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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 373

Le mardi 29 janvier 2019

10 heures



Prière
Déclaration du président

Conformément à l'article 92(4) du Règlement, le Président ordonne que débute le vote relatif à la désignation du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec).

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires



Présentation de rapports de comités

Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 16e rapport du Comité, « La parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens ». — Document parlementaire no 8510-421-507.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 106 à 108, 110, 117, 121 et 136) est déposé.


Mme Kusie (Calgary Midnapore), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 81e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Ed Fast remplace Mike Lake

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Michael Barrett remplace Lisa Raitt

Comité permanent de la condition féminine

Irene Mathyssen remplace Sheila Malcolmson

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Michael Barrett

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Michael Barrett

Comité permanent du patrimoine canadien

Michael Barrett

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Michael Barrett

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Michael Barrett
Mike Lake

Comité permanent des finances

Michael Barrett

Comité permanent des pêches et des océans

Michael Barrett

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Michael Barrett

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Michael Barrett

Comité permanent de la santé

Michael Barrett

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Michael Barrett

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Michael Barrett

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Michael Barrett

Comité permanent du commerce international

Michael Barrett

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Lisa Raitt

Comité permanent de la défense nationale

Michael Barrett

Comité permanent des ressources naturelles

Michael Barrett

Comité permanent des langues officielles

Michael Barrett

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Michael Barrett

Comité permanent des comptes publics

Michael Barrett

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Michael Barrett

Comité permanent de la condition féminine

Michael Barrett

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Michael Barrett

Comité permanent des anciens combattants

Michael Barrett

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit retranché des listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Sheila Malcolmson

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Sheila Malcolmson

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sheila Malcolmson

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté aux listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Michael Barrett

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Michael Barrett

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 81e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03127);
— par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), une au sujet de la Russie (no 421-03128);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la gestion des déchets (no 421-03129) et une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03130).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), propose, — Que, étant donné que le premier ministre a rompu sa promesse d’éliminer le déficit cette année, et que les déficits perpétuels et croissants entraînent d’énormes hausses d’impôts, la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019, un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.

Il s'élève un débat.

Vacances

Le Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Saint-Léonard—Saint-Michel, dans la province de Québec, à la suite de la démission de M. Nicola Di Iorio, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, plus tôt aujourd'hui, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre des communes : a) dénonce l'utilisation d'images de la tragédie de Lac-Mégantic dans des œuvres de fiction; b) exige que Netflix Inc. retire de son catalogue de fiction toute image de la tragédie de Lac-Mégantic, qui a coûté la vie à 47 personnes; c) exige que Netflix Inc. compense financièrement la communauté de Lac-Mégantic pour avoir utilisé ces images à des fins de divertissement, sans égard pour le traumatisme vécu par les citoyens, les survivants et les proches des victimes.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 985 -- Vote no 985)
POUR : 82, CONTRE : 212

YEAS -- POUR

Aboultaif
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barrett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Diotte

Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya

Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 82

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duguid

Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan

Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard

Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 212

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, la Chambre :

accepte les amendements 1 et 3 apportés par le Sénat;
rejette respectueusement l'amendement 2, parce que celui-ci vise à réglementer des questions d'emploi dépassant le but stratégique du projet de loi, soit accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable et assortir ce processus de l'obligation de rendre compte devant le Parlement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 986 -- Vote no 986)
POUR : 165, CONTRE : 127

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury

Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc

Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant

Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 165

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke

Cooper
Cullen
Davies
Diotte
Doherty
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly

Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
O'Toole
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey

Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 127

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 18 heures, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit).

Mme Harder (Lethbridge), appuyée par Mme Kusie (Calgary Midnapore), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

À 18 h 24, la séance est suspendue.

À 18 h 26, la séance reprend.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Harder (Lethbridge), appuyée par Mme Kusie (Calgary Midnapore), — Que le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Une vision pour les centres et les districts culturels du Canada » (document parlementaire no 8510-421-451), présenté à la Chambre le lundi 1er octobre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-451.
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 131(1) du Règlement, une pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé est déposée :

— par Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington) au nom de l'Église-unie du Canada.
Débat d'ajournement

À 19 h 7, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 36, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.