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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 37

Le mardi 12 avril 2016

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Copie de la Déclaration ministérielle sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information de l'Organisation mondiale du commerce, et Note explicative, en date du 16 décembre 2015. — Document parlementaire no 8532-421-9.

Présentation de rapports de comités

M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait. — Document parlementaire no 8510-421-23.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 6) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, pour le reste de l'année 2016, lorsqu’un vote par appel nominal doit avoir lieu un mardi, un mercredi ou un jeudi, à l’exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, la sonnerie d’appel des députés fonctionnera pendant au plus trente minutes.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du sida (no 421-00141) et une au sujet de l'immigration (no 421-00142);
— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), une au sujet des services de santé (no 421-00143).
demande de débat d'urgence

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Angus (Timmins—Baie James) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la crise des suicides dans de nombreuses communautés autochtones.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

VOIES ET MOYENS

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 2)

Et de l’amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par Mme Raitt (Milton), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement, car elle :

a) prévoit un déficit d’au moins 29,4 milliards de dollars;

b) prévoit des dépenses inutiles;

c) fait fi de l’équilibre budgétaire;

d) ne stimule pas la croissance économique ni la création d’emplois;

e) trahit la classe moyenne en relevant les taxes des familles, des particuliers et des petites entreprises. »;

Et du sous-amendement de M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « car elle », de ce qui suit :

« maintient les échappatoires fiscales pour les PDG et les cadeaux fiscaux offerts aux grandes entreprises plutôt que d’offrir immédiatement de l’aide aux Canadiens qui peinent à s’en sortir, omet de respecter les promesses du gouvernement d’investir dans les soins de santé, les aînés, les jeunes et les enfants des Premières Nations, n’améliore pas de manière significative l’accès à l’assurance-emploi, n’offre pas d’aide aux travailleurs saisonniers et manque de transparence; et qu'elle est de l’avis que le ministre des Finances doit modifier sa politique budgétaire afin que le gouvernement tienne ses promesses et réduise les inégalités économiques dans ce pays. ».

Le débat se poursuit.

À 13 h 59, conformément à l'ordre adopté le lundi 11 avril 2016, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 11 avril 2016, le sous-amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Voies et moyens

Conformément à l'ordre adopté le lundi 11 avril 2016, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 2)

Et de l'amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par Mme Raitt (Milton), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement, car elle :

a) prévoit un déficit d’au moins 29,4 milliards de dollars;

b) prévoit des dépenses inutiles;

c) fait fi de l’équilibre budgétaire;

d) ne stimule pas la croissance économique ni la création d’emplois;

e) trahit la classe moyenne en relevant les taxes des familles, des particuliers et des petites entreprises. ».

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « car elle », de ce qui suit :

« maintient les échappatoires fiscales pour les PDG et les cadeaux fiscaux offerts aux grandes entreprises plutôt que d’offrir immédiatement de l’aide aux Canadiens qui peinent à s’en sortir, omet de respecter les promesses du gouvernement d’investir dans les soins de santé, les aînés, les jeunes et les enfants des Premières Nations, n’améliore pas de manière significative l’accès à l’assurance-emploi, n’offre pas d’aide aux travailleurs saisonniers et manque de transparence; et qu'elle est de l’avis que le ministre des Finances doit modifier sa politique budgétaire afin que le gouvernement tienne ses promesses et réduise les inégalités économiques dans ce pays. ».

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 34 -- Vote no 34)
POUR : 53, CONTRE : 272

YEAS -- POUR

Angus
Ashton
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron

Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle

Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Mulcair

Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel
Weir

Total: -- 53

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos

Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harper
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kenney
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)

Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel

Richards
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 272

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

VOIES ET MOYENS

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 2)

Et de l'amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par Mme Raitt (Milton), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement, car elle :

a) prévoit un déficit d’au moins 29,4 milliards de dollars;

b) prévoit des dépenses inutiles;

c) fait fi de l’équilibre budgétaire;

d) ne stimule pas la croissance économique ni la création d’emplois;

e) trahit la classe moyenne en relevant les taxes des familles, des particuliers et des petites entreprises. ».

Le débat se poursuit.

À 17 h 40, conformément à l'ordre adopté le lundi 11 avril 2016, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 11 avril 2016, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 13 avril 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 40, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).

Mme Trudel (Jonquière), appuyée par M. Weir (Regina—Lewvan), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'urgence

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la crise des suicides dans de nombreuses communautés autochtones.

M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les ressources en eau du Canada, L.R. 1985, ch. C-11, art. 38. — Document parlementaire no 8560-421-363-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Qualtrough (ministre des Sports et des Personnes handicapées) — Sommaire du plan d'entreprise de 2016-2017 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). — Document parlementaire no 8562-421-864-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Fraser (Nova-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-00144) et une au sujet du système électoral (no 421-00145).
Ajournement

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.