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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 313

Le mardi 12 juin 2018

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-421-301-03. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)


Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire no 8560-421-1004-03. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-02305, 421-02314 et 421-02316 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-20;

— no 421-02306 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-52;

— no 421-02312 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-41.


Présentation de rapports de comités

M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 21e rapport du Comité (projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-424.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 112 et 114 à 120) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), le projet de loi C-408, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (composition des conseils d’administration), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Rosemont—La Petite-Patrie, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 13 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet des services de santé (no 421-02454) et une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 421-02455);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-02456).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, la notion de chef de file mondial en matière de changements climatiques et la mise en place d’une économie axée sur l’énergie propre signifient : a) qu’on investit dans des sources d’énergie propre et renouvelable, telles que l’énergie solaire, éolienne et géothermique, et dans des technologies écoénergétiques créatrices de bons emplois durables pour les travailleurs d’aujourd’hui et les générations futures; b) qu’on place les travailleurs et la formation professionnelle au cœur de la transition vers une économie axée sur l’énergie propre afin que les travailleurs n’aient pas à choisir entre un bon emploi et un environnement sain pour eux-mêmes et leur famille; c) qu’on s’abstient de dépenser des milliards de dollars en fonds publics dans l’infrastructure et la subvention des combustibles fossiles, qui sont de plus en plus dépassés, qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et la pollution et qui mettent à risque la santé des Canadiens ainsi que l’environnement, le littoral, les cours d’eau et la faune du Canada, de même que les emplois dans les secteurs maritime et touristique du pays.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), — Que la Chambre : a) condamne fermement le régime iranien actuel parce qu’il continue de commanditer le terrorisme dans le monde entier et notamment de fomenter des attaques violentes à la frontière de Gaza; b) condamne les récentes déclarations du chef suprême, l’ayatollah Ali Khamenei, appelant au génocide contre le peuple juif; c) demande au gouvernement (i) d’abandonner son plan actuel et de cesser immédiatement toute négociation ou discussion avec la République islamique d’Iran en vue du rétablissement des relations diplomatiques, (ii) d’exiger que le régime iranien libère immédiatement tous les Canadiens et les résidents permanents du Canada qui sont actuellement en détention en Iran, dont Maryam Mombeini, veuve du professeur Kavous Sayed-Emami, et Saeed Malekpour, qui est emprisonné depuis 2008, (iii) d’inscrire immédiatement la Brigade des Gardiens de la révolution islamique dans la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel du Canada; d) se tienne solidaire du peuple iranien et reconnaisse que, comme tous les autres peuples, il a un droit fondamental à la liberté de conscience et de religion, à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de presse et d’autres formes de communication, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 754 -- Vote no 754)
POUR : 248, CONTRE : 45

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Eglinski
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Kang
Kelly
Kent
Khera
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Obhrai
O'Connell
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Strahl
Stubbs
Sweet
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Total: -- 248

NAYS -- CONTRE

Angus
Ashton
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Caron
Choquette
Christopherson
Davies
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hughes
Johns
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Trudel
Weir
Total: -- 45

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun
Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018 et à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 13 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales).

M. Sangha (Brampton-Centre), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 13 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 59).

Groupe no 1

Motion no 1 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion no 2 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion no 3 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion no 4 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion no 5 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion no 6 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion no 7 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion no 8 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion no 9 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion no 10 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion no 11 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion no 12 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion no 13 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion no 14 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion no 15 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion no 16 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion no 17 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion no 18 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion no 19 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion no 20 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion no 21 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion no 22 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 22.

Motion no 23 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion no 24 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion no 25 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion no 26 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion no 27 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion no 28 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion no 29 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion no 30 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 30.

Motion no 31 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 31.

Motion no 32 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 32.

Motion no 33 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 33.

Motion no 34 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 34.

Motion no 35 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 35.

Motion no 36 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 36.

Motion no 37 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 37.

Motion no 38 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 38.

Motion no 39 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 39.

Motion no 40 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 40.

Motion no 41 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 41.

Motion no 42 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 42.

Motion no 43 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 43.

Motion no 44 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 44.

Motion no 45 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 45.

Motion no 46 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 46.

Motion no 47 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 47.

Motion no 48 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 48.

Motion no 49 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 49.

Motion no 50 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 50.

Motion no 51 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 51.

Motion no 52 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 52.

Motion no 53 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 53.

Motion no 54 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 54.

Motion no 55 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 55.

Motion no 56 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 56.

Motion no 57 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 57.

Motion no 58 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 58.

Motion no 59 de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-68 soit modifié par suppression de l'article 59.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai 2018, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 2 à 59, est différé jusqu'au mercredi 13 juin 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.


Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Mme McCrimmon (Kanata—Carleton), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport sur l'application de la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique, L.R. 1985, ch. A-14, par. 8(1). — Document parlementaire no 8560-421-457-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 41e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 2, Les centres d’appels — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-342), présenté à la Chambre le lundi 12 février 2018. — Document parlementaire no 8512-421-342.

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02457).

Minuit
Débat d'ajournement

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 29, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.