaucher des personnes handicapées, non pas parce qu'elle en retire des avantages ou un quelconque crédit, mais parce que ces personnes travaillent souvent plus fort. Elles sont ponctuelles et motivées. C'est dire que je comprends les commentaires du député.
    Je souligne toutefois que la ministre des Sports et des Personnes handicapées et son secrétaire parlementaire s'apprêtent à présenter une loi pour les personnes handicapées, pour laquelle plus de 6 000 séances de consultation ont été tenues. J'ai moi-même mené une consultation à l'Abilities Centre, à Whitby. Beaucoup de participants nous ont dit sans détour qu'ils aimeraient avoir un emploi et qu'ils veulent voir disparaître les dispositions de récupération. J'aimerais savoir comment, si c'est le cas, le député collabore avec la ministre et son équipe pour que le projet de loi comporte ce genre de mesure incitative en particulier.

  (1120)  

    Monsieur le Président, voilà une excellente question. Je vais aborder ces deux points dans l'ordre inverse. J'ai pris contact avec la ministre des Services publics actuelle, qui était la ministre responsable des personnes handicapées, pour discuter de ce projet de loi. Elle s'est montrée très ouverte. Elle n'a toutefois pas pu s'engager quant au soutien ou à l'opposition du gouvernement. J'ai hâte de voir comment le projet de loi du gouvernement permettra de rendre les milieux de travail plus accueillants pour les personnes handicapées. Je suis persuadé qu'il renfermera de nombreuses mesures utiles.
    La députée a également mentionné que Mark Walker emploie des personnes handicapées avec beaucoup de succès au chapitre de la rentabilité dans les six restaurants Tim Hortons dont il est propriétaire. Toutes les mesures de rendement étaient plus élevées grâce au fait qu'environ 200 de ses employés sont des personnes handicapées, et non en dépit de ce fait. Le service au volant était plus rapide dans ses restaurants qu'il ne l'était lors du Jour des camps, lorsque nous, politiciens, sommes allés travailler chez Tim Hortons. Le délai de service était à peu près deux fois plus court lorsque des personnes handicapées faisaient le travail que lorsque des gros bonnets comme nous étaient là à se demander comment faire. Aux États-Unis, sous la direction de Randy Lewis, les centres de distribution de Walgreens, une entreprise axée sur la rentabilité, sont devenus parmi les éléments les plus rentables de toute l'entreprise lorsque 1 000 personnes handicapées y ont été embauchées.
    Nous ne cessons de sous-estimer les gens. Ce projet de loi leur offre la chance de donner le meilleur d'eux-mêmes.

[Français]

    Monsieur le Président, comme chacun le sait probablement, il y a souvent des coûts associés au fait de travailler, notamment des frais de transport et des frais de garde pour les parents qui travaillent. J'aimerais savoir si mon collègue croit que, peu importe la situation des gens, que ce soit un handicap ou une autre raison, cela devrait être un principe fiscal, c'est-à-dire que travailler ne devrait jamais être moins payant que rester à la maison, et qu'il devrait toujours valoir la peine de travailler. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas.
    Est-ce que mon collègue croit que cela devrait être un principe fiscal de base dans toutes nos politiques?
    Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de sa question. Premièrement, j'aimerais préciser que le gouvernement ne devrait jamais punir les gens qui travaillent. Il ne devrait jamais enlever plus de 1 $ pour chaque dollar qu'une personne gagne.
    Au pays, présentement, nous avons un système qui rend la situation pire ou mieux, selon les provinces et les cas. Dans certains cas, les gens se retrouvent dans une situation pire parce qu'ils ont décidé de travailler, de travailler plus d'heures ou parce qu'ils ont reçu une augmentation de salaire. On devrait tous être d'accord pour dire que personne ne devrait être dans une situation où le taux effectif d'imposition est de plus de 100 %. Dans certains cas particuliers au pays, une telle situation existe. Le ministère des Finances devrait faire le calcul pour s'assurer que personne n'est dans une situation où elle est perdante à cause de son travail.
    Le projet de loi soulève une question importante: que peut-on faire pour encourager les personnes qui ne sont pas sur le marché du travail à y entrer et à y demeurer? Dans le cas du projet de loi, comment s'assurer que des mesures soient mises en place pour encourager les personnes handicapées à travailler si elles le souhaitent?

[Traduction]

    Les progrès futurs du Canada dépendent de notre aptitude à faire en sorte que chaque Canadien ait une chance égale et équitable de prospérer. Nous devons veiller à ce que les avantages d'une économie croissante soient ressentis par de plus en plus de personnes, notamment grâce à de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et tous ceux qui travaillent dur pour en faire partie. Selon les normes internationales, le nombre de Canadiens occupant un emploi peu rémunéré est élevé. Bon nombre de ces travailleurs ont du mal à subvenir aux besoins de leur famille et à se payer l'essentiel, tel que des aliments sains et des vêtements pour leurs enfants qui grandissent.

  (1125)  

[Français]

    C'est pourquoi le budget de 2018 propose, par exemple, d'instaurer l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Cette mesure, qui remplacera la Prestation fiscale pour le revenu du travail, permettra aux travailleurs à faible revenu de garder une part plus grande de leur revenu. Dans le cadre de cette allocation, le gouvernement propose aussi d'augmenter le supplément pour personnes handicapées pour accroître l'aide apportée aux Canadiens qui désirent entrer sur le marché du travail et qui font face à des obstacles financiers à cause de leur handicap. L'Allocation canadienne pour les travailleurs aidera environ 70 000 Canadiens à sortir de la pauvreté d'ici 2020. Elle encouragera plus de personnes à se joindre à la population active.

[Traduction]

    Que ces fonds supplémentaires soient utilisés pour payer l'épicerie ou acheter des vêtements chauds pour l'hiver, ils aideront les travailleurs canadiens à faible revenu à joindre les deux bouts.
    De plus, à compter de 2019, le gouvernement fera également en sorte qu'il soit plus facile pour les gens d'accéder aux prestations auxquelles ils ont droit. En effet, nous apportons des modifications qui permettront à l'Agence du revenu du Canada de calculer et de verser automatiquement l'Allocation canadienne pour les travailleurs pour toute personne admissible ayant fait sa déclaration de revenus et ne l'ayant pas réclamé. Ce sera particulièrement utile pour les personnes à mobilité réduite, celles qui habitent loin des points de service et celles qui n'ont pas accès à Internet. Ainsi, tous ceux qui sont admissibles à l'Allocation canadienne pour les travailleurs la recevront lorsqu'ils feront leur déclaration de revenus. On estime que le nombre de bénéficiaires augmentera ainsi de 300 000 travailleurs à faible revenu pour l'exercice financier de 2019. Si l'on combine cela aux améliorations apportées précédemment, cela porte à près de 1 milliard de dollars par année les nouveaux fonds investis par le gouvernement pour aider les travailleurs à faible revenu à s'en sortir.
    Outre la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, le gouvernement fédéral fournit le supplément remboursable pour frais médicaux afin d'améliorer les facteurs d'incitation au travail pour les Canadiens ayant un handicap. Ce supplément aide à compenser le fait que l'aide sociale ne couvre plus les frais médicaux de ces personnes et les dépenses liées à leur handicap lorsqu'elles entrent sur le marché du travail.
    L'idée que des incitations financières au travail existent jouit d'un appui solide. C'est pourquoi le gouvernement prend des mesures pour améliorer les perspectives d'emploi des personnes handicapées. Toutefois, bien qu'il soit évident qu'il est souhaitable que les programmes d'aide sociale continuent d'encourager les gens à travailler, la prestation de l'aide sociale à la population active, y compris les personnes handicapées, relève avant tout des provinces et des territoires. Bien entendu, le gouvernement fédéral a tout intérêt à ce que ses politiques continuent d'inciter les gens à travailler et il a collaboré avec les provinces à cet égard. Conscient du rôle important que jouent les provinces et les territoires pour procurer un soutien du revenu de base, le gouvernement a travaillé avec eux pour apporter à la Prestation fiscale pour le revenu de travail des changements propres à chaque province et à chaque territoire afin que la prestation soit mieux adaptée à leurs programmes. Le Québec, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Nunavut ont déjà profité de cette possibilité. Le gouvernement continuera à travailler avec les provinces et les territoires intéressés afin d'harmoniser les prestations dans le cadre de la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs et de faciliter la transition de l'aide sociale vers le marché du travail.

  (1130)  

[Français]

    J'aimerais souligner une autre mesure du budget de 2018, soit un nouveau programme de préparation à la formation d'apprenti. Les groupes sous-représentés dans l'économie, comme les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants, pourront découvrir différents métiers, acquérir une expérience de travail et développer les compétences nécessaires pour réussir.
    Compte tenu de mes 20 ans d'expérience en enseignement et en formation professionnelle, je peux dire que les portes seront ouvertes à l'avenir et qu'il y aura des métiers pour ces gens. C'est un programme qui profitera à plusieurs personnes, particulièrement à celles qui en ont le plus besoin.
    Comme le député le sait sans doute, le gouvernement s'est aussi engagé à fournir aux Canadiens plus de renseignements au sujet des pratiques des employeurs des secteurs assujettis à la réglementation fédérale. Cette transparence contribuera non seulement à mettre en lumière les chefs de file en matière d'équité salariale, mais aussi à exercer des pressions sur les employeurs responsables des écarts salariaux qui touchent les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.
    D'ailleurs, nous déposerons à la Chambre un nouveau projet de loi sur l'accessibilité, qui visera à améliorer l'accessibilité et les possibilités pour les Canadiens handicapés dans les secteurs relevant de la compétence fédérale, en éliminant les obstacles auxquels ces personnes doivent faire face actuellement.

[Traduction]

    La nouvelle mesure législative va s'appuyer sur une série de consultations sur l'accessibilité que nous avons tenues dans tout le pays.

[Français]

    En tant que gouvernement, nous comprenons l'importance d'aider les Canadiens à se débarrasser des obstacles qui représentent un frein à l'épanouissement économique. C'est pour cela que l'équité et l'égalité sont au premier plan dans le budget de 2018. Il comporte de nouveaux investissements qui offrent de l'aide aux personnes qui en ont le plus besoin.
    J'invite le député de Carleton à appuyer ces mesures, ainsi que le projet de loi à venir sur l'accessibilité, car ils avantageux pour les Canadiens vivant avec un handicap, ainsi que pour des millions d'autres Canadiens.
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Carleton d'avoir déposé le projet de loi C-395. Je suis d'avis qu'il s'agit d'un projet de loi qui vient pallier une lacune qui existe présentement du point de vue de la fiscalité. Il a fait référence au welfare wall — ou au piège de l'aide sociale —, qui est un principe assez connu en économie qui consiste en un taux d'imposition ou une perte de prestations qui sont supérieurs au revenu qui peut être gagné. Cela se voit pour des gens qui bénéficient de l'assistance sociale ou encore, dans le cas qui nous intéresse présentement, pour des personnes ayant un handicap qui veulent réintégrer le marché du travail.
    Je ne pense pas qu'il s'agisse de mauvaise foi de la part de quelque palier de gouvernement que ce soit, je pense que c'est d'abord et avant tout une indication de la complexité de nos systèmes fiscaux, de nos systèmes d'imposition qui deviennent si complexes qu'on en vient à introduire malgré nous des effets pervers dans le système et qui portent à pénaliser les gens qui veulent réintégrer le marché du travail.
    Je vais voter en faveur du projet de loi en deuxième lecture pour pouvoir l'étudier par la suite en comité. Il y a certains éléments au sujet desquels j'ai certaines questions, par exemple, si les impacts pour les finances des différents paliers seront ceux qui sont suggérés. Je crois que cela sera le cas, mais le comité va nous permettre une analyse plus poussée en ce sens.
    On peut voir dans un exemple comme celui-ci que la droite et la gauche peuvent se retrouver au bout du compte, simplement parce que nous avons le même intérêt. Je pense que nous avons l'intérêt d'améliorer le bien commun, le bien des gens qui veulent travailler, dans ce cas-ci, encore une fois, les gens avec un handicap. Cet appui des progressistes et des conservateurs se retrouve dans la liste d'appuis au projet de loi qui a été proposé par le député de Carleton, entre autres un ancien représentant de la Fondation canadienne de fiscalité, l'Association canadienne des travailleuses et des travailleurs sociaux, Jack Mintz et Ian Lee qui ne pourront jamais être confondus avec des progressistes, mais également l'Association canadienne de soutien à l'emploi. Cette vaste liste qui couvre tout le spectre politique sur le plan des appuis témoigne bien du fait que nous avons ici un consensus social.
    Je regrette un peu l'attitude du gouvernement. Si j'entends bien mon collègue le secrétaire parlementaire, je trouve cela extrêmement décevant que le gouvernement n'encouragera pas l'appui à ce projet de loi, à tout le moins en deuxième lecture. Le principal argument que j'ai entendu de mon collègue est le fait que cela va toucher des dispositions où la fiscalité est provinciale. Le député de Carleton dans son projet de loi a bien stipulé qu'il s'agissait de modifications à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Il existe pour les transferts sociaux, comme pour les transferts pour la santé, des conditions qui sont posées pour les différents paliers afin de s'assurer que les problèmes qui pourraient être engendrés ou encore l'usage qui est déterminé par les différents gouvernements peuvent être résolus. Dans ce cas-ci, le fait que le gouvernement fédéral puisse pénaliser des gens qui ont un handicap et qui veulent retourner sur le marché du travail, cela va être réglé au point de vue fédéral et cela doit être aussi réglé au point de vue provincial. Je regrette que l'essence du discours que je viens d'entendre ne portait pas sur le projet de loi lui-même, mais sur les mesures des gouvernements, parce qu'au bout du compte, le projet de loi mérite d'être étudié.
    Il y a trois exigences ou trois demandes faites par le projet de loi s'il est adopté. La première concerne le ministère des Finances.

  (1135)  

[Traduction]

    Le ministère des Finances du Canada devra calculer le taux d'imposition et évaluer la perte de prestations encourues par une personne handicapée qui retourne au travail et se met à toucher à un salaire. Par la suite, s'il s'avère que le revenu gagné est réduit en raison de l'imposition et de la perte de prestations, le ministère des Finances aurait à modifier ou à rectifier d'une façon ou d'une autre le supplément pour personnes handicapées qui est compris dans la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Les provinces auraient à faire la même chose en raison de ce changement et de l'entente entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant aux transferts sociaux. C'est aussi simple que cela. C'est tout ce qui est demandé ici.

[Français]

    Je ne vois pas pourquoi le gouvernement s'empêcherait d'étudier cette mesure, qui compléterait ce qui a été proposé dans le dernier budget du gouvernement. En fin de compte, je crains que le gouvernement nous dise qu'il va faire mieux que ce projet de loi. Qu'on me permette d'exprimer mes doutes par rapport à cela, et je le fais d'une perspective personnelle.
    En effet, j'avais déposé à la Chambre le projet de loi C-274 pour pallier un problème particulier concernant le transfert des PME et des fermes familiales. J'avais réussi à obtenir un grand nombre d'appuis à la Chambre. Le Parti conservateur avait appuyé le projet de loi, tout comme les députés indépendants, et j'avais réussi à obtenir l'appui, à tout le moins théorique, de 15 à 20 députés libéraux. Le ministre des Finances avait alors publié une évaluation des coûts du projet de loi. Les fiscalistes avec qui je faisais affaire avaient estimé les coûts de mon projet de loi à entre 75 millions et 100 millions de dollars.
    Le gouvernement, lors de la dernière semaine de débat, a sorti un lapin de son chapeau en disant que le projet de loi allait coûter entre 800 millions et 1,2 milliard de dollars en revenus perdus. Cela a fait peur à bien des députés d'arrière-ban libéraux. Plusieurs de ceux qui appuyaient le projet de loi et qui reconnaissaient l'existence du problème que mon projet de loi voulait corriger ont décidé de voter contre celui-ci.
    Le ministère des Finances a induit les députés du Parti libéral en erreur, puisque le directeur parlementaire du budget, qui étudiait l'impact fiscal du projet de loi que j'avais déposé, a révélé dans son rapport qu'il a soumis deux mois après le vote que ce projet de loi aurait entraîné des pertes fiscales d'environ 150 millions de dollars pour le gouvernement, et non des pertes de 800 millions à 1,2 milliard de dollars, comme le ministère des Finances l'a fait croire à la Chambre.
    Le gouvernement a tendance à ignorer complètement les projets de loi positifs de l'opposition, particulièrement en matière fiscale. Il essaie de se soustraire aux députés de la Chambre pour refuser systématiquement l'application de projets de loi de nature fiscale de la part de l'opposition, qu'ils proviennent de l'opposition officielle ou des autres partis.
    Cependant, nous travaillons ici, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-395, sur la question particulière des citoyens qui peinent à s'affranchir de l'aide sociale.

  (1140)  

[Traduction]

    Le piège de l'aide sociale est bien réel. Les gouvernements fédéral et provinciaux doivent prendre toutes les mesures possibles pour l'éliminer, car il n'a aucun sens.
    Comme l'a indiqué ma collègue la députée d'Abitibi—Témiscamingue, le principe à l'étude devrait s'appliquer à toutes les facettes du régime fiscal, puisqu'il créera un contexte favorable pour les personnes handicapées, les bénéficiaires de l'aide sociale et les gens qui voudraient avoir l'occasion de travailler. Nous devons voir à ce qu'ils aient l'occasion de le faire.
    Il est illogique de créer des pièges et de maintenir une dynamique qui fait que les gens qui vont travailler perdent de l'argent et des prestations à cause de leur travail. En tant que parlementaires élus par les gens de nos régions, nous avons le devoir de corriger ce problème. C'est exactement le but que vise le projet de loi présenté par le député de Carleton.
    J'inviterai le gouvernement à examiner la mesure proposée et à la renvoyer au comité afin que les objectifs visés puissent être atteints. En adoptant cette mesure, le Parlement poserait un geste positif, puisque les personnes qui souhaitent retourner au travail pour retrouver une certaine dignité et contribuer à la vie sociale de leur collectivité ne seraient pas pénalisées et n'auraient pas à souffrir des lacunes que comportent les mesures fiscales adoptées par le gouvernement fédéral et les provinces.
    J'encourage tous les députés à voter en faveur de ce projet de loi afin qu'il soit renvoyé au comité et que nous puissions trouver des façons d'aider les personnes handicapées qui souhaitent retrouver la dignité qu'apporte la participation au marché au travail.
    Monsieur le Président, j'appuie le projet de loi C-395, Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés, présenté par mon collègue le député de Carleton. Je tiens à le remercier de son excellente et indéfectible défense de la reddition de comptes aux contribuables et de la liberté, la sécurité et les possibilités économiques pour tous les Canadiens, surtout ceux qui sont vulnérables et démunis. Son projet de loi pourrait profiter à de nombreux Canadiens qui se heurtent à des obstacles qui leur sont propres dans leur vie quotidienne.
    Le projet de loi exigerait que le ministère des Finances calcule, pour chaque province,combien les personnes handicapées perdent présentement à cause de l'impôt et de la récupération des prestations pour chaque tranche de 1 000 $ qu'elles gagnent, jusqu'à concurrence de 30 000 $. S'il y a des cas où le montant de la récupération des prestations est plus élevé que le revenu d'emploi, le ministre des Finances peut examiner des changements possibles au régime fédéral d'impôt et de prestations pour que les personnes handicapées ne se retrouvent pas dans une pire situation ou pour qu'elles ne touchent pas moins d'argent parce qu'elles travaillent. Le ministre des Finances pourrait ensuite discuter avec chaque province pour régler le problème. Bien sûr, le gouvernement fédéral impose souvent des conditions aux programmes et aux services provinciaux.
    J'appuie le projet de loi C-395 parce que chaque Canadien est important et que chaque Canadien handicapé qui veut travailler et qui en est capable devrait pouvoir tirer pleinement parti des possibilités qui s'offrent à lui, sans que le gouvernement lui impose des pénalités ou des barrières. Un emploi intéressant, c'est important pour le bien-être, la dignité et une vie épanouie, et cela devrait représenter une priorité, sur le plan des politiques publiques, de soutenir les personnes handicapées qui veulent travailler et qui sont en mesure de le faire.
    Malheureusement, les Canadiens ayant un handicap ont souvent de la difficulté à décrocher un emploi ou, lorsqu'ils y arrivent, les politiques gouvernementales les empêchent de tirer pleinement parti des efforts qu'ils déploient.
    Selon un rapport de 2012 publié par Statistique Canada sur les personnes avec incapacité et l'emploi, qui est l'étude la plus récente sur le sujet, le taux d'emploi chez les Canadiens âgés de 25 à 64 ans avec une incapacité physique ou mentale était de 49 %, comparativement à 79 % parmi les Canadiens sans incapacité.
    Dans ma province, l'Alberta, les personnes handicapées qui travaillent doivent souvent assumer une perte de 1,15 $ pour chaque dollar supplémentaire gagné dans le cadre du régime actuel. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux finance le Programme de revenu assuré pour les personnes gravement handicapées de l'Alberta. Ce programme de supplément de revenu distinct reconnaît les coûts financiers et les importants obstacles que seul ce groupe de gens exceptionnels doit affronter.
    En ce moment, un Albertain ayant un handicap peut recevoir une allocation de subsistance standard de près de 1 600 $ par mois par l'entremise du Programme. À l'instar de beaucoup d'autres programmes provinciaux destinés aux personnes handicapées, la hausse du revenu gagné se traduit par une baisse de l'avantage financier. Bien évidemment, le niveau de soutien peut être plus bas pour une personne handicapée qui est apte à occuper un emploi à temps plein par rapport à une autre qui ne peut absolument pas travailler ou qui nécessite des mesures d'adaptation difficiles à mettre en place par d'éventuels employeurs.
    À l'heure actuelle, en Alberta, la prestation des personnes handicapées qui bénéficient du Programme est réduite si elles touchent un certain revenu. Selon les modalités d'exemption du revenu d'emploi dans le cadre du Programme pour les personnes gravement handicapées de l'Alberta, dès qu'une personne seule gagne plus de 800 $, sa prestation mensuelle est réduite. Dès lors qu'une personne gagne plus de 2 700 $ par mois, elle ne peut plus recevoir de prestations en vertu de ce programme. Cela correspond à un salaire de 32 000 $ par année sans prestations supplémentaires. Toutefois, le fait est que les personnes handicapées doivent souvent assumer quotidiennement des coûts supplémentaires et satisfaire des besoins particuliers simplement pour survivre, même pas pour prospérer — des choses que les gens qui ne sont pas handicapés ne peuvent même pas imaginer —, et ce, leur vie durant.
    Les Canadiens qui ont le même revenu, mais qui ne sont pas handicapés, ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts. Les personnes handicapées qui peuvent et veulent faire partie de la population active ne devraient pas perdre des prestations conçues spécialement pour les aider.
    Un fait mérite d'être mentionné au sujet du programme albertain et c'est que, grâce à des améliorations récentes apportées par l'ancien gouvernement conservateur et le gouvernement néo-démocrate actuel, il est beaucoup plus généreux par comparaison aux programmes des autres provinces.
    L'Ontario, par exemple, offre le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, dans le cadre duquel une personne seule handicapée peut toucher un peu plus de 1 100 $ par mois au maximum. La prestation dépend de la situation familiale et est plus élevée pour les personnes handicapées qui ont des personnes à leur charge.
    La Colombie-Britannique s'est dotée d'un programme pour personnes handicapées qui se fonde également sur la situation familiale et qui relève du ministère de l'Emploi et de l'Aide sociale de la province. Une personne seule ne peut recevoir qu'un peu plus de 1 100 $ par mois.
    L'existence de ce programme enlève pratiquement aux personnes handicapées tout incitatif financier pour travailler. En fait, plus ces personnes travaillent, moins elles touchent d'argent ou de prestations, même si leur travail est peu rémunérateur. Si le travail ne présente aucun avantage pour les personnes handicapées parce qu'elles peuvent recevoir plus d'argent si elles ne travaillent pas, qu'est-ce qui les incite à travailler et pourquoi devraient-elles être pénalisées du fait qu'elles souhaitent participer à la société et faire quelque chose de satisfaisant et d'utile?
    Le système actuel présente un problème unique. Dans son article intitulé « The dignity deficit » sur la perte de dignité, Arthur Brooks affirme « Nous éprouvons un sentiment de dignité lorsque que notre vie engendre une certaine valeur pour nous-mêmes et pour d'autres. Autrement dit, pour éprouver de la dignité, il faut se sentir utile aux autres. »
    Le chômage involontaire peut être extrêmement dommageable pour une personne désireuse de travailler. Certaines études concluent qu'en comparaison avec les gens qui travaillent, les chômeurs peuvent éprouver davantage de problèmes de santé mentale, ce qui n'est pas étroitement, mais bien directement lié au fait qu'ils n'ont pas d'activité professionnelle. Nombre de chômeurs sont aux prises avec la dépression et leur situation se répercute généralement sur leur bien-être physique. Les chômeurs sont plus susceptibles de fumer et de consommer de l'alcool et de la drogue.

  (1145)  

    On croit souvent que des problèmes physiques et mentaux sont à l'origine du chômage, mais de plus en plus de données indiquent que l'inverse est aussi vrai. Les personnes handicapées qui travaillent sont en meilleure santé mentale et émotionnelle — un emploi rémunéré renforce leur estime personnelle — que les personnes handicapées qui peuvent travailler mais ne le font pas.
     Brooks affirme: « Le chômage involontaire mine la dignité personnelle. » Le fait de toucher des prestations d'assurance-emploi ou d'invalidité n'aide pas vraiment les personnes handicapées désireuses de travailler. La suppression des incitatifs au travail et la récupération des prestations de soutien versées aux personnes qui travaillent se fondent sur une politique gouvernementale rétrograde qui a un effet pervers.
    Je prends cette question bien à coeur en partie en raison de l'expérience que j'ai acquise en côtoyant des personnes handicapées. Pendant mes études universitaires, j'ai fait du bénévolat auprès de la Little Bits Therapeutic Riding Association, au Whitemud Equine Learning Centre à Edmonton. J'y ai fait la connaissance d'adultes et d'enfants atteints de déficiences sur les plans cognitif, développemental, intellectuel ou physique, que ce soit depuis leur naissance ou après avoir été victimes d'accidents tragiques ou de maladies. Ces gens, leur famille et leurs tuteurs m'ont fortement impressionnée. Nombre d'entre eux n'étaient pas en mesure de travailler et dépendaient totalement de leur famille, de leurs amis, de réseaux de soutien public et privé et de divers programmes. Toutefois, certains, qui étaient en mesure de le faire, travaillaient et apportaient une contribution grâce à leur travail et à leur bénévolat. Ils ne devraient pas être punis parce qu'ils occupent un emploi utile ou font un travail rentable et qu'ils s'efforcent d'améliorer leur situation et de subvenir à leurs besoins. Même s'ils n'en sont pas conscients, tous ces gens, tant ceux qui étaient en mesure d'occuper un emploi que ceux qui ne le pouvaient pas, ont eu une incidence sur ma vie, ma vision des choses et mon bien-être.
    Dans Lakeland, la Vegreville Association for Living in Dignity, un organisme sans but lucratif, aide les personnes ayant des déficiences développementales à profiter d'occasions de réussite et de croissance personnelle. L'organisme favorise l'acquisition d'aptitudes en communication, ainsi que d'aptitudes cognitives et motrices au moyen de la participation à des initiatives de travail et à de nombreuses autres initiatives et activités au sein de la collectivité.
    L'organisme VALID travaille depuis longtemps en partenariat avec des entreprises pour offrir des postes à des personnes atteintes de déficiences et avec des organismes de bienfaisance pour favoriser la participation à des activités de bénévolat à Vegreville. Depuis plus de 20 ans, de trois à cinq personnes handicapées par année, ou même plus, obtiennent un emploi dans le cadre du programme de l'organisme VALID, qui travaille en partenariat avec le centre de traitement des demandes d'immigration. Malgré des efforts herculéens de la part d'employés et de leur famille, de représentants syndicaux et de représentants élus de tous les ordres de gouvernement et de tous les partis en Alberta et partout au pays, ces occasions d'emploi au CTD de Vegreville disparaîtront bientôt, puisque les libéraux fermeront le bureau en septembre 2018.
    Cette fermeture entraînera la disparition de centaines d'emplois dont on a désespérément besoin à Vegreville et aura d'importantes conséquences pour la ville et la région sur les plans économique et social. La fermeture par les libéraux mettra fin à des occasions d'emploi qui existent depuis des décennies pour des adultes handicapés vivant dans cette région. Elle mettra également fin aux collectes organisées par des employés dans le cadre de campagnes de charité en milieu de travail. Les fonds recueillis étaient versés à des organismes de bienfaisance locaux et à des organismes sans but lucratif venant en aide aux personnes défavorisées et vulnérables.
    Le ministère de l'Immigration a dit que le nouveau centre accueillerait 312 employés, ce qui représente seulement un ajout maximal de 32 postes. On aurait pu agrandir le centre de Vegreville afin d'offrir davantage d'emplois ou de stages aux personnes handicapées.
    La fermeture du centre de Vegreville est une perte énorme pour la collectivité. C'est une décision qui a été imposée sans consultation ni évaluation de l'incidence économique. L'étude des coûts que les libéraux ont cachée pendant un an montre que cette décision entraînera des dépenses supplémentaires qui se chiffreront en millions de dollars. Rien n'a jamais empêché le gouvernement d'ouvrir un bureau à Edmonton. Il n'a jamais démontré la nécessité de fermer le bureau de Vegreville, que ce soit à l'ensemble des employés, qui dépassent constamment les cibles fixées et qui soutiennent le personnel des autres bureaux, ni aux femmes, qui constituent 76 % des membres du personnel de ce bureau, ni aux personnes handicapées, qui ne pourront plus y trouver un travail intéressant et utile.
    On devrait permettre aux Canadiens handicapés d'exercer leurs talents, de faire valoir leurs capacités et de poursuivre leur ambition de saisir des possibilités d'emploi et d'entrepreneuriat quand ils le peuvent et lorsqu'ils le veulent. Les gouvernements ne devraient pas les pénaliser pour cela. L'objectif de la politique publique canadienne devrait être d'habiliter les personnes handicapées à occuper un emploi intéressant sans être entravées et à s'épanouir, et non de contrarier leur volonté de travailler et de poursuivre leurs buts.
    Voilà pourquoi j’appuie le projet de loi C-395 et pourquoi tous les députés devraient l’appuyer. Il s’agit d’une initiative ciblée et nécessaire pour donner suite aux observations et aux intentions qu'expriment souvent les élus à propos de la compassion et de la nécessité de soutenir la diversité, les capacités et l'inclusion. Les conservateurs y croient et ils agissent en conséquence, et je suis convaincue que les libéraux appuieront cette initiative.

  (1150)  

    Monsieur le Président, c’est pour moi un honneur d’intervenir dans ce débat pour parler du projet de loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés. Je me permets de donner un exemple qui montrera en quoi cette mesure est nécessaire et utile pour de nombreuses personnes handicapées.
    La plupart des programmes d’invalidité provinciaux prévoient évidemment un plafonnement des prestations. Pour prendre un exemple qui ne relève pas nécessairement de la Colombie-Britannique, disons que les prestations provinciales individuelles sont plafonnées à 1 200 $. À moins d’avoir la chance d’occuper un logement subventionné, un locataire devra réserver une bonne portion de cette somme, voire la presque totalité, au paiement de son loyer. Pour de nombreuses personnes handicapées, il ne reste tout simplement pas suffisamment d’argent pour payer les factures de service public, faire l'épicerie et effectuer d’autres achats indispensables. Pour beaucoup, la seule option est de trouver du travail, et c’est à cet égard que la mesure législative est intéressante.
    Dans certaines régions, tout revenu additionnel a pour effet de réduire d'autant les prestations d'aide sociale, ce qui veut dire qu'une personne qui parvient à gagner 800 $ en travaillant à temps partiel verra ses prestations réduites de cette somme. Son revenu net ne sera encore que de 1 200 $. Autrement dit, cette personne n'améliore aucunement son sort en travaillant. Voilà donc essentiellement la raison d'être de ce projet de loi. Pour que le travail d'une personne handicapée puisse lui être financièrement avantageux, le revenu de cette personne doit être d'au moins 1 300 $, ce qui commence à équivaloir à un emploi à temps plein. Or, pour beaucoup de personnes handicapées, il est irréaliste, sinon impossible, d'envisager une telle solution.
    Heureusement, dans la plupart des provinces, les personnes handicapées bénéficient d'une exonération partielle de leur revenu. Dans ma province, la somme exonérée est de 1 000 $ pour une personne handicapée célibataire. La plupart des gens seront d'accord pour dire que c'est tant mieux. Nous savons tous que les bienfaits d'avoir un emploi ne se limitent pas au revenu additionnel que gagne la personne et dont elle a grandement besoin. C'est aussi une façon de se sentir utile et de rétablir sa confiance en soi.
    Un fonctionnaire à la retraite ayant passé de nombreuses années à oeuvrer avec les citoyens handicapés m'a communiqué des observations intéressantes. Selon lui, pour qu'une personne handicapée puisse avancer dans la vie, il est important qu'elle apprenne ce qu'elle peut accomplir malgré son handicap, plutôt que de songer à ce qu'elle ne peut plus faire depuis qu'elle a son handicap.
    Il m'a aussi fait remarquer qu'il n'y avait pas de temps à perdre. Plus une personne peut réintégrer rapidement le marché du travail — d'une manière ou d'une autre —, plus elle est susceptible de continuer à faire partie de la population active. La politique gouvernementale devrait toujours inciter les gens à trouver des façons d'être actifs et productifs.
    Le fait que, dans certaines régions, une personne handicapée se voie pénalisée parce qu'elle réintègre le marché du travail est contraire aux principes visant à favoriser un mode de vie positif et éventuellement plus productif. Les personnes qui ne sont pas handicapées savent que leur revenu net leur permet généralement de joindre les deux bouts; il devrait en aller de même pour les personnes handicapées.
    Quand je pense aux observations de cet ancien fonctionnaire, je me rends compte que le projet de loi propose de mettre en place le cadre qui s'impose. Il s'agit d'une mesure positive, et c'est une des raisons pour lesquelles j'appuie le projet de loi.
    Je souhaite remercier et féliciter le député de Carleton d'avoir présenté cette mesure législative appréciable. J'ignore ce qui l'a amené à participer à ce dossier à l'origine, mais il est un défenseur de l'Institut national canadien pour les aveugles. À l'échelle locale, il défend les personnes handicapées. Je suis certain que c'est en partie grâce à certaines personnes qu'il a côtoyées qu'il a pu réaliser les contributions uniques qu'il apporte à la Chambre, et ses contributions sont inspirées de ces mêmes personnes. Tout le mérite lui revient alors qu'il continue à défendre les personnes handicapées pour assurer leur pleine participation.
    J'aimerais demander l'indulgence de la Chambre, car je vais aborder un sujet connexe qui est aussi préoccupant, mais qui passe trop souvent inaperçu. Soyons clairs. La mesure législative créera de nouvelles occasions d'aider les Canadiens handicapés. Cependant, d'après mon expérience, et peut-être d'après l'expérience d'autres députés ici, il existe des citoyens qui sont confrontés à des obstacles mentaux ou physiques qui les empêchent de se trouver un emploi. Dans certains cas, ces personnes sont incapables d'obtenir l'état de personne handicapée. Cela peut s'expliquer par un manque de capacité ou, comme c'est souvent le cas dans ma région, par un manque de médecins. Il devient alors extrêmement difficile pour une personne marginalisée de recevoir le certificat médical requis pour obtenir l'état de personne handicapée.

  (1155)  

    Il ne s'agit pas d'un problème qu'on peut régler directement à l'aide d'un projet de loi d’initiative parlementaire présenté à la Chambre. Comme on le sait, les services de santé sont offerts par les provinces. Toutefois, l'une des choses que la Chambre a faites, c'est de rendre le Canada moins attrayant pour les nouveaux médecins. Les récentes modifications fiscales, y compris celles apportées au taux d'imposition du revenu des particuliers, réduiront le salaire net de nombreux médecins. Cette mesure ne contribue aucunement au recrutement des médecins et elle ne contribue manifestement pas à leur rétention. Je mentionne ces éléments parce que, à mon avis, il est essentiel de reconnaître le rôle des médecins dans la confirmation du statut de personne handicapée.
    Pour en revenir au projet de loi, je tiens à remercier tous les députés de prendre le temps de m'écouter aujourd'hui. Selon moi, il est essentiel de trouver des façons d'aider les Canadiens handicapés, et ce projet de loi constitue l'une des mesures que nous pouvons prendre ensemble. J'espère que les députés qui sont présents, ainsi que nos collègues qui affrontent le verglas et tout le reste en tentant de se rendre à Ottawa, tiendront compte de ces arguments et appuieront l'initiative du député de Carleton. Il s'agit d'une mesure importante pour que tous les Canadiens, d'un océan à l'autre, profitent des mêmes avantages et puissent aussi jouer un rôle concret en milieu de travail, accroître leurs revenus, ressentir la fierté d'être plus autonomes et ne plus être ciblés par les récupérations fiscales de l'État, qui n'ont souvent aucun sens aux yeux des personnes qui en sont la cible ou de bon nombre d'entre nous dans cette enceinte.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis vraiment contente de prendre la parole au sujet de ce projet de loi qui est important pour comprendre la situation que vivent beaucoup de gens au quotidien. Par exemple, un couple, dont l'un des membres est handicapé et ne travaille pas actuellement, fera plusieurs calculs avant de prendre la décision d'accepter un emploi. Plusieurs éléments sont pris en compte au moment de vérifier si cela vaut la peine ou non d'aller travailler. Il y a, entre autres, les frais de transport et, si on a des enfants, les frais de garde qu'on n'a pas à payer lorsqu'on est à la maison. Ce sont divers éléments qui entrent dans les calculs. En outre, plusieurs prestations sont perdues à partir du moment où on gagne un certain revenu. À titre d'exemple, le montant des allocations familiales diminue quand le revenu augmente. L'impact peut être considérable quand on tient compte de toutes les prestations. Au Québec, une personne qui ne travaille pas est couverte par le régime public d'assurance médicaments. Quand une personne travaille, elle est obligée d'adhérer au régime d'assurance médicaments offert par l'employeur, et ce régime est parfois beaucoup plus coûteux que celui du gouvernement. La décision d'aller travailler comporte donc plusieurs conséquences financières.
    Dans bien des cas, lorsqu'on considère tous les frais qu'on n'a pas à payer lorsqu'on ne travaille pas, mais qu'il faut payer lorsqu'on a un emploi, lorsqu'on considère les prestations perdues, le taux d'imposition et l'augmentation des coûts des différents services qu'on doit payer, on se trouve malheureusement dans des situations où cela ne vaut pas la peine d'aller travailler. C'est absolument triste de voir cela.
    Actuellement, nous faisons face à une situation où il y aura une pénurie de personnel sans précédent. Dans la région de l'Abitibi—Témiscamingue, les gens s'arrachent la tête à essayer de trouver des solutions pour avoir des employés. Pour beaucoup d'emplois, le niveau de qualification est minime, et on recrute même des personnes qui ne sont pas qualifiées. Pour un grand nombre d'emplois, la seule condition, c'est de vouloir travailler. On est dans une situation tellement exceptionnelle qu'on ne peut pas faire autrement. Présentement, en Abitibi—Témiscamingue, des entreprises ferment faute d'employés et des restaurants doivent diminuer leurs heures d'ouverture, parce qu'ils ne sont pas capables de trouver des employés.
    On doit trouver des moyens pour encourager toutes les personnes qui ont la capacité et la volonté d'être sur le marché du travail, parce que la pénurie de main-d'oeuvre a un impact considérable sur une économie régionale comme la mienne. Un projet de loi comme celui-ci permettrait aux personnes handicapées de toujours sortir gagnantes d'une situation où elles décident d'aller travailler. Je pense que c'est primordial.
    Les employeurs n'ont pas le choix: ils doivent se tourner vers des bassins non traditionnels de main-d'oeuvre potentielle. Lorsque des personnes font les calculs et se rendent compte que cela ne vaut pas la peine d'aller travailler, on se prive d'employés potentiels. De nombreuses études ont confirmé à quel point les personnes handicapées sont efficaces au travail.
    J'aurai le plaisir de continuer mon discours lorsque nous reprendrons ce débat.

  (1200)  

    Le temps alloué à ce débat est écoulé. L'honorable députée aura six minutes de temps de parole quand ce projet de loi sera abordé de nouveau à la Chambre.
    La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Initiatives ministérielles

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

L’hon. Jody Wilson-Raybould (au nom du ministre des Finances)  
     propose que le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très heureux de parler du projet de loi C-74 au nom du gouvernement du Canada, ainsi que des investissements que notre gouvernement compte réaliser pour renforcer la classe moyenne et maintenir la vigueur et la croissance durable de l'économie canadienne. Le budget de 2018, qui porte le titre « Égalité et croissance pour une classe moyenne forte », représente la prochaine étape de notre plan qui vise à investir dans les personnes et dans les communautés où elles vivent pour qu'on puisse offrir les meilleures possibilités de réussir à la classe moyenne et à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens.
    La loi dont il est question aujourd'hui, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018, représente la prochaine étape de ce qu'a entrepris notre gouvernement il y a plus de deux ans. Lorsque nous avons formé le gouvernement, nous sommes rapidement passés à l'action en aidant à développer une classe moyenne en confiance qui stimule la croissance économique, une classe moyenne qui bénéficie aujourd'hui de plus de possibilités de réussite que jamais. Donner aux Canadiens l'occasion d'atteindre leur plein potentiel n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est la chose intelligente à faire pour notre économie. Cette décision d'investir dans la classe moyenne est la bonne décision. Les investissements ciblés conjugués au travail acharné des Canadiens d'un océan à l'autre à l'autre ont contribué à créer des bons emplois bien rémunérés et contribueront à renforcer l'économie de manière durable.
    L'économie du Canada est forte et en croissance, et les finances du gouvernement s'améliorent de façon continue. Depuis 2016, le Canada est en tête des pays du G7 au chapitre de la croissance économique. Il affiche le ratio de la dette nette par rapport au PIB le plus bas de tous les autres pays du G7, et de loin. Le ratio de la dette fédérale par rapport au PIB au Canada poursuit d'ailleurs fermement sa trajectoire à la baisse. Le ratio du déficit par rapport au PIB devrait aussi reculer selon nos projections à 0,5 % en 2022-2023. Notre gouvernement sait que son plan fonctionne parce que les Canadiens travaillent. Au cours des deux dernières années, l'économie canadienne a connu une croissance avec la création de près de 600 000 emplois. La majorité d'entre eux sont à temps plein, ce qui nous donne aujourd'hui le taux de chômage le plus bas depuis près de 40 ans. Ces emplois ont permis aux Canadiens de mieux subvenir aux besoins de leurs familles. De plus, ces emplois permettent aux Canadiens de mieux planifier leur retraite.
    Cependant, nous savons qu'il y a encore du travail à faire. Nous devons nous assurer que l'économie reflète la diversité de notre pays, un pays où tous les Canadiens peuvent contribuer à la prospérité et aussi, d'une manière très importante, où tous peuvent en profiter. D'importantes mesures sont prévues dans le projet de loi C-74. J'aimerais prendre quelques minutes pour en présenter quelques-unes puisqu'elles forment une partie importante du plan du gouvernement qui vise à aider la classe moyenne et tous ceux d'entre nous qui visent à atteindre leur plein potentiel. Le gouvernement croit que la plus grande force du Canada est la diversité de sa population. Afin de réussir dans un monde qui change rapidement, la diversité doit se refléter dans notre économie donnant ainsi à chaque Canadien des chances réelles et équitables de réussir.
    Sur le plan de l'égalité hommes-femmes, nous savons que, même si les femmes canadiennes d'aujourd'hui comptent parmi les mieux instruites au monde, elles gagnent moins que les hommes, sont moins susceptibles de participer au marché du travail que les hommes et sont plus susceptibles de travailler à temps partiel. Nous croyons qu'un changement s'impose. Combler ces écarts et donner aux femmes des chances égales de réussir va encourager la tenue d'un dialogue plus inclusif sur les questions qui vont façonner notre avenir. Nous savons que cela permettra aussi d'améliorer la qualité de vie de nos familles et de nos communautés tout en stimulant l'économie. En termes simples, quand les femmes ont accès aux mesures de soutien et aux occasions dont elles ont besoin pour contribuer pleinement à l'économie canadienne, c'est l'ensemble des Canadiens qui s'en porte mieux.
    Prenons par exemple l'Allocation canadienne pour enfants: il s'agit d'une importante initiative du gouvernement qui vise à apporter un changement positif pour des millions de familles canadiennes qui ont des enfants. Près de 3,3 millions de familles avec des enfants reçoivent plus de 23 milliards de dollars en paiements annuels au titre de l'Allocation canadienne pour enfants. Une mère seule ayant deux enfants âgés entre cinq et huit ans et un revenu net de 35 000 $ en 2016 aura reçu 11 125 $ en paiements libres d'impôt grâce à l'Allocation canadienne pour enfants au cours de l'année de prestation 2017-2018. Ces 11 125 $ de plus sont bien libres d'impôt. Cela représente une augmentation de 3 500 $ comparativement à l'ancien système de prestations pour enfants.
    L'année dernière, les mères seules ayant un revenu annuel de moins de 60 000 $ ont reçu en moyenne 9 000 $ en prestations pour les aider à payer l'achat d'aliments sains et des programmes d'été, entre autres choses, pour leurs enfants. Grâce à ce soutien accru, l'Allocation canadienne pour enfants a aidé à sortir des centaines de milliers d'enfants canadiens de la pauvreté. C'est une réduction de 40 % de la pauvreté infantile au pays par rapport au niveau de 2013.

  (1205)  

     En aidant davantage les familles qui en ont le plus besoin, y compris celles dirigées par des mères seules, l'Allocation canadienne pour enfants les aide à offrir aux enfants un bon départ dans la vie, comme un endroit sûr où vivre, des leçons de musique, des camps sportifs abordables et toutes les nécessités de la vie quotidienne auxquelles chaque enfant canadien a droit.
    Au moyen du projet de loi C-74, notre gouvernement vient renforcer l'Allocation canadienne pour enfants afin de s'assurer que les prestations tiennent compte des augmentations du coût de la vie, et ce, à compter du mois de juillet 2018, soit deux ans plus tôt que prévu initialement.
    Nous sommes conscients que certaines personnes, en particulier les Autochtones vivant dans des communautés nordiques ou éloignées, ont souvent été confrontées à des obstacles à l'obtention des services essentiels du gouvernement et des prestations fédérales comme l'Allocation canadienne pour enfants. Grâce au projet de loi C-74, notre gouvernement vise à prendre des mesures pour s'assurer que toute personne admissible à un soutien peut le recevoir.
    Grâce au projet de loi C-74, le gouvernement compte étendre ses efforts de sensibilisation à toutes les communautés autochtones dans les réserves et dans les régions éloignées et nordiques, et mettre en oeuvre des projets pilotes de sensibilisation à l'intention des communautés autochtones urbaines pour que les peuples autochtones soient davantage en mesure d'accéder au plein éventail des prestations sociales fédérales, notamment l'Allocation canadienne pour enfants.

  (1210)  

[Traduction]

    À présent, j'aimerais parler de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Les Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne méritent que leurs efforts soient récompensés en se voyant offrir de meilleures occasions de réussir. Nous savons que ces Canadiens veulent en arriver à une meilleure qualité de vie pour leur famille et eux. Les personnes à faible revenu doivent parfois occuper deux ou trois emplois pour s'en sortir et offrir de meilleures perspectives d'avenir à leurs enfants. C'est pourquoi le gouvernement propose une nouvelle allocation dans le budget de 2018: l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Cette dernière viendrait bonifier l'ancienne Prestation fiscale pour le revenu de travail en permettant aux travailleurs à faible revenu de garder plus d'argent dans leurs poches. Elle inciterait plus de gens à entrer sur le marché du travail et à y rester en leur permettant de conserver une plus grande partie de l'argent qu'ils gagnent.
    Par l'entremise du projet de loi C-74, le gouvernement bonifierait le soutien total offert à compter de 2019. Il propose, plus particulièrement, d'augmenter la prestation maximale d'un montant allant jusqu'à 170 $ en 2019 et de hausser le revenu annuel au-delà duquel la prestation est éliminée. Ainsi, les travailleurs à faible revenu touchant un salaire de 15 000 $ pourraient recevoir en 2019 jusqu'à 500 $ environ de plus grâce à l'allocation que ce à quoi ils ont eu droit cette année avec la prestation fiscale actuelle. Ce sont 500 $ à dépenser pour les choses importantes à leurs yeux et pour joindre les deux bouts.
    Le gouvernement propose également des modifications afin d'accroître l'accès à l'Allocation canadienne pour les travailleurs en permettant à l'Agence du revenu du Canada de calculer automatiquement l'Allocation pour les personnes admissibles qui ne la réclament pas, et ce, dès 2019.
    Grâce à ces améliorations et aux mesures prévues pour accroître la participation en 2019, le gouvernement estime que plus de deux millions de travailleurs canadiens recevront l'Allocation, alors que nombre d'entre eux ne touchaient pas la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Ainsi, environ 70 000 Canadiens pourraient sortir de la pauvreté.
    En ce qui concerne les petites entreprises, le gouvernement est également déterminé à offrir un soutien direct à ce secteur qui crée les emplois dont les Canadiens ont besoin. Les petites entreprises sont un élément essentiel de notre économie, et le gouvernement prend des mesures pour les aider à croître, à investir et à créer de bons emplois bien rémunérés. À cette fin, le projet de loi C-74 prévoit la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui passerait de 10,5 % à 10 % à compter du 1er janvier 2018, et à 9 %, à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure représente un montant pouvant atteindre 7 500 $ d'économies d'impôt fédéral par année pour aider les entrepreneurs et les innovateurs à accomplir ce qu'ils font de mieux: créer des emplois. La baisse du taux d'imposition des petites entreprises devrait favoriser l'injection de nouveaux capitaux dans les entreprises. Ces investissements, qu'ils soient destinés à l'acquisition d'équipement supérieur ou de technologies plus efficaces, ou encore à l'embauche de personnel supplémentaire, rendent les entreprises plus productives et concurrentielles.
    Le projet de loi C-74 prévoit également des mesures pour que le régime fiscal encourage les propriétaires de sociétés, y compris de petites entreprises, à utiliser les faibles taux d'imposition des sociétés pour appuyer leur entreprise, et non pour tirer des avantages fiscaux personnels importants. La première mesure réduirait l'accès au taux d'imposition des petites entreprises dans le cas des sociétés possédant un revenu de placement passif considérable. Pour celles qui gagnent moins de 50 000 $ en revenu de placement passif au cours d'une année, il n'y aura aucun changement dans le traitement fiscal. De plus, l'impôt s'appliquant au revenu de placement reste inchangé. Les impôts remboursables et les taux d'imposition des dividendes demeureront identiques.
    Une deuxième mesure vise à corriger une faille qui permet à de grandes sociétés privées d'obtenir un avantage fiscal non intentionnel. Cette mesure permettrait de mieux harmoniser le remboursement de l'impôt payé sur le revenu passif et le versement de dividendes provenant du revenu passif. Ces deux changements, qui toucheraient moins de 3 % des sociétés privées, créeraient une approche plus simple et plus ciblée. Quatre-vingt-dix pour cent des conséquences fiscales qui en découleraient toucheraient les foyers du 1 % supérieur.
    Nous avons écouté les commentaires formulés pendant les consultations, et ils ont guidé directement les changements fiscaux que nous proposons. Les commentaires que nous avons reçus nous ont permis d'élaborer une approche plus simple et mieux ciblée que celle que nous avions ébauchée l'été dernier. En parallèle, nous redoublons d'efforts pour favoriser la croissance des petites entreprises typiques grâce à la réduction de leur taux d'imposition, ce qui leur permet de conserver une plus grande partie de leurs revenus pour les investir et créer de l'emploi.
    Le gouvernement a à coeur d'aider les Canadiens à réussir dès maintenant et dans l'économie de demain. Il fait donc des investissements à long terme afin de faire croître l'économie et de créer un climat propice à de bons emplois, à des collectivités saines, et à un air et à une eau de qualité. Les Canadiens savent que la pollution n'est pas gratuite et ne doit pas l'être. C'est pourquoi la tarification de la pollution causée par le carbone est au coeur du plan élaboré par le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et faire croître l'économie.
    Les répercussions des changements climatiques sont évidentes au Canada et à l'étranger, notamment l'érosion côtière, le dégel du pergélisol et la multiplication des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations. Notre qualité de vie et notre prospérité actuelle et future sont profondément liées à l'environnement dans lequel nous vivons.
    Aujourd'hui, grâce au projet de loi C-74, le gouvernement prend des mesures pour réduire les émissions en présentant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. La tarification de la pollution par le carbone représente le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Elle incite les entreprises et les ménages à innover et à moins polluer.
    Je souligne que notre approche de tarification de la pollution par le carbone est axée sur la collaboration depuis le début. Le gouvernement a d'abord collaboré avec la plupart des provinces et des territoires ainsi que des partenaires autochtones en vue d'adopter le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en décembre 2016. Le cadre comprend une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone qui vise à mettre en place cette année la tarification du carbone dans l'ensemble des provinces et des territoires. Le plan permet aux provinces et aux territoires de choisir entre deux systèmes: un système explicite fondé sur le prix ou un système de plafonnement et d'échange. À l'heure actuelle, il y a un système de tarification de la pollution par le carbone en place dans quatre provinces — l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta — qui s'applique à plus de 80 % de la population canadienne. Toutes les autres provinces se sont engagées à adopter cette année une forme de tarification de la pollution par le carbone.
    Quatre Canadiens sur cinq vivent dans une province où une tarification de la pollution par le carbone est déjà imposée, comme je l'ai mentionné, et en ce moment ces provinces-là mènent le jeu en ce qui concerne la création d'emploi au Canada. Dans cette optique, le gouvernement prend les mesures nécessaires pour instaurer un cadre juridique pour le régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Dans les provinces et les territoires qui ne respectent pas la norme fédérale, le régime fédéral de tarification du carbone s'appliquera dès le 1er janvier 2019, à raison de 20 $ la tonne d'émissions. Les recettes directes du régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone seront retournées à la province et au territoire d'origine.
     Les systèmes provinciaux et territoriaux en place seraient évalués par le gouvernement du Canada sur une base annuelle par rapport à la norme fédérale. En instaurant une tarification de la pollution par le carbone, le Canada se joint à 67 autres pays qui ont déjà franchi ce pas important pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Selon le rapport « State and Trends of Carbon Pricing 2017 » du mois de novembre 2017 de la Banque mondiale, ensemble, ces pays représentent à peu près la moitié de l'économie mondiale et produisent plus du quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
    La tarification de la pollution par le carbone aidera le Canada à atteindre sa cible d'émissions pour 2030, de concert avec les autres mesures complémentaires de croissance propre prévues dans le plan d'action du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques. C'est tout à fait sensé, non seulement pour protéger l'environnement que nous partageons tous, mais également pour renforcer notre économie croissante.

  (1215)  

[Français]

    Les mesures comprises dans ce projet de loi représentent les prochaines étapes du plan du gouvernement qui consiste à faire passer les personnes en premier et à leur accorder l'aide dont elles ont besoin dès maintenant, tout en investissant en prévision des années et des décennies à venir.
    Pour assurer notre compétitivité et notre succès dans l'économie mondiale, il faut que chaque Canadien ait l'occasion d'apporter sa contribution à notre prospérité et que chaque Canadien puisse en profiter. Alors que nous poursuivons nos efforts pour assurer la croissance de la classe moyenne et la renforcer, nous accomplissons d'importants progrès en matière d'égalité des chances, afin que la prochaine génération puisse profiter d'un Canada qui jouit d'une classe moyenne prospère, d'une économie plus novatrice, créative et concurrentielle, fondée sur le savoir et le respect de l'environnement.

[Traduction]

    Monsieur le Président, avant de réagir à l'intervention de mon collègue, je tiens à attirer l'attention sur le fait que tous les députés sont de tout coeur avec les familles de l'équipe des Broncos de Humboldt, suite à la tragédie incommensurable qui s'est produite il y a à peine quelques jours. Nous tenons à ce qu'elles sachent que nos pensées et nos prières les accompagnent en ce temps difficile. Nous sommes très reconnaissants de l'énorme vague de soutien qui a déferlé sur elles.
    Quant à l'intervention de mon collègue, il a omis de mentionner que le gouvernement augmente en fait les impôts de plus de 90 % des familles de la classe moyenne. Il a aussi omis de mentionner que nous payons 26 milliards de dollars en intérêts seulement pour financer la dette nationale, qui atteindra 33 milliards de dollars d'ici quelques années. Pendant cette année-ci seulement, on ajoute 18 milliards de dollars à la dette nationale.
    Mon collègue pourrait-il dire à la Chambre quand le budget sera équilibré? On nous a promis pendant la campagne électorale que le budget serait équilibré en 2019. Maintenant, nous savons que cela pourrait être fait seulement en 2045. Je me demande si mon collègue pourrait dire à la Chambre quand au juste le budget sera équilibré.

  (1220)  

[Français]

    Monsieur le Président, je partage les sentiments de mon collègue par rapport à la tragédie qui est survenue. Mes pensées et mes prières accompagnent les victimes et toute la communauté qui a été touchée. Je pense que tous les députés de la Chambre partagent ces sentiments.
    En ce qui concerne l'imposition des Canadiens, il est important de rappeler qu'une des premières choses que nous avons faites en tant que gouvernement a été de baisser les impôts pour la classe moyenne en visant la tranche de revenu de 45 000 $ à 80 000 $, tout en les augmentant pour le 1 % le mieux nanti, afin de donner un coup de main à la classe moyenne de sorte qu'elle ait plus d'argent pour faire des investissements et assumer les nombreuses obligations de la vie quotidienne. En fait, si je ne me trompe pas, c'est la première chose que nous avons faite.
    Toutefois, nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons mis en place l'Allocation canadienne pour enfants, qui est plus progressive que le système d'allocations familiales mis en place par les conservateurs. Elle est plus généreuse envers ceux qui en ont le plus besoin et elle est libre d'impôt. Elle aide directement les familles canadiennes qui en ont le plus besoin. Ce sont neuf familles sur dix qui se retrouvent avec plus d'argent dans leurs poches, et ce, libre d'impôt, grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Comme je le mentionnais dans mon discours, des centaines de milliers d'enfants ont été sortis de la pauvreté grâce à cette mesure. Il s'agit d'une réduction de la pauvreté infantile au pays de 40 % par rapport au niveau de 2013.
    En ce qui concerne le déficit, comme je l'ai mentionné très clairement, le ratio de notre dette à la taille de notre économie est le meilleur du G7 et il suit une tendance à la baisse, tout comme le ratio de notre déficit à la taille de notre économie. En faisant les investissements que nous avons faits dans la classe moyenne et dans les infrastructures, notre objectif était de faire croître l'économie précisément pour obtenir ces résultats.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la loi d'exécution du budget semble traduire beaucoup la mentalité de Bay Street avec laquelle le gouvernement traite les affaires de l'État. Elle ne supprime aucune des fameuses échappatoires fiscales permettant à certains des citoyens les plus fortunés du Canada d'empocher des centaines de millions de dollars. Elle ne fait rien pour fermer les paradis fiscaux à l'étranger. Le gouvernement signe d'ailleurs de plus en plus de traités fiscaux avec les pays où se trouvent ces énormes paradis fiscaux, permettant ainsi que des milliards de dollars sortent du pays.
    La loi d'exécution du budget demande aux Canadiens ordinaires d'attendre. On leur demande d'attendre qu'un régime d'assurance-médicaments soit mis en place, peut-être après les prochaines élections ou dans une décennie. Qui sait? On leur demande d'attendre l'adoption de l'équité salariale, alors que les Canadiennes attendent déjà depuis des décennies. Pour les Canadiens dans mon coin de pays, New Westminster—Burnaby, qui assistent à une grave crise du logement et de l'itinérance, cette loi d'exécution du budget et le budget leur disent en gros d'attendre.
    J'ai une question très simple. Le gouvernement se montrant si incroyablement généreux envers ses amis de Bay Street, pourquoi demande-t-il sans cesse aux Canadiens d'attendre pour obtenir les services essentiels dont ils ont besoin et qu'ils demandent?

[Français]

    Monsieur le Président, par rapport aux paradis fiscaux, il est important de mentionner que près de 1 milliard de dollars ont été investis dans l'Agence du revenu du Canada au cours des deux dernières années pour envoyer des enquêteurs sur le terrain afin d'examiner des administrations et d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Ce n'était aucunement une priorité pour le gouvernement conservateur de Stephen Harper, qui n'en parlait même pas, comme nous l'a dit le ministre de l'époque M. Blackburn pas plus tard que cet été.
    Nous avons investi 1 milliard de dollars pour effectuer les enquêtes nécessaires afin que ceux qui détournent des revenus vers les paradis fiscaux soient traduits en justice. C'est ce que la ministre du Revenu national s'acharne à faire à la tête de l'Agence du revenu.
    Le député dit que notre gouvernement a attendu, mais nous n'avons pas attendu pour indexer l'Allocation canadienne pour enfants afin qu'elle réponde aux besoins croissants de la classe moyenne et pour qu'elle continue à alléger les inégalités dans ce pays. Nous n'avons pas attendu pour bonifier de près de 165 % l'Allocation canadienne pour les travailleurs, anciennement la Prestation fiscale pour le revenu du travail, qui va aider à sortir de la pauvreté des dizaines de milliers de Canadiens à faible revenu.
     À mon avis, c'est un gouvernement qui est résolument progressiste et qui s'affaire à aider ceux qui en ont le plus besoin.

  (1225)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, pendant la fin de semaine, j'ai participé à une table ronde, une discussion ouverte, au sujet du budget de 2018 dans la circonscription de Whitby. Mon collègue a eu la chance de visiter cette circonscription il y a quelque temps. Dans la région de Durham, où se trouve Whitby, au cours des quelques dernières années, le taux de chômage a atteint son niveau le plus bas des 15 dernières années. Quand je faisais du porte-à-porte, il était d'environ 11 % ou 12 %. Il est maintenant de 5,6 %. Les habitants de ma circonscription en sont ravis. Ils sont enthousiastes à l'idée que nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises, indexé l'Allocation canadienne pour enfants et mis en place la Prestation fiscale pour le revenu de travail.
    Un sujet à propos duquel les gens ont posé des questions était les mesures que nous avons prises pour les aînés. Je me demande si le député pourrait répondre à certaines des craintes des habitants de Whitby.
    En effet, monsieur le Président, j'ai visité la région de la députée de Whitby. J'ai été impressionné par le dynamisme des entrepreneurs locaux et des membres de la collectivité, qui sont très impliqués. Ils m'ont fait part de leurs préoccupations. Cette région est en plein essor. En ce qui concerne le maintien de la croissance, je veux souligner les investissements qui sont faits dans le domaine de la science en 2018, même si cela ne fait pas partie de la question de la députée. Il s'agit d'investissements historiques qui favoriseront l'innovation et la création d'emplois bien rémunérés au Canada, grâce aux efforts que déploieront les scientifiques du pays pour découvrir les brillantes idées du futur.
    Pour ce qui est des aînés, n'oublions pas que le gouvernement a, entre autres, majoré de 10 % le Supplément de revenu garanti. Cette majoration, qui équivaut à un peu moins de 1 000 $ par an, a aidé près d'un million de personnes âgées. Voilà une chose dont il y a lieu d'être fier. Cette mesure s'ajoute à notre stratégie nationale sur le logement, qui facilite l'accès au logement pour des aînés d'un peu partout au pays. Par ces actions — et il y en a beaucoup d'autres —, l'actuel gouvernement répond aux préoccupations soulevées.
    Monsieur le Président, pour ce qui est d’imposer une taxe sur le carbone aux provinces qui ne seraient pas d’accord avec les objectifs du gouvernement, les tribunaux avaient précédemment conclu, dans l’affaire Vander Zalm concernant la TVH, que non seulement il fallait consulter les provinces, mais il fallait aussi que celles-ci soient d’accord pour que le gouvernement fédéral prélève une taxe normalement perçue par la province. L’autorisation était accordée aux termes de l’article relatif à la bonne gouvernance.
    Le député ou le gouvernement a-t-il été avisé par les fonctionnaires de la ministre de la Justice qu’il peut définir de concert avec les provinces le caractère constitutionnel d’une taxe sur le carbone imposée au niveau national? La Constitution autoriserait la présentation d’un programme environnemental par la ministre de l'Environnement, mais l’imposition par le ministre fédéral des Finances d’une taxe touchant essentiellement la réglementation de l’énergie serait, à mon avis, inconstitutionnelle. Le député a-t-il une preuve quelconque qu’il peut — ou que le gouvernement peut — soumettre un tel point de vue et que la mesure a été ainsi pleinement réfléchie? Dans son discours, il a parlé de « cadre juridique » concernant l’imposition d’une taxe nationale sur le carbone. Est-ce légal?

[Français]

    Monsieur le Président, il va de soi qu'on ne présenterait pas un projet de loi dont on ne croit pas à la légalité.
     Là où mon opinion diffère de celle de mon estimé collègue, c'est qu'il s'agit pour nous d'un prix sur la pollution par le carbone. Mon collègue parle d'une taxe, mais c'est un prix sur la pollution par le carbone. Je pense que cela met en contraste la vision des conservateurs par rapport à la nôtre. De ce côté-ci de la Chambre, on pense qu'il est important de faire croître notre économie d'une manière qui protège et préserve notre environnement. J'aimerais aussi lui rappeler qu'un tel système est en place dans quatre provinces du Canada, représentant 80 % de la population à ce jour.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le Parlement doit se poser seulement deux questions lorsqu’on lui soumet un budget: à combien il se chiffre et qu’est-ce que les Canadiens en retirent?
    Commençons par le coût du budget. Le gouvernement l’assume sous trois formes: les dépenses, la dette et les impôts. La dette et les impôts en sont les manifestations, et les dépenses, la cause. Toute dépense que le Parlement autorise au gouvernement doit ultimement faire l’objet d’un impôt ou d’un emprunt auprès des citoyens et des créanciers.
    Le gouvernement libéral adore dépenser. Selon les statistiques, il a augmenté les dépenses d’environ 6,5 % à 7 % par an, soit près de trois fois plus que le taux combiné de l’inflation et de la croissance démographique. Autrement dit, les dépenses augmentent trois fois plus rapidement que ne l’exige la situation. L’argent dépensé doit évidemment provenir de quelque part. Depuis qu’il est entré en fonction, le gouvernement fait appel aux contribuables et aux créanciers pour assumer ces dépenses.
    Je vais parler brièvement de l'approche du gouvernement à l'égard des dépenses. Dans un projet de loi connexe au projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement tentera de modifier la façon dont le Parlement approuve la dépense de fonds par le pouvoir exécutif. Le Parlement du Canada fonctionne selon le modèle britannique. Or, selon ce modèle, depuis environ 800 ans, ce sont les représentants élus qui contrôlent les cordons de la bourse et la Couronne ne peut dépenser sans y être autorisée par le Parlement. Ce principe est né dans les champs de la Grande-Bretagne, au moment de la signature de la Grande Charte par le roi Jean.
    Typiquement, le gouvernement soumet à la Chambre des communes un plan de dépenses détaillé, ventilé par poste, par organisme, par ministère et par fin, en disant: « Voici les dépenses que nous souhaitons effectuer et à quelles fins. » Puis, le Parlement examine ces dépenses et les adopte et le gouvernement est tenu de respecter les détails précisés dans la loi. Autrement dit, le gouvernement peut seulement dépenser les sommes prévues, et ce, seulement aux fins déclarées.
    Au lieu de cela, le gouvernement veut cette année faire une chose qui ne s'est vue qu'une seule fois dans l'histoire du Canada, et encore là, c'était en période de crise. Il veut que le Parlement approuve la dépense discrétionnaire de 7 milliards de dollars, c'est-à-dire que les ministres au sein du Conseil du Trésor puissent dépenser comme bon leur semble, pourvu qu'ils ne dépassent pas les 7 milliards de dollars.
    Comme je l'ai dit, ces 7 milliards de dollars seraient normalement soigneusement affectés à des usages précis dans le Budget principal des dépenses qui est soumis à la Chambre. Le Parlement se prononcerait pour ou contre cette dépense. Dans l'éventualité où celle-ci serait autorisée, le gouvernement serait tenu d'utiliser la totalité de la somme uniquement de la manière qu'il aurait inscrite dans le budget. Toutefois, ce n'est pas le cas ici.
    Le gouvernement a modifié le système d'une façon qui permet au gouvernement de se réserver en bloc une grosse somme qu'un groupe de politiciens membres du Conseil du Trésor pourra utiliser comme bon lui semble. Dans l'état actuel des choses, avec le système de rapports financiers qui existe, l'utilisation de l'argent nous sera communiquée uniquement dans les comptes publics subséquents.
    Les comptes publics pour l'année financière qui vient de commencer ne seront produits qu'à l'automne 2019. Comme les députés le savent bien, des élections auront lieu à ce moment-là. Donc, ces comptes publics ne pourront pas être déposés aux Communes avant que les élections aient eu lieu. Le gouvernement nous demande d'autoriser des dépenses discrétionnaires de 7 milliards de dollars, et il nous informera après les prochaines élections de l'utilisation qu'il aura faite de cet argent.
    Ce que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances nous dit illustre bien l'attitude du gouvernement quand vient le temps de dépenser de l'argent. Il vante les mérites du gouvernement pour avoir accordé 1 milliard de dollars de plus aux percepteurs d'impôt. Normalement, les gouvernements sont gênés d'admettre les sommes qu'ils consacrent à la perception des impôts. Le gouvernement libéral, lui, s'en vante.
    Nous savons tous que la perception des impôts est nécessaire dans tout pays pour que l'État fonctionne. Cependant, nous savons aussi que, s'il n'en tenait qu'à eux, les contribuables canadiens préféreraient payer le moins possible d'impôt, réduire les coûts et payer moins de bureaucrates pour harceler les petites entreprises et les travailleurs du pays, comme le gouvernement a pris l'habitude de le faire. On voit des percepteurs d'impôt essayer de mettre la main sur les pourboires des serveuses de restaurant, sur les rabais consentis aux vendeurs de chaussures et sur le crédit d'impôt pour personne handicapée dont bénéficient des personnes atteintes de diabète.

  (1230)  

    Pourtant, le gouvernement se vante ouvertement d'avoir consacré tout cet argent à la perception des impôts. Cela correspond à l'approche libérale en matière de dépenses: dépensons beaucoup, dépensons maintenant et sans compter. Quel est l'effet de cette approche? L'accroissement de la dette, un autre des piliers du plan du gouvernement libéral. On creuse la dette.
    Au cours de la dernière campagne électorale, les libéraux ont parlé d'un déficit de 10 milliards de dollars; ils allaient ajouter à peine 10 milliards de dollars à la dette chaque année. Dans leurs deux premiers budgets, le déficit a été deux fois plus important que prévu. Cette fois, le déficit est trois fois plus grand que ce qu'ils avaient promis. Le pire, c'est qu'ils avaient aussi promis le retour à l'équilibre budgétaire dès 2019, soit l'année prochaine, alors que, aujourd'hui, ils nous disent que cela n'arrivera pas avant un quart de siècle. Pendant cette période, le gouvernement du Canada alourdira la dette de près d'un demi-billion de dollars, pourvu que le gouvernement actuel n'ajoute pas de nouvelles dépenses dans son budget préélectoral de l'an prochain, ce qui ne risque pas d'arriver. Ces prévisions supposent également que la croissance des dépenses de programmes directes se situera à environ 1,5 % au cours des cinq prochaines années, alors que, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a maintenu cette croissance à environ 5,5 %. On nous demande de croire que le premier ministre a changé, qu'il est un homme nouveau et que, au lieu de faire croître les dépenses au rythme de 5,5 %, il se contentera de seulement 1,5 %. Qui peut même penser que le premier ministre a l'intention de changer sa façon de faire, alors que ses paroles ne laissent pas du tout entendre qu'il croit qu'il soit nécessaire de faire preuve de retenue?
    Au départ, le gouvernement a déclaré que son plan, ou son point d'ancrage, serait de ne jamais accumuler de déficit supérieur à 10 milliards de dollars. Les libéraux ont brisé cette promesse. Ils ont dit que leur point d'ancrage consisterait à ne pas alourdir la dette de plus de 25 milliards de dollars au total. Eh bien, ils ont déjà ajouté près du double de cette somme à la dette nationale depuis leur arrivée au pouvoir. Ils ont aussi abandonné ce point d'ancrage.
    Les libéraux affirment maintenant que la diminution du ratio dette-PIB sera le nouveau point d'ancrage qui orientera leurs décisions en matière de dépenses. C'est donc dire qu'ils vont prendre les moyens nécessaires pour que le taux de croissance de la dette ne soit jamais supérieur à celui de l'économie. L'utilisation d'une telle mesure comme point d'ancrage présente des problèmes, que je vais maintenant énumérer. Premièrement, le ratio dette-PIB du gouvernement du Canada est une mesure incomplète de la capacité du pays de résister à l'endettement.
    Le gouvernement du Canada bénéficie de l'appui financier des contribuables. Ces derniers doivent aussi soutenir d'autres ordres de gouvernement, qui sont également endettés. Cette année, l'Alberta ajoutera près de 10 milliards de dollars à sa dette, ce qui signifie qu'un cinquième de chacune des dépenses que fera cette province sera réalisé au moyen d'un emprunt. L'Ontario a doublé sa dette au cours des 10 dernières années seulement. Le gouvernement de l'Ontario est maintenant le gouvernement infranational le plus endetté en Amérique du Nord. Les provinces de l'Atlantique sont tout aussi endettées. Les citoyens vieillissants de ces provinces vont prendre leur retraite en masse, ce qui signifie qu'il y aura moins de contribuables, mais plus de gens nécessitant des soins de santé à un moment où ces provinces ont déjà du mal à payer les énormes versements d'intérêts sur la dette dus aux prêteurs. Par conséquent, les contribuables sur lesquels compte le gouvernement fédéral pour rembourser la dette fédérale doivent aussi assumer le fardeau de la dette provinciale, qui augmente de façon exponentielle. Enfin, ces contribuables ont aussi des dettes personnelles, qui sont parmi les plus élevées de l'OCDE. À l'heure actuelle, le ménage canadien moyen a une dette personnelle de 1,70 $ pour chaque dollar de revenu disponible.
    Si on tient compte de l'ensemble de l'économie canadienne, on constate que, mis ensemble, la dette des particuliers, la dette des entreprises et la dette de l'État font trois fois le PIB; c'est un ratio plus élevé qu'en Grèce, en Espagne ou dans d'autres pays gravement endettés. C'est une grande société financière, Gluskin Sheff, qui a fait ce calcul il y a seulement un mois et demi. C'est donc dire que, si on tient compte de l'ensemble de la dette assumée par l'économie canadienne, on se rend compte que la situation financière du Canada est pire que celle de la Grèce.

