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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 378

Le mardi 5 février 2019

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), appuyé par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Kusie (Calgary Midnapore), deux au sujet de l'expérimentation sur les animaux (nos 421-03185 et 421-03186);

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03187), une au sujet du transport en commun (no 421-03188) et une au sujet des services de santé (no 421-03189);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03190);

— par Mme Quach (Salaberry—Suroît), une au sujet de la santé des Autochtones (no 421-03191);

— par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), une au sujet des lieux historiques nationaux (no 421-03192);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-03193);

— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), deux au sujet des services de santé (nos 421-03194 et 421-03195) et une au sujet de la Chine (no 421-03196).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose, — Que, attendu que :

a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l’égard des institutions provinciales;

b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d’impôt, l’une fédérale et l’autre provinciale;

c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles;

la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 31 janvier 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Benson (Saskatoon-Ouest), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement ne prend pas des mesures adéquates pour remédier à la crise du logement au Canada et que, par conséquent, la Chambre demande au gouvernement de créer 500 000 logements abordables de qualité d’ici dix ans, et de s’engager dans le budget de 2019 à achever 250 000 de ces logements d’ici cinq ans.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 987 -- Vote no 987)
POUR : 46, CONTRE : 248

YEAS -- POUR

Ashton
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Caron

Choquette
Cullen
Donnelly
Dubé
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Johns

Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach

Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Tootoo
Trudel
Weir

Total: -- 46

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barrett
Baylis
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter

Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gallant
Garneau
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)

LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Ratansi

Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 248

PAIRED -- PAIRÉS

Fry

Moore

Total: -- 2


Conformément à l'ordre adopté le lundi 4 février 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que, attendu que :

a) 81 % des Canadiens à revenu moyen ont vu leurs impôts augmenter depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement;

b) l’augmentation moyenne d’impôt sur le revenu des familles de la classe moyenne est de 840 $;

c) l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada par le gouvernement pourrait coûter 2 200 $ par ménage;

d) le gouvernement a supprimé la baisse d’impôt pour les familles qui pouvait atteindre 2 000 $ par ménage;

e) le gouvernement a supprimé les crédits d’impôt pour les activités artistiques et pour la condition physique qui pouvaient atteindre 225 $ par enfant;

f) le gouvernement a supprimé les crédits d’impôt pour études et pour manuels qui pouvaient atteindre 560 $ par étudiant;

g) l’augmentation des cotisations à l’assurance-emploi par le gouvernement peut atteindre 85 $ par travailleur;

h) la taxe sur le carbone du gouvernement pourrait coûter 1 000 $ par ménage, somme qui pourrait atteindre 5 000 $ dans le futur;

i) les mesures fiscales envahissantes imposées par le gouvernement aux petites entreprises alourdiront le fardeau fiscal de milliers d’entreprises familiales partout au Canada;

j) le gouvernement a tenté d’imposer les régimes d’assurance santé et de soins dentaires offerts par les employeurs, ce qui aurait pu coûter 2 000 $ par ménage;

k) le gouvernement a tenté d’imposer les modestes avantages sous forme de nourriture et de rabais que les salariés du commerce de détail reçoivent de leur employeur;

la Chambre demande au premier ministre de confirmer par écrit que le gouvernement n’imposera plus aucune hausse d’impôts aux Canadiens.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 988 -- Vote no 988)
POUR : 77, CONTRE : 217

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Carrie
Chong
Clarke
Cooper

Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec

Kusie
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre

Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Sopuck
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Vecchio
Viersen
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 77

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault

Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux

Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon

Poissant
Quach
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 217

PAIRED -- PAIRÉS

Fry

Moore

Total: -- 2

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 32, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 6 février 2019, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 37, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).

M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Débat d'ajournement

À 18 h 37, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.