Passer au contenu Début du contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 352

Le jeudi 8 novembre 2018

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-26.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-02656 au sujet des Canadiens à l'étranger. — Document parlementaire no 8545-421-173-02;
— nos 421-02671, 421-02731, 421-02745 et 421-02769 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-60;
— no 421-02672 au sujet du Sri Lanka. — Document parlementaire no 8545-421-223-01;
— no 421-02688 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-32;
— no 421-02697 au sujet de l'emploi. — Document parlementaire no 8545-421-224-01;
— no 421-02710 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire no 8545-421-61-08;
— nos 421-02711 et 421-02724 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-17.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), appuyé par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de rapports de comités

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 24e rapport du Comité, « Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes : faire progresser le Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-468.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 131, 133 à 135, 137, 138, 140 à 143, 158, 160, 162, 163, 179, 180, 182 et 186) est déposé.


M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le 25e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances). — Document parlementaire no 8510-421-469.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 186) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 75e rapport du Comité, « Examen du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes ». — Document parlementaire no 8510-421-470.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 77, 102 et 128) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 76e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne :

Lisa Raitt remplace Tony Clement

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit retranché des listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Tony Clement

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Tony Clement

Comité permanent du patrimoine canadien

Tony Clement

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Tony Clement

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Tony Clement

Comité permanent des finances

Tony Clement

Comité permanent des pêches et des océans

Tony Clement

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Tony Clement

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Tony Clement

Comité permanent de la santé

Tony Clement

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Tony Clement

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Tony Clement

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Tony Clement

Comité permanent du commerce international

Tony Clement

Comité permanent de la défense nationale

Tony Clement

Comité permanent des ressources naturelles

Tony Clement

Comité permanent des langues officielles

Tony Clement

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Tony Clement

Comité permanent des comptes publics

Tony Clement

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Tony Clement

Comité permanent de la condition féminine

Tony Clement

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Tony Clement

Comité permanent des anciens combattants

Tony Clement

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit retranché des listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Tony Clement

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Tony Clement

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 76e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des services de santé (no 421-02893);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02894) et une au sujet de médailles et décorations militaires (no 421-02895);
— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet des personnes âgées (no 421-02896);
— par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), une au sujet de la Russie (no 421-02897);
— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02898).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1931 et Q-1932 inscrites au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 14.

Groupe no 1

M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 22.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 61.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 87.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 89.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 90.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 106.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 107.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 108.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 109.

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 186.

M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-75, à l'article 294, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 120, de ce qui suit :

« cier, au sens de l’article 183, en présence de »

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-75 soit modifié par suppression de l'article 310.

M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-75, à l'article 389, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 6, page 183, de ce qui suit :

« difiant le Code criminel, la Loi »

M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), au nom de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-75, à l'article 407, soit modifié par suppression des lignes 23 à 33, page 197.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à 16 heures, le mercredi 21 novembre 2018, le Président interrompe les délibérations pour revenir à « Déclarations de ministres » afin de permettre au ministre des Finances de faire une déclaration; après cette déclaration un membre de chaque parti d'opposition reconnu, un député du Bloc Québécois et la députée de Saanich—Gulf Island pourront faire des commentaires; après la réponse de chaque député, ou lorsqu’aucun député ne prendra la parole, selon la première des éventualités, la Chambre procédera aux votes par appel nominal différés à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ou juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés et procédera ensuite à l'étude des Affaires émanant des députés.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 14).

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale.

M. Stetski (Kootenay—Columbia), appuyé par Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), une au sujet des services de santé (no 421-02899);
— par M. McLeod (Territoires du Nord-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02900).
Débat d'ajournement

À 18 h 27, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 19 novembre 2018, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le vendredi 21 septembre 2018 et aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.