  (1235)  

    Le gouvernement tient simplement pour acquis que la chance continuera de lui sourire. Les cours du pétrole ont doublé. L'économie américaine est florissante. L'économie mondiale s'est améliorée. Les taux d'intérêt ont atteint un creux sans précédent. La bulle immobilière à Toronto et à Vancouver a entraîné une hausse de l'emploi et des revenus à court terme qui ne durera pas et sur laquelle le gouvernement ne peut donc pas miser. Toutes ces circonstances sont temporaires. Le gouvernement n'a aucune emprise sur ces circonstances favorables qui pourraient disparaître aussi rapidement qu'elles sont apparues.
    Si le gouvernement brise sa promesse en accumulant déjà des déficits colossaux pendant que la chance nous sourit, alors comment paierons-nous les factures lorsque la chance ne sera plus de notre côté? Le gouvernement ne s'est pas préparé à cette éventualité. D'ailleurs, s'il se fonde sur ses données de référence arbitraires concernant le ratio de la dette par rapport au PIB, cela peut avoir une foule d'effets pervers sur les politiques.
    Dans le calcul de ce rapport, la dette est le numérateur, et le PIB est le dénominateur. Si nous étions frappés par une crise financière entraînant une chute du PIB, pour réduire le ratio dette-PIB, le gouvernement serait alors forcé de réduire considérablement les dépenses de l'État au milieu d'une récession, faisant ainsi exactement le contraire de ce qu'il prône et de ce qu'il s'engage à faire dans ce genre de situation économique. Le gouvernement serait obligé de réduire les dépenses et les services de l'État à un rythme plus rapide que le ralentissement économique afin de dégager des surplus budgétaires pour rembourser la dette plus rapidement.
    Qui à la Chambre croit réellement que c'est agir de façon responsable que de se préparer aux mauvais jours en affirmant que, dans l'éventualité d'une crise financière et d'une menace externe, la solution, selon le plan du gouvernement, serait de réduire les dépenses et de réduire considérablement la capacité du gouvernement de réagir? C'est, en fait, ce que le plan actuel obligerait le gouvernement à faire pour réduire le ratio dette-PIB dans l'éventualité d'une crise entraînant une chute du PIB. C'est, néanmoins, le plan sur lequel le gouvernement compte s'appuyer à l'avenir.
    Cela m'amène à parler des taxes et des impôts, parce que, comme nous le savons, les déficits d'aujourd'hui sont les taxes et impôts de demain. Le gouvernement ne peut pas dépenser de l'argent qu'il n'a pas d'abord obtenu au moyen des taxes et des impôts, que ce soit en ponctionnant les contribuables aujourd'hui ou en les forçant à payer plus tard les intérêts sur la dette. Ces intérêts, soit dit en passant, vont augmenter d'un tiers au cours des cinq prochaines années d'après le plan du gouvernement. Ils passeront d'environ 25 milliards à 32 milliards de dollars. C'est une somme supplémentaire de 7 milliards à 8 milliards de dollars que les contribuables canadiens verseront aux riches détenteurs d'obligations. Voilà, encore une fois, une redistribution de l'argent des travailleurs aux ultra-riches. C'est toujours ce qui se produit lorsqu'il y a des hausses d'impôt.
    Que savons-nous déjà du bilan du gouvernement en matière de taxes? Selon l'Institut Fraser, qui a effectué une analyse scientifique objective sur le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne, 80 % de ce segment de la population paie déjà plus de taxes et d'impôts sous l'actuel gouvernement, soit en moyenne 800 $ de plus. Par ailleurs, si on tient compte des augmentations de taxes projetées, notamment celles que le gouvernement a déjà légiférées ou celles qu'il s'est engagé à mettre en oeuvre, ce sera 90 % des contribuables canadiens qui verront leur fardeau fiscal s'alourdir, en moyenne de plus de 2,000 $, une fois que le plan du gouvernement aura été entièrement mis en oeuvre.
    Les contribuables paient déjà davantage pour satisfaire l'appétit insatiable et débridé du gouvernement pour les dépenses. Toutefois, ce n'est que le début. Le gouvernement compte notamment imposer à tous les contribuables une taxe additionnelle sur le carbone. Cette mesure fiscale est décrite sur 206 pages du projet de loi budgétaire que nous débattons actuellement. Revenons un instant ce que le gouvernement nous a dit sur cette taxe sur le carbone.

  (1240)  

    Premièrement, on nous a assuré que cette mesure n'aurait aucune incidence sur les recettes car le gouvernement réduirait certaines taxes dans la même proportion qu'il en augmenterait d'autres. On nous a dit que les gens paieraient peut-être davantage pour l'essence, l'épicerie, l'électricité et d'autres produits et services essentiels, mais qu'ils obtiendraient un allégement fiscal ou une réduction des taxes à la consommation. Par conséquent, cette mesure fiscale serait strictement neutre puisqu'il s'agirait d'un rajustement entre les recettes et la consommation d'énergie. Voilà ce qu'on nous avait promis. Cependant, nulle part dans les 206 pages portant sur la taxe sur le carbone il n'est question d'un allégement fiscal pour compenser la taxe sur le carbone imposée aux contribuables canadiens.
    Deuxièmement, on nous a affirmé que la taxe sur le carbone serait une mesure simple axée sur un prélèvement fiscal des ventes en gros et que les lois du marché feraient le reste. Le gouvernement imposerait une tarification sur le carbone, un élément indésirable et, par conséquent, les gens consommeraient moins de marchandises à forte intensité carbonique et le problème se réglerait de lui-même. Nous n'aurions plus besoin de toute la bureaucratie qui repose sur les organismes de réglementation, l'administration, les comptables et les règles, pour gérer la taxe des petites entreprises et des ménages. Tout cela serait derrière nous.
    Nous sommes maintenant saisis de cette partie de la mesure législative, qui compte 206 pages. Elle prévoit des permis, des crédits pouvant être échangés d'une province à l'autre et des taux d'imposition différents pour les divers types de produits liés au carbone. Tout cela devra être clarifié au moyen d'énormément de paperasse par des comptables et des avocats grassement payés, qui administreront ensuite le régime.
    La taxe sur le carbone, établie par le présent projet de loi, profiterait à quelques personnes, soit à celles qui sont riches, bien placées et en mesure de mettre la main sur les recettes en découlant.
    L'Ontario a déjà mis en place une telle taxe, à laquelle les ménages à faible revenu consacrent un tiers de plus de leur revenu que les ménages riches. Cette taxe sur le carbone avantage les gens qui ont les moyens d'acheter une voiture électrique Tesla de 150 000 $. En effet, un millionnaire pouvant acheter une Tesla obtiendra une prime de 15 000 $, tandis qu'une mère seule à faible revenu qui tente de payer les factures d'électricité ou de payer l'essence afin de se rendre au travail paiera davantage afin de permettre à ce riche monsieur d'avoir sa voiture électrique de luxe. Il s'agit encore une fois d'un transfert de richesse à l'élite privilégiée. Le gouvernement enlève de l'argent à des gens qui l'ont gagné pour le donner aux rares privilégiés qui ne l'ont pas gagné.

  (1245)  

    Voilà le pire avec la taxe sur le carbone: le camouflage, le camouflage entourant cette taxe. Depuis deux ans, je demande au gouvernement libéral combien coûtera à une famille moyenne la taxe sur le carbone de 50 $ la tonne. La bonne nouvelle est que le gouvernement a la réponse. Je le sais, car j'ai présenté des demandes d'accès à l'information qui ont fait que le gouvernement a rendu les informations publiques. Cependant, les chiffres contenus dans les documents fournis ont été caviardés. On ne nous permet pas de les connaître. Nous savons qu'il y aura un coût et nous savons que le gouvernement le connaît, mais il ne veut pas que nous le sachions.
    Dans toute ma carrière au Parlement, c'est la première fois qu'un gouvernement impose une taxe sans dire aux gens ce qu'ils devront débourser. Le principe de base de la démocratie parlementaire est que les députés doivent approuver toute taxe que la population devra payer. Cependant, il nous est impossible d'approuver ce que nous ignorons. Si le gouvernement est si fier de sa taxe sur le carbone, pourquoi ne dit-il pas à la population ce qu'elle lui coûtera?
    Finalement, le gouvernement ne nous dévoilera aucun détail concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous ne savons pas ce qu'il nous en coûtera ni ce que nous en tirerons; pourtant, nous sommes censés juger l'analyse coûts-avantages.
    Le budget coûte trop cher et accomplira trop peu. Par conséquent, je propose une motion visant à modifier le projet de loi d'exécution du budget. Je propose:
    Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, étant donné que le projet de loi: a) omet de tenir compte du coût de la taxe sur le carbone proposée par le gouvernement pour les familles canadiennes moyennes; b) ne met pas en œuvre la promesse faite par le gouvernement d’atteindre l’équilibre budgétaire, et ne la mentionne même pas; c) continuera à augmenter deux fois plus la dette que selon le taux préfiguré par le ministre des Finances.

  (1250)  

    La motion semble recevable.
    Nous passons maintenant aux questions et observations. La députée de Whitby a la parole.
    Monsieur le Président, je me serais pensée en quatrième année lorsque le député nous a dit que la dette était le numérateur et le PIB, le dénominateur, et que si, par exemple, une crise financière survenait, nous serions obligés de réduire les services pour maintenir notre ratio dette-PIB.
    Je me demande si mon collègue se rappelle la période qui a précédé les dernières élections. C'est exactement ce que son gouvernement avait fait alors. Il a éliminé des services et des programmes dont les Canadiens avaient besoin afin de créer un surplus fictif avant les élections. Son gouvernement a ensuite mené une campagne fondée sur un budget d'austérité alors que l'économie stagnait, un budget qui aurait fait en sorte que, aujourd'hui, le Canada n'afficherait pas la plus forte croissance des pays du G7, la création d'emplois ne serait pas ce qu'elle est et l'économie ne serait pas aussi prospère.
    Je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu'il pense de cela.
    Certainement, monsieur le Président. La députée a dit que, si les politiques conservatrices avaient été en vigueur, le Canada n’aurait pas été le pays du G7 ayant créé le plus d’emplois. En fait, c’est exactement ce que nous avons constaté. Quand la grande récession mondiale a touché le Canada, nous avions le meilleur bilan de l’emploi de tout le G7. En fait, nous avons été le dernier pays à avoir des déficits et le dernier pays à plonger dans la récession, et le premier pays à en sortir, tout cela grâce à une planification prudente dans les années de vaches grasses.
    Pendant les années qui ont précédé la grande récession qui a démarré à l’étranger, l’ancien ministre des Finances Jim Flaherty a réduit la dette de 40 milliards de dollars afin d’avoir une marge de manoeuvre et de pouvoir absorber les chocs extérieurs. Nous nous sommes rétablis rapidement et avons transformé ce déficit à court terme — et dont les causes étaient extérieures — en excédent. Ainsi, lorsque le bouleversement mondial suivant a frappé, sous la forme d’une chute de 70 % des prix du pétrole à la fin de l’année 2014, nous avons une fois encore été protégés de ses effets et nous avons pu avancer grâce à la robustesse de notre économie. Cela nous rappelle qu’en temps de vaches grasses, nous devrions faire le plus d’économies possible pour être prêts à traverser les périodes de vaches maigres.
    Monsieur le Président, j'aime bien le député. Il est certainement très éloquent. Cependant, force est de se demander où il était ces 10 dernières années, particulièrement lorsque le gouvernement Harper était au pouvoir. Sous les conservateurs, nous avons connu les pires déficits de l'histoire du Canada ainsi que le taux d'endettement des familles le plus élevé. La situation a empiré sous les libéraux.
    Dans son discours, il a parlé du transfert d'argent à de rares privilégiés. Il s'agit d'une pratique instaurée par le gouvernement Harper, mais accentuée par les libéraux, surtout en ce qui concerne les paradis fiscaux à l'étranger. Nous perdons entre 10 et 40 milliards de dollars chaque année. Personne ne connaît le montant exact puisque, jusqu'à il y a quelques semaines, les libéraux refusaient de fournir les chiffres au directeur parlementaire du budget, comme les conservateurs avant eux. Nous perdons chaque année des milliards de dollars qui pourraient servir à créer des emplois, à élaborer des programmes sociaux et à fournir les choses dont les Canadiens ont vraiment besoin. Nous constatons que les libéraux continuent à signer des conventions fiscales avec des paradis fiscaux notoires.
    Ma question au député est très simple. Pense-t-il, comme moi, qu'il est dommage que les libéraux continuent de signer de telles ententes avec des paradis fiscaux à l'étranger et de permettre à des dizaines de milliards de dollars de sortir du pays et d'échapper à l'impôt, alors que cet argent pourrait servir à créer des emplois, à soutenir efficacement l'économie et à établir des programmes pour les Canadiens?

  (1255)  

    Monsieur le Président, j'aime bien le député, moi aussi. Il parle de l’approche des libéraux en matière d’équité fiscale. Lors de la plus récente campagne électorale, le premier ministre a promis de s’attaquer aux riches fraudeurs du fisc. Ce n’est qu’après les élections que nous avons véritablement su de qui il parlait. Il s'agissait des propriétaires de pizzérias, des agriculteurs et des soudeurs propriétaires de leur petite entreprise. Il s'agissait aussi des serveuses qui obtiennent un rabais sur le sandwich qu’elles mangent à leur pause au restaurant. Enfin, il s'agissait des personnes diabétiques, à qui le gouvernement a tenté d’enlever le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ce sont eux, les riches fraudeurs du fisc dont parlait le premier ministre.
     Cela vient nous rappeler que lorsque l'État grossit et que ses services coûtent de plus en plus cher, c’est toujours la classe ouvrière qui en paie le prix. La raison en est fort simple: les capitaux et les personnes qui touchent des revenus élevés sont plus mobiles. Ils peuvent profiter des largesses d'un État tentaculaire sans en assumer les coûts. Évidemment, les travailleurs n’ont pas les mêmes possibilités. Ils ne peuvent embaucher les meilleurs comptables ou transférer leur argent à l’étranger. Ils ne peuvent pas simplement déménager afin de travailler pour une autre entreprise, ailleurs dans le monde. En conséquence, quand vient le temps de payer les programmes gouvernementaux à grand déploiement, c'est toujours aux travailleurs de payer la note.
     La solution au problème consiste à contenir la croissance des programmes gouvernementaux et à faire en sorte que les travailleurs conservent une plus grande part de leurs revenus, ce qui favorisera la libre entreprise, un système fondé sur un échange volontaire où on ne peut avancer qu'en offrant quelque chose qui a plus de valeur que ce qu'il en coûterait de se le payer. Ce système d’échange volontaire et de libre marché a permis à des milliards de personnes, partout dans le monde, d’échapper à la pauvreté. Il constitue le principal facteur déterminant de la réussite économique et la plus remarquable invention humaine aux fins de la création de la richesse matérielle et de l’éradication de la pauvreté.
     Je suis persuadé que mon collègue du NPD sera d’accord avec moi à ce sujet.
    Monsieur le Président, je remercie le député de sa contribution au débat d’aujourd’hui. Il a tout à fait raison de dire que la dette de l'État, à laquelle il faut ajouter celle des provinces, atteint des sommets. Nous devons toutefois aussi tenir compte des facteurs démographiques, et il incombe à un gouvernement responsable de s'assurer qu'il ne s’endette pas plus que nécessaire, d'autant plus qu'il n'y a pas de guerre, de récession ou de problème de sécurité publique.
     Le député pourrait-il nous en dire un peu plus au sujet de la tarification ou de la taxation du carbone? Lorsque la taxe sur le carbone a été instaurée, l’industrie du ciment de ma province, la Colombie-Britannique, a été très durement touchée. Puisque l’État de Washington et l’Alberta n’imposaient pas de taxe sur le carbone et qu’il n’y en a toujours pas dans l’État de Washington, cette industrie a été particulièrement affaiblie, et les contribuables doivent maintenant la subventionner en permanence, à hauteur de millions de dollars chaque année, une mesure qui devait au départ n’être que temporaire afin de maintenir le fonctionnement de l’industrie du ciment.
     J’aimerais que le député explique comment les taxes sur le carbone finissent par modifier les comportements d’étranges façons.
    Monsieur le Président, le député de la Colombie-Britannique est un vrai champion de l’entrepreneuriat. Il comprend que l’entrepreneuriat, c’est laisser les gens assurer leur prospérité et celle de leur famille et de leur collectivité. C’est l’un des points de distinction entre ce côté-ci et celui d'en face. Le député l’a dit, bien à raison: les gouvernements imposent les industries et les personnes pour les soumettre. Pour citer Reagan: « Si ça bouge, taxons. Si ça continue de bouger, réglementons. Et si ça cesse de bouger, subventionnons. »
     Le même scénario se répète constamment. Prenons l’exemple du pipeline Trans Mountain. Le gouvernement a embourbé le projet dans tellement de tracasseries administratives que le promoteur a laissé entendre que le projet n’est peut-être plus économiquement viable et qu’il pourrait tout simplement être annulé. Voici maintenant que le gouvernement dit: « Pas de problème. Nous allons simplement prendre l’argent des contribuables pour soutenir ce que nous avons empêché d’avancer. » C’est à se demander pourquoi il n'est pas tout simplement resté à l'écart dès le départ pour laisser ce projet écologique, sans danger et sûr aller de l’avant, sans toutes ces tracasseries.
     Encore une fois, le gouvernement impose des taxes, des règlements et plus de dépenses, jusqu’à ce que les entreprises finissent par étouffer. Alors il dit qu’il doit dépenser davantage pour soutenir toutes ces entreprises en difficulté. Nous l’avons vu soumettre les petites entreprises à de nouveaux impôts massifs — ou du moins tenter de le faire —, à l’automne, avant que nous y mettions le holà. En même temps, il dit qu’il faut verser des milliards de dollars en aide sociale aux entreprises pour éviter leur effondrement. Pourquoi ne s’écarte-t-il pas d'emblée de la scène, tout simplement, pour laisser les entreprises compter sur les investissements et les ventes afin de générer leurs revenus et régler leurs factures, au lieu de toujours les forcer à embaucher des lobbyistes, à lécher les bottes des politiciens et à se tourner vers le gouvernement?

  (1300)  

    Monsieur le Président, je voudrais parler de la grosseur et de la portée du projet de loi C-74. Commençons par la grosseur. Il y a déjà quelques années que je suis ici, comme beaucoup de mes collègues, et nous nous rappelons les pires années du gouvernement Harper, lorsque des briques de 300 ou 400 pages retontissaient à la Chambre des communes.
     Ces projets de loi omnibus, dans le cadre des mesures d’exécution du budget, visaient parfois quelques dizaines de domaines et toutes sortes de mesures législatives. Il s'agissait d'une tactique délibérée et antidémocratique conçue pour cacher au public canadien ce que renfermait réellement le projet de loi d’exécution du budget. Bien sûr, nous avons dénoncé haut et fort la situation, comme de nombreux Canadiens d’ailleurs, considérant qu’il s’agissait d’une démarche fondamentalement antidémocratique de la part du gouvernement, 300 ou 400 pages touchant 24 ou 25 lois différentes. Les objectifs du budget étaient cachés de façon très concrète.
    À cette époque, nous représentions l’opposition officielle. Cependant, les libéraux, qui constituaient le troisième parti à la Chambre, accusaient eux aussi continuellement le gouvernement Harper de déposer des projets de loi omnibus antidémocratiques. Mes collègues se souviennent sûrement d’avoir entendu les députés libéraux souligner l’esprit profondément antidémocratique dans lequel le gouvernement de l’époque déposait des briques de 300 ou 400 pages qui regroupaient 24 ou 25 projets de loi. Les Canadiens n’avaient aucun moyen de savoir ce que contenait vraiment la loi d’exécution du budget. Il y manquait la clarté et la transparence que l’on s’attendrait à trouver dans une telle loi, probablement la plus importante qu’un gouvernement puisse déposer devant les parlementaires, qui sont élus par les citoyens de notre pays pour se réunir afin de discuter des activités de la nation avec transparence et dans un esprit démocratique. Ce document législatif est l’un des plus importants de tous.
     Mes collègues comprendront donc ma profonde consternation quand les libéraux ont déposé leur loi d’exécution du budget il y a à peine deux ou trois semaines. Nous nous étions déjà trouvés devant des lois d’exécution du budget de 300, 350, 400 et même parfois 450 pages abordant 27, 28 et même 29 projets de loi très divers.
     Les libéraux nous avaient promis des voies ensoleillées totalement transparentes. Nous nous souvenons tous des promesses que le premier ministre a prononcées en 2015. Il nous assurait que les libéraux suivraient une méthode de gouvernance complètement différente, qu’ils respecteraient la démocratie et qu’ils instaureraient un processus électoral différent pour nous débarrasser du système majoritaire uninominal à un tour. Les libéraux nous ont aussi répété très clairement et très souvent qu’ils ne présenteraient jamais de projets de loi omnibus.
     Et que nous déposent-ils ici? Le plus gros projet de loi omnibus de toute l’histoire canadienne. Nous avons devant nous un projet de loi de 556 pages visant à modifier non pas 28, 29 ou 30 lois différentes, mais bien 44 mesures législatives. Il contient près de 100 pages de plus que le plus long des projets de loi omnibus que nous ayons vus dans le passé et que les libéraux ne cessaient de critiquer et d’attaquer. Nous avons 100 pages de plus que ce que les conservateurs nous servaient. Les libéraux viennent de battre le record du premier ministre Harper par 100 pages. Nous avons devant nous la loi d’exécution du budget la plus grosse, la plus volumineuse et la moins transparente de toute l’histoire canadienne.
     Il n’y a pas d’autre façon de le dire. Les libéraux viennent de trahir profondément tout ce qu’ils affirmaient en 2015, toutes les promesses qu’ils ont faites aux Canadiens cette année-là, toutes les allocutions que le premier ministre et les autres députés libéraux ont prononcées à la Chambre des communes pour nous assurer qu’ils ne déposeraient jamais de projets de loi omnibus. La taille de celui ci est incroyable. Nous n’avions jamais vu cela, 550 pages! Il est plus volumineux que ce que le gouvernement Harper n’ait jamais réussi à produire. C'est à ce point-là.

  (1305)  

     Vous ne serez donc pas surpris, monsieur le Président, si pendant les jours qui viennent nous continuons à vous présenter cette requête, parce que, dans votre rôle de Président de la Chambre des communes et au nom de tous les Canadiens, vous avez le pouvoir de scinder ce projet de loi omnibus afin de créer des projets de loi distincts sur lesquels nous pourrons voter séparément. Ce pouvoir, monsieur le Président, est sacro-saint et crucial. Quand le gouvernement refuse d’écouter les requêtes des Canadiens, quand il refuse d’agir avec transparence et dans un esprit démocratique, le Président de la Chambre des communes a le pouvoir d’intervenir. Pendant les jours qui viennent, nous vous demanderons et vous supplierons d’intervenir. C’est profondément important.
     Nous entreprenons l’étude de l’une des lois d’exécution du budget les plus cyniques jamais vues, tant pour sa taille que pour sa portée. Avant d’entrer dans les détails, j’aimerais d’abord parler de la situation actuelle de la grande majorité des Canadiens, parce qu’elle revêt une grande pertinence dans le débat que nous allons avoir au cours des prochains jours. Bien loin des voies ensoleillées dont le premier ministre se plaît à parler dans ses multiples déplacements autour du globe, les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts dans une mesure peut-être sans précédent, qui se situe bien au delà des dépressions et des récessions que nous avons connues par le passé. Nous faisons maintenant face à une nouvelle réalité dont le gouvernement aurait dû tenir compte.
     Cette nouvelle réalité, c'est que la famille canadienne moyenne a maintenant la dette familiale la plus élevée de l’histoire du Canada, en dollars indexés. La famille canadienne moyenne est aux prises avec une dette encore pire que pendant la Grande Dépression ou les diverses récessions. Elle fait face à un endettement massif qui dépasse de beaucoup ses recettes annuelles. C’est ce fardeau de la dette qui fait en sorte qu’il est si difficile pour de nombreuses familles au pays de joindre les deux bouts.
     La famille canadienne moyenne survit actuellement grâce au travail temporaire ou à temps partiel. Même si le ministre des Finances intervient à la Chambre pour dire combien la situation est reluisante, les emplois qui sont créés ont tendance à être temporaires. Il ne s’agit pas d’emplois capables de soutenir une famille du genre de ceux que le NPD a toujours préconisés et que nous espérons encore fermement créer. Toutefois, pour cela, il faut des investissements, de la prévoyance et de la planification, qui font cruellement défaut au gouvernement actuel.
     Lorsque nous examinons la situation de la famille canadienne moyenne, ainsi que la hausse des prix des maisons et des loyers, nous constatons que l’itinérance et le coût du logement dépassent l’entendement. La dette est considérable et continue de croître. Pour la plupart des Canadiens, le travail temporaire ou à temps partiel, ou le cumul d’une série d’emplois à temps partiel, est le seul moyen de gagner leur vie.
     C’est dans ce contexte que se situe le budget, un contexte dont le gouvernement aurait dû tenir compte davantage. Les libéraux ont plutôt choisi de déposer le projet de loi omnibus le plus imposant et le plus fondamentalement antidémocratique de l’histoire du Canada, qui fait 100 pages de plus que tout ce qu’a pu déposer M. Harper, mais de façon tellement timide que la portée du budget en est amoindrie.
     Il s’agit d’une loi d’exécution du budget profondément cynique, parce qu’elle se situe bien en deçà du budget, qui était déjà très timide, ce qui fait que nous devons nous pencher sur quelque chose qui manque extrêmement d’audace du point de vue des objectifs visés. Parallèlement, elle est fondamentalement antidémocratique étant donné l’ampleur de tout ce qu’elle contient.
     Qu’est-ce qui aurait pu figurer dans cette loi d’exécution du budget, de même que dans le budget proprement dit? Nous en avons discuté à de nombreuses reprises. J’en ai parlé lors d'une conférence de presse à laquelle je participais avec Jagmeet Singh, chef national du NPD, un homme très charismatique et énergique, et nous avons donné des indications au gouvernement fédéral quant à ce qu’il devrait intégrer au budget, y compris le traitement des iniquités fiscales, qui constitue l’un des éléments les plus importants. Je suis aussi intervenu dans une lettre au ministre des Finances, avec le député de Nanaimo—Ladysmith, qui joue un rôle extrêmement efficace au Parlement, dans laquelle nous parlions d’égalité entre les sexes.

  (1310)  

     Lorsque nous examinons ce que comprend ce budget, nous ne voyons absolument rien en ce qui a trait à l’équité fiscale. Des dizaines de milliards de dollars partent à l’étranger, et le gouvernement refuse de limiter ces montants ou de prendre quelque mesure que ce soit. En fait, le gouvernement actuel a dans sa mire la signature d’un plus grand nombre de ces conventions fiscales odieuses, qui sont essentiellement des traités d’exemption fiscale avec des paradis fiscaux notoires comme Antigua, la Barbade, Grenade et les îles Cook. Les conservateurs avaient conclu de telles conventions à maintes reprises, mais les libéraux vont encore plus loin.
     Les libéraux n’ont rien fait pour résoudre le problème de l’échappatoire fiscale qu’offrent les options d’achat d’actions, une mesure abominable qui, au cours de la dernière année, selon les chiffres que nous avons, a permis à 75 chefs d’entreprises fortunés d’empocher 6 millions de dollars chacun, pour un coût total d’un demi-milliard de dollars pour les contribuables canadiens. Il s’agit de 6 millions de dollars en moyenne pour chacun des 75 chefs d’entreprises les plus riches au Canada qui se sont servis de cette échappatoire. Jagmeet Singh et moi-même avons fait part de nos commentaires au ministre des Finances et au premier ministre en indiquant que cela doit cesser. Les libéraux auraient pu choisir de mettre fin à cette échappatoire et de prendre des mesures concernant le problème des paradis fiscaux. Toutefois, ils n’ont rien fait. Ils autorisent ce privilège, ce transfert de richesse que nous constatons, et la croissance des inégalités au pays, au point que la richesse du tiers de la population canadienne équivaut à celle de deux milliardaires canadiens. Cette situation a été mise au jour il y a quelques mois et continue de se répercuter sur les Canadiens ordinaires, qui perçoivent l’inégalité du régime fiscal. Ils voient un régime fiscal conçu pour être profondément inégal et, évidemment, ils réagissent, parce que les libéraux et le premier ministre ont promis, lors de la dernière campagne électorale, de prendre des mesures contre la prolifération des paradis fiscaux et le régime fiscal profondément injuste qui fait que les gens de métier, les petits propriétaires d’entreprises, les infirmières ou les camionneurs paient leur juste part d’impôt, alors que le dirigeant de l’une des sociétés les plus importantes et lucratives au Canada n’a pas à se préoccuper de cela.
     Comme les députés le savent, le Centre canadien des politiques alternatives évalue maintenant le taux marginal réel d'imposition des plus grandes sociétés canadiennes à moins de 10 %. Il se situe à 9,8 % en moyenne. Il y a beaucoup de sociétés qui ne paient pas d'impôt du tout. Toutefois, le taux d'imposition moyen est maintenant de 9,8 %, ce qui est beaucoup moins élevé que pour les particuliers, qui travaillent fort tous les jours pour mettre du pain sur la table, qui voient leurs services s'éroder et qui participent à un régime fiscal parfaitement et profondément injuste.
     C'est un problème qu'aurait pu régler le projet de loi d'exécution du budget, mais il ne contient rien à ce sujet.
    On s'attendrait à ce qu'il y ait des dispositions provenant du budget dans la loi d'exécution du budget. C'est ce dont j'aimerais parler à l'instant.
     Lorsque nous parlons de la portée de la loi d'exécution du budget, il y a deux choses qui nous viennent immédiatement à l'esprit. La première est la question de l'assurance-médicaments. J'ai parlé à maintes reprises à la Chambre de mes concitoyens, comme l'ont fait mes collègues. Nous avons tous soulevé des cas précis pour expliquer pourquoi il est important d'avoir un régime d'assurance-médicaments au Canada. D'abord, en tant que pays, nous payons trop cher, et de nombreux Canadiens doivent choisir entre mettre du pain sur la table et payer leurs médicaments. Jim, que j'ai cité à plusieurs reprises, se trouve à l'extérieur d'ici, près de la rue Wellington, et mendie chaque jour pour amasser les 580 $ dont il a besoin chaque mois pour payer les médicaments qui le maintiennent en vie. Comme il n'y a pas d'assurance-médicaments, Jim et tant d'autres comme lui sont obligés de faire ce terrible choix.
    À l'instar du directeur parlementaire du budget et de tous les experts qui ont analysé cette question, nous estimons que l'adoption d'un régime d'assurance-médicaments est logique à bien des égards. Dans l'ensemble, cela permettrait aux Canadiens d'économiser de l'argent et nous permettrait de faire baisser le coût des médicaments. Cela réduirait les coûts pour certaines petites entreprises qui paient globalement jusqu'à 6 milliards de dollars par année pour des régimes d'assurance qui permettent à leurs employés d'avoir accès aux médicaments.

  (1315)  

     Par conséquent, pour toutes ces raisons, il était logique de mettre en place un régime d'assurance-médicaments. Au cours des semaines qui ont précédé le dépôt du budget, on n'a cessé de nous répéter que le gouvernement libéral mettrait en place un régime d'assurance-médicaments et qu'il fallait demeurer aux aguets, car ce budget volerait la vedette au NPD. Nous sommes heureux qu'on nous vole nos idées; nous n'aimons tout simplement pas que les libéraux se figent devant nos idées, parce que cela veut dire qu'ils ne les mettent pas en œuvre, ce qu'ils devraient pourtant faire. Ils devraient mettre en place un régime d'assurance-médicaments dès maintenant. C'est ce qu'ils devraient faire.
     Nous avons vu, dans le budget, qu'au lieu de faire quoi que ce soit de pratique pour régler la question de l'assurance-médicaments, les libéraux ont promis une étude, et c'est tout. Il n'y avait rien de plus. Par conséquent, la portée de la loi d'exécution du budget est un échec retentissant lorsqu'on parle de la mise en place de programmes importants.
     Nous arrivons maintenant à la question de la parité entre les sexes. Ma collègue de Nanaimo—Ladysmith a défendu ce dossier de manière éloquente. Nous avons également abordé la question avec le ministre des Finances et le premier ministre avant le dépôt du budget. Le budget proposait quelques idées pour promouvoir l’équité salariale. C’est ce que nous avons vu et avons lu. Oui, le gouvernement allait enfin mettre en oeuvre l’équité salariale, après des décennies.
     J’ai ensuite parcouru frénétiquement les 556 pages du projet de loi omnibus le plus volumineux et le plus redondant de l’histoire canadienne à la recherche d’un indice démontrant que les libéraux avaient vraiment l’intention de mettre en oeuvre l’équité salariale, mais je n’ai rien trouvé, pas un mot à ce sujet. Les libéraux l’ont pourtant promis dans le budget, mais ils ont déjà manqué à leur promesse en déposant la loi d’exécution du budget quelques semaines plus tard. C’est incroyable. De leur propre aveu, c’était pourtant un dossier sur lequel il était temps d’agir. Ce n’est pas comme s’ils avaient essayé de réduire le budget avant de le transposer en loi d’exécution du budget. Dans ces 556 pages, les libéraux ont mis tout ce qu’ils pouvaient, mais ils ont décidé d’omettre l’équité salariale, un enjeu qui figurait pourtant dans le budget et qui aurait pu être inclus dans la loi d’exécution du budget; cela aurait été une façon respectueuse et démocratique de remplir la promesse faite dans le budget, mais il n’y avait absolument rien à ce sujet. Voilà une autre promesse non respectée, un autre échec. C’est consternant.
     À en juger par l’ampleur de la loi d’exécution du budget, nous en déduisons que cette loi contient une foule de choses qui n’auraient jamais dû y figurer et que nous vous demandons de supprimer, monsieur le Président, afin de garantir le caractère démocratique de cet exercice, même si le gouvernement ne semble pas vouloir le respecter; inversement, certaines mesures qui auraient dû s’y trouver sont tout simplement absentes de la loi. Voilà pourquoi cette loi d’exécution du budget est un échec.
     Ce projet de loi est tellement irrespectueux. Les libéraux ont renoncé à tout ce qu’ils affirmaient défendre en 2015. Nous avons tous entendu leurs promesses selon lesquelles ils allaient faire fonctionner le Parlement et le rendre plus transparent et démocratique. Pour chaque promesse faite à la population en 2015, nous constatons que les libéraux font exactement le contraire dans le projet de loi omnibus le plus volumineux et le plus redondant de l’histoire canadienne, qui n’a pas déposé par les conservateurs de Harper, malgré tous leurs défauts, mais bien par le gouvernement libéral du premier ministre. Quelle déception pour les Canadiens qui espèrent l’équité salariale depuis des décennies. Quelle déception pour les Canadiens qui attendent depuis des décennies l’assurance-médicaments afin de ne plus avoir à quêter de l’argent pour payer leurs médicaments ou à choisir entre payer le loyer ou payer leurs médicaments. Au nom de tous les Canadiens des quatre coins du pays qui souhaitaient voir le gouvernement adopter une approche différente, je peux assurer que nous sommes profondément déçus de cette loi d’exécution du budget. Par conséquent, nous voterons contre le projet de loi C-74.

  (1320)  

    Monsieur le Président, pour être juste, je sais que lorsque les libéraux ont fait campagne, leur programme était différent de celui des partis de l'opposition. Il était différent en ce sens que nous nous sommes engagés à investir dans les Canadiens. Nous avons pris cet engagement parce que nous estimions que cet investissement était important et qu'il en valait la peine. Nous connaissons les Canadiens et nous savons que cet investissement sera rentable.
     Nos investissements ont porté leurs fruits. En fait, plus de 600 000 emplois ont été créés depuis novembre 2015. Le Canada a le meilleur bilan parmi les pays du G7, avec le ratio dette-PIB le plus faible. On prévoit que ce ratio atteindra bientôt son point le plus bas en près de 40 ans.
     Nous indexerons l'Allocation canadienne pour enfants en juillet prochain. C'est ce que permettra le projet de loi d'exécution du budget. Nous savons qu'au moment de l'introduction de cette allocation, 9 familles sur 10 en ont bénéficié, ce qui a permis à plus de 300 000 enfants de sortir de la pauvreté. Dans le projet de loi d'exécution du budget, l'Allocation canadienne pour les travailleurs permettra à environ 70 000 Canadiens de sortir de la pauvreté. Nous avons réduit l'impôt des petites entreprises. Il y a beaucoup de choses que notre budget fera, parce que nous voulons investir dans les Canadiens et croyons en eux, et nous sommes très fiers des résultats.
     Je reconnais que le parti de l'opposition a adopté une approche différente. Toutefois, en ce qui concerne le projet de loi d'exécution du budget, j'aimerais poser une question au député au sujet d'une chose en particulier. J'aimerais entendre ses commentaires sur le nouveau Cadre des résultats relatifs au sexe. Que pense le député de ce cadre? Croit-il que c'est important pour les Canadiens? Le député voit-il le bien fondé de la mise en oeuvre de ce cadre dans le projet de loi d'exécution du budget?
    Monsieur le Président, je pense que la réponse est très simple. Ce sont les mesures proposées dans le projet de loi d'exécution du budget qui feront en fin de compte une différence pour les Canadiennes. Les bonnes mesures ne sont pas là, pas plus que celles liées aux engagements libéraux en matière d'équité salariale, des engagements qui ont été pris lors du budget. Il ne s'agit pas de briser une promesse faite il y a 5, 10 ou 15 ans; il s'agit d'une promesse faite il y a quelques semaines à peine.
     Un engagement a été pris dans le budget, mais il ne figure pas dans le projet de loi d'exécution du budget. Aux yeux de toutes les Canadiennes qui se sont battues pour l'équité salariale et de toutes celles qui ont dit avoir attendu assez longtemps, les gouvernements libéral et conservateur ont brisé cette promesse qu'ils leur avaient faite.
     Lorsque le budget a été présenté, on aurait pu espérer que le projet de loi d'exécution du budget contiendrait ces dispositions, mais ce n'est pas le cas. Il n'y a pas un mot à ce sujet. Cette promesse a été brisée de façon tragique.
     Ce qui rend ce projet de loi d'exécution du budget si cynique, c'est que le gouvernement libéral ait déjà brisé un engagement pris il y a quelques semaines à peine.
    Monsieur le Président, je suis absolument d'accord avec le député, qui énumère les promesses reniées par le gouvernement libéral et les nombreux échecs de son ambitieux programme. Voilà que toutes ces promesses sont rompues.
    Ma question traite en particulier de la taxe sur le carbone qui, si je ne m'abuse, est appuyée par mon collègue et son parti. Nous savons que le gouvernement connaît les coûts de cette taxe et qu'il refuse de les divulguer.
    Le député et son parti ont-ils mené des études sérieuses sur les coûts réels que cette taxe entraînera pour les familles canadiennes ordinaires?

  (1325)  

    Monsieur le Président, c'est là un problème qui existait à l'époque du gouvernement Harper, dont a fait partie le député, et qui persiste avec l'actuel gouvernement. Je parle du manque de transparence.
    Le projet de loi d'exécution du budget est inapproprié, car il contient des dispositions qui devraient faire l'objet d'un projet de loi distinct. Le député soulèvera peut-être lui aussi la question auprès de la présidence. J'ai moi-même indiqué que nous allons proposer de retrancher les dispositions pour cette raison, de sorte à pouvoir mener une étude convenable sur la question et tenir un vote sur celle-ci, comme il se doit.
    L'environnement est un dossier qui me tient particulièrement à coeur. Le gouvernement en place échoue à cet égard, tout comme le gouvernement qui l'a précédé. Les jeunes Canadiens le voient très bien, car ils sont de plus en plus nombreux à dire: « Honte aux vieux partis, qui ne tiennent tout simplement pas compte des immenses répercussions des changements climatiques. »
    La réalité, c'est que les coûts économiques qu'entraînent les changements climatiques augmentent à coup de milliards chaque année. Le gouvernement fédéral doit prendre les dispositions nécessaires et mettre en place les mesures qui s'imposent, en collaboration avec les provinces. L'actuel gouvernement échoue sur toute la ligne à cet égard. En fait, il fait marche arrière, à l'instar du gouvernement qui l'a précédé.
    Pour pouvoir en débattre, il nous faut de la transparence. Nous devons isoler ces dispositions du projet de loi budgétaire omnibus pour pouvoir en débattre au Parlement.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai été très surprise de constater que ce projet de loi d'exécution du budget apporte un changement à la Loi sur le Parlement du Canada. C'est en effet une des mesures pour laquelle je me suis battue, notamment au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Ce sont des recommandations que j'ai faites. Elles visent notamment à reconnaître la maternité et la nouvelle parentalité comme raisons pour lesquelles un député peut s'absenter de la Chambre sans pénalité. Malheureusement, on a placé ces recommandations dans un projet de loi omnibus sur le budget, alors qu'elles n'ont rien à voir avec un budget.
    Dans le passé, quand on a modifié la Loi sur le Parlement, on a toujours cherché à le faire de manière ouverte et transparente. On ne l'a jamais fait en catimini. En effet, comme ce sont des mesures que les députés doivent respecter, on ne peut pas se cacher pour les modifier. Apporter des modifications à la Loi sur le Parlement sans le faire de manière ouverte et transparente serait une insulte à l'intelligence des Canadiens.
    J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de la transgression que le gouvernement libéral a osé faire dans le budget: il se prépare à modifier la Loi sur le Parlement du Canada en catimini dans le cadre d'un projet de loi omnibus.
    Monsieur le Président, je remercie la députée d'Abitibi—Témiscamingue de son intervention. Je connais bien sa région et elle la représente très bien. Elle est toujours très passionnée par son travail de bien représenter les citoyens de sa circonscription. Les points qu'elle soulève à la Chambre sont des préoccupations que les gens de sa région prennent à coeur. Je veux la remercier de son excellente représentation à la Chambre des communes.
    Ma collègue a posé une question juste: pourquoi les libéraux ont-ils mis autant de choses dans ce projet de loi monstre, alors qu'ils ont déploré le fait que les conservateurs faisaient exactement la même chose sous le gouvernement de M. Harper?
    Les libéraux font maintenant pire. Certaines mesures qui devaient être dans ce projet de loi, afin de mettre en vigueur le budget, ne sont pas là. En outre, plusieurs éléments devraient être retirés de ce projet de loi. En effet, comme ma collègue l'a suggéré, il faut scinder ce projet de loi, afin de prendre en considération chacun de ces éléments.
    Nous reviendrons sous peu pour discuter de la possibilité d'enterrer ce projet de loi monstre et d'élaborer des projets de loi justes et ciblés. La Chambre serait ainsi beaucoup plus démocratique.

  (1330)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, lorsque nous parlons d'une vision économique pour le pays, une chose me préoccupe et c'est la façon dont les libéraux adorent tout centraliser et créer des supergrappes. Ils estiment que, s'ils injectent le maximum d'argent dans deux ou trois géants, nous aurons une économie beaucoup plus vaste. Or, le Canada est un pays très diversifié. Les régions rurales ont besoin de fonds pour des initiatives précises de développement économique; or, leurs dossiers ont tous été confiés au ministre de l'Innovation. Plus précisément, dans ma région, le Nord de l'Ontario, nous constatons un appauvrissement des programmes FedNor et une méconnaissance de la façon de s'y prendre pour bâtir des économies rurales de cols bleus reposant sur l'exploitation de ressources naturelles dans les zones rurales du Canada.
    Que pense mon collègue de cette vision libérale qui consiste à désigner une poignée de gagnants pour créer une économie plus viable?
    Monsieur le Président, très rapidement, j'aimerais féliciter le député de Timmins—Baie James. C'est un porte-parole sans pareil et très éloquent des régions rurales du pays et, plus particulièrement, du Nord de l'Ontario. Il les défend efficacement et est l'un des parlementaires de premier plan à la Chambre.
    Le député soulève une question très importante. Devons-nous centrer toutes nos réflexions économiques autour de quelques entreprises ou chercher à élargir le développement économique dans tout le pays?
    Je pense que les députés conviendraient que le développement économique doit se faire dans tout le pays et non seulement dans quelques régions. Nous avons besoin d'un gouvernement qui a du leadership et qui est capable de comprendre toutes les régions du pays, ce qui n'est pas le cas du présent gouvernement.
    Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec ma collègue de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country.

[Français]

    J'ai le grand plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi C-74, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018 du gouvernement, qui vise à renforcer la classe moyenne et à faire en sorte que tous les Canadiens aient les compétences pour réussir et les possibilités de le faire.

[Traduction]

     Le budget de 2018, que le gouvernement a intitulé à juste titre « Égalité + Croissance: Une classe moyenne forte », poursuit l'oeuvre solide commencée dans les deux budgets précédents.
    L'économie du pays est forte, et ses perspectives d'avenir ainsi que celles de tous les Canadiens sont très bonnes. Nous pouvons tous être fiers des progrès réalisés sous la direction du gouvernement depuis deux ans et demi.
    Les vaillants Canadiens, y compris ceux de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, font preuve d'audace. Ils investissent dans leur région et dans leurs entreprises. Grâce à leurs efforts, plus de 500 000 emplois ont été créés, très majoritairement des emplois à temps plein.

[Français]

    Notre taux de chômage est inférieur à 6 %, ce qui représente le taux le plus bas en 40 ans, et en raison de la baisse d'impôt destinée à la classe moyenne, neuf millions de Canadiens paient moins d'impôt. Sur une période de cinq ans, cela représentera un allégement fiscal de plus de 20 milliards de dollars pour les familles canadiennes.

[Traduction]

    Le gouvernement a conclu des accords commerciaux historiques et progressistes, y compris l'Accord économique et commercial global, qui créera, pour les Canadiens, des milliers de bons emplois dignes de la classe moyenne, qui renforcera les relations économiques et qui donnera aux entreprises canadiennes un accès illimité à plus de 500 millions de consommateurs.

[Français]

    En plaçant les intérêts de la classe moyenne au centre de nos discussions commerciales, les entreprises canadiennes et l'économie du Canada en tireront des avantages tangibles.

[Traduction]

    Nous avons en outre mis en oeuvre un plan d'infrastructures qui prévoit l'injection de milliards de dollars dans le transport en commun, ce qui permettra aux navetteurs de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, de retrouver leur famille à la maison plus rapidement, après leur journée de travail. Nous voyons bien que ce sont des progrès tangibles pour tous les Canadiens.

[Français]

    Notre vision est celle qui renforce le tissu social du Canada, équilibre le désir d'une économie forte, tout en mettant en place des mesures à long terme pour un environnement sain. Cela comprend une tarification pancanadienne du carbone, une mesure importante contenue dans le projet de loi C-74. Chaque province déterminera comment dépenser les fonds provenant de la tarification du carbone. C'est la bonne façon de procéder.

  (1335)  

[Traduction]

    Je désire souligner que les mesures contenues dans le budget de 2018 et dans le projet de loi C-74 ont pour effet, selon moi, de renforcer encore davantage la situation financière du pays.
    En tant qu'économiste ayant plus de 20 ans d'expérience dans le secteur privé, je peux dire que j'ai pu observer et vivre les hauts et les bas de l'économie mondiale, y compris la crise financière mondiale de 2008 et, avant cela, l'éclatement de la bulle technologique. Je suis parfaitement conscient de l'importance de maintenir un solide cadre financier.

[Français]

    Je suis fier d'affirmer que notre plan prévoit une diminution graduelle du ratio de la dette fédérale au PIB. Selon le Fonds monétaire international, le Canada a le plus faible ratio de la dette nette au PIB parmi les pays du G7.

[Traduction]

    Nous avons examiné le projet de loi C-74 dans une perspective plus vaste. Pourquoi alors n'examinerions-nous pas l'incidence directe des mesures prévues dans le projet de loi sur les activités quotidiennes des Canadiens?
    Voyons un peu l'Allocation canadienne pour enfants.
    Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, des milliers de familles profitent de l'Allocation canadienne pour enfants. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En une seule année, 19 400 enfants dans ma circonscription ont bénéficié de prestations au titre de l'Allocation canadienne pour enfants. C'est environ 10 400 versements pour une moyenne de 5 400 $ libres d'impôt. Environ 59 millions de dollars sont versés, libres d'impôt, à des familles de Vaughan—Woodbridge et de 337 autres circonscriptions au Canada. Ces prestations aident les familles à payer les activités sportives et les vêtements de leurs enfants ou les aident à épargner en vue d'assurer l'avenir de leurs enfants.

[Français]

    Le projet de loi C-74 indexera l'Allocation canadienne pour enfants à compter de juillet 2018, soit deux ans plus tôt que prévu, afin que les familles puissent faire face au coût élevé de l'éducation des enfants.
    On estime que cette mesure fournira un soutien supplémentaire de 2,1 milliards de dollars aux familles de l'Ontario seulement, jusqu'en 2022-2023. C'est le leadership que les Canadiens attendaient de notre gouvernement.
    Aujourd'hui, l'ACE aide à sortir des millions de familles et des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté partout au pays.

[Traduction]

    Ces mesures laissent plus d'argent dans les poches de nombreuses familles canadiennes, mais elles auront également une incidence positive sur les propriétaires d'entreprise partout au pays.
    À Vaughan, qui se trouve dans la circonscription de Vaughan—Woodbridge, il y a plus de 11 000 petites et moyennes entreprises, et celles-ci comptent plus de 208 000 employés. Je suis fier de dire que la ville de Vaughan est la principale source d'emploi dans l'ensemble de la région d'York.
    Ma circonscription compte de nombreuses entreprises, allant de grandes multinationales comme FedEx et Home Depot à des entreprises familiales comme Vision Enterprises, Quality Cheese Inc. et Decor-Rest Furniture, ainsi que des boulangeries familiales, que je fréquente beaucoup trop fréquemment. Lorsque je suis chez moi, ma famille et moi aimons faire un tour dans nos boulangeries favorites, dont Sweet Boutique, La Strada Bakery et St. Phillips Bakery.

[Français]

    Grâce au projet de loi C-74, nous renforcerons nos entreprises en réduisant notre taux d'imposition des petites entreprises à 10 % à compter du 1er janvier 2018 et à 9 % à compter du 1er janvier 2019.

[Traduction]

    Une fois que les mesures seront mises en oeuvre, les propriétaires de petite entreprise, qui travaillent tellement fort, bénéficieront d'une réduction d'impôt. On laissera ainsi, au cours des cinq prochaines années, près de 3 milliards de dollars dans les poches de vaillants Canadiens partout au pays.

[Français]

    Notre gouvernement a entrepris une solide consultation pour s'assurer que les entrepreneurs peuvent continuer de faire croître leur entreprise et d'investir dans celle-ci, mais aussi pour s'assurer que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes paient leur juste part d'impôt et que l'économie fonctionne pour tous les Canadiens.

[Traduction]

    Je sais que c'est d'une importance cruciale pour les nombreux propriétaires d'entreprises prospères de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, qui sont actifs dans diverses industries, de la fabrication de pointe à la haute technologie, en passant par la construction et le secteur des aliments et des boissons. J'ai rencontré bon nombre de ces propriétaires de petite, moyenne et grande entreprise, qui travaillent fort, certains employant 10 travailleurs, tandis que d'autres en emploient des milliers. Je suis très fier de leur excellent travail et de les représenter à Ottawa.
    Le gouvernement veillera à ce que ces propriétaires puissent continuer à investir dans leur entreprise et il leur offrira aussi davantage de flexibilité pour mettre de l'argent de côté pour des raisons personnelles, comme un congé de maternité ou la retraite.

  (1340)  

[Français]

    Toutefois, nous limiterons les possibilités de report d'impôt liées aux investissements passifs dans une société privée. Une fois qu'une société privée aura accumulé une somme importante de placements passifs, elle ne pourra plus être assujettie au taux d'imposition des petites entreprises, une mesure qui ciblera moins de 3 % des sociétés privées sous contrôle canadien, ou environ 50 000 sociétés privées.

[Traduction]

    Comme je l'ai souligné dans mon introduction, le gouvernement est déterminé à aider tous les Canadiens à réussir, et il laisse de l'argent dans les poches des personnes qui en ont le plus besoin.
    Dans le budget de 2018, le gouvernement fait un investissement considérable en augmentant la rémunération des travailleurs à faible revenu grâce à un investissement de près de 1 milliard de dollars dans l’Allocation canadienne pour les travailleurs. L'investissement sortira 70 000 Canadiens de la pauvreté et, ce qui est tout aussi important, il motivera plus de personnes à se joindre à la population active.
     Étant donné que les modifications législatives permettront de déterminer automatiquement les Canadiens qui sont admissibles, environ 300 000 travailleurs à faible revenu de plus toucheront la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs pour l’année d’imposition 2019. Par exemple, un habitant de ma circonscription qui gagne 20 000 $ par année, ce qui n'est pas beaucoup pour bien des gens, quoique certaines personnes arrivent à étirer une telle somme très longtemps, recevra 500 $ de plus grâce à cette mesure alors que, auparavant, il n'aurait reçu aucune somme supplémentaire.

[Français]

    En tant que fils de parents immigrants qui sont arrivés au Canada en n'apportant avec eux que le désir de travailler et de créer un meilleur avenir pour leur famille, je sais que l'Allocation canadienne pour les travailleurs améliorera les conditions de vie de milliers de travailleurs canadiens.

[Traduction]

    Je n'ai abordé que quelques-uns des éléments nouveaux que contient le projet de loi C-74. L'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs et les mesures de soutien des petites entreprises profiteront toutes aux millions de travailleurs canadiens et aux entreprises d'un océan à l'autre.
    Ces mesures sortiront des dizaines de milliers de gens de la pauvreté, aideront les familles à élever leurs enfants, inciteront davantage de personnes à intégrer la population active et permettront aux entrepreneurs d'investir plus d'argent dans la croissance de leur entreprise. Il s'agit de résultats concrets qui amélioreront la situation des familles, des entrepreneurs et de l'économie au pays. Je suis fier du budget de 2018 et des mesures prévues dans le projet de loi C-74.
    Monsieur le Président, les libéraux ont toujours dit qu'ils s'opposaient aux projets de loi omnibus. Le député se souviendra que, lors des législatures conservatrices précédentes, le gouvernement déposait des projets de loi omnibus de 300 ou 400 pages. Les libéraux le dénonçaient chaque fois, prétextant qu'il était inapproprié que tant de mesures soient agglutinées dans un seul projet de loi. Assurément, tous se souviendront que, lors de la campagne électorale de 2015, le premier ministre s'est engagé à amener plus de transparence au Parlement et à ne plus avoir recours aux projets de loi monumentaux auxquels les conservateurs nous avaient habitués. Or, voilà que, ô surprise, le projet de loi omnibus le plus imposant de l'histoire du Canada vient d'être déposé — il compte 556 pages et modifie plus de 44 lois. C'est le projet de loi omnibus le plus gros, le plus épais et le plus démesuré à n'avoir jamais été présenté.
    Comment le député se sent-il face au déni d'un engagement solennel pris par le premier ministre lors de la dernière campagne électorale au nom de tous les candidats libéraux quant au rejet par son parti du recours à la mesure antidémocratique et non transparente que représente l'agglutinement de dispositions disparates dans un projet de loi omnibus, alors que les libéraux viennent de déposer le pire projet de loi omnibus de l'histoire?
    Monsieur le Président, les mesures contenues dans le projet de loi C-74 sont concrètes. Elles ont des répercussions sur les gens de ma collectivité et de partout au pays, qu'il s'agisse de l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants, de la mise en oeuvre de l'Allocation canadienne pour les travailleurs ou de l'établissement d'un prix pour le carbone. Je pourrais continuer encore et encore. Qu'il s'agisse d'encourager les femmes à entrer sur le marché du travail en plus grand nombre, de combler l'écart salarial, toutes ces mesures, dont bon nombre sont contenues dans le projet de loi C-74, sont des mesures concrètes qui ont un impact sur les gens au quotidien. Ces gens travaillent fort et essaient d'épargner pour leur famille et leur avenir. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a présenté ces mesures pour faire une réelle différence dans la vie des gens, et non leur servir une justification théorique.

  (1345)  

    Monsieur le Président, j'ai posé une question semblable au secrétaire parlementaire il y a quelques minutes, mais il n'y a pas eu de réponse, alors je veux voir si mon collègue peut répondre à certaines préoccupations qui ont été soulevées.
     Tout d'abord, mon collègue a omis de mentionner que 90 % des familles de la classe moyenne paient plus d'impôts aujourd'hui qu'il y a deux ans et demi. Il a également omis de mentionner le montant croissant des intérêts que nous payons sur notre dette nationale. On parle de 26 milliards de dollars cette année et de 33 milliards de dollars d'ici 2021. C'est une portion énorme de notre budget national.
     Lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral a promis que d'ici 2019, soit dans un an, nous serons de retour à l'équilibre budgétaire. Toutes les prévisions budgétaires actuelles indiquent que, sous la direction du gouvernement actuel, nous ne pourrons pas équilibrer le budget avant 2045. Je me demande si mon collègue pourrait dire à la Chambre quand le budget sera équilibré.
    Monsieur le Président, nous faisons les investissements nécessaires pour faire croître notre économie aujourd'hui et pour demain. Nous faisons le nécessaire pour investir dans les familles par l'entremise de l'Allocation canadienne pour enfants et dans des entreprises comme les cinq supergrappes. L'une des supergrappes est située près de la circonscription de mon collègue qui pose la question. Grâce à leur travail acharné et à notre aide, les Canadiens savent que nous avons créé plus de 500 000 emplois, avec un taux de chômage inférieur à 6 %. Il s'agit d'un record des 40 dernières années pour le taux de participation au marché du travail, avec un ratio dette-PIB qui est en baisse et qui est le plus bas des pays du G7.
    Monsieur le Président, en ce qui concerne la dernière question, il s'agit de la façon dont nous faisons les calculs. Les conservateurs ne semblent pas tenir compte du fait que les gens touchent l'allocation pour enfants. Les députés n'incluent pas cette allocation dans leurs calculs. Ils ne parlent pas non plus du fait que nous abaissons le taux d'imposition des sociétés à 9 %. Ce sont des choses importantes dont les Canadiens prennent conscience.
     Le député parle de l'allocation pour les travailleurs que le gouvernement instaure dans le cadre de ce budget. Je suis curieux de savoir s'il peut expliquer pourquoi tout cela est important pour amener les gens à travailler, pour encourager les gens à tirer parti des occasions qui se présentent, de manière à ce qu’ils trouvent et occupent des emplois intéressants.
    Monsieur le Président, c’est réjouissant de voir mon collègue de Kingston et les Îles démontrer autant de passion ce matin. Ses propos sont tout à fait justes. L’Allocation canadienne pour les travailleurs encouragera un plus grand nombre de travailleurs à intégrer le marché du travail. Nous avons besoin d’une main d’oeuvre plus nombreuse. Nous assistons actuellement à une frénésie démographique avec le départ à la retraite d’un grand nombre de travailleurs et nous avons besoin que plus de gens intègrent le marché du travail. Cette mesure avantagera les travailleurs à faible revenu prêts à travailler fort, tout en sortant des gens du piège de l’aide sociale, pour employer une expression économique. C’est une mesure très importante pour le gouvernement et les Canadiens en profiteront durant de nombreuses années.
    Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet du projet de loi C-74 et des mesures prévues dans le budget de 2018. Cette loi d’exécution du budget est la dernière série de mesures prises par le gouvernement pour faire croître et renforcer la classe moyenne, promouvoir l’égalité et investir dans l’économie du futur. Il est important de prendre un peu de recul pour voir comment les Canadiens s’en sont tirés au cours des dernières années. Le plan du gouvernement pour faire croître la classe moyenne donne des résultats. Notre plan fonctionne parce que les Canadiens travaillent.
     Au cours des deux dernières années, les vaillants Canadiens ont créé près de 600 000 emplois, la plupart à temps plein. Les taux de chômage se rapprochent des niveaux les plus bas jamais enregistrés depuis une quarantaine d’années. Depuis 2016, le Canada domine tous les autres pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique. Nous sommes donc capables de continuer à investir dans des projets qui comptent pour les Canadiens, tout en améliorant le bilan du gouvernement de façon constante. Il y a deux semaines, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités a annoncé que le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement du Canada avaient conclu une entente dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, annoncé dans le budget de 2016. Je parle en tant que représentante de la Colombie-Britannique. Au titre de cette entente, le gouvernement de la province recevra 4,1 milliards de dollars, entre 2018 et 2028, ce qui lui permettra de faire des investissements majeurs dans l’infrastructure publique, récréative, verte et rurale de nos localités. Je me permets de rassurer mes collègues en leur confirmant que le gouvernement fait preuve de diligence afin que le Canada demeure le meilleur pays où investir, créer des emplois et faire des affaires. Notre prospérité future repose sur notre capacité à donner à tous les Canadiens une chance égale et juste de réussir.
     Pour de nombreux Canadiens, être parent et élever une famille est l'aspect le plus important de leur vie. Les prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi offrent un revenu indispensable aux parents durant la période cruciale de la petite enfance où les parents doivent s'absenter du travail pour s'occuper de leurs enfants. Dans son budget de 2018, le gouvernement propose une nouvelle prestation partagée d’assurance-emploi qui appuie le principe d’égalité à la maison et au travail. Nous ajoutons huit semaines de prestations aux parents qui acceptent de partager le congé parental. Cet incitatif, qui est à prendre ou à laisser, encourage les deux parents, dans les familles biparentales, à partager plus équitablement la tâche d’élever les enfants. Ce nouvel incitatif permettra aussi aux mères ou aux pères qui le désirent de retourner plus rapidement au travail, sachant que leur famille reçoit le soutien dont elle a besoin. Il s’adresse à toutes les familles biparentales, y compris les parents adoptifs et les couples de même sexe. Il permet à ces parents de mieux partager les responsabilités familiales. En permettant aux hommes comme aux femmes de rester à la maison avec leurs enfants, il contribuera à réduire les pratiques d’embauche discriminatoire que subissent bien des femmes. Nous devons veiller à ce qu’un nombre toujours plus grand de Canadiens jouisse des avantages de la croissance de notre économie.
     Je voudrais maintenant parler de l'aide offerte aux vétérans. Les citoyens de ma circonscription et de tout le pays sont reconnaissants envers les hommes et les femmes qui ont porté ou qui portent l'uniforme. Nous sommes responsables de veiller à ce qu’ils reçoivent l'aide et les services auxquels ils ont droit. Ma circonscription, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, compte neuf légions. Le jour du Souvenir, il y a donc à neuf cérémonies remarquables. D’année en année, de plus en plus de personnes y assistent, ce qui montre que les Canadiens ont beaucoup de respect pour les vétérans. Nous nous devons d’honorer les hommes et les femmes qui servent notre pays dans les forces armées. Nous nous devons d’écouter ces vétérans, qui se sont sacrifiés pour servir notre pays avec courage et dignité. Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les vétérans canadiens et leurs familles. Nous leur devons une gratitude incommensurable, et je suis heureuse de parler de notre engagement envers eux.
     Le 20 décembre 2017, le gouvernement a dévoilé son plan de pension à vie, qui vise à réduire la complexité des programmes de soutien offerts aux vétérans et à leurs familles. Il propose de leur offrir un plus vaste éventail de prestations, dont la stabilité financière, en se concentrant avant tout sur le soutien aux vétérans les plus gravement handicapés. Plus exactement, voici en quoi consistent les trois nouvelles prestations qui assureront aux vétérans canadiens blessés ou atteints d’une maladie attribuable à leur service la reconnaissance, le soutien au revenu et la stabilité. La pension à vie assurerait aux vétérans malades ou blessés, dans le cadre de l’indemnité pour souffrance et douleur, un versement à vie d’une somme pouvant aller jusqu’à 1 150 $ par mois. Le plan propose aussi de verser une indemnité pour souffrance et douleur supplémentaire libre d’impôts pouvant s’élever à 1 500 $ aux vétérans dont les blessures nuisent profondément à leur qualité de vie. Ce plan propose aussi de verser aux vétérans une prestation du remplacement du revenu, soit une prestation mensuelle correspondant à 90 % du salaire qu’ils recevaient avant de quitter les Forces armées.

  (1350)  

     Ces nouveaux éléments représentent un investissement supplémentaire de près de 3,6 milliards de dollars à l’appui des anciens combattants du Canada. Ces nouveaux services et prestations auraient une grande incidence sur la vie de ces vétérans. La pension à vie signifie qu’un caporal de 25 ans contraint à la retraite en raison d’une invalidité en vertu de laquelle il touche l’indemnité maximale recevra une aide mensuelle de plus de 5 800 $. Pour un major à la retraite de 50 ans qui a droit à l’indemnité maximale pour invalidité, ce soutien mensuel atteindra près de 9 000 $.
     Le projet de loi dont nous sommes saisis prévoit des amendements de la Loi sur les pensions et de la Loi sur le bien-être des vétérans qui visent à faire entrer en vigueur des mesures du régime de pension à vie. Il assurera aussi le remplacement du revenu à 90 % du salaire avant la libération pour les anciens combattants qui font face à des obstacles au retour au travail après leur service militaire.
     Le gouvernement reconnaît que les chiens d'assistance psychiatrique ont un important rôle à jouer pour aider les Canadiens à faire face à une pathologie comme le trouble de stress post-traumatique. Au moyen de ce projet de loi, le gouvernement propose d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin de tenir compte des coûts de ces animaux pour l’année d'imposition 2018 et les suivantes. Cette mesure profiterait directement aux anciens combattants et à d’autres personnes handicapées qui comptent sur les chiens d'assistance psychiatrique. Elle s’ajoute aussi en complément au travail des organismes qui les appuient, comme la Légion royale canadienne et Paws Fur Thought, qui fournissent des chiens d'assistance aux anciens combattants et aux premiers intervenants ayant des handicaps invisibles.
     En guise de conclusion, pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain, nous aurons besoin du dur labeur, de la santé et de la créativité de tous les Canadiens, y compris les anciens combattants et les aînés. L'un des moyens d'y parvenir consiste à renforcer les programmes qui ont le plus grand impact dans la vie des gens et à faciliter l’accès à ces prestations.
     Depuis 2016, le gouvernement a sensiblement amélioré les prestations et les services offerts aux anciens combattants. Par exemple, il a augmenté l'aide financière aux anciens combattants et aux aidants naturels, instauré de nouvelles prestations de formation et d'éducation et élargi la gamme des services offerts aux familles des anciens combattants libérés pour des raisons médicales. Jumelés aux prestations et aux services existants pour aider les anciens combattants dans un large éventail de domaines, y compris l'éducation, l'emploi, le soutien aux aidants naturels et la santé physique et mentale, les investissements du gouvernement du Canada depuis 2016 s'élèvent à près de 10 milliards de dollars. Ils constituent selon nous la meilleure façon de rendre hommage aux anciens combattants, aux aînés et à l’ensemble des Canadiens.
     C’est pourquoi j’invite instamment mes collègues à appuyer la loi d’exécution du budget.

  (1355)  

    Il reste du temps pour une question avant les déclarations des députés.
     La parole est au député de New Westminster—Burnaby.
    Monsieur le Président, dans le budget et la loi d'exécution du budget, le gouvernement n'a pas pris de mesures contre les paradis fiscaux. De 10 à 30 milliards de dollars par année s’envolent ainsi à l'étranger et permettent aux citoyens les mieux nantis et aux plus grandes sociétés du Canada de s'affranchir de l'impôt, mais le gouvernement ne semble pas du tout disposé à prendre des mesures à ce sujet. Il a même empêché le directeur parlementaire du budget d'obtenir l'information dont il avait besoin pour nous parler de l'énorme écart fiscal. L’on préfère plutôt demander aux Canadiens d'attendre encore l'assurance-médicaments et l'équité salariale.
     Pourquoi le gouvernement accorde-t-il toujours la priorité au milieu des affaires au détriment de monsieur et madame tout le monde?
    ;Monsieur le Président, c'est tout le contraire: jour après jour, nous avons été témoins du leadership de la ministre qui a parlé de la position proactive que prend le gouvernement au sujet des paradis fiscaux et nous avons vu le succès des mesures qui ont déjà été prises pour lutter contre ce problème. Par surcroît, si on envisage la situation d'un angle plus large, il importe de reconnaître que le Canada est le premier pays au monde à appuyer la création d'un poste d'ombudsman pour assurer la reddition de comptes des entreprises canadiennes qui ont des activités à l'étranger.
    La secrétaire parlementaire disposera encore de trois minutes et 50 secondes lorsque nous reprendrons le débat après la période des questions.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt

    Monsieur le Président, j'exprime aujourd'hui ma plus profonde sympathie aux familles directement touchées par la tragédie de la semaine dernière qui a frappé la communauté de Humboldt et l'ensemble des Saskatchewanais.
    J'ai passé mon enfance, mon adolescence et le début de ma vie adulte dans cette magnifique province, et j'ai été extrêmement attristé par ce drame. Dans une province où la vie communautaire est tellement importante et où les liens personnels entre les membres de la collectivité sont tissés très serrés, il ne fait aucun doute que cet accident cause une profonde tristesse. Néanmoins, les liens robustes qui unissent les voisins et les collectivités sont une source de réconfort au moment où les Saskatchewanais sont confrontés aux conséquences de cet accident.
    Les Canadiens compatissent à la peine des familles, des gens de Humboldt et des Saskatchewanais. Au nom des gens de ma circonscription, de ma famille et en mon nom personnel, j'offre mes plus sincères condoléances aux familles endeuillées, à la communauté et à la population de la Saskatchewan.

L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt

    Monsieur le Président, comme tous les Canadiens, j'ai eu le coeur totalement brisé lorsque j'ai appris la nouvelle de la tragédie des Broncos de Humboldt. Même si je ne connaissais personnellement aucun des joueurs ni des entraîneurs, à l'instar de nombreux Canadiens d'un océan à l'autre, j'ai passé, moi aussi, d'innombrables heures dans un autobus, d'abord en tant que joueur, puis en tant qu'entraîneur. C'est ce qu'on doit faire dans les collectivités rurales lorsqu'on choisit de pratiquer un sport ou de participer à des activités.
    Au début d'une saison, lorsque les parents amènent leurs enfants à la patinoire pour qu'ils se joignent à une équipe, ils accordent leur confiance aux entraîneurs et à l'organisation pour protéger leurs enfants. Leurs enfants deviennent ceux de l'équipe. L'équipe devient la famille des enfants. Tout comme ils le feraient avec leurs propres enfants, les responsables de l'équipe s'attardent aux moindres détails afin de garantir la sécurité des enfants, tant sur la patinoire qu'à l'extérieur de celle-ci.
    Mon coeur est rempli d'un profond chagrin depuis que j'ai appris cette nouvelle. Les entraîneurs s'imaginent constamment ce scénario dans leur esprit. C'est effectivement l'un de leurs pires cauchemars.
    Depuis la diffusion de la nouvelle sur cet accident, d'anciens joueurs, entraîneurs et bénévoles ont communiqué avec moi. Tous ont eu la même réaction. Nous sommes tous sous le choc.
    Je m'imagine la scène juste avant l'accident: un film de sport emblématique est diffusé à l'écran, on joue une partie de poker à l'arrière de l'autobus, les entraîneurs réfléchissent en silence au dernier match et à la formation de la soirée, tandis que d'autres passagers discutent calmement de leurs rêves et de leurs espoirs.
    En tant que père de famille, je peux à peine imaginer la douleur des proches des victimes. Pendant très longtemps, la communauté de Humboldt, les joueurs qui ont survécu à l'accident et les proches des défunts devront pouvoir compter sur les prières, la force et le soutien de leurs concitoyens. Bien après le départ des caméras et des médias, notre pays tout entier devra alléger le fardeau de ces collectivités et de ces familles. Cette souffrance sera encore présente et les coeurs seront encore lourds longtemps après le dernier match et le dernier coup de patin de la saison.
    Au nom de toutes les familles de ma circonscription, Cariboo—Prince George, des fières équipes de hockey de la région, de la ligue Major Midget de la Colombie-Britannique, des Cougars de Cariboo, des Cougars de Prince George de la WHL, de la ligue de hockey junior de la Colombie-Britannique et des Spruce Kings de Prince George, j'offre mes pensées et mes prières à ceux qui nous ont quittés, à ceux qui continuent de se battre, à la communauté de Humboldt et à l'organisation des Broncos de Humboldt.
    Nous invitons tout le monde à prendre un instant pour offrir une prière aux familles concernées ainsi qu'aux premiers intervenants, qui seront sans doute également marqués par cette incroyable tragédie. Nous espérons que, au-delà de cette journée, les Canadiens continueront de soutenir ces familles et de les porter dans leur coeur.

  (1400)  

Anne-Marie Eagles

    Monsieur le Président, Anne-Marie Eagles, mère aimante, épouse, professeure et amie attentionnée pour beaucoup de gens, est décédée le mois dernier après avoir mené un long combat contre le cancer.
     Anne-Marie était animée par une foi profonde et un amour de la vie qu'elle a su communiquer comme nulle autre à tant de personnes.

[Français]

    Professeure et conseillère en orientation dévouée, elle aimait inculquer à ses élèves la croyance qu'ils pouvaient réaliser leurs rêves et leur donner les moyens d'y arriver. Au cours des dernières semaines, bon nombre d'anciens élèves ont échangé des histoires montrant en quoi leur passage dans la classe de Mme Eagles a eu une incidence durable sur leur vie.

[Traduction]

    La vague de soutien à la suite de sa mort nous rappelle les répercussions énormes qu'un simple sourire et la recherche sincère du bien-être des autres peuvent avoir sur une collectivité.
    Ensemble, honorons la vie de cette femme bien-aimée et inspirante et célébrons l'héritage qu'elle nous laisse. Nous sommes en pensées et en prières avec son époux, Mike, ses fils, Matt et Chris, ainsi que tous les membres des familles Eagles et Allain.

Le Vaisakhi

    [Le député s'exprime en pendjabi.]
    [Traduction]
    Monsieur le Président, je souhaite à tous un très joyeux Vaisakhi de la part du NPD et de son chef national, M. Jagmeet Singh. Que le festival du Vaisakhi inspire l'espoir et la joie à tous.

[Français]

    Cette fête célèbre les droits de la personne et met l'accent sur le fait que nous sommes unis et que peu importe son genre, son groupe ethnique, sa sexualité ou son identité, chacun doit être libre de tout préjudice, oppression ou discrimination.
    [Le député s'exprime en pendjabi.]

[Traduction]

Les aéroports

    Monsieur le Président, je souhaite aux membres du Conseil des aéroports du Canada la bienvenue à Ottawa. Le Conseil représente plus de 100 aéroports de partout au pays, qui veillent à ce que le Canada soit un chef de file du transport aérien de qualité, sécuritaire et prospère. Véritables portes d'entrée sur le monde entier, les aéroports canadiens génèrent près de 200 000 emplois et contribuent 35 milliards de dollars au PIB du pays.
    Dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, on trouve l'un des aéroports les plus achalandés du pays. En effet, l'aéroport international de Kelowna, sous la direction de Sam Samaddar, sert près de deux millions de passagers par année et génère des retombées économiques totales de plus de 800 millions de dollars en Colombie-Britannique.
    J'invite tous les députés à se joindre au Conseil des aéroports du Canada lors d'une réception qui se tiendra demain soir, de 17 h à 19 h, au Château Laurier, afin de souligner la contribution des aéroports canadiens aux collectivités et à l'économie du pays.
    Je ne doute pas que je croiserai demain, au Château Laurier, les députés des circonscriptions qui comptent un aéroport.

  (1405)  

L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en portant mon chandail d'Équipe Canada en mémoire des jeunes hommes et de la femme que nous avons perdus lors de l'horrible tragédie survenue à Humboldt.
    En tant que parent, je sais ce que c'est d'envoyer les enfants au camp, à l'école ou à un tournoi sportif en autobus. Ce malheur touche la vie de tous les Canadiens. Il touche les familles et la vie de tous ceux qui en ont été frappés. Il touche les personnes qui ont accueilli ces jeunes hommes chez eux comme pensionnaires. Il touche tous les parents d'enfants qui jouent au hockey. Il touche les bénévoles qui font leur possible pour garder nos enfants en sécurité pendant les voyages à l'extérieur du foyer.
    Grâce à la vague de soutien pour la Journée des chandails sportifs et aux mots-clic #SticksOutForHumboldt et #HumboldtStrong, je sais que cette tragédie a profondément touché les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
    Au nom des résidants d'Elgin—Middlesex—London, j'offre nos sincères condoléances à Humboldt et à tous ceux qui ont été touchés. Que Dieu veille sur eux au cours des prochains jours.

