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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 284

Le mardi 24 avril 2018

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2018), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-421-521-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 421-02257);
— par M. Nater (Perth—Wellington), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02258);
— par Mme Quach (Salaberry—Suroît), une au sujet de la politique alimentaire (no 421-02259) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02260).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mme Rempel (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que, étant donné l’incapacité du gouvernement à surmonter la crise découlant de l’afflux de milliers de personnes qui franchissent illégalement notre frontière sud entre les points d’entrée, que les organismes responsables de s’occuper de cette crise ont décelé des failles dans les contrôles de sécurité des réfugiés nouvellement arrivés, ainsi qu’un arriéré dans les audiences prévues et l’exécution des ordonnances de déportation, et que cette tendance devrait s’accentuer durant l’été; la Chambre demande au gouvernement :

a) de faire en sorte que les organismes responsables de nos frontières soient convenablement outillés afin de pouvoir continuer à s’acquitter de leurs obligations efficacement et que les personnes qui se présentent aux frontières canadiennes se soumettent aux formalités prévues;
b) d’admettre l’irresponsabilité dont a fait preuve le premier ministre en gazouillant #BienvenueAuCanada aux personnes désireuses d’entrer au Canada par des voies illégales;
c) d’assumer la responsabilité des coûts colossaux des services sociaux, qui alourdissent le fardeau des gouvernements provinciaux;
d) de déposer à la Chambre, d’ici au 11 mai 2018, un plan pour (i) stopper l’afflux de personnes qui entrent illégalement au Canada depuis les États-Unis, (ii) prendre les mesures qui s’imposent afin de traiter le dossier des personnes qui ont déjà demandé l’asile.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Rempel (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 653 -- Vote no 653)
POUR : 97, CONTRE : 199

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke

Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie

Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Rayes
Reid

Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Stanton
Strahl
Stubbs
Thériault
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 97

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dubé
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)

Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière

LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Ramsey
Ratansi

Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young

Total: -- 199

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 17 h 58, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales).

M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes afin de l’informer de ce qui suit :

Que le Sénat observe avec inquiétude le comportement de plus en plus hostile de la République populaire de Chine dans la mer de Chine méridionale et exhorte par conséquent le gouvernement du Canada à encourager toutes les parties en cause, et en particulier la République populaire de Chine, à :
a) reconnaître et maintenir la liberté de navigation et de survol garantie par le droit international coutumier et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
b) cesser toutes les activités qui pourraient compliquer ou aggraver les différends, notamment la construction d’îles artificielles, l’extension du territoire terrestre en mer et l’accroissement de la militarisation de la région;
c) respecter tous les efforts multilatéraux antérieurs visant à régler les différends et s’engager à mettre en œuvre un code de conduite contraignant dans la mer de Chine méridionale;
d) s’engager à trouver une solution pacifique et diplomatique aux différends qui est conforme aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et respecter les ententes de règlement conclues par la voie de l’arbitrage international;
e) renforcer les efforts visant à réduire considérablement les impacts environnementaux des différends sur le fragile écosystème de la mer de Chine méridionale;
Que, de plus, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à appuyer ses partenaires et ses alliés régionaux et à prendre les mesures additionnelles qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la région.
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Premier ministre — Rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire no 8560-421-376-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Débat d'ajournement

À 18 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.