Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 379 Le mercredi 6 février 2019 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 57e rapport du Comité, « Comptes publics du Canada 2018 ». — Document parlementaire no 8510-421-510. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 114, 116 et 126) est déposé. |
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M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 58e rapport du Comité, « Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-511. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 117 et 126) est déposé. |
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M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 59e rapport du Comité, « Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-512. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 123 et 126) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Leitch (Simcoe—Grey), appuyée par M. Kmiec (Calgary Shepard), le projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la condition physique des enfants), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-03197);
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— par Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek), une au sujet des navires de guerre (no 421-03198) et une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (no 421-03199);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la gestion des déchets (no 421-03200);
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— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet des armes à feu (no 421-03201);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des eaux navigables (no 421-03202);
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— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet du système fiscal (no 421-03203) et une au sujet des prêts (no 421-03204).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi; |
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Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 989 -- Vote no 989) | |
| POUR : 163, CONTRE : 106 |
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YEAS -- POUR Aldag Fillmore Levitt Romanado Total: -- 163 |
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NAYS -- CONTRE Albas Cooper Kelly Poilievre Total: -- 106 |
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PAIRED -- PAIRÉS Dhillon Moore Total: -- 2 |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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À 17 h 47, du consentement unanime et conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que, attendu que : |
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a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l’égard des institutions provinciales;
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b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d’impôt, l’une fédérale et l’autre provinciale;
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c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles;
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la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 990 -- Vote no 990) | |
| POUR : 80, CONTRE : 191 |
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YEAS -- POUR Albas Diotte Lloyd Rayes Total: -- 80 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dzerowicz Lambropoulos Poissant Total: -- 191 |
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PAIRED -- PAIRÉS Dhillon Moore Total: -- 2 |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Rankin (Victoria), — Que le projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
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— par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire no 8560-421-375-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 14, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 44, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |