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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 380

Le jeudi 7 février 2019

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-31.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Leslie (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie d'un Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord amendant l'Annexe IV du Traité entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, et Note explicative, en date du 27 novembre et du 19 décembre 2018. — Document parlementaire no 8532-421-79.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Leslie (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central, et Note explicative, en date du 3 octobre 2018. — Document parlementaire no 8532-421-80.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Leslie (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie d'un Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires, et Note explicative, en date des 22 et 24 mai 2018. — Document parlementaire no 8532-421-81.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Leslie (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique et des États-Unis du Mexique, et Note explicative, en date du 30 novembre et des 11 et 18 décembre 2018. — Document parlementaire no 8532-421-82.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-03115, 421-03125, 421-03126 et 421-03127 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-13.


Présentation de rapports de comités

M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 14e rapport du Comité, « Soutenir les familles après la perte d'un enfant ». — Document parlementaire no 8510-421-513.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 114, 120, 121, 125 à 127, 131 et 132) est déposé.


Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 17e rapport du Comité (projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-514.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 128, 130, 131, 137, 138 et 140) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Doherty (Cariboo—Prince George), une au sujet du régime de pensions (no 421-03205);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03206);

— par M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek), une au sujet des personnes âgées (no 421-03207);

— par M. Richards (Banff—Airdrie), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 421-03208) et deux au sujet des prestations sociales (nos 421-03209 et 421-03210);

— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet des services de santé (no 421-03211).


Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-2050 — Mme Ramsey (Essex) — En ce qui concerne l’agence fédérale Investir au Canada et son conseil d’administration : a) à ce jour, quelles sont les dépenses totales du président du conseil et des membres du conseil, ventilées par type de dépense; b) quels sont les détails de la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour attirer des investissements directs étrangers au Canada; c) combien de nouveaux partenariats ont été créés à ce jour avec des ministères ou organismes de tous gouvernements au Canada, le secteur privé canadien ou tous autres intervenants canadiens s’intéressant à l’investissement direct étranger; d) combien d’activités, d’événements, de conférences et de programmes de promotion du Canada en tant que destination pour les investisseurs ont été créés à ce jour; e) quelle quantité de renseignements a été recueillie, produite et diffusée à ce jour pour aider les investisseurs étrangers à orienter leurs décisions d’investissements directs au Canada; f) combien de services ont été offerts aux investisseurs étrangers à ce jour relativement à leurs investissements en cours ou potentiels au Canada; g) qui sont les investisseurs étrangers que l’agence a rencontrés à ce jour; h) quels sont les fournisseurs de l’extérieur de l’administration publique fédérale auxquels l’agence a eu recours à ce jour; i) quels sont les fournisseurs de services juridiques de l’extérieur de l’administration publique fédérale auxquels l’agence a eu recours à ce jour; j) à quelles mesures et exigences de prévention des conflits d’intérêts les membres du conseil sont-ils assujettis? — Document parlementaire no 8555-421-2050-01.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.

Avis de la Recommandation royale a été donné le mardi 5 février 2019 par le leader du gouvernement à la Chambre des communes comme suit :

    Recommandation

    (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant les langues autochtones ».

M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), appuyé par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement au colloque de rédaction législative sur l'esclavage moderne, trois membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne soient autorisés à se rendre à Londres (Royaume-Uni), au printemps de 2019.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), appuyé par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), — Que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), appuyé par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones), — Que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Eyking (Sydney—Victoria), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées devrait examiner la possibilité et les avantages pratiques d’accroître le nombre maximal de semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les personnes atteintes d’une maladie à long terme; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-201)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) — Rapport sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R. 1985, ch. 24 (4e suppl.), art. 8. — Document parlementaire no 8560-421-577-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire no 8560-421-292-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Débat d'ajournement

À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.