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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 359

Le mardi 27 novembre 2018

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-02728 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire no 8545-421-131-07;
— no 421-02743 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-63;
— nos 421-02746 et 421-02786 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-51;
— no 421-02768 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-421-23-25.

Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 54e rapport du Comité, « Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-483.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 112 et 119) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, tout vote par appel nominal différé au mercredi 28 novembre 2018, immédiatement avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit différé de nouveau jusqu’à immédiatement après la fin de la période prévue pour les questions orales de cette journée.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-02967);
— par Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul), deux au sujet des services de santé (nos 421-02968 et 421-02969), une au sujet du transport routier (no 421-02970) et une au sujet de la délivrance de visas (no 421-02971);
— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet de l'étiquetage des produits alimentaires (no 421-02972).
Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose, — Que, relativement au projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et au plus un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;

Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étude de l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 951 -- Vote no 951)
POUR : 156, CONTRE : 115

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Ehsassi
El-Khoury

Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)

LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi

Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Zahid

Total: -- 156

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Choquette
Clarke
Cooper
Cullen
Davies

Deltell
Diotte
Dreeshen
Dubé
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake

Laverdière
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Martel
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin

Rayes
Rempel
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga

Total: -- 115

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 à 4, 6 à 8 et 10 à 23).

Groupe no 1

Motion no 2 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion no 3 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 247.

Motion no 4 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 352.

Motion no 6 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 444.

Motion no 7 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 445.

Motion no 8 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 454.

Motion no 10 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 514.

Motion no 11 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 591.

Motion no 12 de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 675.

Motion no 13 de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 676.

Motion no 14 de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 677.

Motion no 15 de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 678.

Motion no 16 de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 679.

Motion no 17 de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 680.

Motion no 18 de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 681.

Motion no 19 de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 682.

Motion no 20 de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 683.

Motion no 21 de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 684.

Motion no 22 de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 685.

Motion no 23 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 692.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 à 4, 6 à 8 et 10 à 23).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment :

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 2 à 4, 6 à 8 et 10 à 23).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.

À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion no 3 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion no 4 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion no 6 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 7, 8, 10 et 11, est différé.

La motion no 12 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 13 à 22, est différé.

La motion no 23 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

Groupe no 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 17.

La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 952 -- Vote no 952)
POUR : 79, CONTRE : 200

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Anderson
Arnold
Benzen
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Dreeshen

Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie

Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields

Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga

Total: -- 79

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Bossio
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos

Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortin
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan

Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon

Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 200

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 3 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 247.

La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 953 -- Vote no 953)
POUR : 79, CONTRE : 200
(Voir liste sous Vote no 952)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 4 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 352.

La motion no 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 954 -- Vote no 954)
POUR : 79, CONTRE : 200
(Voir liste sous Vote no 952)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 6 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 444.

La motion no 6, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 955 -- Vote no 955)
POUR : 79, CONTRE : 200
(Voir liste sous Vote no 952)

En conséquence, les motions nos 7, 8, 10 et 11 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 12 de Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), appuyée par M. Poilievre (Carleton), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 675.

La motion no 12, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 956 -- Vote no 956)
POUR : 79, CONTRE : 200
(Voir liste sous Vote no 952)

En conséquence, les motions nos 13 à 22 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 23 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Richards (Banff—Airdrie), — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 692.

La motion no 23, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 957 -- Vote no 957)
POUR : 79, CONTRE : 200
(Voir liste sous Vote no 952)

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par Mme Tassi (ministre des Aînés), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 958 -- Vote no 958)
POUR : 156, CONTRE : 123

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Ehsassi
El-Khoury

Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)

LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough

Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 156

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Anderson
Arnold
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Choquette
Clarke
Cooper
Cullen
Davies

Deltell
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Kwan

Lake
Laverdière
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Martel
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Rempel

Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga

Total: -- 123

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 23 novembre 2018, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), appuyée par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), — Que le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées afin qu’il procède à une nouvelle étude des dispositions suivantes :
a) les articles 5, 11, 18, 23, 111 et 148, en vue d’inclure des dates et des calendriers pour garantir que le projet de loi fasse progresser l’accessibilité au Canada;
b) les articles 15, 16, 75, 93 et 95 et le paragraphe 146.1(1), en vue d’en supprimer le libellé permissif pour que les exigences en matière d’accessibilité soient établies et appliquées;
c) les articles 46, 55, 59, 64 et 68, en vue d’empêcher que des organismes soient exemptés de se conformer aux exigences en matière d’accessibilité;
d) l’article 207, en vue d’obliger le gouvernement à agir. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 959 -- Vote no 959)
POUR : 115, CONTRE : 163

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Anderson
Arnold
Aubin
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Choquette
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell

Diotte
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Gallant
Garrison
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Kwan

Lake
Laverdière
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Martel
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Rempel

Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga

Total: -- 115

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Ehsassi
El-Khoury

Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fortin
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc

Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ratansi

Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 163

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 23 novembre 2018, la motion principale est réputée mise aux voix, le vote par appel nominal est réputé demandé et la motion est agréée par le vote suivant :

(Division No. 960 -- Vote no 960)
POUR : 278, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bossio
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Clarke
Cooper
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid

Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fortin
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)

Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Moore
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel

Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Saroya
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid

Total: -- 278

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 18 h 58, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés).

M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Rankin (Victoria), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre : a) tout vote par appel nominal demandé à l’égard de l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, ou de l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit différé jusqu’au lundi 3 décembre 2018 à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien; b) à la fin de la période prévue pour les questions orales le jeudi 29 novembre 2018, la Chambre retourne à la rubrique « Motions » afin d’étudier une motion portant adoption du 66e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur) — Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 84. — Document parlementaire no 8560-421-515-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
Débat d'ajournement

À 19 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 28, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.