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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 321

Le mercredi 19 septembre 2018

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires


Présentation de rapports de comités

M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 13e rapport du Comité (projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-448.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 103) est déposé.


M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 69e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent du patrimoine canadien

Randy Boissonnault remplace Julie Dzerowicz
Wayne Long remplace Richard Hébert

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Salma Zahid remplace Gary Anandasangaree

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Julie Dzerowicz remplace Deborah Schulte
Joe Peschisolido remplace Churence Rogers
Mark Warawa remplace Blaine Calkins

Comité permanent des finances

Peter Fragiskatos remplace Raj Grewal
Kim Rudd remplace Jennifer O'Connell

Comité permanent des pêches et des océans

Blaine Calkins remplace Larry Miller
Colin Fraser remplace Bernadette Jordan

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Leona Alleslev remplace Garnett Genuis

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Jean Yip remplace Ramez Ayoub

Comité permanent de la santé

Raj Grewal remplace John Oliver

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Kerry Diotte remplace Mark Warawa
Gordie Hogg remplace Mona Fortier

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Yves Robillard remplace Gary Anandasangaree
Don Rusnak remplace Dan Vandal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Celina Caesar-Chavannes remplace Mary Ng

Comité permanent du commerce international

Terry Sheehan remplace Linda Lapointe

Comité permanent des ressources naturelles

Kent Hehr remplace Mary Ng

Comité permanent des langues officielles

Mona Fortier remplace Paul Lefebvre
Emmanuella Lambropoulos remplace Dan Vandal
Jean Rioux remplace Linda Lapointe

Comité permanent des comptes publics

Randeep Sarai remplace Paul Lefebvre

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Jim Eglinski remplace Alain Rayes
Ruby Sahota remplace Peter Fragiskatos

Comité permanent de la condition féminine

Bob Bratina remplace Sean Fraser
Sonia Sidhu remplace Bernadette Jordan

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Churence Rogers remplace Sean Fraser

Comité permanent des anciens combattants

Shaun Chen remplace Colin Fraser
Karen Ludwig remplace Emmanuella Lambropoulos

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Leona Alleslev

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Leona Alleslev

Comité permanent du patrimoine canadien

Leona Alleslev

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Leona Alleslev

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Leona Alleslev
Blaine Calkins

Comité permanent des finances

Leona Alleslev

Comité permanent des pêches et des océans

Leona Alleslev
Larry Miller

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Garnett Genuis

Comité permanent de la santé

Leona Alleslev
Majid Jowhari

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Leona Alleslev
Mark Warawa

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Leona Alleslev

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Leona Alleslev

Comité permanent de la défense nationale

Leona Alleslev

Comité permanent des ressources naturelles

Leona Alleslev

Comité permanent des langues officielles

Leona Alleslev

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Leona Alleslev

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Leona Alleslev
Alain Rayes

Comité permanent de la condition féminine

Leona Alleslev

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Leona Alleslev

Comité permanent des anciens combattants

Leona Alleslev

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Larry Miller remplace Jim Eglinski
Ramesh Sangha remplace Nicola Di Iorio
Martin Shields remplace Kerry Diotte
Geng Tan remplace John Oliver

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Leona Alleslev

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Leona Alleslev
Kerry Diotte
Jim Eglinski

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 69e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : Mme Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) en remplacement de Mme Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas) et Mme Kusie (Calgary Midnapore) en remplacement de M. Richards (Banff—Airdrie); et que le nom de M. Richards (Banff—Airdrie) soit ajouté à la liste des membres associés du Comité.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des prestations sociales (no 421-02603) et une au sujet des anciens combattants (no 421-02604);
— par M. Iacono (Alfred-Pellan), une au sujet du transport (no 421-02605);
— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet de la discrimination (no 421-02606);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de la discrimination (no 421-02607);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la réglementation des aliments et des drogues (no 421-02608);
— par Mme Caesar-Chavannes (Whitby), une au sujet d'une journée nationale (no 421-02609);
— par Mme Harder (Lethbridge), deux au sujet des armes à feu (nos 421-02610 et 421-02611);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des services de santé (no 421-02612);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02613) et une au sujet de médailles et décorations militaires (no 421-02614);
— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet du don d'organes (no 421-02615).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles.

Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Longfield (Guelph), — Que le projet de loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 884 -- Vote no 884)
POUR : 210, CONTRE : 79

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg

Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Genuis
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardcastle
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux

Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough

Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 210

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell

Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake

Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Shields

Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 79

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.


Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M. Longfield (Guelph), — Que le projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 885 -- Vote no 885)
POUR : 210, CONTRE : 81

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg

Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux

Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough

Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 210

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Berthold
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell

Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie

Lake
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards

Saroya
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 81

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Affaires émanant des députés

À 18 h 21, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh.

M. Dhaliwal (Surrey—Newton), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 19 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.