Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 350 Le mardi 6 novembre 2018 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Modèle stratégique de production de personnel (MSPP) Version 1.0 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-25.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
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— nos 421-02643, 421-02725, 421-02758 et 421-02783 au sujet du système de justice criminelle. — Document parlementaire no 8545-421-18-09;
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— no 421-02649 au sujet du Venezuela. — Document parlementaire no 8545-421-172-02;
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— no 421-02650 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-421-36-21;
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— nos 421-02655 et 421-02797 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-15;
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— no 421-02668 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-421-65-09;
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— nos 421-02686 et 421-02687 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-15;
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— no 421-02689 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-07;
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— nos 421-02700 et 421-02798 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-30;
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— no 421-02733 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-10.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), appuyé par M. Garneau (ministre des Transports), le projet de loi C-87, Loi concernant la réduction de la pauvreté, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant la réduction de la pauvreté ».
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au Forum des parlementaires du Commonwealth, tenu à Londres (Royaume-Uni) du 26 février au 1er mars 2018. — Document parlementaire no 8565-421-53-20.
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Présentation de rapports de comités |
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Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 15e rapport du Comité (projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-466. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 118, 122, 125, 126 et 128) est déposé. |
Motions |
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Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), appuyée par Mme Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 927 -- Vote no 927) | |
| POUR : 170, CONTRE : 114 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lefebvre Rogers Total: -- 170 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Leitch Rayes Total: -- 114 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose, — Que, relativement au projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
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Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 928 -- Vote no 928) | |
| POUR : 165, CONTRE : 125 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lebouthillier Rodriguez Total: -- 165 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Kmiec Quach Total: -- 125 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de l'amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, étant donné que le projet de loi ne prévoit rien pour s’attaquer aux déficits trois fois plus importants que ce que le premier ministre avait promis, que le ministère des Finances admet que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint avant 2045 et que l’impôt sur le revenu moyen des familles de la classe moyenne a augmenté de 800 $, sans compter la nouvelle taxe sur le carbone et la hausse des charges sociales. ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 5 novembre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait automatiquement reporter toutes les dépenses annuelles inutilisées du ministère des Anciens Combattants à l’exercice financier suivant, à la seule fin d’améliorer les services aux anciens combattants du Canada, jusqu’à ce que le ministère atteigne ou dépasse les 24 normes de service qu’il a lui-même déterminées. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 929 -- Vote no 929) | |
| POUR : 301, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duclos Lapointe Ratansi Total: -- 301 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Déclaration du président |
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Conformément à l'article 69.1 du Règlement, le Président divise la question relative à la deuxième lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, comme suit : |
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Articles 535 à 625 concernant le chef de la conformité et de l’application dans le Code canadien du travail; |
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Toutes les autres dispositions du projet de loi. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de l'amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, étant donné que le projet de loi ne prévoit rien pour s’attaquer aux déficits trois fois plus importants que ce que le premier ministre avait promis, que le ministère des Finances admet que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint avant 2045 et que l’impôt sur le revenu moyen des familles de la classe moyenne a augmenté de 800 $, sans compter la nouvelle taxe sur le carbone et la hausse des charges sociales. ».
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 53, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 930 -- Vote no 930) | |
| POUR : 83, CONTRE : 212 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lloyd Richards Total: -- 83 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Qualtrough Total: -- 212 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement et à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, les articles 535 à 625 concernant le chef de la conformité et de l'application dans le Code canadien du travail, sont mis aux voix et adoptés par le vote suivant : |
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| (Division No. 931 -- Vote no 931) | |
| POUR : 175, CONTRE : 121 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Lefebvre Rodriguez Total: -- 175 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kusie Raitt Total: -- 121 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement et à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, toutes les autres dispositions du projet de loi sont mises aux voix et sont adoptées par le vote suivant : |
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| (Division No. 932 -- Vote no 932) | |
| POUR : 167, CONTRE : 129 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lefebvre Rodriguez Total: -- 167 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Kusie Raitt Total: -- 129 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 53, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 novembre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 33, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |