Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 318B

Le mercredi 18 juillet 2018



États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-627-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par le Président — Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-645-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2016, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire no 8560-421-115-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-162-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme) — Sommaire du plan d'entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 et des budgets d'exploitation et de dépenses en capital de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-833-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-378-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-556-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-623-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-653-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-689-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-720-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapports d'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-939-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 421-02343 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-421-9-22;
— no 421-02344 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-421-7-26;
— nos 421-02345, 421-02362, 421-02395, 421-02411, 421-02412 et 421-02480 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-23;
— nos 421-02346, 421-02347, 421-02348, 421-02375, 421-02396, 421-02426 et 421-02542 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-32;
— no 421-02349 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-421-24-19;
— nos 421-02350, 421-02353 et 421-02384 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-44;
— no 421-02351 au sujet du travail des enfants. — Document parlementaire no 8545-421-189-02;
— nos 421-02354, 421-02358 et 421-02407 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-421-36-16;
— nos 421-02355, 421-02392, 421-02408, 421-02414, 421-02457 et 421-02475 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-55;
— no 421-02356 au sujet de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) . — Document parlementaire no 8545-421-202-02;
— nos 421-02357, 421-02406 et 421-02420 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-421-101-23;
— no 421-02360 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire no 8545-421-92-13;
— no 421-02361 au sujet du christianisme. — Document parlementaire no 8545-421-55-09;
— no 421-02363 au sujet du don d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-134-10;
— nos 421-02367 et 421-02476 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-421-25-18;
— nos 421-02369, 421-02385 et 421-02388 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-10;
— nos 421-02371, 421-02415, 421-02469, 421-02470 et 421-02471 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-421-29-07;
— nos 421-02374 et 421-02393 au sujet des banques. — Document parlementaire no 8545-421-203-03;
— no 421-02376 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire no 8545-421-26-19;
— nos 421-02380, 421-02381 et 421-02382 au sujet de la fonction publique fédérale. — Document parlementaire no 8545-421-79-05;
— no 421-02383 au sujet du transport routier. — Document parlementaire no 8545-421-34-07;
— no 421-02389 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-421-12-12;
— no 421-02397 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-27;
— nos 421-02410, 421-02429, 421-02432, 421-02433, 421-02441, 421-02445, 421-02464, 421-02489, 421-02490, 421-02505, 421-02507, 421-02511, 421-02514, 421-02517, 421-02518, 421-02521, 421-02535, 421-02537, 421-02539, 421-02540, 421-02545, 421-02562, 421-02565, 421-02575 et 421-02576 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-25;
— no 421-02413 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-421-61-05;
— no 421-02430 au sujet des lieux historiques nationaux. — Document parlementaire no 8545-421-161-03;
— no 421-02440 au sujet des Philippines. — Document parlementaire no 8545-421-197-04;
— no 421-02500 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-421-33-06.
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-421-559-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire no 8560-421-282-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence visant les lasers portatifs à piles (81100-3-70), en date du 28 juin 2018, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-421-926-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport actuariel du Bureau du surintendant des institutions financières sur le Programme canadien de prêts aux étudiants en date du 31 juillet 2017, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, art. 19.1. — Document parlementaire no 8560-421-1015-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des langues officielles, « L’Alphabétisation et le développement des compétences des adultes : une composante essentielle du continuum en éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire » (document parlementaire no 8510-421-375), présenté à la Chambre le jeudi 19 avril 2018. — Document parlementaire no 8512-421-375.
— par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) et M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-142-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les activités découlant de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux pour l'année 2017, conformément à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, L.R. 1985, ch. I-20, art. 51. — Document parlementaire no 8560-421-168-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16e rapport du Comité permanent de la santé, « Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexes » (document parlementaire no 8510-421-381), présenté à la Chambre le mardi 1er mai 2018. — Document parlementaire no 8512-421-381.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 273.63(3). — Document parlementaire no 8560-421-792-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 46e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-391), présenté à la Chambre le jeudi 10 mai 2018. — Document parlementaire no 8512-421-391.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Une transition harmonieuse pour tous les vétérans : il est temps d'agir » (document parlementaire no 8510-421-396), présenté à la Chambre le jeudi 24 mai 2018. — Document parlementaire no 8512-421-396.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-421-92-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire no 8560-421-1051-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 20e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « Mieux soutenir les jurés au Canada » (document parlementaire no 8510-421-395), présenté à la Chambre le mardi 22 mai 2018. — Document parlementaire no 8512-421-395.
— par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, « Examen des textes réglementaires » (document parlementaire no 8510-421-398), présenté à la Chambre le vendredi 25 mai 2018. — Document parlementaire no 8512-421-398.