L'organisme Project Wellness

    Monsieur le Président, le Canada regorge d'incroyables personnes au grand coeur, qui font de bonnes actions sans attendre de remerciements et pour le seul bénéfice d'autrui. Je suis fier de dire que ma circonscription, Pitt Meadows—Maple Ridge, est le lieu de résidence de nombreux de ces héros cachés, comme George Klassen et sa regrettée épouse, Sheila. En 2006, ils ont fondé leur organisme sans but lucratif, Project Wellness, qui fournit de l'eau potable, une éducation, des médicaments et de la nourriture aux orphelins du Malawi.
    La semaine dernière, j'ai été invité au 80e anniversaire de George. J'ai peine à décrire à quel point il était inspirant d'entendre ses expériences. Depuis 2006, George a construit 39 puits, s'est occupé de presque 500 orphelins et continue de forer des puits d'eau potable. Dans une semaine, cet homme, encore jeune à 80 ans, s'en ira forer le premier des cinq nouveaux puits qui seront forés en 2018.
    Je souhaite bonne chance à George. Il est une source d'inspiration pour notre collectivité et moi. Au nom de l'ensemble du Parlement, je lui souhaite un bon voyage. Un jour, j'irai peut-être forer un puits à ses côtés.

Le projet d'expansion du réseau Trans Mountain

    Monsieur le Président, l'environnement et l'économie doivent aller de pair pour procurer à tous les Canadiens une prospérité à long terme. C'est dans cette optique que le gouvernement libéral a approuvé le projet d'expansion du réseau Trans Mountain après des examens rigoureux. Nous avons mené, en collaboration avec nos partenaires autochtones, des consultations approfondies auprès des détenteurs de droits; il n'y avait jamais eu de consultation aussi poussée pour un projet d'envergure au Canada. Quarante-trois nations ont négocié des ententes sur les retombées, et 33 d'entre elles sont établies en Colombie-Britannique.
    Bien que ce dossier relève clairement de la compétence fédérale, plusieurs tentatives ont été faites au cours des derniers mois dans le but de compromettre le projet. Nous en avons assez. Nous avons donc commencé à discuter avec Kinder Morgan de questions financières afin d'éliminer l'incertitude qui entoure ce projet essentiel. Nous examinons également des moyens législatifs qui viendront confirmer la compétence du gouvernement fédéral en la matière, compétence qui est clairement la nôtre, comme les tribunaux nous l'ont déjà dit.
    Le projet d'expansion de Trans Mountain sert l'intérêt national et il sera construit.

[Français]

L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt

    Monsieur le Président, tous les Canadiens de plus de 50 ans se rappellent où ils étaient quand ils ont vu Paul Henderson marquer son fameux but. Aujourd'hui, tous les Canadiens se rappellent où ils étaient quand ils ont appris la tragédie des Broncos.
    Le 6 avril dernier, 16 Canadiens sont morts lorsqu'un autocar a été impliqué dans un accident de la route en Saskatchewan. Ces jeunes faisaient partie de l'équipe junior des Broncos de Humboldt. Des joueurs, des entraîneurs, des membres du personnel et même le descripteur sont parmi les victimes. C'est dans ces moments de tragédie et de grandes difficultés que nous nous sentons tous Canadiens.
    Que ce soit ces familles de Lebourgneuf, dans ma circonscription, qui ont mis des bâtons à la porte de leurs maisons, ces militaires canadiens en Irak, moi-même, qui ai laissé mon bâton de hockey ici, à la porte de la Chambre des communes, ou ces hommes musulmans qui se sont présentés à la plus grande mosquée du pays avec leur bâton, tous les Canadiens ont été touchés et ont voulu exprimer leurs condoléances.
    Le hockey n'est pas un sport comme un autre; c'est notre sport national. Quand on est sur la patinoire ou quand on suit un match, il n'y a pas de langue, il n'y a pas de race, il n'y a pas de religion et il n'y a pas d'origines. Aujourd'hui et pour toujours, nous sommes Canadiens et nous serons toujours Broncos.

  (1410)  

[Traduction]

Le Vaisakhi

    Monsieur le Président, samedi dernier, au Canada comme dans le monde entier, les adeptes de la religion sikhe ont célébré le Vaisakhi, qui commémore la fondation de Khalsa par le gourou Gobind Singh en 1699.
    Pendant cette célébration de la prière, du recueillement et de l'unité, nos pensons à notre communauté. Nous repensons à tout ce que la communauté sikhe, très dynamique, apporte au tissu social du Canada. Partout au pays, les sikhs réaffirment leurs valeurs, soit l'égalité, la justice sociale et, par-dessus tout, le service désintéressé.
    Chaque année, des milliers de sikhs canadiens s'adonnent au seva, c'est-à-dire au service désintéressé, en participant à des cuisines communautaires, à des collectes d'aliments, à des initiatives favorisant l'égalité et à des programmes auprès des jeunes. Ces programmes, souvent organisés par des gurdwaras comme le gurdwara sikh Sangat de Brampton-Ouest, procurent un soutien essentiel aux collectivités locales. Je les félicite de mettre à l'honneur des valeurs qui nous sont chères non seulement en tant que sikhs, mais aussi en tant que Canadiens.
    Je souhaite un joyeux Vaisakhi à tous ceux qui le célèbrent dans Brampton-Ouest, ailleurs au Canada et dans le monde entier.
    [La députée s'exprime en pendjabi.]

Rusty Staub

    Monsieur le Président, Rusty Staub ou « Le Grand Orange », comme l'appelaient ses supporteurs en raison de ses cheveux d'un roux ardent, fut l'un des premiers joueurs des Expos de Montréal, et de loin, leur première vedette.
    Arrivé à Montréal à la saison 1969, Rusty Staub a aidé à bâtir la jeune équipe et à introduire le baseball professionnel dans le coeur des Montréalais.

[Français]

    Ce 29 mars, le jour d'ouverture de la saison de baseball de 2018, « Le Grand Orange » est décédé et le baseball à Montréal a perdu une de ses plus grandes figures. Sur le terrain, il a été un des meilleurs frappeurs des Expos. Hors du terrain, Staub n'a pas perdu de temps pour s'intégrer à la culture montréalaise et québécoise, et il a même suivi des cours de français afin de pouvoir communiquer avec les médias locaux, ses admirateurs francophones et, surtout, les jeunes. Par son effort, le « Grand Orange » a laissé une trace indélébile dans les coeurs des amateurs des Expos.

[Traduction]

    C'est avec grande tristesse que nous disons au revoir pour la dernière fois à la première grande vedette de baseball du Canada.
    Monsieur le Président, par votre intermédiaire, je dis: reposez en paix, Rusty; il y a des enfants qui ont besoin de vous là-haut.

L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt

    Monsieur le Président, cela fait maintenant 10 jours, et l'âme collective de notre pays tente toujours de composer avec la tragédie qu'a connue l'équipe de hockey des Broncos de Humboldt à une intersection rurale de la Saskatchewan.
    Malgré la confusion, la colère et la souffrance, au cours des 10 derniers jours, les Canadiens se sont rassemblés de façon admirable pour témoigner de leur amour et de leur appui aux personnes qui ont péri, à celles qui ont survécu et à leur famille. C'est incroyable de voir la compassion dont ont fait preuve les Canadiens à l'égard de leurs concitoyens en cette période douloureuse.
    Les Canadiens ont entouré de leurs bras Humboldt et les Broncos en ce moment de deuil et ils ont offert un soutien inouï aux personnes qui en avaient besoin, notamment grâce à la Journée du maillot et aux bâtons de hockey, aux morceaux de ruban pour le hockey et aux casques d'écoute qu'ils ont placés devant nos maisons, ainsi qu'aux hommages rendus par le programme du hockey des Timbits, la Ligue nationale de hockey, et beaucoup d'autres gens.
    Le hockey, c'est le Canada. Le Canada, c'est le hockey. Humboldt, c'est le Canada. Humboldt, c'est le hockey.
    D'autres mises en jeu auront lieu un jour à Humboldt dans le cadre de ce jeu, ce merveilleux jeu, et quand cela se produira, le Canada tout entier, ainsi que tous les députés, appuieront de tout coeur Humboldt et les Broncos.

[Français]

La Semaine de l'action bénévole

    Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine de l'action bénévole et je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter tous ceux qui ont fait du bénévolat dans leur communauté.
    Je tiens particulièrement à souligner le travail de Simone Langevin, qui s'est éteinte le 27 mars dernier après avoir oeuvré 12 ans en tant que bénévole auprès du Relais communautaire de Laval. Nommée bénévole de l'année 2017, Simone a su, par son dévouement, apporter sa contribution à sa communauté. Comme elle, on devient un acteur dans un groupe où le tout est plus grand que la somme de ses parties. Ultimement, c'est toute la société qui en bénéficie.
    Je remercie tous ceux qui s'investissent dans leur communauté. Les gens qui sont prêts à donner de leur temps sont les plus précieux, parce qu'ils croient vraiment en ce qu'ils font, peu importe la cause.

[Traduction]

L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt

    Monsieur le Président, je prends la parole au nom du NPD pour déplorer les pertes humaines dans cet horrible accident d'autocar survenu il y a 10 jours. Nous rendons également hommage à l'héroïsme des premiers intervenants de la Saskatchewan et nous offrons nos condoléances à tous les gens touchés par cette tragédie.
    Le hockey est rassembleur et fait partie intégrante de l'identité canadienne, et c'est particulièrement le cas en Saskatchewan. Même si notre province est trop petite pour accueillir sa propre équipe de la LNH, elle produit plus de joueurs de la LNH par habitant, et de loin, que n'importe quelle province ou n'importe quel pays du monde.
    Les jeunes qui ont perdu la vie n'étaient pas seulement d'excellents hockeyeurs; ils étaient également des piliers de la communauté de Humboldt. Ils incarnaient un esprit de dévouement qui inspire tous les Canadiens, et nous devrions tous aspirer à faire de même ici au Parlement.

  (1415)  

L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt

    Monsieur le Président, le 6 avril, le Canada a vécu une tragédie nationale lorsqu'une collision en Saskatchewan a coûté la vie à 16 personnes et a changé à jamais celle de bien d'autres Canadiens. Conner Lukan et Parker Tobin de Sturgeon River—Parkland ont perdu la vie lors de ce terrible accident. Conner et Parker ont grandi dans la circonscription de Sturgeon River—Parkland et jouaient tous les deux pour les Broncos de Humboldt. Ils laissent dans le deuil des amis, des membres de leur famille et des coéquipiers dont ils ont marqué la vie.
    Je tiens à remercier les premiers intervenants, dont l'intervention sur place a permis de sauver des vies, ainsi que les infirmières et les médecins qui ont passé d'innombrables heures à prendre soin des victimes et des familles. Une nation reconnaissante les en remercie.
    Pour Lorne, Robin, Ed et Rhonda, il n'y a rien que je puisse dire qui viendra atténuer la douleur de la perte d'un être cher. Cependant, je tiens à leur faire savoir que les pensées et les prières des habitants de Sturgeon River—Parkland et des Canadiens les accompagnent et qu'ils sont dans nos coeurs. Que Dieu les bénisse.

L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt

    Monsieur le Président, à titre d'ancien entraîneur de hockey junior A et de père d'un ancien joueur de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, je suis bien placé pour parler du caractère quasi sacré de l'autocar de l'équipe. D'ambitieux jeunes Canadiens passent des jours, des fins de semaine et même des semaines à bord du véhicule qui sert de salle de loisirs, de salle à manger, de chambre et de bibliothèque pour l'équipe. C'est le sanctuaire de l'équipe. Cependant, lorsque l'autocar quitte le stationnement de l'aréna de l'équipe, les parents et les familles qui hébergent les jeunes espèrent davantage que l'équipe remporte la victoire et rapporte des points. Je ne me rappelle pas m'être déjà dit: « J'espère qu'ils reviendront tous sains et saufs. »
    Cette confiance tacite à l'égard de l'autocar de l'équipe a volé en éclats, et le coeur collectif d'un pays où le hockey est roi a été brisé. Nous pleurons ensemble.
    Nous savons que les premiers intervenants, qui acceptent sciemment et volontairement un degré élevé de danger et de risque lorsqu'ils acceptent de faire ce métier, n'auraient jamais pu s'imaginer l'horrible tragédie qui surviendrait cette nuit-là.
    Sur le site Web des Broncos de Humboldt, on a publié le message suivant: « Ils se sont réveillés ce matin-là avec l'espoir de gagner la partie, mais ils ont plutôt réussi à unir une nation. »
    Aux familles et aux amis de toutes les personnes touchées, je tiens à dire que le pays tout entier partage leur douleur, aujourd'hui et pour toujours.

L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt

[Hommages]
    En tant que députés, nous nous rassemblons à la Chambre pour représenter le peuple canadien et exprimer ses points de vue et ses aspirations.

[Français]

    Aujourd'hui, en leur nom, nous honorons la mémoire de ceux et celles qui ont été blessés ou qui ont perdu la vie lors de l'accident tragique des Broncos de Humboldt.

[Traduction]

    Au nom de tous les Canadiens, pour rendre hommage aux Broncos de Humboldt, je demande à tous les députés de se lever ensemble et d'observer un moment de silence.
    [La Chambre observe un moment de silence.]

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

  (1420)  

[Français]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, il y a près de 10 mois, un gouvernement qui était clairement hostile aux pipelines a pris le pouvoir en Colombie-Britannique. Depuis, nous pressons le premier ministre d'agir, alors que le conflit sur le pipeline Trans Mountain est devenu une vraie crise. Cependant, chaque fois qu'il est question du transport de nos ressources, ce gouvernement ne connaît qu'une façon de faire: des délais et de l'obstruction.
    Pourquoi le premier ministre attend-il toujours qu'il soit minuit moins une pour s'attarder à ces enjeux essentiels au développement économique?

[Traduction]

    Monsieur le Président, puis-je d'abord m'exprimer à titre de Manitobain et de père de famille des Prairies dont les enfants jouent au hockey? Au nom de ma famille et de tous les Manitobains, j'offre nos plus sincères condoléances aux habitants de Humboldt et de la Saskatchewan. C'est une tragédie qui a une connotation personnelle dans nos familles et nos collectivités.
    Le premier ministre a très clairement exprimé hier la position du gouvernement en vue de s'assurer de la construction du pipeline. Il a présenté des mesures que le gouvernement a l'intention de prendre. Il a demandé au ministre des Finances de discuter des aspects financiers avec Kinder Morgan. Il discute avec son gouvernement de moyens législatifs de réaffirmer la compétence du gouvernement fédéral.
    Ce pipeline sera construit.
    Monsieur le Président, si l'enjeu est si grand pour Trans Mountain, c'est parce que le gouvernement a adopté une politique désastreuse d'un bout à l'autre en matière d'énergie.
     Il a opposé son veto à l'oléoduc Northern Gateway, un projet qui avait fait l'objet d'une analyse indépendante fondée sur des données probantes. Il a fait couler Énergie Est. Il a fait perdre des investissements de 87 milliards de dollars au secteur de l'énergie. Il a présenté le projet de loi C-69, qui est venu miner encore plus la confiance à l'égard de l'économie canadienne.
    Pourquoi a-t-il fallu que le projet Trans Mountain en arrive à une situation de crise pour que le premier ministre se décide enfin à bouger?
    Monsieur le Président, le gouvernement a approuvé le remplacement de la ligne 3. Le projet est déjà en cours; la construction est commencée en Alberta et en Saskatchewan. Des travaux seront également amorcés au Manitoba dans les semaines qui viennent.
    Nous appuyons le projet Keystone XL. Nous avons approuvé le projet TMX. Des dizaines de milliers d'emplois vont être créés. Nous allons pouvoir élargir nos marchés d'exportation. Comme le savent les députés, 99 % des exportations canadiennes de pétrole et de gaz sont destinées à un seul pays: les États-Unis.
     Parallèlement, nous faisons des investissements sans précédent...
    Le chef de l'opposition a la parole.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, aujourd'hui, en comité, le conseiller en sécurité nationale du premier ministre a complètement démonté la théorie du complot selon laquelle le gouvernement indien était derrière l'invitation d'un terroriste reconnu coupable à un événement du premier ministre en Inde.
    Le premier ministre va-t-il se lever et retirer les fausses accusations qu'il a faites, ici à Chambre, le 27 février dernier et s'excusera-t-il auprès du gouvernement indien?

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'aurai certainement l'occasion de répondre à d'autres questions à ce sujet.
    Comme c'est la première fois que je peux m'exprimer à la Chambre en tant que député de la Saskatchewan depuis la terrible tragédie qui a frappé les Broncos de Humboldt, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances aux personnes qui ont perdu un être cher. Je me joins aussi à tous les députés qui ont dit prier pour que les personnes blessées lors de cet accident puissent se rétablir rapidement.
    La manifestation de solidarité à la Chambre des communes aujourd'hui est extrêmement importante pour le premier ministre et toute la population de la Saskatchewan, province que le chef de l'opposition et moi représentons.

  (1425)  

    Monsieur le Président, je remercie le ministre de ses paroles sincères. Je sais que je parle au nom des députés du Parti conservateur et des Canadiens qui se sont mobilisés à la suite de cette tragédie. Je remercie mes collègues d'avoir uni leurs efforts dans un esprit dénué de partisanerie pour rendre hommage aux victimes de l'accident.
    Le 27 février, le premier ministre a avancé une théorie selon laquelle la présence de Jaspal Atwal à une activité du gouvernement du Canada en Inde avait été orchestrée par des éléments perturbateurs du gouvernement indien. Aujourd'hui, le conseiller à la sécurité nationale du premier ministre a déclaré que cette théorie était fausse.
    Le premier ministre va-t-il retirer les fausses accusations qu'il a faites à la Chambre le 27 février dernier et présenter des excuses au gouvernement indien?
    Monsieur le Président, je souligne que le conseiller à la sécurité nationale a été très clair aujourd'hui lors de son témoignage devant le comité permanent. Je souligne également que, lorsqu'il a été interrogé à de nombreuses reprises à la Chambre sur cette question, le premier ministre a toujours déclaré qu'il était d'accord avec son conseiller à la sécurité nationale.
    Monsieur le Président, d'après l'information qui est ressortie aujourd'hui des travaux du comité, la théorie du gouvernement selon laquelle des fonctionnaires du gouvernement indien seraient responsables de la présence de M. Atwal est tout à fait fausse, et c'est le Cabinet du premier ministre qui serait à l'origine de cette théorie. Le premier ministre a-t-il approuvé la communication de faux renseignements au sujet de son voyage en Inde?
    Monsieur le Président, le député semble faire fausse route, puisqu'il dit approuver les éléments de preuve fournis par le conseiller en sécurité nationale. C'est très bien. C'est exactement ce qu'a affirmé le premier ministre.

[Français]

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, hier, à la sortie de sa rencontre avec la Colombie-Britannique et l'Alberta, le premier ministre a exprimé sa volonté d'imposer une solution aux provinces pour tenter de régler le litige concernant Trans Mountain.
     N'en déplaise au gouvernement fédéral, cette solution contrevient aux lois environnementales de l'une des provinces. Dans une lettre ouverte, le gouvernement du Québec rappelait justement à Ottawa que: « Aucun projet situé en partie ou entièrement sur le territoire d’une province ne devrait échapper aux lois environnementales adoptées par le Parlement de cette province ».
    Il est où le fédéralisme coopératif promis par les libéraux?
    Monsieur le Président, nous sommes très fiers de notre coopération fédérale-provinciale, et nous l'avons toujours été. Soyons clairs: ce projet est dans l'intérêt national. C'est pourquoi nous allons mettre en oeuvre ce projet. Ce genre de projet est de compétence fédérale. Soyons clairs: la Cour suprême l'a déjà affirmé. On le sait.
    Ce projet est dans l'intérêt national et nous allons continuer d'aller de l'avant.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les libéraux ont approuvé le projet Trans Mountain en se fondant sur le processus d'évaluation mis en place par le gouvernement Harper, alors qu'ils avaient l'habitude de condamner ce processus. Ils ont maintenant recours à ce processus parce que cela leur convient. Forcer la province à accepter le projet n'est pas ce qu'on qualifierait de fédéralisme coopératif.
    Hier, le premier ministre a déclaré qu'il envisagera diverses solutions législatives afin de renforcer la compétence fédérale en ce qui concerne les projets énergétiques. Aux dires du premier ministre, cette compétence, « nous savons clairement que nous l'avons ».
    Tout n'est pas clair, toutefois. Le gouvernement formera-t-il un partenariat avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations de l'Alberta en vue d'obtenir des précisions de la Cour suprême du Canada?
    Monsieur le Président, premièrement, le projet d'expansion du réseau Trans Mountain a été approuvé par le gouvernement de la Colombie-Britannique, et cette approbation repose sur un processus d'évaluation environnementale mené par la Colombie-Britannique.
    Deuxièmement, nous n'avons pas suivi les mêmes règles que le gouvernement Harper. Nous avons eu recours à des règles différentes, ce qui a donné lieu à une vaste consultation, une consultation historique auprès des peuples autochtones qui vivent le long du tracé du pipeline. Après des mois de consultation et des dizaines de milliers de conversations, nous avons approuvé le projet dans l'intérêt du Canada.

  (1430)  

    Monsieur le Président, l'ultimatum qui a été lancé concernant le projet d'oléoduc de Kinder Morgan ne résoudra rien. Il n'est pas question de se mettre au garde-à-vous devant une pétrolière texane pour cause d'échéance proche, car le problème de l'acceptabilité sociale pour les Autochtones du Canada demeure entier.
    Dans les notes d'information du ministre, le gouvernement admet que ses réponses aux questions légitimes des Autochtones sont paternalistes, irréalistes et inadéquates. C'est purement et simplement du colonialisme.
    Le premier ministre pensait-il vraiment dénouer l'impasse concernant le projet de Kinder Morgan en excluant délibérément des discussions les dirigeants autochtones de l'Alberta et de la Colombie-Britannique?
    Monsieur le Président, comme le député le sait, les grands projets de ce genre sont, de par leur nature même, très controversés. Ils divisent les populations locales. Beaucoup de Britanno-Colombiens pensent que c'est un projet très important pour le Canada. Les partis politiques eux-mêmes sont divisés à ce sujet. Le député voudrait peut-être organiser une rencontre des premiers ministres de l'Alberta et de la Colombie-Britannique pour voir quel genre de consensus il pourra en dégager.
    Monsieur le Président, je renvoie le gouvernement à ses notes d'information, où il emploie lui-même les qualificatifs paternaliste et inadéquat. Je suis très heureux que les premiers ministres de la Colombie-Britannique et de l'Alberta aient décidé de poser la question: pourquoi le gouvernement a-t-il délibérément exclu les Autochtones canadiens des négociations? C'est la question qu'il faut se poser. Les libéraux demandent aux Canadiens d'accepter les risques financiers associés au projet de Kinder Morgan, mais le risque social est également important.
    Jusqu'où les libéraux sont-ils prêts à piétiner les droits des Autochtones pour le compte d'une pétrolière texane?
    Monsieur le Président, le député sait que le gouvernement du Canada a entrepris une consultation sans précédent des populations autochtones. Nous savons que 44 collectivités autochtones vivant le long du tracé de l'oléoduc ont signé des ententes sur les retombées locales avec Kinder Morgan, y compris 33 collectivités de la Colombie-Britannique. D'autres ont collaboré avec nous pour établir un comité de surveillance mis sur pied conjointement par le gouvernement et des populations autochtones. C'est une première dans l'histoire du Canada.
    Monsieur le Président, le 6 avril, en Colombie-Britannique, le premier ministre a affirmé que le projet Trans Mountain serait sauvé, que des emplois seraient créés et que le projet irait de l'avant. Or, 48 heures plus tard, Kinder Morgan a déclaré que le projet n'ira pas de l'avant si on ne lève pas les obstacles à celui-ci d'ici le 31 mai.
    Le 9 avril, l'Association canadienne des pipelines a dit que le secteur de l'énergie était en mode de gestion de crise. Le même jour, le ministre des Ressources naturelles a soutenu qu'il n'y avait pas de crise. Les ministres concernés se sont réunis d'urgence, ont prononcé de vaines paroles, puis sont repartis. Le premier ministre a pris un jour de congé pendant que le ministre des Finances rencontrait la première ministre de l'Alberta, puis il est parti au Pérou.
    Hier, il a rencontré les deux premiers ministres concernés pour la première fois, mais il n'a rien annoncé. Il a échoué. Quand le projet Trans Mountain ira-t-il de l'avant?
    Monsieur le Président, hier, devant un auditoire canadien, le chef de l'opposition a décidé de se prononcer sur le dossier avant la première ministre de l'Alberta et le premier ministre du Canada. Il est doté d'une intuition hors du commun. Il a si bien anticipé ce qu'ils allaient dire qu'il a décidé de prendre la parole avant eux.
    Nous aimerions que le chef de l'opposition nous présente sa vision de l'avenir du secteur canadien de l'énergie au lieu d'essayer de parler...
    La députée de Lakeland a la parole.
    Monsieur le Président, au moins, mon chef n'a pas fui les médias.
    L'échec du premier ministre ne s'arrête pas au dossier des pipelines. Il entache la réputation du Canada au chapitre de l'économie et de l'investissement. Il signale au monde entier que le Canada n'est pas ouvert à faire des affaires, il détruit la capacité concurrentielle et il compromet l'avenir. Ce n'est que l'exemple le plus récent de l'exode des capitaux vers l'étranger que nous observons sous le premier ministre et ce n'est que la pointe de l'iceberg.
    Des centaines de milliers d'emplois sont compromis dans tous les secteurs, de même que des milliards de dollars pour l'économie et les programmes sociaux et des centaines de millions de dollars pour plus de 40 bandes des Premières Nations. L'unité nationale est en jeu. Voilà un an et demi que le premier ministre a déclaré que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain était dans l'intérêt national. Quand ce projet se concrétisera-t-il?
    Monsieur le Président, ma collègue parle de fuir les médias. Country 93.3 à Fort McMurray, le Globe and Mail, CBC Radio à Vancouver, 660 News à Calgary, le Calgary Herald, Bloomberg Media, CBC/Radio Alberta, le Toronto Star, 770 News à Calgary, La Presse canadienne, Radio-Canada à Edmonton, le Daily Oil Bulletin, Le Devoir, Global News, CKNW Vancouver, Global News TV à Edmonton: j'ai eu amplement l'occasion de parler de la position du gouvernement aux médias et au pays la semaine dernière.

  (1435)  

[Français]

    Monsieur le Président, le premier ministre libéral et son gouvernement détestent et méprisent le pétrole canadien: c'est cela la réalité. Souvenons-nous, le 12 janvier 2017 à Calgary, le premier ministre a dit concernant le pétrole albertain: « We need to face them out. » Nous devons supprimer graduellement le pétrole albertain. C'est inacceptable de la part d'un premier ministre du Canada de dire cela. Aujourd'hui, le premier ministre dit qu'il ne faut pas avoir peur et que le pipeline dans l'Ouest va marcher. Ça ne marchera pas, parce que notre supposé vendeur n'est pas bon.
    Est-ce que le premier ministre peut reconnaître qu'il ne croit pas au pétrole albertain?
    Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes occasions, ce projet est dans l'intérêt national. On ne peut pas être plus clair que ça. C'est pour cela que nous allons le faire avancer et que nous allons s'assurer qu'il sera bâti. Nous sommes en train de parler avec nos partenaires en ce moment. Je peux dire en même temps que les conservateurs de Harper n'ont rien réussi à faire pendant 10 ans sur ce dossier. Ils n'ont même pas entamé des discussions avec les peuples autochtones. Ils n'ont pas développé des stratégies sur l'environnement. Nous, nous croyons au développement à la fois de l'économie et de l'environnement.
    Monsieur le Président, le ministre sera d'accord avec moi. C'est un sujet qui est très sérieux. Ce n'est pas comme dans le temps des batailles Canadien-Nordiques, bien entendu. Nous savons cela.
    Par contre, ce que je veux dire au ministre est très sérieux. Malheureusement, depuis que ce gouvernement est là, c'est échec par-dessus échec par-dessus échec. Au Northern Gateway, le gouvernement libéral a dit non. Quant à Énergie Est, en raison des politiques libérales, la compagnie a mis cela de côté. Là, actuellement, il est question de Trans Mountain et on ne sait plus trop comme cela va finir.
    Le ministre est-il conscient que, lorsque son chef, le premier ministre, dit qu'il faut réduire et supprimer graduellement le pétrole albertain, c'est un très mauvais signal qu'on envoie non seulement aux Canadiens, mais partout à travers le monde?
    Monsieur le Président, je dirais encore que notre gouvernement va faire avancer ce projet. Celui-ci est dans l'intérêt national. Il est important pour notre pays. Il est important non seulement pour l'Alberta, mais pour tout le Canada. Par contre, les conservateurs de Harper n'ont rien réussi à faire pendant les 10 ans qu'ils étaient au pouvoir. Nous, nous allons faire avancer ce dossier. La question n'est pas si, mais plutôt quand nous allons le faire. Nous travaillons avec nos partenaires pour nous assurer que nous allons avancer dans ce projet qui est tellement important pour le Canada.

[Traduction]

    Monsieur le Président, il y a neuf semaines, le ministre des Ressources naturelles a dit ceci à propos du projet de pipeline Trans Mountain et de notre motion à son appui: « Nous n'avons carrément pas besoin d'une motion qui crée une crise de toutes pièces [...] ».
    Or, il y a bel et bien une crise dans le secteur énergétique. Si ce ministre lui consacrait la moitié du temps manifestement considérable qu'il passe à donner des entrevues et à en dresser la liste, il constaterait que cette crise concerne non seulement les pipelines, mais aussi les emplois. Nous sommes dans la situation actuelle parce que les libéraux ont abdiqué leurs responsabilités à l'égard du secteur énergétique. Lorsque...
    Le ministre des Ressources naturelles a la parole.
    Monsieur le Président, on me reproche à la fois de parler trop et pas assez à la presse.
    Nous cherchons sans cesse des moyens de dynamiser et de renforcer le secteur pétrolier et gazier ainsi que de pérenniser l'industrie énergétique. En fait, il y a une semaine à peine, le premier ministre et moi-même étions à Fort McMurray pour nous entretenir avec des travailleurs et des PDG du secteur énergétique. Il s'agissait de mieux comprendre l'importance d'établir une certitude propice aux investissements, y compris les investissements étrangers, et de faire du Canada un endroit inspirant confiance. Aussi, nous sommes résolus à ce que ce projet, qui est d'intérêt national, se réalise.
    Monsieur le Président, nous avons averti le gouvernement libéral que ses politiques nuisent au secteur énergétique, notamment au chapitre de la concurrence et des emplois. La taxe sur le carbone, l'interdiction des pétroliers et le processus d'approbation désastreux du gouvernement ont fait avorter des projets tels que Petronas LNG, Northern Gateway et Énergie Est. On assiste maintenant à la lente agonie du projet Trans Mountain. Le Canada perd des investissements et des emplois en ce moment même.
    Quand les libéraux s'ouvriront-ils les yeux et se rendront-ils compte que leurs politiques sont désastreuses pour le secteur énergétique du Canada?

  (1440)  

    Monsieur le Président, l'actuel gouvernement a approuvé des oléoducs et a créé des emplois pour la population de l'Alberta et de l'Ouest du Canada. Pour ce qui est du gouvernement conservateur de M. Harper, disons que, au cours de ses 10 années au pouvoir, pas un kilomètre de pipeline n'a été construit en direction des côtes et aucune consultation n'a été menée auprès des Autochtones. De plus, les tribunaux ont statué que le gouvernement Harper n'a pas respecté ses responsabilités constitutionnelles et qu'il n'a pas discuté de l'importance de l'énergie et de l'environnement. Pourquoi l'actuel gouvernement souhaiterait-il répéter un si piètre bilan?
    Monsieur le Président, en 2015, en Colombie-Britannique, le premier ministre a affirmé que l'acceptabilité sociale était essentielle pour tout projet comme celui de l'oléoduc de Kinder Morgan. Cependant, lorsqu'il a sanctionné la réalisation du projet Kinder Morgan, en s'appuyant sur le processus d'évaluation carrément boiteux du gouvernement Harper et malgré l'opposition de plusieurs villes et Premières Nations, le premier ministre est revenu sur sa parole.
    Il avait aussi promis aux provinces une relation de collaboration. Or, il cherche maintenant à faire adopter le projet Kinder Morgan malgré le cri d'alarme de la Colombie-Britannique concernant l'augmentation de la circulation de pétroliers et le risque accru de déversement de pétrole. Pourquoi le gouvernement libéral ne respecte-t-il pas sa promesse?
    Monsieur le Président, la députée parle du même processus qu'utilisait le gouvernement Harper. Comme je l'ai indiqué il y a un moment, nous avons modifié le processus. Nous avons ajouté divers niveaux de consultation auprès des peuples autochtones parce que la Cour d'appel fédérale a conclu que le gouvernement Harper ne les avait pas suffisamment consultés. Nous avons chargé un groupe d'experts de faire ces consultations le long du parcours du pipeline. À ce jour, 44 communautés autochtones en bénéficieront, dont 33 en Colombie-Britannique.
     Nous savons que les projets comme celui-ci ne font pas l'unanimité partout. Néanmoins, nous savons que ce projet sert l'intérêt national.
    Monsieur le Président, l'an dernier, les gens de la Colombie-Britannique ont élu un gouvernement vraiment déterminé à assurer la protection de la côte Ouest. Il y a maintenant plus de deux ans, le gouvernement libéral a promis de reprendre à zéro l'évaluation bancale que le gouvernement de Stephen Harper avait faite du projet de pipeline de Kinder Morgan. Toutefois, comme les libéraux n'ont pas tenu parole, les Britanno-Colombiens ont manifesté leur mécontentement et, pour défendre la magnifique côte de la province et leurs droits, ils ont saisi les tribunaux de l'affaire.
     Or, ce n'est pas uniquement le premier ministre qui trahit son engagement: ce sont également tous les députés libéraux de la Colombie-Britannique. Ma question est simple. Y a-t-il le moindre député libéral de la Colombie-Britannique qui ait le courage de s'opposer au premier ministre? Y en a-t-il un seul qui soit prêt à appuyer les Britanno-Colombiens...
    Le ministre des Ressources naturelles a la parole.
    Monsieur le Président, le député d'en face a oublié de faire mention du Plan de protection des océans, qui représente un investissement de 1,5 milliard de dollars. Il a omis d'en parler parce que, pour une raison ou une autre, il ne veut pas admettre que le gouvernement a établi, pour aujourd'hui et pour l'avenir, un système de calibre mondial pour la protection de nos côtes. Pourquoi ne parle-t-on pas de cette initiative? Le député et les gens de sa circonscription savent pertinemment que cette côte est essentielle non seulement pour les Britanno-Colombiens, mais également pour l'ensemble des Canadiens.
    Monsieur le Président, voilà des mois que nous exigeons que le premier ministre intervienne pour faire construire l’oléoduc Trans Mountain, mais nous n'avons entendu que des slogans et des platitudes. L’enjeu dépasse l’oléoduc et concerne la confiance qu'ont les entreprises créatrices d’emplois dans le Canada. Pour régler le problème, il faudra bien plus qu’une escale avant de reprendre pour Paris.
    Quand l’oléoduc sera-t-il construit?
    Monsieur le Président, le gouvernement s’est engagé à faire construire l’oléoduc. Nous avons déposé des motions à l’Office national de l’énergie lorsque l’on a cherché à faire retarder inutilement le projet; cette mesure a porté ses fruits. Nous serons attentifs à toute tentative de retardement, qui accentue l’incertitude et, partant, les coûts. Le premier ministre a déclaré hier qu’on ne tolérerait pas de retard inutile et qu'on accroîtrait la certitude.
    Monsieur le Président, le premier ministre continue de montrer, soit qu’il ne veut pas que l’oléoduc de Trans Mountain soit construit, soit qu’il ne s’en soucie guère. À preuve, il continue d’empirer les choses en imposant des politiques qui nuisent au secteur de l’énergie du Canada, comme la taxe sur le carbone et la nouvelle réglementation qui pénalise les entreprises canadiennes spécialisées dans le pétrole.
     C’est l’absence de leadership du premier ministre qui a créé cette crise. Quand les libéraux vont-ils finalement prendre cette crise au sérieux?

  (1445)  

    Monsieur le Président, je ne comprends pas d’où vient ce préambule. Les députés d’en face disent qu’il ne s’agit que de paroles en l’air. S’ils avaient écouté ce que le premier ministre a affirmé hier — ou peut-être ont-ils cessé d’écouter après l’intervention du chef de l’opposition, sans attendre celle de la première ministre de l’Alberta et celle du premier ministre du Canada — , ils se seraient rendu compte qu’il ne s’agissait pas de paroles en l’air, mais bien d’engagements conséquents, car cet oléoduc sera construit.
    Monsieur le Président, le premier ministre a approuvé le projet d’expansion du réseau Trans Mountain il y a maintenant cinq mois, mais Kinder Morgan n'est toujours pas en mesure d'entamer les travaux. Le premier ministre n'a pas su faire preuve du leadership nécessaire pour régler un conflit interprovincial. Si ce projet n'avance pas, c'est entièrement de sa faute.
    Quand le premier ministre arrêtera-t-il de promettre que le projet d'expansion aboutira pour commencer à faire ce qui s'impose afin qu'il se concrétise?
    En réalité, le projet d'expansion n'a pas été approuvé il y a cinq mois, monsieur le Président; il a été approuvé il y a plus d'un an. Depuis que le projet a été approuvé, le premier ministre tient le même discours dans les allocutions qu'il donne, peu importe l'endroit où il les donne, que ce soit à Nanaimo, à Vancouver, à Edmonton, à Fort McMurray, à Calgary, à Winnipeg, à St. John's, à Terre-Neuve, à Fredericton, et cetera. Ce qu'il dit, c'est que le gouvernement a la capacité et la détermination voulues pour veiller à ce que nous soyons des gardiens de l'environnement et à ce que nous créions de bons emplois pour le secteur de l'énergie au Canada tout en...
    Le député de Peace River—Westlock a la parole.
    Monsieur le Président, le premier ministre dit vouloir que le pipeline Trans Mountain soit construit mais, comme c'est le cas chaque fois qu'il fait une promesse, il ne joint pas le geste à la parole. Je tiens à le dire clairement: depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, le secteur pétrolier canadien a perdu 125 000 emplois, une situation catastrophique pour les familles et les collectivités touchées. Nous n'avons que six semaines pour sauver ce projet et les emplois qui y sont rattachés.
    Quand le pipeline sera-t-il construit?
    Monsieur le Président, le député a mentionné la perte de 125 000 emplois, mais il n'a pas précisé que la moitié d'entre eux avaient été récupérés. C'est souvent ce qui se produit quand on discute avec les députés d'en face: ils ne dressent pas un portrait complet de la situation. Ainsi, combien de fois ont-ils parlé des emplois qui ont été créés grâce à l'approbation de la canalisation 3? Combien de fois ont-ils parlé des pipelines que nous avons approuvés dans le Nord de l'Alberta? Pourquoi ne rappellent-ils pas que le gouvernement libéral est résolu à collaborer avec le secteur privé afin que le Canada soit à l'avant-garde quand il s'agit d'utiliser les ressources dont il dispose et...
    La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.

L'environnement

    Monsieur le Président, le premier ministre promet maintenant d'éliminer l'incertitude entourant l'oléoduc de Kinder Morgan. Or, 28 mois après le début de leur mandat, les libéraux n'ont toujours pas donné suite à leur promesse d'adopter des lois plus sévères en matière d'environnement, notamment pour l'évaluation des projets. L'industrie, les experts juridiques et les dirigeants autochtones conviennent tous que ce projet de loi omnibus que les libéraux veulent faire adopter à toute vapeur créera encore plus d'incertitude, sans pour autant donner lieu à des réformes substantielles.
    Le gouvernement acceptera-t-il enfin de scinder le projet de loi, de permettre un dialogue constructif et d'adopter, comme il l'a promis, des lois plus sévères en ce qui concerne l'environnement et le secteur de l'énergie?
    Monsieur le Président, dans le projet de loi C-69, le gouvernement propose de meilleures règles pour l'examen des grands projets, afin de protéger l'environnement, les poissons et les voies navigables; de rétablir la confiance du public et de respecter les droits des Autochtones; de renforcer l'économie et de favoriser l'investissement. Il était important de réformer ces lois parce que le gouvernement conservateur précédent avait entrepris, en 2012, d'affaiblir les procédures d'évaluation environnementale. Nous sommes déterminés à changer le mode de prise de décisions concernant les projets, pour que les décisions soient fondées sur des données scientifiques probantes et sur le savoir traditionnel autochtone.
    Monsieur le Président, après avoir dit oui à Kinder Morgan, la logique des libéraux est dure à suivre. D'un côté, on nous présente un nouveau système d'évaluation environnementale censé rétablir la confiance du public; de l'autre, on est incapable de savoir à quels projets il va s'appliquer. Si on n'évalue rien, cela ne sert à rien. La ministre de l'Environnement est déjà en train de donner des passe-droits à des projets potentiellement très polluants.
    Cela sert à quoi d'avoir un processus d'évaluation environnementale si les projets qui sont dangereux pour notre environnement ne sont même pas évalués?

[Français]

    Monsieur le Président, l'environnement et l'économie vont de pair. Nous avons proposé une meilleure réglementation qui protégera l'environnement, rétablira la confiance de la population et respectera les droits des Autochtones. Ces meilleures règles visent une évaluation par projet pour réduire les chevauchements et appuyer un processus plus clair et efficace.

  (1450)  

[Traduction]

Les aînés

    Monsieur le Président, à titre de président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, j'ai fièrement déposé notre étude sur les aînés canadiens à la Chambre, il y a quelques semaines. Le gouvernement a démontré qu'il est déterminé à améliorer la sécurité du revenu et à promouvoir l'inclusion sociale des aînés.
    Le ministre responsable des aînés pourrait-il informer la Chambre des prochaines étapes en ce qui concerne les questions touchant les personnes âgées?
    Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député de Cambridge et tous les membres du comité des ressources humaines de leur excellent travail au nom des aînés. Je remercie également le député de Nickel Belt d'avoir présenté la motion qui a mené à ce rapport ainsi que tous les membres du caucus libéral sur les aînés.
    J'ajoute que nous avons hâte de collaborer avec le Conseil national des aînés pour étudier le travail essentiel que le comité a accompli et y donner suite.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le 22 février, le premier ministre a dit aux Canadiens que l'invitation de M. Atwal en Inde provenait d'un de ses députés. Ensuite, le 27 février, il a dit haut et fort que c'était un complot d'éléments voyous du gouvernement de l'Inde.
    Aujourd'hui, le conseiller en sécurité nationale, M. Jean, nous révèle qu'il n'a jamais spécifié le gouvernement de l'Inde dans son breffage.
    Alors, est-ce que le premier ministre va faire la seule chose qui s'impose et retirer ses propos?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le premier ministre a toujours appuyé son conseiller à la sécurité nationale. Que ce soit volontairement ou involontairement, l'opposition continue d'invoquer un argument trompeur qui ne tient pas la route. Il y a plus de trois semaines, le gouvernement a offert de donner une séance d'information complète au chef de l'opposition afin de lui fournir tous les renseignements classifiés et non classifiés. L'offre ne prévoyait pas d'échéance.
    Quand le chef de l'opposition acceptera-t-il d'assister à cette séance d'information?

[Français]

    Monsieur le Président, je crois que le briefing de ce matin était assez clair. Malgré cela, selon le témoignage du conseiller ce matin, les Canadiens n'ont pas encore la vérité sur l'affaire Atwal. M. Jean nie avoir mentionné qu'un complot d'éléments voyous avait été orchestré par le gouvernement de l'Inde. On n'a pas besoin d'un briefing sécurisé pour cela, il vient de le dire ce matin. Nos relations avec l'Inde, un pays si important pour les exportations de nos entreprises, demeurent fragiles en raison des actions du premier ministre.
    Quand va-t-il faire preuve de leadership et présenter ses excuses au gouvernement indien?

[Traduction]

    Monsieur le Président, les spéculations concernant une prétendue théorie du complot provenaient en grande partie de l'opposition. Les problèmes surviennent lorsqu'on cherche à faire de la désinformation et qu'on ignore délibérément les faits.
    Nous avons offert à l'opposition une séance d'information dûment classifiée. Or, jusqu'à maintenant, notre offre a été refusée. L'opposition devrait accepter d'assister à la séance d'information proposée afin que le chef de l'opposition puisse être pleinement informé de la situation.
    Monsieur le Président, le 22 février, lors de sa visite en Inde, le premier ministre a reconnu qu'un de ses députés avait invité Jaspal Atwal à certaines activités. Le 27 février, le premier ministre a reconnu à la Chambre que les allégations de son conseiller à la sécurité concernant le complot du gouvernement indien pouvaient aussi expliquer cette invitation. Aujourd'hui, le ministre suggère que nous sommes à l'origine de cette allégation. Cependant, c'est lui qui a refusé de parler de renseignements classifiés à la Chambre. Alors, si une invitation d'un député de son parti est classifiée, pourquoi faut-il une enquête spéciale si tous les renseignements sont non classifiés?
    Monsieur le Président, le député ne comprend pas la différence entre renseignements classifiés et non classifiés. Il a vraiment besoin d'une séance d'information pour les différencier.
    Nous avons offert une séance d'information au chef de l'opposition. Celui-ci devrait accepter notre offre. Il éviterait peut-être ainsi de voir les médias afficher des gros titres comme « Les conservateurs sont dupés par une fausse histoire ».
    Monsieur le Président, le ministre a sous-entendu que l'opposition fait fausse route. Eh bien, les guides sur cette fausse route ne sont nul autre que le premier ministre et ce ministre.
    Je lui renverrais la balle. Si un député libéral a invité M. Atwal, un terroriste notoire, à participer aux événements du premier ministre et que l'invitation a été annulée et que c'est la seule explication possible du scandale en Inde, pourquoi avons-nous besoin d'une séance d'information classifiée?

  (1455)  

    Monsieur le Président, l'évidence même est peut-être que le chef de l'opposition et l'opposition de manière générale ne connaissent pas l'ensemble des faits dont ils ont besoin pour comprendre entièrement la situation et aussi éviter de commettre des erreurs comme celles qu'ils ont commises la semaine dernière lorsqu'ils se sont laissés berner par une histoire complètement fausse.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, même si l'utilisation répétée d'armes chimiques par les forces gouvernementales syriennes est sans contredit un crime de guerre, les frappes aériennes de la semaine dernière allaient à l'encontre du droit international, et des frappes similaires l'année dernière n'ont pas réussi à arrêter l'utilisation d'armes chimiques sur des civils syriens. Le gouvernement a clairement exprimé son soutien à l'égard de ces frappes aériennes, mais il ne semble y avoir aucun plan pour la suite des choses ou les mesures diplomatiques à prendre en vue d'essayer de régler cette crise.
    Comment le Canada exerce-t-il des pressions pour trouver une solution internationale à la crise en Syrie?
    Monsieur le Président, nous avons clairement condamné l'utilisation d'armes chimiques contre les habitants dans la Ghouta orientale, et nous travaillons d'arrache-pied avec nos alliés pour exiger des comptes pour ces crimes de guerre. Cela inclut 9 millions de dollars pour la vérification, l'enquête et des activités pour établir les faits de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'ONU. Nous fournissons aussi plus de 290 millions de dollars pour aider des ONG, des partenaires de l'ONU et la Croix-Rouge à apporter une aide vitale en Syrie.
    Le régime meurtrier d'Assad doit cesser de prendre délibérément pour cible des civils.

[Français]

    Monsieur le Président, ce ne sont pas juste les armes chimiques qui sont utilisées par Assad contre des civils, contre sa population. Il y a des attaques d'armes à sous-munitions, la torture, les disparitions forcées, le blocage de l'aide humanitaire, la famine comme tactique de guerre, les déplacements de population et j'en passe.
    Est-ce que le gouvernement compte contribuer aux efforts diplomatiques pour mettre fin à cette souffrance horrible du peuple syrien, traduire en justice les auteurs de ces crimes et augmenter l'aide humanitaire?
    Monsieur le Président, nous sommes clairs dans notre condamnation ferme de l'utilisation d'armes chimiques en Goutha orientale ainsi que de toutes les violences perpétrées contre le peuple syrien. Le Canada continue de travailler avec ses alliés internationaux pour que les auteurs de ces crimes de guerre soient tenus responsables de leurs actes. Cela comprend 9 millions de dollars pour le travail d'enquête de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'ONU. Soyons clairs: le régime meurtrier d'Assad doit mettre fin au ciblage délibéré de ces peuples.

Le transport ferroviaire

    Monsieur le Président, c'est la semaine nationale des producteurs de grains et plusieurs producteurs de l'Ouest vont être à Ottawa cette semaine. La crise du transport du grain va sûrement être au programme de la semaine. Le premier ministre et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, par leur inaction, ont coûté des milliards de dollars aux producteurs et à l'économie canadienne. C'est devenu la marque de commerce de ce gouvernement d'attendre que les crises se résolvent d'elles-mêmes. Ce premier ministre a terni la réputation du Canada en matière d'exportation de grain.
    Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-il informer les députés de la Chambre des intentions du gouvernement sur les modifications proposées au projet de loi C-49?
    Monsieur le Président, comme vous le savez, j'ai écrit aux deux compagnies de chemin de fer pour accélérer le transport du grain, et il y a eu beaucoup de progrès depuis ce temps-là. Nous allons continuer de travailler sur cela.
    Pour ce qui est des amendements proposés par le Sénat concernant le projet de loi C-49, nous les avons tous reçus. Nous les étudions assidûment et nous ferons connaître notre position très bientôt, je l'espère, à la Chambre. J'espère que les conservateurs vont nous appuyer pour que nous puissions faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les libéraux ne cessent de répéter que le projet de loi C-49 réglera le problème des retards dans le transport ferroviaire. Ils refusent de scinder le projet de loi C-49. Ils refusent de recourir à un décret pour forcer les sociétés ferroviaires à transporter le grain des agriculteurs jusqu'aux marchés.
    Le chat est finalement sorti du sac, dernièrement, à Winnipeg, lorsque le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a dit que, si le projet de loi C-49 est adopté, il ne réglera pas immédiatement le problème.
    Comment réagira-t-il aux amendements au projet de loi C-49? Refusera-t-il encore d'agir pour les agriculteurs?
    Monsieur le Président, nous nous préoccupons beaucoup du transport du grain au pays. C'est un produit de base extrêmement important.
    J'ai écrit, avec le ministre de l'Agriculture, pour demander aux sociétés ferroviaires d'augmenter la quantité de grain acheminé jusqu'aux ports. Elles le font sans doute. Je leur ai aussi parlé de 90 % des autres produits qu'elles transportent et qui sont d'une grande importance pour les Canadiens: les produits forestiers, la potasse, les conteneurs, le charbon, les minéraux et d'autres produits.

  (1500)  

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, la décision malhonnête du ministre concernant la mactre de l'Atlantique n'a rien à voir avec la réconciliation. Elle vise plutôt à remplir de façon éhontée les poches des familles libérales et de leurs initiés.
    Le premier ministre de Terre-Neuve et-Labrador était à Ottawa la semaine dernière. Il a soulevé de sérieuses questions au sujet des pertes d'emplois, des répercussions économiques et de l'appel d'offres corrompu.
    Le premier ministre aurait-il l'obligeance d'expliquer pourquoi il est plus important de remplir les poches des membres de familles libérales et des initiés libéraux que celles des familles de Grand Bank?

[Français]

    Monsieur le Président, notre décision d'augmenter la participation autochtone à la pêche est conforme à l'engagement de notre gouvernement à forger une relation renouvelée entre le Canada et les peuples autochtones. L'amélioration de l'accès à la pêche de la mactre de Stimpson élargit la distribution des avantages tirés de cette ressource publique et constitue une étape importante vers la réconciliation avec les pêches autochtones.
    Je sais que c'est dur à avouer pour l'ancien gouvernement, mais il a complètement oublié les Premières Nations. Dans ce processus public, nous avons remis les peuples autochtones à l'avant-plan, et nous allons continuer à le faire pour que cette ressource profite à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes.

[Traduction]

Les sports et les personnes handicapées

    Monsieur le Président, en tant qu'ancien agent de probation auprès des jeunes et entraîneur des petites ligues de football et de basketball, j'ai vu comment les sports peuvent transformer des vies de façon incroyable.
    Après l'extraordinaire succès des Canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques de 2018, et maintenant aux Jeux du Commonwealth en Australie, la ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées pourra-t-elle frapper un coup de circuit comme Rusty Staub? Quelle est l'importance de ces jeux pour les Canadiens?
    Monsieur le Président, les performances exceptionnelles des athlètes canadiens lors des Jeux du Commonwealth de 2018 à Gold Coast représentent une source de fierté pour le Canada et reflètent la force de notre système sportif.

[Français]

    Les Jeux du Commonwealth sont un tremplin vers les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques.

[Traduction]

    Nous sommes si fiers de nos athlètes qui sont montés sur le podium et qui ont établi des records personnels. Ils ont remporté 82 médailles, et ils sont une source d'inspiration pour tous les Canadiens.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, cette fin de semaine, des factions rebelles armées ont mené deux attaques coordonnées contre des bases de l'ONU au Mali. Cette attaque est survenue une semaine après que deux Casques bleus eurent été tués dans ce pays. Il s'agissait là d'attaques ciblées commises par divers groupes terroristes agissant en toute impunité au Mali. Les Casques bleus de l'ONU sont de plus en plus souvent les victimes de ces attaques.
    Le gouvernement fédéral admettra-t-il finalement que la mission au Mali n'est pas une mission de maintien de la paix? Soumettra-t-il la décision de déployer nos troupes à un débat et à un vote à la Chambre?
    Monsieur le Président, peu importe l'endroit où servent les membres des Forces armées canadiennes, que ce soit en Irak ou dans le cadre de missions de maintien de la paix de l'ONU, nous veillerons à ce qu'ils aient le mandat et l'équipement appropriés et à ce que le chef d'état-major de la Défense établisse les bonnes règles d'engagement pour qu'ils puissent bénéficier du droit de légitime défense et, surtout, pour protéger les civils.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, mardi dernier, un incendie s'est déclaré sur le Kathryn Spirit, et 75 pompiers ont dû être mobilisés pour en venir à bout. Ces pompiers ont vu une épaisse fumée noire s'élever au-dessus des brasiers et sont très inquiets parce qu'ils se demandent ce qu'ils ont respiré. J'ai d'autres questions à poser.
    Est-ce que tous les contaminants ont été retirés du bateau comme prévu? Quelle est la cause de cet incendie? Quelles en seront les conséquences? Le démantèlement du navire devrait être fait de façon sécuritaire.
    Alors, est-ce que le gouvernement va accéder à ma demande et mener une enquête pour que la lumière soit faite sur cet incendie?
    Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît les risques que posent les navires abandonnés pour les collectivités côtières et le milieu marin. Pour clarifier les faits, un petit incendie s'est déclaré dans la salle des machines de l'épave du Kathryn Spirit lors des travaux de découpage du navire, le 10 avril dernier. Personne n'a été blessé et — je tiens à être clair — aucune pollution n'a été observée.
    La Garde côtière a toujours été en communication avec les intervenants concernés au sujet de la décontamination du Kathryn Spirit, et nous allons continuer de l'être. Nous allons toujours continuer de surveiller le navire pour que la communauté locale soit tenue au courant, et nous allons régler ce problème une fois pour toutes.

L'Agence du revenu du Canada

    Monsieur le Président, comme la plupart des Canadiens, mes concitoyens de Saint-Léonard—Saint-Michel remplissent présentement leurs déclarations de revenus. Ce faisant, ils auront accès aux prestations et aux crédits importants que notre gouvernement a mis en place, tels que l'Allocation canadienne pour enfants et le crédit canadien pour aidants naturels. Cette année, notre gouvernement a amélioré le service aux déclarants.
    La ministre du Revenu national peut-elle informer la Chambre des améliorations importantes mises en place pour faciliter les déclarations électroniques de revenus des Canadiens?

  (1505)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, l'amélioration des services de l'Agence est notre plus haute priorité. Nous avons réussi à le faire pour près de 90 % des Canadiens qui ont choisi de présenter leur déclaration en ligne au moyen de services comme Préremplir ma déclaration et IMPÔTNET. Le service d'avis de cotisation express permet aux Canadiens d'utiliser des logiciels homologués pour recevoir et imprimer leur avis de cotisation tout de suite après la présentation de leur déclaration.
    J'en profite pour rappeler à tous les Canadiens qu'ils doivent présenter leur déclaration de revenus au plus tard le 30 avril s'ils veulent obtenir toutes les allocations auxquelles ils ont droit.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, le régime Assad a fait usage d'armes chimiques à répétition contre son propre peuple et nos alliés ont effectué des frappes afin de tenter d'anéantir la capacité du régime à se servir de telles armes.
     Le mois prochain, même si elle compte parmi les pires contrevenants au droit international en matière de possession et d'utilisation d'armes chimiques, la Syrie présidera la conférence de l'ONU sur le désarmement. Nul besoin de se questionner pour savoir si cela est acceptable ou non.
    Le Canada a déjà boycotté cette conférence par le passé lorsque des États voyous en assuraient la présidence. Le gouvernement compte-t-il condamner cette nomination et boycotter la conférence?
    Monsieur le Président, mon collègue d'en face sait avec quelle force le gouvernement condamne l'utilisation d'armes chimiques par le régime Assad contre la population dans la Ghouta orientale. Nous appuyons la décision des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France d'intervenir pour affaiblir la capacité du régime à perpétrer de telles attaques contre sa propre population.
    Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos alliés de la communauté internationale dans ce dossier et dans de nombreux autres concernant le régime syrien et la sécurité de la population syrienne. Nous offrons une contribution vitale à la mission d'information et aux efforts humanitaires en Syrie.
    Nous condamnons le régime Assad pour ses violations répétées des droits de la personne, ainsi que ceux qui soutiennent le régime, soit la Russie et l'Iran.

[Français]

Les relations intergouvernementales

    Monsieur le Président, le premier ministre a eu la très mauvaise idée de régler la chicane entre l'Alberta et la Colombie-Britannique. Par conséquent, l'acceptabilité sociale, le droit des Autochtones, le pouvoir des provinces de décider de ce qui passe sur leur territoire, tout cela prend le bord. Désormais, Ottawa décidera tout seul. C'est fini, le prétendu fédéralisme coopératif, c'est le retour au « Ottawa knows best ». La Colombie-Britannique ne voulait pas plus de Kinder Morgan que le Québec ne voulait d'Énergie Est.
     Est-ce si difficile à comprendre?
    Monsieur le Président, j'aimerais mentionner que la relation entre notre gouvernement fédéral et la province du Québec a toujours été la plus respectueuse de toutes. Nous comprenons qu'il est important de respecter les champs de compétence provinciaux. C'est ce que nous faisons depuis le début.
     Cependant, soyons clairs: la décision concernant l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain relève du fédéral. Il s'agit de savoir qui est responsable dans chaque dossier. En passant, je félicite mon collègue pour la belle chemise qu'il porte aujourd'hui.
    Monsieur le Président, respect, respect.
     Si le Québec se donne des lois sur la protection de son environnement ou sur l'aménagement de son territoire, Ottawa peut passer après et ignorer ces lois adoptées par nos élus, tout cela au nom de l'intérêt national. Non, merci! Au Québec, il est hors de question de se faire imposer un pipeline au nom de l'intérêt national. C'est pourquoi nous appuyons la Colombie-Britannique.
    Depuis quand est-ce qu'agir dans l'intérêt national signifie aller à l'encontre de l'intérêt des Premières Nations, des intérêts du Québec et des intérêts des provinces?
    Respect, respect.
    Monsieur le Président, j'aimerais citer le premier ministre Couillard: « Nos compatriotes albertains sont très sensibles à la façon dont leurs ressources peuvent être mises à profit pour l'ensemble du pays. C'est un peu comme si on me disait que je ne pouvais pas exporter mon hydroélectricité. Je ne serais pas très content. Il faut qu'on comprenne ce sentiment-là. »
    Nous, ici, au gouvernement, nous comprenons le sentiment albertain.

  (1510)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. À la période des questions, le ministre des Ressources naturelles a induit la Chambre en erreur en indiquant que le gouvernement conservateur précédent n'a pas pu aménager le moindre pipeline.
     Je demande le consentement unanime de la Chambre pour déposer la liste des quatre grands projets de pipeline qui ont été aménagés sous le gouvernement conservateur précédent, y compris l'approbation du projet Northern Gateway, un pipeline se rendant jusqu'aux côtes...
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Je dois entendre la réponse et je dois poser la question. Je prie les députés de se calmer.
    Le chef de l'opposition a-t-il le consentement unanime?
    Des voix: Non.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Le Budget principal des dépenses de 2018-2019

    Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la gouverneure générale transmet le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.
    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, au nom de 87 ministères et organismes, les plans de dépenses des ministères pour l'exercice 2018-2019.

Les dépenses fiscales fédérales

    Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer, au nom du ministre des Finances, dans les deux langues officielles, un document intitulé « Rapport sur les dépenses fiscales fédérales ».

[Français]

Les comités de la Chambre

Citoyenneté et immigration 

    Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au 15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé « Bâtir un Canada inclusif: harmoniser la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes ».

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à 24 pétitions.

L'accident d'autocar des Broncos de Humboldt

    Monsieur le Président, depuis l'accident qui s'est produit il y a 10 jours, un vendredi à environ 17 heures, les Saskatchewanais ont le coeur endolori. Les larmes coulent à flots. C'est toute une province qui est sous le choc et qui est traumatisée. Des prières sont prononcées par des fidèles de toutes les confessions religieuses, tandis que la cruelle réalité s'installe, à savoir qu'un affreux accident de la circulation a porté un coup terrible à l'équipe de hockey des Broncos de Humboldt.
    Vingt-neuf personnes étaient à bord de l'autocar des Broncos qui se dirigeait vers le nord-est, à Nipawin, pour jouer contre les Hawks dans le cadre de la série éliminatoire de la Ligue de hockey junior de la Saskatchewan, le 6 avril. Vingt-trois d'entre eux étaient d'excellents jeunes joueurs de hockey âgés de 16 à 21 ans. Il y avait également deux entraîneurs, l'entraîneur principal, un statisticien, un commentateur et le conducteur de l'autocar. Seize personnes sont mortes, dont 10 joueurs. La vie des 13 autres personnes a été profondément bouleversée. La plupart d'entre eux étaient jeunes. Ils étaient en santé, forts, intelligents et remplis de talent et ils travaillaient dur pour poursuivre leur passion pour le hockey et vivre leur rêve. Ils étaient la fierté de leur famille, de leur ville natale, des familles qui les logeaient lorsqu'ils étaient loin de chez eux, de leurs professeurs, de leurs mentors et de l'organisation des Broncos, qui s'est tant souciée de prendre soin d'eux.
    La douleur a frappé fort à Humboldt, à Saskatoon, dans huit autres villes de Saskatchewan, à Winnipeg et dans huit autres collectivités de l'Alberta. Toutefois, la douleur ne connaît aucune limite. Elle a pris d'assaut toute la province et tout le pays. Après tout, ici, c'est le Canada. Malgré le calendrier, on est tout de même encore largement en hiver. Les séries éliminatoires battent leur plein pratiquement partout, et le hockey, dans une large mesure, façonne nos vies. Rares sont les familles au Canada qui ne connaissent pas ces autocars qui transportent presque chaque jour des milliers d'enfants pour qu'ils aillent jouer au hockey ou à un autre sport qu'ils aiment.

  (1515)  

[Français]

    La douleur de Humboldt est ressentie partout au Canada où des autobus pleins de jeunes qui vont jouer au hockey ou pratiquer un autre sport qui les passionne font partie de la vie quotidienne. Cette tragédie a donc touché de très près toutes nos communautés.

[Traduction]

    Cette tragédie nous a frappés de plein fouet. Pour la plupart d'entre nous, elle a touché de très près les localités où nous habitons. L'onde de choc s'est fait sentir partout dans le monde, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, ou encore de l'Ouganda à l'Australie, et jusque dans l'Extrême-Arctique. La tragédie a touché des gens comme Drake, la championne de golf Brooke Henderson, Sa Majesté la reine Elizabeth, ainsi que des milliers, voire des millions d'autres personnes.
    Tout le monde s'est mobilisé et a tenté d'aider au moyen de prières et de gestes de solidarité. Nous avons laissé nos bâtons de hockey sur le pas de notre porte. Nous avons porté des chandails de hockey — nous le faisons d'ailleurs encore aujourd'hui. Des éditoriaux et des dessins poignants ont été publiés. Des tas de gens ont recueilli de l'argent et fait des dons. Des personnes ont joué au hockey, que ce soit dans la rue, sur un étang, dans un gymnase ou dans un aréna. D'autres ont mis sur pied des marathons ou ont vendu des autocollants et des insignes. Certains ont composé des chansons et des poèmes. D'autres ont envoyé des fleurs aux vigiles, aux cérémonies commémoratives et aux funérailles, qui sont toujours en cours. Des milliers de personnes se sont réunies pour partager leur peine et pour offrir leur soutien. Des gens ont rédigé des cartes et des lettres, ont créé des affiches, des bannières et des vidéos, et presque tout le monde porte un ruban vert et jaune. Des messages ont été publiés sur Twitter, Facebook, Instagram et Snapchat. Des toutes petites équipes de catégorie novice, atome ou pee-wee aux hauts dirigeants de la LNH, tout le milieu du hockey mondial a fait preuve de compassion et a attiré l'attention sur cette immense tragédie.
    Il n'y a sans doute jamais eu d'aussi grandes manifestations de sollicitude et d'empathie. Nous sommes touchés et c'est ainsi que nous le montrons. C'est de la simple bonté humaine et celle-ci nous définit aussi. Toutes les personnes touchées en sont reconnaissantes.
    Nous remercions tous les premiers intervenants, les agents de la GRC, les pompiers et les ambulanciers paramédicaux de Nipawin, Tisdale, Melfort, Zenon Park et d'ailleurs qui se sont rendus sur les lieux de cette terrible tragédie, pour s'acquitter d'une des tâches les plus difficiles qui soient. Nous remercions les équipes médicales d'urgence des hôpitaux locaux, les équipages du service d'ambulance aérienne STARS et le personnel médical du Royal University Hospital de Saskatoon. Merci aux équipes de traumatologie, aux conseillers en matière de deuil et au personnel des services aux victimes, qui continuent d'offrir de l'aide et du réconfort et qui le feront encore longtemps. Merci aux enseignants, aux commissions scolaires et aux bénévoles locaux qui se sont occupés des jeunes en particulier, pour les aider à se remettre de l'événement.
    Nos coeurs vont à toutes les personnes endeuillées, aux familles et aux amis des victimes accablés de chagrin, ainsi qu'à la ville de Humboldt et à l'organisation des Broncos.
    Aux blessés qui souffrent, Brayden, Bryce, Derek, Graysen, Jacob, Kaleb, Layne, Matthieu, Morgan, Nick, Ryan, Tyler et Xavier, nous prions pour votre guérison et votre rétablissement et pour que le désespoir fasse place à l'espoir.
    Auprès de ceux que nous ne reverrons plus et qui nous ont quittés beaucoup trop tôt, nous nous engageons à nous souvenir de leur joie de vivre, de leur habileté et de leur talent, de la joie qu'ils apportaient dans la vie de bien des gens et de leur potentiel, car ils représentaient ce que le Canada a de mieux à offrir.
    Nous leur exprimons notre amour indéfectible. Qu'ils puissent reposer en paix: Tyler Bieber, de Humboldt; Logan Boulet, de Lethbridge; Dayna Brons, de Lake Lenore; Mark Cross, de Strasbourg; Glen Doerksen, de Carrot River; Darcy Haugan, de Humboldt; Adam Herold, de Montmartre; Brody Hinz, de Humboldt; Logan Hunter, de St. Albert; Jaxon Joseph, d'Edmonton; Jacob Leicht, de Humboldt; Conner Lukan, de Slave Lake; Logan Schatz, d'Allan; Evan Thomas, de Saskatoon; Parker Tobin, de Stony Plain; et Stephen Wack, de St. Albert. Ils seront à jamais des héros à nos yeux et dans nos coeurs. Leur exemple et la bonté des nombreuses personnes qui partagent maintenant la douleur de leur disparition aideront le pays endeuillé à avoir du courage et à faire renaître l'espoir.
    J'offre mes plus profondes condoléances de la part du gouvernement, du Parlement et de la population canadienne.

  (1520)  

[Français]

    Monsieur le Président, la semaine dernière, un groupe de personnes s'est rassemblé pour souligner une perte de vies comme nous en avons rarement vu au Canada. Ces personnes se sont réunies dans le froid juste avant la mise au jeu des séries éliminatoires de la LNH, un événement que la plupart des familles canadiennes ne veulent habituellement pas rater.

[Traduction]

    Elles avaient apporté des bâtons de hockey. Ce n'était pas pour jouer cette fois, mais plutôt pour rendre hommage en disant une prière. Cela ne se passait pas à Humboldt, en Saskatchewan, ni même dans la ville voisine. Cela se passait à plus de 5 000 kilomètres de là, dans la ville de Mount Pearl, à Terre-Neuve-et-Labrador. Du coeur de nos magnifiques Prairies aux confins de notre pays, à la lisière du continent, la tragédie qui a emporté 16 vies et qui en a brisé des centaines d'autres nous a tous unis de manière extraordinaire.

  (1525)  

[Français]

    Tous ceux qui roulent sur les autoroutes canadiennes savent que l'on éprouve un sentiment de grandeur. La fébrilité et l'activité de nombreux pays sont ici remplacées par les autoroutes et les routes rurales du Canada, par les champs agricoles et par des petites villes et des banlieues isolées.

[Traduction]

    Je suis fier d'habiter dans la grande province de la Saskatchewan. Cette province compte des centaines de petites collectivités dispersées. Ce sont des centaines et des centaines de petites villes réparties sur une superficie plus vaste que celle de la plupart des pays d'Europe et, malgré cela, peu importe où ils habitent, les gens semblent toujours connaître quelqu'un dans une ou l'autre de ces villes. Cela m'a toujours frappé. Un ami peut mentionner qu'il vient de Hanley et tout le monde saura où c'est. Un jour, j'ai demandé à un ami de m'expliquer comment il se faisait qu'il semblait toujours savoir où se trouvait un si grand nombre de ces petites villes. On ne devait tout de même pas enseigner l'emplacement de chaque ville et village de la Saskatchewan dans les cours de géographie. « C'est simple, m'a-t-il répondu, j'ai joué au hockey. Je suis probablement déjà allé dans plus de la moitié de ces villes. »
    Il est toujours tragique de perdre un être cher. Beaucoup trop de Canadiens perdent la vie sur les routes et les autoroutes chaque année, mais la perte de toutes ces jeunes vies en même temps a provoqué une onde de choc dans toute la province, dans tout le pays.
    Les Saskatchewanais sont peut-être répartis aux quatre coins de la province, mais de nombreuses choses les unissent. Tant de choses font qu'il semble que nous connaissions tous quelqu'un des autres régions de la Saskatchewan. Il n'y a pas beaucoup de degrés de séparation. C'est comme si toute la province était en fait un grand village. Chacun se sent des liens de parenté avec tout le monde. Les gens se soutiennent, qu'ils viennent de Meadow Lake, de Nipawin, d'Estevan, de Fort Qu'Appelle ou de Humboldt. Nous avons à coeur les habitants de notre province. Nous nous encourageons et nous nous soutenons, et nous le faisons avec fierté.
    Le hockey est l'une de ces activités qui unissent et rassemblent les gens. C'est cet esprit communautaire qui fait que le sport permet de rassembler autant les gens. Les soirs de match, tout le monde se rend à l'aréna pour y assister. Aller manger un hamburger à l'aréna est même considéré comme une sortie romantique. C'est à l'aréna qu'on apprend les nouvelles de toute la ville, les potins juteux et les activités à ne pas manquer pendant la fin de semaine. C'est un endroit rempli des souvenirs de parties ou de joueurs légendaires où se vivent des rivalités amicales. Il y a aussi les activités de financement chaque automne pour l'achat de nouvelles bandes ou de nouveaux gradins.
    Les enfants qui jouent dans ces équipes vivent des moments qui compteront parmi les meilleurs jours de leur vie. Ils développent des amitiés sur la glace et dans l'autocar qui deviennent des liens pour la vie. En riant dans les chambres d'hôtel et en brandissant des trophées de championnat, ils apprennent à dépendre les uns des autres et à se faire mutuellement confiance. Ils tapent leur gardien de but sur le casque et disent quelque chose de gentil, même après qu'il laisse entrer un but. Ils apprennent les précieuses leçons de l'esprit sportif: comment gagner, comment perdre, comment communiquer et comment écouter. Ils apprennent que le travail acharné porte ses fruits. Mieux encore, ils apprennent ce que cela signifie de faire partie d'une équipe.
     Tant de jeunes garçons et de jeunes filles ont pris l'autocar sur ces longs tronçons d'autoroutes, par beau temps comme par mauvais temps. Tant de parents ont participé à ces voyages. Tant de familles ont ouvert leurs portes pour accueillir de jeunes enfants qui réalisent leurs rêves. C'est pourquoi cette tragédie nous a tant ébranlés.
     Cependant, en temps de crise, dans les moments de tragédie, un Canadien à Humboldt, en Saskatchewan, devient le voisin d'un Canadien à Terre-Neuve, en Colombie-Britannique ou dans les territoires. Depuis des jours, les Canadiens laissent des bâtons de hockey devant leur porte d'entrée pour témoigner de leur tristesse face aux vies perdues dans la famille des Broncos de Humboldt. Dans notre pays obsédé par le hockey, un bâton laissé contre une porte de garage ou sur un balcon est aussi normal que l'autobus scolaire qui fait un arrêt le long du trottoir le matin, aussi réconfortant que la mère qui appelle les enfants pour le souper. La semaine dernière, ces bâtons sont devenus le symbole d'un pays qui se rassemble pour pleurer et soutenir les familles et les amis des Broncos de Humboldt.

[Français]

    Nous ne pouvons tout simplement pas comprendre ce que vivent les parents et les proches des 16 personnes qui ont perdu la vie dans ce terrible accident. C'est une tragédie qui défie l'entendement. C'est tout simplement un moment qui a arrêté net notre pays et dont nous commençons juste à nous remettre.

[Traduction]

     D'une petite ville de la Saskatchewan a coulé une rivière de tristesse, une rivière qui a emporté des milliers de familles aux quatre coins du pays. Tout le monde par chez nous connaissait quelqu'un touché par la tragédie: le cousin du médecin, le collègue de la sœur, le voisin du fils.
     Aux gens de la communauté de Humboldt et des villes d'un bout à l'autre du Canada d'où les victimes sont venues simplement pour pratiquer un sport qu'elles aimaient, nous disons notre tristesse. Nous sommes avec eux. Peu importe où ils vivent, peu importe à quel point les nuits semblent tranquilles, peu importe la taille de leur municipalité, nous les considérons désormais comme nos voisins.
     Quant à ceux qui se rétablissent encore à l'hôpital, nous pensons à eux et nous leur envoyons nos prières pour leur donner la force de relever les défis qui les attendent. Cette photo de Derek, Graysen et Nick se tenant la main à l'hôpital est devenue une image puissante. Comme l'a dit le premier ministre Scott Moe, « les petits gars de la Saskatchewan, ce sont nos garçons ».
    Le pays tout entier sera là pour aider à soutenir les victimes et leurs familles et pour permettre aux jeunes de continuer à jouer et à remporter le prochain match pour les Broncos. Que Dieu bénisse les âmes de ceux que nous avons perdus: Dayna, Parker, Darcy, Brodie, Logan, Jaxon, Adam, Mark, Tyler, Stephen, Logan, Conner, Glen, Evan, Jacob et Logan. Pour eux, nous continuerons à remplir les gradins, nous garderons les lumières de la patinoire allumées et nous garderons les bâtons près de la porte d’entrée.

  (1530)  

    Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que nous prenons la parole aujourd'hui pour pleurer ceux que nous avons perdus dans la tragédie qui a frappé les Broncos de Humboldt la semaine dernière. Nous refoulons nos larmes et nos voix tremblent en nous rappelant les noms de ceux qui ont été enlevés à leur famille et à leur communauté: Tyler Bieber, Logan Boulet, Dayna Brons, Mark Cross, Glen Doerksen, Darcy Haugan, Adam Herold, Brody Hinz, Logan Hunter, Jaxon Joseph, Jacob Leicht, Conner Lukan, Logan Schatz, Parker Tobin, Evan Thomas et Stephen Wack.
     Le hockey est une force puissante qui unit les Canadiens. Quiconque a déjà voyagé avec des joueurs en route vers un match — de hockey, de basketball, de soccer ou de baseball — connaît ce sentiment palpable d’excitation à bord de l’autobus, l’effervescence qui entoure tout ce qui pourrait arriver dans les 60 minutes de hockey à venir.

