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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 376

Le vendredi 1er février 2019

10 heures



Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance.

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Garneau (ministre des Transports), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Il s'élève un débat.

Avis de Motions

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Quach (Salaberry—Suroît), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03162) et une au sujet de la politique alimentaire (no 421-03163);

— par M. Aboultaif (Edmonton Manning), une au sujet de la politique étrangère (no 421-03164);

— par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet des armes nucléaires (no 421-03165);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03166) et une au sujet des services de santé (no 421-03167);

— par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la Thérapie de conversion (no 421-03168);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des établissements correctionnels (no 421-03169) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03170).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Affaires émanant des députés

À 13 h 1, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Choquette (Drummond), — Que le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2018-1476. — Document parlementaire no 8540-421-2-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2018-1517, C.P. 2018-1518, C.P. 2018-1519, C.P. 2018-1555, C.P. 2018-1556, C.P. 2018-1557 et C.P. 2018-1566. — Document parlementaire no 8540-421-3-44. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2018-1470, C.P. 2018-1471, C.P. 2018-1472, C.P. 2018-1473, C.P. 2018-1474 et C.P. 2018-1475. — Document parlementaire no 8540-421-14-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2018-1514, C.P. 2018-1515 et C.P. 2018-1554. — Document parlementaire no 8540-421-7-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2019-8. — Document parlementaire no 8540-421-9-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2018-1527, C.P. 2018-1558 et C.P. 2018-1559. — Document parlementaire no 8540-421-10-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2018-1516, C.P. 2018-1524, C.P. 2018-1525, C.P. 2018-1529, C.P. 2018-1530, C.P. 2018-1531, C.P. 2018-1535, C.P. 2019-7 et C.P. 2019-9. — Document parlementaire no 8540-421-4-34. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2018-1550. — Document parlementaire no 8540-421-16-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2018-1548 et C.P. 2018-1549. — Document parlementaire no 8540-421-1-27. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2018-1467, C.P. 2018-1512 et C.P. 2018-1551. — Document parlementaire no 8540-421-22-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2018-1528. — Document parlementaire no 8540-421-28-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2018-1466. — Document parlementaire no 8540-421-13-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2019-10. — Document parlementaire no 8540-421-17-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2018-1520. — Document parlementaire no 8540-421-29-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2018-1469. — Document parlementaire no 8540-421-5-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2018-1513 et C.P. 2018-1553. — Document parlementaire no 8540-421-30-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2018-1468 et C.P. 2018-1552. — Document parlementaire no 8540-421-24-39. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Copie des Règles modifiant les Règles de la Cour suprême du Canada (DORS/2002-156), conformément à la Loi sur la Cour suprême, L.R. 1985, ch. S-26, par. 97(4). — Document parlementaire no 8560-421-784-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2019, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire no 8560-421-1046-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Ajournement

À 13 h 38, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.