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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 346

Le mercredi 31 octobre 2018

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2018, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire no 8560-421-800-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-02578 au sujet de la politique étrangère. — Document parlementaire no 8545-421-87-06;

— nos 421-02580, 421-02594, 421-02706 et 421-02753 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-06;

— no 421-02586 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-28;

— no 421-02587 au sujet de la Russie. — Document parlementaire no 8545-421-222-01;

— no 421-02599 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-421-65-07;

— no 421-02603 au sujet des prestations sociales. — Document parlementaire no 8545-421-165-05;

— no 421-02604 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-421-111-05;

— no 421-02605 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-421-120-02;

— nos 421-02638, 421-02644, 421-02690 et 421-02699 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-59;

— nos 421-02653, 421-02691, 421-02692, 421-02712 et 421-02751 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-28;

— no 421-02696 au sujet de l'économie. — Document parlementaire no 8545-421-60-03.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Salvador, et Note explicative, en date du 4 octobre 2018. — Document parlementaire no 8532-421-75.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Serbie, et Note explicative, en date du 21 mai 2018. — Document parlementaire no 8532-421-74.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’État du Koweït, et Note explicative, en date du 1er août 2018. — Document parlementaire no 8532-421-73.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Harder (Lethbridge), appuyée par Mme Kusie (Calgary Midnapore), le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose, — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 10 mai 2017, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 25)

Il s'élève un débat.

M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 925 -- Vote no 925)
POUR : 77, CONTRE : 164

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Arnold
Beaulieu
Benzen
Berthold
Block
Brassard
Calkins
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Généreux
Genuis
Gladu
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Lake
Leitch
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Tilson
Trost
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 77

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Garneau
Garrison
Goodale
Gould
Graham
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hussen
Hutchings
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
LeBlanc
Lefebvre
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 164

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun
Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1881 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-156.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1885 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-157.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1886 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-158.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1887 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-159.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1889 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-160.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1882 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-161.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1883 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-162.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1884 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-163.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1888 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-164.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1890 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-165.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1891 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-166.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1892 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-167.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1893 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-168.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1894 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-169.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse révisée à la question Q-1532 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-170.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Réponse révisée à la question Q-1680 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-171.

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 10 mai 2017, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 25)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel).

M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M. Longfield (Guelph), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 novembre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 18 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.