[Français]

    Cependant, le 6 avril, l'enthousiasme qu'il y avait à bord a connu une fin tragique. Il n'y aura plus jamais de mise au jeu pour leur match des séries, mais l'engagement des Broncos envers leurs coéquipiers ainsi que leur amour du hockey ne seront jamais oubliés.
    Cet événement a profondément secoué notre pays. La population canadienne a répondu comme elle seule sait le faire, avec empathie et solidarité, en portant des chandails de hockey, en laissant des bâtons de hockey près de la porte d'entrée et en exprimant son amour pour toutes les personnes touchées par cet accident dévastateur. Cela nous rappelle à quel point la communauté du hockey est tricotée serré au Canada, et combien, dans des moments comme celui-ci, nous avons besoin de nous sentir connectés pour être capables de comprendre ce qui s'est passé et essayer, à terme, de trouver une façon d'aller de l'avant ensemble.

[Traduction]

     Au nom des néo-démocrates, je veux remercier les premiers répondants arrivés sur les lieux, qui ont pris soin des blessés et qui continuent de prendre soin de tous ceux que cette tragédie a touchés. Leur travail est un fardeau terrible que la plupart d’entre nous ne connaîtront jamais.
     Je tiens à également à souhaiter aux survivants de l’accident, à leurs familles et à leurs amis d’avoir la force de surmonter les difficultés à venir. Qu’ils sachent qu’ils sont dans nos pensées et nos prières.
     Aux parents, aux amis et aux familles qui ont perdu 16 Canadiens remarquables, ainsi qu’à ceux qui se remettent encore de leurs blessures, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances. Leur ville, leur province et leur pays sont là pour eux. Je les encourage, et je nous encourage tous, dans les mots de la mère de Jacob Leicht, à en faire quelque chose de plus grand. La souffrance peut engendrer quelque chose de bon.

[Français]

    Est-ce qu'il y a consentement unanime pour que le député de Rivière-du-Nord puisse ajouter ses commentaires?
    Des voix: D'accord.
    Monsieur le Président, je prends à mon tour la parole pour parler de la tragédie de Humboldt. Je prends la parole alors que, comme des millions de nos concitoyens, je suis sans voix. Je prends la parole alors que je ne trouve pas les mots.
    Des jeunes qui jouent au hockey, c'est Humboldt, Alma, Truro, Yellowknife, Val-d'Or et Sudbury. Les jeunes qui jouent au hockey ainsi que les hommes et les femmes qui les encouragent, les entraînent et les soignent, c'est l'histoire de tous nos villages, de toutes nos villes et de toutes nos régions. C'est la vie au Nord. C'est le plaisir de l'hiver et le ciment qui unit nos communautés quand arrive l'hiver.
     Des jeunes qui voyagent en autobus d'une ville à l'autre pour pratiquer le sport qu'ils aiment tant, c'est la vie rêvée. Il y a tellement de plaisir et tellement de bonheur. Cela ne doit pas être une tragédie, juste quelque chose de fun.
     La tragédie qui a frappé la communauté de Humboldt nous touche tous. On connaît tous des jeunes qui jouent dans une équipe comme celle des Broncos. Cela pourrait être partout et tout le monde, mais c'est la communauté de Humboldt qui a été frappée. Ce sont les Broncos qui ont été fauchés. Ce sont eux qui sont partis et c'est à eux que nous offrons nos pensées.
    Ils sont partis trop tôt et ce n'est pas juste. En fait, ce n'est jamais juste. En mon nom personnel, au nom des membres du Groupe parlementaire québécois et, j'oserais dire, au nom de tous les Québécois, j'offre aux familles, aux proches des Broncos de Humboldt, à la communauté ainsi qu'aux gens de la Saskatchewan nos plus sincères condoléances. Aux survivants, je dis prompt rétablissement. Nous sommes de tout coeur avec vous.

  (1535)  

    Est-ce qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour que l'honorable députée de Manicouagan puisse ajouter ses commentaires?
    Des voix: D'accord
    Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de prendre la parole pour répondre à la déclaration du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
    Au nom du Bloc québécois, mais aussi au nom de l'équipe de la ligue de hockey junior majeur du Québec, dont je porte les couleurs aujourd'hui, le Drakkar de Baie-Comeau, en celui de la Ville de Baie-Comeau et de son maire, M. Yves Montigny, de même qu'en mon propre nom, à titre de députée de Manicouagan, je désire offrir notre appui et témoigner toute notre compassion aux familles éprouvées par la tragédie qui a touché les Broncos de Humboldt et à toutes les communautés touchées par le deuil.
    Dans les communautés rurales et éloignées comme les nôtres, les jeunes hockeyeurs et le personnel qui les accompagne passent inévitablement de longues heures sur les routes pour vivre leur passion, des routes sinueuses et, malheureusement, parfois dangereuses. Nous sommes fiers et heureux de voir nos enfants et notre équipe partir pour accomplir leur rêve, mais nous sommes tous conscients que cela implique un risque. Nous souhaitons donc tous pouvoir les prendre dans nos bras pour tantôt les réconforter, tantôt les féliciter lors de leur retour de compétition. Comme gouvernement et comme élus, il est de notre devoir d'assurer à tous les parents la sécurité de leurs enfants et des nôtres et le droit d'accueillir nos enfants à la maison, sains et saufs.
    Aujourd'hui, nous sommes ébranlés par cette tragédie sans nom. Elle a toutefois fait naître une solidarité qui vibre avec notre jeunesse. À titre d'exemple, ce matin, sur la Côte-Nord, des jeunes de l'école primaire de la petite communauté de Ragueneau ont confectionné des cartes et fait parvenir des bâtons de hockey à l'école primaire de Humboldt, qui se trouve à 3 387 kilomètres de chez eux.
    Les drapeaux de Baie-Comeau sont en berne depuis une semaine. Partout, chez moi et au Québec, des gestes sont faits pour appuyer les gens touchés de près ou de loin par la perte incommensurable que vit l'équipe des Broncos parce que, en vérité, nous sommes tous touchés. Nos enfants sont nos héros.
    En mon nom, en celui de tous les Nord-Côtiers, du Bloc québécois et de tous les Québécois, j'offre nos plus sincères condoléances à toutes les communautés touchées, et je souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés. Nous sommes avec eux de tout coeur et nous nous souviendrons d'eux.

[Traduction]

    Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour que la députée de Saanich—Gulf Islands puisse ajouter ses commentaires?
    Des voix: D’accord.

[Français]

    Monsieur le Président, c'est un grand honneur aujourd'hui de me joindre à mes collègues pour offrir des mots de condoléances aux familles, aux proches et aux communautés de la Saskatchewan, mais aussi de partout au Canada.

[Traduction]

     Je porte aujourd’hui un chandail de hockey mineur de l’une de nos équipes locales, les Peninsula Eagles, parce que nous savons que partout au pays, comme mes collègues l’ont dit, il n’y a pas une collectivité qui n’est pas touchée, attristée, affligée, en larmes, à la suite de la terrible tragédie qui s’est produite à ce carrefour de la Saskatchewan.
     Je veux remercier le ministre de la Sécurité publique, un fils de la Saskatchewan, qui a si bien parlé et exprimé beaucoup de ce que je pensais dire. Il l’a mieux dit. Le chef de l’opposition, qui vient aussi de la Saskatchewan, a également évoqué de merveilleuses images qui nous rappellent ce que c’est que de voir ses enfants grandir en jouant au hockey avec leurs amis et en tirer des leçons. Je regarde mes petits-enfants maintenant. Mes petits-enfants sautent sur la glace à Toronto les matins de fin de semaine, comme d'autres le font à Vancouver. Partout dans notre pays, c’est quelque chose qui nous unit. Je crois que c’est pour cette raison que cette perte insensée et horrible de 16 jeunes vies et les graves blessures de leurs coéquipiers nous ont frappés si durement.
    Nous ne pouvons que rappeler, encore une fois, que nous sommes solidaires des Broncos de Humboldt, des gens avec qui ils jouent, de ceux qu'ils aiment et des familles qui les accueillent. Que Dieu protège les jeunes joueurs hospitalisés pendant leur rétablissement. Je rends hommage au courage de Ryan Straschnitzki, qui affirme qu'il continuera de jouer au hockey même s'il est maintenant paralysé. Nous pouvons sûrement parier jusqu'à notre dernier dollar qu'il connaîtra la victoire aux Jeux paralympiques.
    Que Dieu bénisse Humboldt et l'ensemble du Canada, qui a montré combien cette tragédie nous touche tous. D'une seule voix, d'un seul coeur, unis en une communauté et en un pays, nous pleurons ensemble.

  (1540)  

    Je remercie tous les députés qui ont exprimé avec éloquence ce que nous ressentons tous.
    L'équipe de hockey du ciel est meilleure que jamais.

Les comités de la Chambre

Ressources naturelles  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, qui porte sur le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec une proposition d'amendement.
    Je tiens à remercier les membres du comité, les greffiers et les analystes de leur travail acharné. Je remercie particulièrement le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, qui a présenté ce projet de loi et s'est montré très conciliant avec les membres du comité.

Procédure et affaires de la Chambre  

    Monsieur le Président, je voudrais exprimer, moi aussi, mes condoléances à l'intention des gens de Humboldt, de la part des Yukonais. La population du Nord du pays ressent toute leur peine ces jours-ci.

[Français]

    Monsieur le Président, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 59e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je propose que le 59e rapport soit adopté aujourd'hui.
    Est-ce que l'honorable député a le consentement unanime de la Chambre?
    Des voix: Non.

[Traduction]

Pétitions

Le bien-être des animaux  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition concernant l'utilisation des animaux dans un but expérimental.
    Les pétitionnaires viennent de la région du Grand Toronto, plus particulièrement de Toronto, de Mississauga et d'Ajax. Ils demandent au gouvernement d'examiner les lois actuelles relativement à la cruauté contre les animaux et de les comparer à la législation de l'Union européenne, où se trouve la moitié du marché mondial des cosmétiques et où la vente et l'importation de cosmétiques testés sur des animaux sont interdites. La Norvège, l'Inde et Israël ont également opté pour cette interdiction.
    Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'interdire le recours à des animaux pour mettre à l'essai des cosmétiques.

  (1545)  

L'assurance-médicaments  

    Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à dire que les gens d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing partagent la peine de la population de Humboldt, en Saskatchewan. Les familles, amis et collectivités de ma circonscription sont vraiment troublés par cette tragédie. Ils veulent que j'exprime en leur nom nos plus sincères condoléances envers les familles, les amis et les collectivités touchés par le drame.
    Je suis toujours heureuse de pouvoir déposer une pétition au nom des bonnes gens d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing. Cette fois, la pétition est signée par des gens d'Elliot Lake qui réclament la création d'un régime universel d'assurance-médicaments au Canada.
    Les pétitionnaires soulignent qu'une personne sur cinq au pays n'a pas les moyens de se procurer les médicaments qui lui sont prescrits. Ils disent que le Canada est le seul pays au monde qui est doté d'un système universel d'assurance-maladie excluant les médicaments sur ordonnance.

[Français]

    Les pétitionnaires soulignent également que les économies estimées s'élèvent à des milliards de dollars et ajoutent qu'un programme universel d'assurance-médicaments serait un investissement judicieux. C'est pourquoi ils demandent au gouvernement de collaborer avec les provinces pour mettre en oeuvre un tel programme dans le cadre de notre système de soins de santé public.

[Traduction]

L'environnement  

    Monsieur le Président, avant de déposer la pétition, je tiens aussi à offrir à ma collègue du Parti conservateur de Sentier Carlton—Eagle Creek, à ses concitoyens, aux gens de Humboldt et aux habitants de la Saskatchewan les condoléances des gens de Courtenay—Alberni, des résidants de l'île de Vancouver et des équipes de hockey junior de la vallée Alberni — les Comox Valley Glacier Kings et les Oceanside Generals. Les gens de ma circonscription ont placé des bâtons de hockey devant leur porte et tiennent des vigiles partout dans les collectivités afin de transmettre leurs pensées et d'exprimer leur solidarité.
    Je dépose aujourd'hui une pétition qui demande au gouvernement du Canada d'appuyer la motion M-151 visant à élaborer une stratégie nationale pour lutter contre la pollution des océans par des matières plastiques et travailler avec tous les ordres de gouvernement à l'élaboration de cette stratégie. Il s'agit d'une question importante pour les habitants de la côte de la Colombie-Britannique.

La Médaille canadienne du volontaire  

    Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
     La première provient d'un certain nombre de citoyens qui demandent au gouvernement du Canada de rétablir la Médaille canadienne du volontaire. Comme les députés le savent, il s'agit d'une médaille qui était décernée jusqu'en mars 1947 pour reconnaître le bénévolat réalisé par les anciens combattants et les militaires. Les électeurs qui ont signé la pétition souhaitent que le gouvernement envisage de recommencer à décerner cette médaille.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de créer et de frapper une nouvelle médaille canadienne du service volontaire pour les Canadiens membres des forces régulières et de réserve, des corps de cadets et du personnel de soutien ainsi que tous ceux qui ont accompli 365 jours de service honorable ininterrompu au service du Canada.

L'assurance-médicaments  

    Monsieur le Président, ma deuxième pétition demande à la Chambre de tenir compte des collectivités et des membres de ces collectivités qui n'ont pas accès aux médicaments dont ils ont besoin.
    Comme les députés le savent, une personne sur cinq est incapable de se procurer les médicaments qui lui sont prescrits. Les gens ont du mal à trouver les fonds pour faire remplir leurs ordonnances. Le Canada est le seul pays possédant un régime d'assurance-maladie universel qui n'englobe pas les médicaments sur ordonnance. Nous avons estimé, à l'instar d'un certain nombre de personnes très compétentes, que nous pourrions épargner des milliards de dollars en mettant en place un régime d'assurance-médicaments universel.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de travailler activement en vue de réduire le coût des médicaments sur ordonnance pour tous les Canadiens, de travailler avec les provinces et de mettre en place un régime d'assurance-médicaments universel faisant partie du régime d'assurance-maladie universel du pays.

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

     Monsieur le Président, si les questions nos 1511 à 1560 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
     D'accord?
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 1511 --
M. Deepak Obhrai:
     En ce qui concerne les sections des ministères, des agences, des sociétés d’État ou d’autres entités gouvernementales qui sont responsables de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP), ventilé pour chaque section: a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) chaque section de l’AIPRP comptait-elle en date (i) du 1er janvier 2016, (ii) du 1er janvier 2018; b) combien d’employés ou d’ETP sont assignés au traitement des demandes de l’AIPRP, si le nombre est différent de celui indiqué en a)(i) et (ii)?
    (Le document est déposé)
Question no 1512 --
M. Deepak Obhrai:
     En ce qui concerne le financement des infrastructures : quelle somme a-t-on réellement versée, et non simplement annoncée, pour financer les infrastructures entre le 4 novembre 2015 et le 12 février 2018, ventilée par circonscription?
    (Le document est déposé)
Question no 1513 --
M. Tom Kmiec:
     En ce qui concerne l’administration par l’Agence du revenu du Canada (ARC) des remises de la nouvelle taxe sur le carbone du gouvernement de l’Alberta au cours de la dernière année civile a) combien de remises ont été versées; b) quelle est la valeur en argent de ces remises; c) combien de remises ont été versées à des non-résidents de l'Alberta; d) quelle est la valeur en argent des remises versées à des non-résidents; e) quels sont les coûts annuels totaux d’administration engagés par l’ARC pour la gestion de ce programme pour le compte du gouvernement provincial?
    (Le document est déposé)
Question no 1514 --
M. Harold Albrecht:
     En ce qui concerne la diffusion en direct d’activités sur les pages Facebook du gouvernement durant l'année civile 2017: a) quelle est la liste complète des activités et des annonces ayant été diffusées en direct sur les pages Facebook officielles du gouvernement; b) combien de visionnements chaque diffusion a-t-elle obtenus (i) en direct (sans compter les visionnements une fois l’activité terminée), (ii) au total, en date du 12 février 2018?
    (Le document est déposé)
Question no 1515 --
M. Harold Albrecht:
     En ce qui concerne l’achat de mentions « J’aime » sur Facebook par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités du gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de ces achats, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) le nombre de mentions « J’aime » achetées, (iv) le titre de la page ou de la publication qui a reçu les mentions « J’aime »; b) quel est le total de toutes les dépenses en a)?
    (Le document est déposé)
Question no 1516 --
M. Luc Berthold:
     En ce qui concerne l’élaboration du nouveau Guide alimentaire canadien: a) Agriculture et Agroalimentaire Canada a-t-il étudié les répercussions du Guide sur les différents secteurs de l’industrie agricole; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails entourant ces études, y compris (i) les constatations, (ii) la personne qui les a menées, (iii) le site Web où se trouvent les constatations; c) quel est précisément le rôle du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire dans le cadre de l’élaboration du nouveau Guide alimentaire canadien?
    (Le document est déposé)
Question no 1517 --
M. Dean Allison:
     En ce qui concerne l’Initiative des corridors de commerce et de transport (ICCT) de Transports Canada et de l’engagement à verser 2 milliards de dollars sur 11 ans au Fonds national des corridors commerciaux: a) quels sont les détails de toutes les demandes reçues au titre du Fonds national des corridors commerciaux en date du 31 décembre 2017, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) le montant demandé, (iii) la description du projet, (iv) la province ou le territoire du demandeur; b) quels sont les détails de toutes les demandes pour des projets pilotes au titre de l’investissement de 50 millions de dollars en innovation dans le domaine des transports, y compris (i) le nom du demandeur, (ii) le montant demandé, (iii) la description du projet, (iv) la province ou le territoire du demandeur?
    (Le document est déposé)
Question no 1518 --
Mme Karine Trudel:
     En ce qui concerne le Programme d'investissement pour fermes laitières (PIFL) annoncé le 10 novembre 2016 pour soutenir la productivité du secteur laitier : quelles sont les fermes laitières bénéficiaires du PIFL dans la circonscription fédérale de Jonquière, ventilées par nom, date de financement et montant reçu pour la (i) Ville de Saguenay, (ii) Ville de Saint-Honoré, (iii) Municipalité de St-Ambroise, (iv) Municipalité de Saint-Fulgence, (v) Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord, (vi) Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, (vii) Municipalité de Bégin, (viii) Municipalité de Saint-Nazaire, (ix) Ville de Labrecque, (x) Municipalité de Lamarche, (xi) Municipalité de Larouche, (xii) Municipalité de Saint-David-de-Falardeau?
    (Le document est déposé)
Question no 1519 --
M. Peter Van Loan:
    En ce qui concerne les contrats de plus de 10 000 $ signés par Patrimoine canadien, depuis le 4 novembre 2015, dans les cas où la valeur finale du contrat représente plus du double de la valeur initiale du contrat : quels sont les détails de chacun des contrats, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la description du produit ou du service, (iv) la valeur initiale du contrat, (v) la valeur finale du contrat, (vi) la raison pour laquelle la valeur finale du contrat est plus élevée que la valeur initiale?
    (Le document est déposé)
Question no 1520 --
M. Larry Miller:
     En ce qui concerne la rémunération au rendement des employés du niveau de la direction (EX) ou de niveau plus élevé, pendant 2017 et ventilé par ministère ou organisme: a) combien de personnes ont reçu une rémunération au rendement; b) quel est le montant total des sommes versées en 2017?
    (Le document est déposé)
Question no 1521 --
M. Steven Blaney:
     En ce qui concerne les projets financés dans le cadre du programme des projets Signature de Canada 150: quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) le titre du projet, (ii) la description, (iii) l’emplacement, (iv) l’engagement financier initial, (v) le montant du financement finalement versé au projet, ou du financement fourni jusqu’à présent si le projet n’est pas terminé, (vi) l’état actuel du projet, (vii) la date de fin du projet, ou la date de fin prévue si le projet n’est pas terminé?
    (Le document est déposé)
Question no 1522 --
M. Kelly McCauley:
     En ce qui concerne le rapport concernant le Projet pilote sur le recrutement anonyme produit par la Commission de la fonction publique du Canada: a) quels sont les montants totaux dépensés pour l’élaboration, la production et la publication du rapport; b) combien d’équivalents temps plein ont travaillé au rapport; c) pour les employés visés en b), quels sont leurs groupes et niveaux professionnels?
    (Le document est déposé)
Question no 1523 --
M. Kelly McCauley:
     En ce qui concerne le Programme d’aide à la recherche industrielle, depuis le 4 novembre 2015: a) quels montants ont été accordés au programme, par trimestre; b) quels projets au sein du programme ont reçu des fonds, ventilés par (i) montant dépensé par projet, (ii) ville où se trouvent ces projets?
    (Le document est déposé)
Question no 1524 --
M. Larry Maguire:
     En ce qui concerne la formation des agents de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue prévue dans le Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018: a) combien d’agents ont été formés jusqu’à présent; b) combien d’agents sont inscrits à une formation à venir; c) qui donne la formation; d) où se donne la formation; e) quelle proportion des fonds inscrits au Budget supplémentaire des dépenses 2017-2018 (B) est réservée à la formation des agents?
    (Le document est déposé)
Question no 1525 --
M. John Nater:
    En ce qui concerne les réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth à l’égard de la succession: a) comment Louise Fréchette a-t-elle été choisie pour représenter le Canada à ces réunions; b) de quel ministère, organisation ou entité gouvernementale Mme Fréchette relève-t-elle; c) Mme Fréchette est-elle considérée comme une employée du ministère, de l’organisme ou de l’entité gouvernementale en b); d) quelle directive le gouvernement a-t-il donnée à la représentante du Canada en vue de ces réunions; e) quelle est la position officielle du Canada sur la succession du chef du Commonwealth?
    (Le document est déposé)
Question no 1526 --
M. Arnold Viersen:
    En ce qui concerne le Décret sur les passeports canadiens, et afin de prévenir la commission de tout fait visé au paragraphe 7(4.1) du Code criminel, depuis le 4 novembre 2015: a) combien de passeports le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il (i) refusés, (ii) révoqués, (iii) annulés; b) quelle est la ventilation mensuelle de a)(i), (ii), et (iii)?
    (Le document est déposé)
Question no 1527 --
M. Gord Johns:
    En ce qui concerne le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et le Fonds pour la restauration côtière, pour chaque année de 2006 à 2017: a) quel est le budget annuel pour chaque année; b) qui sont les bénéficiaires de toutes les subventions et de toutes les contributions versées dans le cadre de ces programmes, ventilés par la circonscription où ils se trouvent; c) quelle est la description de chaque projet approuvé, notamment la façon dont il appuie les objectifs du programme?
    (Le document est déposé)
Question no 1528 --
M. Robert Aubin:
     En ce qui concerne l’incident occasionné par des vagues de deux mètres à Yamachiche et le règlement sur les abordages: a) le gouvernement prévoit-il modifier le règlement sur les abordages de manière à prévoir un fonds de compensation financière pour les victimes; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails de la mise sur pied du fonds de compensation; c) si la réponse en a) est négative, quelles sont les justifications détaillées de Transports Canada; d) combien de cas similaires à l’incident de Yamachiche ont été identifiés par Transports Canada; e) est-ce que les victimes des cas en d) ont obtenu une indemnisation financière; f) si la réponse en e) est affirmative, quel est le mécanisme d’indemnisation auquel ces victimes ont eu recours; g) si la réponse en e) est négative, quelles sont les justifications derrières le refus de Transports Canada de prévoir un mécanisme d’indemnisation financière; h) Transports Canada prévoit-il publier le rapport d’enquête détaillé sur l’incident de Yamachiche; i) si la réponse en h) est affirmative, quand ce rapport sera-t-il publié; j) si la réponse en h) est négative, quelle est la justification détaillée de Transports Canada; k) Transports Canada a-t-il estimé le coût financier de l’incident occasionné aux propriétés touchées à Yamachiche; l) si la réponse en k) est affirmative, quelle est l’estimation établie par Transports Canada; m) si la réponse en k) est négative, quelles sont les justifications derrière le refus de Transports Canada d’établir l’estimation du coût financier de l’incident occasionné aux propriétés touchées à Yamachiche?
    (Le document est déposé)
Question no 1529 --
M. Robert Aubin:
     En ce qui concerne l’entente entre Transports Canada et Air Canada sur la sécurité de l’ensemble des opérations d’Air Canada, incluant la formation de ses pilotes: a) quels sont les détails de l’entente; b) quels sont les détails des mesures prises jusqu’à maintenant par Air Canada en vertu de l’entente; c) quelle est l’évaluation détaillée de Transports Canada des mesures prises jusqu’à maintenant par Air Canada; d) quel est le niveau de risque déterminé par Transports Canada sur la sécurité de l’ensemble des opérations d’Air Canada avant la conclusion de l’entente; e) quel est le niveau de risque déterminé jusqu’à maintenant par Transports Canada après la conclusion de l’entente; f) quelles sont les problématiques de gestion de la fatigue des pilotes identifiées par Transports Canada dans son examen du système de gestion de sécurité d’Air Canada; g) durant combien de temps Air Canada a maintenu son système de la sécurité de l’ensemble de ses opérations avant la conclusion de l’entente avec Transports Canada; h) quelles sont les justifications du délai de six mois entre le premier incident d’Air Canada survenu au mois de juillet 2017 et la date de conclusion de l’entente avec Transports Canada datée de janvier 2018; i) quel est le taux annuel de contrôle de compétence des pilotes (CCP) qui ont échoué lorsque les inspecteurs de Transports Canada ont réalisé le CCP pour les pilotes travaillant pour Air Canada de 2005 à 2016; j) quel est le taux annuel de contrôle de compétence des pilotes qui ont échoué lorsque les pilotes vérificateurs agréés de l'industrie ont terminé le CCP pour les pilotes travaillant pour Air Canada de 2005 à 2016; k) Transports Canada a-t-il estimé les économies générées par Air Canada sur la sécurité de l’ensemble de ses opérations avant l’entente; l) si la réponse en k) est affirmative, quels sont les détails de l’estimation; m) quel est le nombre d’ententes conclues depuis 2005 entre Transports Canada et Air Canada sur la sécurité de l’ensemble de ses opérations; n) quels sont les ententes conclues entre Transports Canada et d’autres transporteurs aériens sur la sécurité de l’ensemble de leurs opérations et l’ensemble de leurs pilotes; o) quels sont les détails des ententes en n)?
    (Le document est déposé)
Question no 1530 --
M. Robert Aubin:
    En ce qui concerne les tarifs appliqués par Air Canada en matière de transport aérien régional et la position quasi monopolistique d’Air Canada dans plusieurs marchés régionaux: a) à combien de reprises le ministre des Transports a rencontré les représentants d’Air Canada; b) quels sont les détails des sujets discutés entre le ministre des Transports et les représentants d’Air Canada lors des rencontres en a); c) quels sont les détails des analyses effectuées par Transports Canada sur les tarifs appliqués par Air Canada; d) Transports Canada a-t-il demandé un avis ou un examen au commissaire de la concurrence; e) si la réponse en d) est affirmative, (i) quand Transports Canada a-t-il demandé cet avis ou examen, (ii) quels sont les détails de cette demande d’avis ou d’examen, (iii) quelles sont les réponses du commissaire à la concurrence à cette demande d’avis ou d’examen; f) si la réponse en d) est négative, quelles sont les justifications derrière le refus de Transports Canada de demander un avis ou un examen au commissaire de la concurrence; g) quelle est la position de Transports Canada sur l’établissement d’un mécanisme de compensation financière; h) quelle est la position de Transports Canada sur l'établissement d'un prix plancher; i) quelles sont les justifications détaillées de la position de Transports Canada en g); i) quelles sont les justifications détaillées de la position de Transports Canada en h); k) combien de transporteurs aériens régionaux au Québec et ailleurs au Canada se sont retirés du marché de transport aérien régional chaque année depuis 2003; l) quelle est la position détaillée de Transports Canada sur le retrait du marché régional de chacun des transporteurs aériens régionaux en k); m) quelle est la position détaillée de Transports Canada sur la stratégie de prix établie par Air Canada dans les marchés aériens régionaux?
    (Le document est déposé)
Question no 1531 --
M. Robert Aubin:
     En ce qui concerne la mise à jour quinquennale de la norme CSA A23.1 et son imprécision sur la teneur en soufre qu’un granulat peut contenir pour être utilisé pour du béton: a) est-ce que le Conseil canadien des normes, ou tout autre ministère ou organisme, fournissent un soutien financier à l’Association canadienne de normalisation; b) si la réponse en a) est affirmative, quel est le montant investi jusqu’à maintenant; c) si la réponse en a) est négative, quelles sont les justifications de l’absence de soutien financier; d) quel est le nombre total d’employés affectés par les ministères et organismes à la mise à jour quinquennale de la norme CSA A23.1; e) est-ce que la révision du Code du Bâtiment par le Conseil national de recherches du Canada prévoit une mise à jour de la norme CSA A23.1; f) quels sont les détails du travail entrepris jusqu’à maintenant pour améliorer la précision de la norme CSA A23.1; g) quelles sont les organisations consultées par le Conseil canadien des normes et l’Association canadienne de normalisation; h) quels sont les détails des travaux entrepris par l’Association canadienne de normalisation afin de déterminer une norme scientifique de la présence de pyrrhotite dans le béton; i) quelles sont les différences entre l’examen quinquennal 2009-2014 et l’examen quinquennal 2014-2019 en matière d’élaboration d’une norme scientifique de la teneur de pyrrhotite dans le béton; j) l’Association canadienne de normalisation prévoit-elle établir une norme scientifique sur la présence de pyrrhotite dans le béton et, si oui, de quelle façon; k) si la réponse en j) est négative, quelles sont les justifications de l’Association canadienne de normalisation ou de tout autre ministère et organisme?
    (Le document est déposé)
Question no 1532 --
M. Tom Kmiec:
     En ce qui concerne l’immigration au Canada, entre le 7 décembre 2016 et le 6 décembre 2017: a) combien d’immigrants de la catégorie économique ont été admis au Canada; b) combien d’immigrants de la catégorie de la famille ont été admis au Canada; c) combien de réfugiés ont été admis au Canada; d) combien de visas d’étudiant ont été délivrés et combien de personnes ont été admises au Canada en vertu d’un visa d’étudiant; e) combien de permis de travail temporaire ont été délivrés et combien de personnes ont été admises au Canada en vertu d’un permis de travail temporaire; f) combien de fiches de visiteur ont été délivrées et combien de personnes ont été admises au Canada en vertu d’une fiche de visiteur; g) combien de permis de séjour temporaire ont été délivrés; h) combien de permis de séjour temporaire ont été approuvés par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté; i) en ce qui a trait aux points a) à h), quelle est la ventilation par pays source de chaque catégorie de migrant; j) en ce qui a trait aux demandes relatives aux catégories énumérées aux points a) à h), combien de personnes ont été déclarées interdites de territoire aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés à (i) l’article 34, (ii) l’article 35, (iii) l’article 36, (ix) l’article 37, (v) l’article 40?
    (Le document est déposé)
Question no 1533 --
M. Arnold Viersen:
    En ce qui concerne les études menées par Santé Canada ou pour le compte de Santé Canada, depuis le 1er janvier 2016: a) quelles études ont été réalisées sur les effets secondaires du Mifegymiso, y compris (i) la date, (ii) la méthodologie, (iii) qui a mené l’étude, (iv) le lieu, (v) les conclusions; b) quelles données ont été recueillies au sujet des effets secondaires du Mifegymiso, ventilées en fonction (i) de chacun des effets secondaires connus du Mifegymiso, (ii) du nombre estimé par Santé Canada de Canadiennes touchées par chacun des effets secondaires connus du Mifegymiso?
    (Le document est déposé)
Question no 1534 --
M. Mark Warawa:
    En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) quel était l’itinéraire du voyage; b) pour toute réception, tout dîner ou tout événement similaire faisant partie de l’itinéraire, qui figurait sur la liste des invités, ventilé par événement; c) quels sont les détails en ce qui concerne les invitations à assister à une réception ou à un dîner qui ont été annulées par le gouvernement, y compris (i) le nom du particulier ou de l’organisation dont l’invitation a été annulée, (ii) l’événement pour lequel l’invitation initiale a été envoyée, (iii) la raison pour laquelle l’invitation a été annulée?
    (Le document est déposé)
Question no 1535 --
M. Mark Warawa:
     En ce qui concerne l’invitation à la réception de février 2018 à New Delhi qui a été transmise à Jaspal Atwal: a) à quelle date le Cabinet du premier ministre a-t-il pris connaissance de l’invitation; b) quels sont les ministères et organismes qui étaient au courant que M. Atwal avait reçu une invitation et quand chacun d’entre eux en a-t-il été informé?
    (Le document est déposé)
Question no 1536 --
M. Ron Liepert:
     En ce qui concerne l’allégation du magazine Outlook India selon laquelle des critiques à l’égard du premier ministre ont mené à l’annulation de son invitation à la réception donnée en février 2018 à New Delhi: quelle est la raison officielle du gouvernement pour avoir annulé l’invitation du magazine ou de ses rédacteurs?
    (Le document est déposé)
Question no 1537 --
M. Ron Liepert:
     En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) afin de faciliter la délivrance de visas, le gouvernement du Canada a-t-il donné à celui de l’Inde, par l’intermédiaire d’une note diplomatique ou autre, une liste (i) des membres de la délégation, (ii) des autres personnes qui assisteraient aux activités de la délégation ou qui interagiraient avec celle-ci; b) si la réponse en a)(i) ou (ii) est affirmative, (i) comment chaque liste a-t-elle été communiquée, et à qui cette responsabilité a-t-elle incombé, (ii) à quelle date chaque liste a-t-elle été communiquée, (iii) quels noms figuraient sur chaque liste, ventilés par catégories en a)(i) et (ii), ainsi que par liste?
    (Le document est déposé)
Question no 1538 --
M. Martin Shields:
     En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) qui étaient les membres de la délégation canadienne, y compris (i) leur nom, (ii) leur organisation, (iii) leur titre; b) pour chacun des membres de la délégation, qui sont ceux (i) qui ont dû rembourser aux contribuables toutes les dépenses liées au voyage, (ii) qui ont dû rembourser aux contribuables certaines dépenses liées au voyage, (iii) qui n’ont pas été tenus de rembourser quelque dépense que ce soit liée au voyage; c) pour chaque membre de la délégation, pourquoi cette personne a-t-elle été choisie pour faire partie de la délégation?
    (Le document est déposé)
Question no 1539 --
M. Martin Shields:
     En ce qui concerne les dépenses engagées par le gouvernement pour des vêtements, des chaussures ou des accessoires mode destinés au premier ministre et aux membres de sa famille, depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des produits achetés, y compris la marque et la quantité?
    (Le document est déposé)
Question no 1540 --
M. Charlie Angus:
     En ce qui concerne le voyage en Inde effectué en février 2018 par le premier ministre et plusieurs ministres: a) pour chaque partie du voyage en Inde effectué par le premier ministre et chacun des ministres, (i) quels étaient le point de départ et la destination, (ii) quels étaient les moyens de transport, (iii) qui sont les personnes ayant voyagé avec le premier ministre ou les ministres, et pour quelle raison ont-elles voyagé avec le premier ministre ou un ministre, (iv) est-ce que des lobbyistes enregistrés ont voyagé avec le premier ministre ou des ministres et, dans l’affirmative, qui étaient-ils, et pour qui ou pour quel organisme sont-ils enregistrés en tant que lobbyistes, (v) est-ce que des personnes affiliées à une entité commerciale ou sans but lucratif obtenant des subventions, des contributions ou des contrats du gouvernement du Canada ont voyagé avec le premier ministre ou des ministres et, dans l’affirmative, qui étaient ces personnes, à quelle entité sont-elles affiliées, et quelle est la nature de la relation d’affaires entre l’entité et le gouvernement du Canada; b) comment les articles du costume national indien portés par le premier ministre ont-ils été acquis, ventilés par article, et quels étaient leur coût individuel et leur coût total, le cas échéant; c) pour tout événement sur invitation seulement auquel le premier ministre était présent, (i) y avait-il un processus de contrôle des invités par des responsables canadiens soit avant qu’ils reçoivent l’invitation, après avoir été invités, ou à la demande d’un ministre ou d’un autre responsable, (ii) quel était le processus en c)(i), (iii) y a-t-il eu des lacunes ou des failles connues dans le processus en c)(i), (iv) est-ce que des enquêtes ont été menées pour faire la lumière sur les lacunes et les failles connues dans le processus en c)(i) et, dans l’affirmative, quelles ont été leurs conclusions; d) pour chaque invité spécial du premier ministre invité à participer au voyage en Inde, (i) quel est le nom et quels sont les motifs de l’invitation de chaque invité, (ii) quel est le coût, ventilé par partie du voyage, de l’hébergement, et de tous les honoraires ou indemnités journalières réclamés par rapport au coût par invité spécial du premier ministre?
    (Le document est déposé)
Question no 1541 --
M. Charlie Angus:
    En ce qui concerne l’initiative des supergrappes d’innovation: a) en quoi ont consisté le processus complet d’évaluation, d’examen et de sélection ainsi que les critères utilisés pour choisir, parmi tous les candidats, les cinq supergrappes retenues, qui représentent des consortiums d’industrie, soit la supergrappe SCALE.AI, la supergrappe de la fabrication de pointe, la supergrappe de l’économie océanique, la supergrappe des industries des protéines et la supergrappe des technologies numériques; b) qui sont les demandeurs principaux, les demandeurs associés ainsi que les entreprises, les personnes ou toute autre entité qui offrent leur participation ou leur soutien à chacune des cinq supergrappes en a); c) quels sont les noms des consortiums d’industrie qui ont présenté une demande mais qui n’ont pas été retenus, ventilés par région et secteur économique, selon la définition des secteurs économiques utilisée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada; d) qui étaient les demandeurs principaux et les demandeurs associés dans le cas des candidatures non retenues; e) quelle est la ventilation, par supergrappe et par exercice financier, pour les cinq prochains exercices, des dépenses prévues pour l’initiative des supergrappes d’innovation?
    (Le document est déposé)
Question no 1542--
Mme Rosemarie Falk:
     En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) quels sont les titres et les résumés de toutes les ententes conclues entre le premier ministre et le gouvernement indien pendant le voyage; b) pour chaque entente en a), quelle est l’adresse du site Web où se trouve le texte de l’entente; c) si le texte d’une entente en a) n’est pas disponible sur le site Web du gouvernement, comment la population peut-elle en obtenir un exemplaire?
    (Le document est déposé)
Question no 1543 --
M. Tom Lukiwski:
     En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde, en février 2018: a) quels sont les détails relatifs à toutes les dépenses, incluant le coût du billet d’avion et les frais de déplacement, pour la participation de Vikram Vij au voyage, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens et services fournis; b) quels sont les détails relatifs aux repas que M. Vij aurait préparés pour le premier ministre ou tout autre membre de la délégation ou invité faisant partie du voyage, notamment (i) la date, (ii) le nombre de personnes pour qui un repas a été préparé, (iii) le menu, (iv) la description de l’événement; c) quels sont les détails relatifs à tous les produits alimentaires canadiens exportés en Inde pour la préparation des repas en b), y compris (i) la date d’expédition, (ii) la description des produits, (iii) la quantité de produits, (iv) la valeur des produits, (v) les repas pour lesquels les produits ont été utilisés?
    (Le document est déposé)
Question no 1544 --
M. Gord Johns:
     En ce qui concerne le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et le Fonds pour la restauration côtière, pour chaque année de 2006 à 2017: a) quel est le budget annuel pour chaque année; b) qui sont les bénéficiaires de toutes les subventions et de toutes les contributions versées dans le cadre de ces programmes, et combien chacun a-t-il reçu, ventilés par la circonscription où ils se trouvent; c) quelle est la description de chaque projet approuvé, notamment la façon dont il appuie les objectifs du programme?
    (Le document est déposé)
Question no 1545 --
Mme Sheila Malcolmson:
     En ce qui concerne les cinq mouillages proposés à l’est de l’île Gabriola, en Colombie-Britannique: a) combien de séances de consultation le gouvernement a-t-il organisées; b) à quels endroits ces séances de consultation ont-elles eu lieu, ventilés par (i) ville, (ii) circonscription; c) quels groupes et particuliers ont été invités aux séances de consultation; d) quels groupes et particuliers ont participé aux séances de consultation; e) quels députés fédéraux ont assisté aux séances de consultation; f) combien de séances de consultation en ligne ont eu lieu; g) quels bandes, chefs, communautés et organisations autochtones le ministre des Transports a-t-il consultés, ventilés par (i) date, (ii) lieu, (iii) nom et titre du groupe ou de la communauté autochtone, (iv) participants, (v) recommandations adressées au ministre; h) pour ce qui a trait aux consultations mentionnées en a), sur quels critères s’est fondé le ministre pour choisir les bandes, chefs, communautés et organisations à consulter; i) quels sont les détails des questions à débattre présentées à chaque réunion; j) combien de réunions le ministre a-t-il tenues avec la Première Nation Snuneymuxw, ventilées par (i) date, (ii) lieu, (iii) participants, (iv) recommandations adressées au ministre; k) quels sont les détails de toute note ou correspondance se rapportant aux réunions mentionnées en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier?
    (Le document est déposé)
Question no 1546 --
Mme Karen Vecchio:
     En ce qui concerne la couverture du budget de 2018: a) quelle somme le gouvernement a-t-il dépensé pour la couverture, y compris pour les œuvres d’art, la conception graphique ou la photographie; b) quelle est la ventilation de toutes les dépenses, y compris, pour chaque dépense, (i) le montant, (ii) la date, (iii) le fournisseur, (iv) la description du bien ou service, (v) le numéro de dossier?
    (Le document est déposé)
Question no 1547 --
M. Deepak Obhrai:
     En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde et la théorie du complot avancée par un fonctionnaire du Conseil privé, selon laquelle le gouvernement de l’Inde serait derrière l’invitation à une réception reçue par Jaspal Atwal : le gouvernement détient-il des preuves corroborant cette théorie du complot et, le cas échéant, quels sont les détails de cette preuve?
    (Le document est déposé)
Question no 1548 --
M. John Barlow:
     En ce qui concerne le voyage en Inde effectué par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018, et pour chaque membre du Cabinet présent pendant le voyage: a) quels sont les détails de chacun de leurs itinéraires; b) pour chaque réunion figurant sur les itinéraires en a), quelle est la liste des participants?
    (Le document est déposé)
Question no 1549 --
Mme Shannon Stubbs:
    En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor) effectuées entre le 1er janvier et le 1er février 2018 par le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé: quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier, (vi) le nombre d’employés du gouvernement auxquels les dépenses d’accueil se rapportaient, (vii) le nombre d’invités auxquels les dépenses d'accueil se rapportaient?
    (Le document est déposé)
Question no 1550 --
M. Phil McColeman:
    En ce qui concerne les bureaux d’Anciens Combattants Canada: a) combien d’anciens combattants se sont rendus physiquement dans les bureaux suivants pour obtenir des services, ventilé par mois, depuis le 1er janvier 2017, (i) Corner Brook, (ii) Sydney, (iii) Charlottetown, (iv) Thunder Bay, (v) Brandon, (vi) Saskatoon, (vii) Kelowna, (viii) Windsor, (ix) Prince George; b) pour chacun des bureaux d’Anciens Combattants Canada en a), (i) quels sont les coûts mensuels de fonctionnement, en ventilés par article courant et par poste, pour chaque mois depuis le 1er janvier 2017, (ii) quel est le nombre d’équivalents temps plein qui travaillent physiquement dans chacun des bureaux, ventilés par mois?
    (Le document est déposé)
Question no 1551 --
Mme Sheri Benson:
     En ce qui concerne le bureau des visas au Haut-Commissariat du Canada à Singapour: a) combien de demandes de parrainage le bureau des visas de Singapour a-t-il reçues chaque année, entre 2012 et 2017; b) combien de demandes ont été traitées à chaque année en a) et, parmi elles, quel est le pourcentage de demandes acceptées chacune de ces années; c) quel groupe de demandeurs d’asile enregistre le plus fort pourcentage d’acceptation au bureau des visas de Singapour à chaque année en a); d) quel groupe de demandeurs d’asile accuse le plus faible pourcentage d’acceptation au bureau des visas de Singapour à chaque année en a); e) combien de demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais ont été traitées au bureau des visas de Singapour à chaque année en a); f) combien de demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais en vue de leur réinstallation au Canada ont été acceptées par le bureau des visas de Singapour à chaque année en a); g) combien de demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais en vue de leur réinstallation au Canada ont été rejetées par le bureau des visas de Singapour à chaque année en a); h) au chapitre des demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais en vue de leur réinstallation au Canada qui ont été rejetées par le bureau des visas de Singapour, combien de ces demandeurs d’asile ont fait une requête de contrôle judiciaire à chaque année en a); i) au chapitre des demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais en vue de leur réinstallation au Canada qui ont été rejetées par le bureau des visas de Singapour, combien de ces demandeurs d’asile ont fait une requête de contrôle judiciaire et obtenu une « deuxième entrevue » du bureau des visas de Singapour à chaque année en a); j) au chapitre des demandeurs d’asile qui sont des chrétiens pakistanais et qui ont obtenu une « deuxième entrevue » à la suite d’un contrôle judiciaire, combien de demandes d’asile ont été acceptées par le bureau des visas de Singapour en vue d’une réinstallation au Canada à chaque année en a); k) le bureau des visas de Singapour mène-t-il des évaluations indépendantes des demandes d’asile soumises par des chrétiens pakistanais; l) dans quelle mesure, s’il y a lieu, l’évaluation des demandeurs d’asile par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pèse-t-elle sur la décision des agents des visas canadiens; m) un agent des visas canadien est-il autorisé à travailler à la fois pour le gouvernement du Canada et pour une multinationale en immigration ou s’agirait-il d’un conflit d’intérêts?
    (Le document est déposé)
Question no 1552 --
M. Mel Arnold:
    En ce qui concerne le nouveau permis de pêche à la mactre de Simpson dans les provinces de l’Atlantique et au Québec: a) quels sont les groupes autochtones faisant partie de la Five Nations Premium Clam Company; b) quels sont les détails relatifs à l’ensemble de la correspondance et aux notes d’information produites pour le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et la ministre des Services aux Autochtones, depuis le 31 mai 2016, concernant la décision d’accorder à la Five Nations Premium Clam Company un nouveau permis de pêche à la mactre de Simpson, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires (vii) numéros de dossier; c) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance entre le gouvernement, y compris le personnel ministériel exonéré, et la Five Nations Premium Clam Company, depuis le 31 mai 2016, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; d) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance entre le gouvernement, y compris le personnel ministériel exonéré, et le chef de la Première Nation d’Elsipotog, depuis le 31 mai 2016, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; e) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance entre le gouvernement, y compris le personnel ministériel exonéré, et Premium Seafoods, depuis le 31 mai 2016, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; f) quels sont les détails relatifs à toute la correspondance entre le gouvernement, y compris le personnel ministériel exonéré, et le député de Sackville-Preston-Chezzetcook, depuis le 31 mai 2016, y compris les (i) dates, (ii) expéditeurs, (iii) destinataires, (iv) titres, (v) objets, (vi) sommaires, (vii) numéros de dossier; g) quels sont les détails relatifs à toutes les réunions concernant le nouveau permis de pêche à la mactre de Simpson, y compris les (i) dates, (ii) listes des participants, (iii) lieux, (iv) ordres du jour?
    (Le document est déposé)
Question no 1553 --
Mme Cathay Wagantall:
     En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone ou un prix sur le carbone: a) le gouvernement a-t-il effectué une analyse comparative entre les sexes pour déterminer les répercussions sur les hommes et sur les femmes; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails, y compris (i) les conclusions précises, (ii) l’identité du responsable de l’analyse, (iii) la date à laquelle l’analyse a été complétée, (iv) la méthodologie utilisée?
    (Le document est déposé)
Question no 1554 --
M. Peter Kent:
    En ce qui concerne les dépenses du gouvernement relativement à la présence du premier ministre au Young Changemakers Conclave et, plus particulièrement, à un événement au stade Indira-Ghandi à New Delhi, le 24 février 2018: a) quel montant le gouvernement a-t-il versé pour commanditer l’événement; b) le gouvernement considère-t-il que la carte de l’« Inde » exposée à l’événement illustre correctement les frontières de l’Inde; c) si la réponse en b) est négative, quelles mesures le gouvernement prendra-t-il à propos de la validité de la représentation illustrée sur la carte?
    (Le document est déposé)
Question no 1555 --
M. Jim Eglinski:
    En ce qui concerne les dépenses liées à la préparation et à la présentation du budget de 2018: quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens et services, (v) la date et la durée du contrat, (vi) le nombre?
    (Le document est déposé)
Question no 1556 --
M. Mike Lake:
    En ce que concerne les prêts d’études fédéraux, en 2016-2017: a) combien de prêts a-t-on radiés; b) à combien se chiffrent les dettes annulées; c) à combien se chiffrent les dettes transférées à des agences de recouvrement; d) des dettes en c), quel montant a-t-on recouvré; e) quel est le coût de base de la passation de contrats avec les agences de recouvrement en c); f) quel est le coût total en main-d’œuvre des recouvrements; g) combien a-t-on collecté en intérêts sur les dettes d’étudiants?
    (Le document est déposé)
Question no 1557 --
M. Mike Lake:
    En ce qui concerne le comité de sélection du Sénat en 2017: a) combien de postes au Sénat a-t-on annoncés par province et (i) à quelles dates, (ii) combien de demandes a-t-on reçues pour chaque annonce, (iii) combien d’entrevues de postulants a-t-on réalisées pour chaque annonce; b) combien d’équivalents temps plein (ETP) travaillent-ils pour le comité; c) en ce qui concerne les ETP en b), quelles sont leurs échelles salariales; d) quel montant le comité de sélection a-t-il dépensé, ventilé par (i) hébergement, (ii) déplacement, (iii) indemnités quotidiennes, (iv) faux frais, (v) rénovation de bureau, (vi) aménagement de bureau; e) combien a-t-on budgété pour 2018; f) combien a-t-on dépensé en déplacements pour interviewer les candidats?
    (Le document est déposé)
Question no 1558 --
M. Mike Lake:
     En ce qui concerne le secrétariat des conférences, en 2017: a) combien de conférences a-t-il organisées; b) quelle est la ventilation du coût de chacune de ces conférences; c) pour chacune des conférences, (i) combien de fournisseurs ont été mandatés, (ii) qui sont ces fournisseurs?
    (Le document est déposé)
Question no 1559 --
M. Mike Lake:
     En ce qui concerne les installations de conditionnement physique, dont les gymnases, piscines, rings de boxe, salles de musculation, etc., aménagées ou rénovées dans des immeubles gouvernementaux depuis le 4 novembre 2015, quels sont les détails de chacune de ces installations, y compris (i) l’adresse, (ii) le nom de l’immeuble, (iii) la description, (iv) le coût total de l’aménagement ou de la rénovation, (v) le nombre d’employés y ayant accès?
    (Le document est déposé)
Question no 1560 --
M. Gabriel Ste-Marie:
    En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde en février 2018: a) les accoutrements du premier ministre et de sa famille ainsi que des membres de la délégation ont-ils été payés par des fonds publics; b) si la réponse en a) est affirmative, combien les accoutrements du premier ministre et de chacun des membres de sa famille et des membres de la délégation ont-ils coûté; c) dans quelle ville et par quelle entreprise les accoutrements du premier ministre et de sa famille ont-ils été fabriqués; d) à combien s’élève le coût du voyage de la famille du premier ministre en Inde; e) qui a assumé les frais en d); f) combien de personnes faisaient partie de la délégation canadienne, ventilé par ministère; g) à combien s’élève le coût total du voyage; h) à combien s’élèvent les coûts engagés pour la venue du chef cuisinier canadien Vikram Vij afin de préparer un repas au Haut-commissariat canadien en Inde?
    (Le document est déposé)

