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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 347

Le jeudi 1er novembre 2018

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-02592 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-421-36-18;
— no 421-02611 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-12;
— no 421-02620 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-29;
— no 421-02635 au sujet de la Syrie. — Document parlementaire no 8545-421-108-04;
— nos 421-02652, 421-02657 et 421-02718 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-48;
— no 421-02663 au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires. — Document parlementaire no 8545-421-105-03;
— no 421-02665 au sujet de la réglementation des aliments et des drogues. — Document parlementaire no 8545-421-215-03.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale) fait une déclaration.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marcil (Mirabel), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), le projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


M. Whalen (St. John's-Est), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), demande la permission de déposer un projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (critères élargis) ».

Conformément à l’article 68(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

M. Whalen (St. John's-Est), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 926 -- Vote no 926)
POUR : 144, CONTRE : 108

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis

Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lefebvre

Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi

Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 144

NAYS -- CONTRE

Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Arnold
Aubin
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Deltell

Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Garrison
Gladu
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake

Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre

Quach
Rankin
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 108

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, étant donné que le projet de loi ne prévoit rien pour s’attaquer aux déficits trois fois plus importants que ce que le premier ministre avait promis, que le ministère des Finances admet que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint avant 2045 et que l’impôt sur le revenu moyen des familles de la classe moyenne a augmenté de 800 $, sans compter la nouvelle taxe sur le carbone et la hausse des charges sociales. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Chambre des communes : Rapport aux Canadiens pour l'année 2018. — Document parlementaire no 8563-421-255.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, étant donné que le projet de loi ne prévoit rien pour s’attaquer aux déficits trois fois plus importants que ce que le premier ministre avait promis, que le ministère des Finances admet que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint avant 2045 et que l’impôt sur le revenu moyen des familles de la classe moyenne a augmenté de 800 $, sans compter la nouvelle taxe sur le carbone et la hausse des charges sociales. ».

Le débat se poursuit.

Avis de Motion

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois.


Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, étant donné que le projet de loi ne prévoit rien pour s’attaquer aux déficits trois fois plus importants que ce que le premier ministre avait promis, que le ministère des Finances admet que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint avant 2045 et que l’impôt sur le revenu moyen des familles de la classe moyenne a augmenté de 800 $, sans compter la nouvelle taxe sur le carbone et la hausse des charges sociales. ».

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 57, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dhaliwal (Surrey—Newton), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 novembre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.