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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 334

Le lundi 15 octobre 2018

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), appuyé par M. Eglinski (Yellowhead), propose, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les écoles de pilotage au Canada, et qu’il soit chargé : (i) de cerner les défis que doivent relever les écoles de pilotage pour fournir des pilotes formés à l’industrie, (ii) d’établir si l’infrastructure à la disposition des écoles de pilotage répond aux besoins de ces dernières et à ceux des collectivités où elles sont situées; et que le Comité présente son rapport final au plus tard sept mois après l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-177)

Il s'élève un débat.

M. Aubin (Trois-Rivières), appuyé par M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « où elles sont situées », de ce qui suit :

« , (iii) d'étudier les conséquences de la pollution sonore sur la santé publique, (iv) que le gouvernement démontre davantage de transparence dans la distribution des données recueillies sur la question ».

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal sur la motion à l’étape de la troisième lecture du C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, qui est prévu pour ce soir, à 18 h 30, soit reporté de nouveau au mardi 16 octobre 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Fuhr (Kelowna—Lake Country), appuyé par M. Eglinski (Yellowhead); (Affaires émanant des députés M-177)

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), — Que le projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-02591, 421-02595, 421-02598, 421-02617, 421-02623, 421-02624, 421-02626, 421-02628 et 421-02632 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-04;
— no 421-02593 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-421-101-25.

Présentation de rapports de comités

M. Oliphant (Don Valley-Ouest), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 21e rapport du Comité, « Nomination par décret de Richard Wex au poste de président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ». — Document parlementaire no 8510-421-455.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 123) est déposé.


M. Levitt (York-Centre), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 19e rapport du Comité, « Appel à l'action: éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement ». — Document parlementaire no 8510-421-456.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 107) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les heures de séance et l'ordre des travaux de la Chambre le jeudi 25 octobre 2018 soient ceux d'un mercredi; que l'allocution du premier ministre des Pays-Bas, qui doit être prononcée dans l'enceinte de la Chambre des communes le jeudi 25 octobre 2018 à 10 h 30 devant des sénateurs et des députés, de même que les présentations et les observations qui s'y rapportent, soient imprimées sous forme d'annexe aux Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de la Chambre; que l'enregistrement et la diffusion par les médias de l'allocution, des présentations et des observations qui s'y rapportent soient autorisés conformément aux lignes directrices établies pour de telles occasions.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet des armes à feu (no 421-02724) et une au sujet du système de justice criminelle (no 421-02725);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02726) et une au sujet des eaux navigables (no 421-02727);
— par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), une au sujet d'une journée nationale (no 421-02728);
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), deux au sujet du régime de pensions (nos 421-02729 et 421-02730);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02731);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet du système fiscal (no 421-02732), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02733) et une au sujet de la discrimination (no 421-02734);
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02735);
— par Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul), une au sujet de la délivrance de visas (no 421-02736);
— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 421-02737);
— par M. Iacono (Alfred-Pellan), une au sujet du tabac (no 421-02738);
— par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02739) et une au sujet des services de santé (no 421-02740);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), deux au sujet de la protection de l'environnement (nos 421-02741 et 421-02742).
Demandes de débat d'urgence

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Erskine-Smith (Beaches—East York) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir le réchauffement climatique.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), — Que le projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), — Que le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

Débat d'urgence

À 17 h 21, du consentement unanime et conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir le réchauffement climatique.

M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement ce soir, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.

Débat d'urgence
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Le débat se poursuit.

À minuit, le Président déclare la motion adoptée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent de la condition féminine, « La sécurité économique des femmes : assurer l'avenir de l'économie canadienne » (document parlementaire no 8510-421-427), présenté à la Chambre le jeudi 14 juin 2018. — Document parlementaire no 8512-421-427.
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R. 1985, ch. C-52, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-421-133-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2018-2022 ainsi que du budget modifié d'investissement de 2018 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-831-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 18e rapport du Comité permanent de la santé, « Rapport sur les boissons alcoolisées prémélangées à teneur élevée en sucre » (document parlementaire no 8510-421-435), présenté à la Chambre le mardi 19 juin 2018. — Document parlementaire no 8512-421-435.
— par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 17e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « De meilleurs bâtiments pour un avenir à faibles émissions de carbone » (document parlementaire no 8510-421-429), présenté à la Chambre le lundi 18 juin 2018. — Document parlementaire no 8512-421-429.
— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Pour des océans en bonne santé et des collectivités côtières dynamiques : Renforcement du processus de création des zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans » (document parlementaire no 8510-421-422), présenté à la Chambre le lundi 11 juin 2018. — Document parlementaire no 8512-421-422.
Ajournement

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.