  (1550)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
     D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demande de débat d'urgence

Le projet d'expansion du réseau Trans Mountain  

[Article 52 du Règlement]
    La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence de la part de la députée de Lakeland.
    Monsieur le Président, conformément à l'article 52 du Règlement, je demande que la Chambre s'ajourne pour tenir un débat d'urgence.
    Le dimanche 8 avril dernier, Kinder Morgan Canada Limited a annoncé qu’après le 31 mai, elle ne procéderait pas à l'expansion de l’oléoduc Trans Mountain qui a été approuvée par le gouvernement fédéral et dont la valeur s’élève à 7,4 milliards de dollars, à moins qu'un accord explicite ne soit trouvé, garantissant qu’il n’y aurait pas d’autre contestation judiciaire, ni d’autre litige ou obstacle de la part des gouvernements provinciaux et des administrations municipales.
    Le gouvernement fédéral et l’opposition officielle ont convenu que l'expansion de l’oléoduc Trans Mountain revêt un intérêt national. En réponse à l’annonce de Kinder Morgan, le gouvernement a convoqué une réunion d’urgence du Cabinet. Une autre réunion d’urgence s’est tenue entre le ministre des Finances et la première ministre de l’Alberta le mercredi 11 avril et le premier ministre a écourté un voyage à l’étranger pour rencontrer les premiers ministres de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, le dimanche 15 avril.
    Les menaces de mesures économiques punitives se sont fortement accentuées de la part des gouvernements provinciaux, dont des annonces visant l’intention de restreindre la fourniture d’énergie entre trois provinces. Des représentants de l’Association canadienne des pipelines d’énergie, des PDG des principales banques canadiennes et des gérants de portefeuilles d’investissements parlent de crise dont les conséquences dépassent largement l’oléoduc lui-même pour mettre en jeu la confiance dans le Canada.
    Sont en effet menacés des milliards de dollars d’investissements dans l’économie canadienne, des milliards de dollars de recettes qui serviraient à mettre sur pied des programmes et services sociaux, des dizaines de milliers d’emplois dans le secteur de l’énergie et des centaines de milliers d’autres dans d’autres secteurs, 400 millions de dollars au titre de partenariats avec 43 communautés autochtones, l’accès du pétrole canadien aux marchés et l’unité nationale.
    Vous conviendrez, je l’espère, monsieur le Président, qu’il s’agit d’une crise et que vous autoriserez l’ajournement de la Chambre afin de discuter de cette question importante qui doit clairement être étudiée de toute urgence.

Décision de la présidence 

    Je remercie la députée de Lakeland de son intervention, qui, je le sais, présente de l'intérêt pour de nombreux députés à la Chambre. J'estime que cette intervention satisfait aux exigences du Règlement. Par conséquent, j'accepte la demande de débat d'urgence, qui aura lieu ce soir.

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

[Initiatives ministérielles]

[Traduction]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

    La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Je signale à la Chambre que, en raison de la déclaration du ministre, l'étude des initiatives ministérielles sera prolongée de 28 minutes.
    La secrétaire parlementaire pour la Petite entreprise et le Tourisme a la parole.
    Monsieur le Président, j'aimerais commencer en offrant les condoléances des habitants de Fundy Royal à Humboldt, à l'équipe, aux familles, aux personnes qui hébergent les joueurs et à l'ensemble de la collectivité. Nous sommes de tout coeur avec eux.
    Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-74, la première loi d'exécution du budget. Le budget s'appuie sur les investissements qui ont été faits dans les budgets précédents et propose d'aller encore plus loin pour faire en sorte que tous les Canadiens puissent profiter de la croissance de l'économie. J'aimerais aujourd'hui mettre l'accent sur quelques-uns des postes budgétaires qui ont et auront de profondes répercussions sur ma circonscription, Fundy Royal.
     Fundy Royal est une circonscription à majorité rurale, nichée entre trois villes du Sud du Nouveau-Brunswick et bordée, au nord, par la splendide baie de Fundy. Cette région est parsemée de petits villages qui sont uniques en leur genre, mais qui ont un caractère commun...
    Je demande à la secrétaire parlementaire de patienter un peu. Il restait trois minutes et demie à la secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international dans le débat précédent avant qu'elle ne soit interrompue par les déclarations de députés.

  (1555)  

    L'ordre des tours de parole est officialisé en ce moment même. Nous terminerons avec les questions et observations de la secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et ce sera ensuite le tour du député de Calgary Rocky Ridge. Après son intervention, nous poursuivrons avec le reste de l'ordre. Nous reviendrons à la secrétaire parlementaire pour la Petite Entreprise et le Tourisme en temps et lieu.
    Nous passons maintenant aux questions et observations. Le député de Kitchener—Conestoga a la parole.
    Monsieur le Président, une bonne partie du projet de loi d'exécution du budget, quelque 200 pages, porte sur la taxe sur le carbone. Ma collègue peut-elle nous dire ce que sera le coût par famille? Apparemment, le gouvernement libéral comprend ce que c'est et sait ce que c'est, mais il n'est pas prêt à communiquer ces détails.
    On a estimé que la taxe sur le carbone coûtera environ 1 100 $ par famille. C'est l'estimation la plus faible. L'estimation la plus élevée tourne autour de 2 500 $ par famille, ce qui représente une somme énorme pour une famille ordinaire, en particulier pour les familles de la classe moyenne que le gouvernement prétend vouloir aider.
    Ma collègue peut-elle dire la vérité à la Chambre des communes et à l'ensemble des Canadiens et nous informer du coût réel par famille de la taxe sur le carbone?
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui en portant ce chandail des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 afin d’exprimer mon profond respect pour les familles de Humboldt.
     En ce qui a trait à la question, je suis très heureuse de réagir à l’attention suscitée par la tarification du carbone. Cette mesure extrêmement importante reflète la ferme résolution de notre gouvernement d’entreprendre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Elle fait partie intégrante de l’approbation du pipeline Kinder Morgan, à l'instar de la consultation exhaustive menée auprès des 43 Premières Nations de la Colombie-Britannique, qui contribueront à un meilleur avenir économique et à un environnement plus propre.
    Monsieur le Président, la députée respecte et apprécie la consultation, notamment celle qui a eu lieu. J’aimerais qu’elle mettre la Chambre au courant de la consultation qu’elle a menée sur les recommandations prébudgétaires, la mise en œuvre des budgets précédents et la présente Loi d’exécution du budget. J'aimerais aussi qu'elle nous fasse part de la rétroaction de gens de sa circonscription à l’égard de ce que notre gouvernement a accompli.
    Monsieur le Président, je voudrais parler particulièrement des six rencontres budgétaires que j’ai tenues la semaine dernière dans ma circonscription. Toutes ces réunions ont fait salle comble, notamment parce que notre programme commercial progressiste — en particulier les pleins avantages de l’Accord économique et commercial global et du Partenariat transpacifique — recueille énormément d’appui. Nous avons tenu une formidable table ronde à Squamish sur ce que le budget apportera aux femmes entrepreneures et aux femmes qui évoluent dans les secteurs de la technologie et du commerce. Nous avons organisé une autre rencontre publique à West Vancouver avec la chambre de commerce, à l'occasion de laquelle nous nous sommes concentrés sur les réformes fiscales proposées par le ministre des Finances. Les participants ont beaucoup apprécié la capacité de notre gouvernement d’écouter les préoccupations exprimées l’été dernier et de vraiment y donner suite dans ce budget, parce qu’il avait écouté les gens. Les gens sont en général très satisfaits.
    Monsieur le Président, c’est toujours un honneur de prendre la parole dans cette enceinte, même dans les moments difficiles comme aujourd’hui, où je m’exprime le cœur lourd après avoir entendu les hommages dans la foulée de la terrible tragédie survenue en Saskatchewan.
     Il est également parfois difficile de prendre la parole dans une conjoncture difficile comme celle d'aujourd'hui, alors que les enjeux pour l’avenir de notre pays sont si grands, que nous sommes aux prises avec la crise entourant le projet d’expansion du réseau Trans Mountain et que nous envisageons les répercussions d'un échec éventuel de ce projet sur tous les projets futurs au Canada.
    La loi d'exécution du budget nous ramène forcément au budget qu'elle sert à mettre en oeuvre. Au final, s'agissant de n'importe quel budget, la première chose que tous veulent savoir, c'est s'il est excédentaire ou déficitaire. Les analyses, critiques et commentaires doivent s'inscrire dans le contexte de la taille et de l'étendue de l'excédent ou du déficit, le cas échéant. Tous les choix d'inclusion ou d'omission doivent être examinés sous cet angle.
    Dans le cas d'un déficit, il est d'usage de se demander quand le budget redeviendra excédentaire. Je dis que c'est d'usage parce qu'il en est ainsi. En effet, les 13 gouvernements provinciaux et territoriaux ont soit un budget équilibré soit un échéancier précis ou une prévision indiquant le moment où leur budget sera équilibré, et c'est inscrit dans le budget.
    Le ministre des Finances a prévu un déficit considérable dans le budget et il n'est fait mention ni dans le budget ni dans la loi d'exécution du budget des moyens qui seront pris pour un retour à l'équilibre ou du moment où il aura lieu. J'ai soulevé cette question auprès du ministre lorsqu'il a comparu devant le comité des finances le mois dernier. Je lui ai demandé pourquoi il est le seul ministre des Finances au Canada qui n'a pas de plan de retour à l'équilibre budgétaire et pourquoi il n'a même pas abordé la question dans un document budgétaire de 400 pages. Il a répondu: « [P]eu importe le nombre de fois où les députés conservateurs nous ont demandé de suivre la stratégie du gouvernement conservateur précédent [...] nous n'allons pas le faire. » Je suis peut-être en désaccord avec le ministre quant à savoir si nous devrions suivre ou non la stratégie des conservateurs, mais, à ce stade-ci, je pense que la plupart des Canadiens seraient bien contents si le présent gouvernement se contentait de suivre sa propre stratégie.
    À la page 12 du programme électoral — la stratégie — de 2015 des libéraux, il est dit:
    Nous enregistrerons un modeste déficit à court terme de moins de 10 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices financiers pour faire des investissements sans précédent dans les infrastructures [...]
    À la fin des deux prochains exercices financiers, le déficit chutera et notre plan d’investissement permettra au Canada de revenir à l’équilibre budgétaire en 2019.
     À la page 81, dans le chapitre Plan financier et coûts, on répète la même idée: « Nous enregistrerons des déficits modestes pendant trois ans pour pouvoir investir dans la croissance de la classe moyenne et offrir un plan crédible d’équilibre budgétaire en 2019. » Plus loin, dans le même chapitre, on dit: « À la fin des deux prochains exercices financiers, le déficit chutera et notre plan d’investissement permettra au Canada de revenir à l’équilibre budgétaire [...] » Le manuel de stratégie des libéraux fait référence à des budgets équilibrés et, en fait, les libéraux ont promis des budgets équilibrés. Ils ont promis de petits déficits et un retour à l’équilibre budgétaire.
    Étant donné que les libéraux ont promis un budget équilibré d’ici 2019 lors de la campagne électorale de 2015, qu’ils n’ont promis que des déficits à court terme de moins de 10 milliards de dollars et qu’ils n’ont promis ces déficits à court terme que pour financer des investissements historiques dans l’infrastructure, la question est de savoir pourquoi ils mettent maintenant en œuvre un déficit structurel dans un budget avec un déficit de plus de 20 milliards de dollars. Pourquoi le ministre des Finances refuse-t-il constamment de donner un échéancier pour le retour à un budget équilibré? Pourquoi, bizarrement, critique-t-il les conservateurs qui s’interrogent sur l’équilibre budgétaire alors qu’il a mené une campagne électorale qui contenait cette même promesse?
    En fait, le ministre des Finances a eu de la chance au cours de la dernière année. L’économie canadienne a bénéficié d’une foule de facteurs dont le ministre des Finances ne peut s’attribuer le mérite. Les prix des produits de base ont été meilleurs que prévu. L’économie mondiale a peut-être connu sa meilleure année depuis la grande récession. L’économie américaine était en plein essor, avec une remontée boursière record. L’inflation des prix de l’immobilier s’est poursuivie au Canada. Les taux d’intérêt sont restés bas. Même avec tous ces facteurs en sa faveur, le ministre des Finances a quand même manqué à sa promesse et affiché un déficit dans ce budget après ce qui sera certainement l’une des années économiques les plus fortes de la législature.

  (1600)  

     Si le ministre a promis de rétablir l’équilibre budgétaire, il a complètement échoué, et il est plus que raisonnable que les députés de l’opposition se demandent quand nous reviendrons à l'équilibre si ce n’est pas maintenant. Étant donné que le retour à l’équilibre constituait une partie importante de la promesse électorale des libéraux, nous ne ferions pas notre travail comme opposition qui demande des comptes au gouvernement si nous ne posions pas cette question. Nous n’avons jusqu’à maintenant obtenu aucune réponse. Pourtant, il n’y a rien dans le projet de loi pour répondre à cette question non plus.
     Toutefois, il y a dans le budget original un élément troublant qui figure à la page 339, à savoir la reconnaissance du fait que le pétrole canadien accuse une décote importante par rapport aux prix mondiaux en raison de contraintes de capacité des pipelines en général et de l’acheminement de la capacité existante, principalement vers Cushing, en Oklahoma, carrefour surapprovisionné, plutôt que vers les côtes ou d’autres zones de raffinerie ayant une capacité inutilisée. Cette décote par rapport aux prix mondiaux, que le gouvernement a commentée dans le budget même, s’est considérablement aggravée au cours des derniers mois.
     Cette différence entre le prix que nos producteurs obtiennent et les prix mondiaux a un impact significatif sur les profits des entreprises et les emplois dans l’industrie. La décote a un impact énorme sur les recettes fiscales, tant pour les provinces productrices de pétrole que pour le gouvernement fédéral lui-même, et elle dicte la viabilité ou la non-viabilité des projets. En termes simples, cette décote signifie que nous exportons des recettes fiscales et des services publics vers les États-Unis.
     Si l’on arrondit les chiffres, les exportations canadiennes représentent environ trois millions de barils par jour. Si les producteurs canadiens prennent une décote de 20 $, cela signifie que l’industrie perd 60 millions de dollars par jour, soit environ 22 milliards de dollars par année. Une partie importante de ces 22 milliards de dollars constituera un revenu imposable tant au niveau fédéral que provincial. Le gouvernement fédéral perd des milliards de dollars en recettes fiscales à cause de cet écart de prix, de sorte qu’il ne peut être ignoré comme facteur dans le budget.
     Ce qui est vraiment alarmant aujourd’hui, étant donné le fiasco de l’expansion du réseau Trans Mountain de Kinder Morgan, c’est que le ministre des Finances, dans son budget, suppose que Trans Mountain et Keystone XL seront construits à un prix réduit. Nous savons évidemment que ces hypothèses sont actuellement remises en question. Dans le meilleur des cas, les deux projets retarderont les revenus projetés de la production pétrolière rentable, mais de façon typique, le ministre des Finances vient de supposer que les pipelines seront construits même si une foule d’opposants font tout ce qu’ils peuvent, allant jusqu’à enfreindre la loi, pour empêcher la construction de ces pipelines.
    Le ministre des Finances sait sûrement qu’il a des collègues au Cabinet qui s’opposent à l’industrie de l’énergie, qu’il a des collègues au caucus qui ont fait campagne aux dernières élections contre l’expansion du réseau Trans Mountain, et que le conseiller non élu le plus haut placé auprès du premier ministre est notoirement contre les pipelines. Par conséquent, c’était une affirmation assez audacieuse pour lui de simplement supposer que les pipelines Trans Mountain et Keystone XL seraient construits. Les deux projets ont pris du retard. Les deux continuent d’être contestés par des extrémistes qui multiplient poursuites vexatoires et affrontements violents avec la police, tout en défiant les ordonnances des tribunaux, se rendant coupables d’intrusion et de destruction de la propriété privée.
    Compte tenu des antécédents du gouvernement, quelle crédibilité croit-il vraiment mériter en ce qui concerne les pipelines? Le budget du ministre des Finances suppose que les pipelines vont être construits, et pourtant, l’une des premières choses que le gouvernement a faites après son élection a été de mettre fin au projet Northern Gateway, qui était un pipeline vers les côtes déjà approuvé. Le promoteur travaillait pour satisfaire les conditions et régler les préoccupations soulevées à l’égard du projet lorsque le gouvernement libéral a invoqué une interdiction arbitraire des pétroliers pour s’assurer qu’il ne pourrait jamais être construit.
     Par la suite, le premier ministre n’a absolument pas réussi à faire approuver le projet Keystone XL par Barack Obama, ce qui l'a retardé de quelques années de plus. Le ministre des Finances compte sur ce projet pour réduire l’écart dont il faut tenir compte dans ses projections de recettes fiscales.
     Nous savons que le projet Énergie Est a été sabordé par la décision du gouvernement de changer les règles du jeu pour son promoteur en décidant absurdement d’inclure les émissions en amont et en aval dans les critères. Je dis absurde parce que les émissions des combustibles fossiles transportés par un pipeline sont principalement déterminées par le type de véhicule auquel le combustible fossile est destiné par le consommateur final.

  (1605)  

     Maintenant, le gouvernement va même de l'avant avec le projet de loi C-69. Au comité de l'environnement, le président de l'Association canadienne des pipelines d'énergie a déclaré qu'« il est difficile d'imaginer qu'un promoteur de projet de pipeline soit prêt à mettre ce nouveau processus à l'essai ou qu'il s'attende à des résultats raisonnablement positifs ». Il a poursuivi en disant: « Si l'objectif est de suspendre la production pétrolière et gazière et d'arrêter la construction de pipelines, ce projet de loi pourrait bien avoir atteint son objectif. »
     Que fera le ministre des Finances si la fuite des capitaux qui est en cours depuis des mois ne peut être inversée? Que fera-t-il si personne n'investit ni ne crée d'emplois dans le secteur des ressources naturelles? Que fera-t-il si les taux d'intérêt sont plus élevés que prévu? Que fera-t-il s'il y a une correction du prix de l'immobilier? Que fera-t-il si les renégociations de l'ALENA aboutissent à des restrictions commerciales qui nuiront à l'accès du Canada au marché américain? Même quand tous les facteurs sont à son avantage, il n'arrive pas à équilibrer le budget. Est-ce qu'il y arriverait si l'une de ces éventualités se produisait ou si l'une des centaines d'autres situations imprévisibles se produisait? Le moment est venu d'établir un coussin financier pour se préparer aux temps plus difficiles qui finiront inévitablement par survenir.
    Le budget n'est pas équilibré. Il n'y a pas de plan de retour à l'équilibre. Il n'y a pas de date pour renouer avec l'équilibre budgétaire. Il n'y a pas de plan pour que les pipelines se concrétisent, ce qui aura une incidence majeure sur la capacité du ministre des Finances à équilibrer les budgets à venir. Les libéraux ne présentent pas d'excuses aux électeurs canadiens pour avoir rompu leur promesse de régler le déficit. Il n'y a rien dans le projet de loi d'exécution du budget pour régler ces problèmes.
     Que fait ce projet de loi? Il apporte certaines modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu afin de mettre en oeuvre les changements annoncés par le ministre des Finances l'été dernier au sujet de l'imposition des sociétés privées sous contrôle canadien et d'autres changements fiscaux que l'Agence du revenu du Canada doit maintenant mettre en oeuvre.
     Nous savons que, le 17 juillet dernier, le ministre des Finances a largué une bombe en annonçant que trop de Canadiens fortunés utilisent des structures d'entreprise complexes pour se soustraire à l'impôt. Il a poursuivi sur la même lancée en annonçant, à la suite d'une brève consultation bidon menée pendant l'été, que les libéraux feraient adopter de force des modifications au régime d'imposition des sociétés privées pour restreindre de façon draconienne le versement de dividendes entre actionnaires apparentés — ce qu'on appelle le saupoudrage de revenus — et qu'ils élimineraient le crédit d'impôt pour dividendes, ce qui créerait une double imposition du revenu passif — pour un taux d'environ 73 % — et rendrait pratiquement impossible la vente d'une entreprise à un parent, entre autres choses.
     Je suis certain que tous les députés ont été contactés par de petits entrepreneurs qui n'ont pas de fonds de pension, qui ne touchent pas le salaire minimum, qui ne jouissent pas de la protection de la législation sur l'emploi et qui ne peuvent pas toucher de prestations de l'assurance-emploi. Ils doivent être responsables à 100 % de la conduite de leurs propres employés, qu'ils ne peuvent pas non plus poursuivre pour négligence grave. Ce que tous ces gens, ces propriétaires d'entreprise qui travaillent fort, ont entendu au cours de l'été, c'est que le riche ministre des Finances les traitait de fraudeurs du fisc.
     Ce qui s'est passé après cette annonce est marquant. Des propriétaires d'entreprise et des fiscalistes de partout au Canada se sont spontanément levés pour protester d'une même voix, tous autant qu'ils étaient, contre absolument tous les aspects des propositions du ministre. Cette opposition populaire a poussé le gouvernement à revenir en partie sur certains des plans contenus dans le projet de loi. La partie de l'annonce de l'été dernier que beaucoup trouvaient la plus grave était la double imposition des revenus passifs. Par conséquent, en décembre, le ministre des Finances a fait marche arrière en disant qu'il y aurait une limite en deçà de laquelle la double imposition ne s'appliquerait pas. Ce qu'il a plutôt fait dans le budget, c'est de dire qu'il y aurait maintenant un lien entre le revenu passif et l'accès au taux des petites entreprises, qui sera maintenant réduit ou éliminé pour les petits entrepreneurs dont le revenu passif est supérieur à 50 000 $.
     Ma suggestion pour régler le problème qu'il a créé l'été dernier consistait à simplement annuler complètement ce que les libéraux avaient annoncé, puis à présenter des excuses à tous les vaillants petits entrepreneurs, partout au Canada, qui ont été profondément blessés par les affirmations téméraires du ministre des Finances. Regardons les choses en face. Si le ministre des Finances et le premier ministre croient que les petites entreprises ne sont que des échappatoires fiscales pour les riches, c'est parce qu'ils utilisent eux-mêmes des sociétés privées pour se soustraire à l'impôt. Pendant tout ce temps, alors qu'il pointait du doigt les commerçants, les agriculteurs, les plombiers, les agents immobiliers, les comptables, les médecins, les avocats, les ingénieurs, les chauffeurs de taxi et les restaurateurs, le ministre des Finances, qui est né riche et ultraprivilégié, a omis de déclarer la société privée qu'il utilisait à des fins de planification fiscale pour dissimuler ses revenus et ses gains futurs sur sa villa en France. À l'encontre de ses déclarations passées et de toutes les attentes à l'endroit d'un ministre, et encore plus d'un ministre des Finances, le ministre des Finances possédait encore des millions de dollars d'actions de Morneau Shepell.

  (1610)  

     Comment a-t-on pu cacher ce fait au public pendant près de deux ans? Les actions étaient détenues dans une société privée à numéro que le ministre des Finances avait enregistrée en Alberta, probablement à des fins de planification fiscale. Elle appartenait à lui, à son épouse et à une autre société à numéro, constituée en Ontario. Pour la première fois en l'espace de quelques mois, on a constaté que le ministre des Finances utilisait des structures d'entreprise complexes non seulement pour éviter de payer de l'impôt, mais aussi pour se soustraire aux exigences de la Loi sur les conflits d'intérêts.
     Il est grand temps que le ministre des Finances mette fin à la guerre qu'il livre aux petits entrepreneurs et qu'il s'excuse de sa propre hypocrisie au lieu de mettre en avant les modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu prévues dans ce projet de loi.
     Si ce projet de loi est adopté, l’ARC aura aussi la responsabilité de composer avec les modifications apportées à l’impôt sur le revenu fractionné et l’abaissement du plafond du taux d'imposition des petites entreprises dont le revenu passif est supérieur à 50 000 $.
     À titre de ministre du Revenu national du cabinet fantôme, je n'ai pu m'empêcher de constater que 2017 a été une année particulièrement difficile pour la ministre du Reve