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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 395

Le lundi 1er avril 2019

11 heures



Prière
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Tableaux supplémentaires révisés à l'annexe 2 du budget de 2019. — Document parlementaire no8570-421-27-01.
Affaires émanant des députés

À 11 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Marcil (Mirabel), appuyé par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), — Que le projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 avril 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Voies et moyens

La Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 27)

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-03207 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-421-81-12;
— no 421-03214 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire no 8545-421-92-22;
— nos 421-03217, 421-03222, 421-03242, 421-03243, 421-03244, 421-03245, 421-03246, 421-03247 et 421-03248 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-21;
— no 421-03228 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-27;
— nos 421-03234 et 421-03235 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-42-11.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2018, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées à La liste de déplacements parrainés pour 2017). — Document parlementaire no 8527-421-51.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue au Liban et en Jordanie du 8 au 11 octobre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-75-06.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire qui s'est rendue en République de Croatie et en République tchèque du 12 au 19 janvier 2019. — Document parlementaire no 8565-421-75-07.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2018, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-421-4-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 18e rapport du Comité (projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-538.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 142 à 149) est déposé.


Motions

Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), appuyée par M. Fraser (Nova-Centre), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1276 -- Vote no 1276)
POUR : 157, CONTRE : 108

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter

Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Finnigan
Fisher
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti

Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough

Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid

Total: -- 157

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albrecht
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Boucher
Boudrias
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Clement

Cooper
Cullen
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois

Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé

Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Wong
Yurdiga

Total: -- 108

PAIRED -- PAIRÉS

LeBlanc

Moore

Total: -- 2

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2223 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-297.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2224 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-298.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2225 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-299.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2226 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-300.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2227 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-301.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2228 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-302.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2229 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-303.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2230 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-304.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2231 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-305.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2232 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-306.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2233 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-307.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2234 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-308.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2235 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-309.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2236 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-310.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2237 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-311.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2238 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-312.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2239 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-313.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2240 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-314.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jordan (ministre du Développement économique rural) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2241 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-315.
Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens no 27)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 18 h 30, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin).

M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), appuyé par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2018, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-421-661-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2019-177), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2019-178), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapport relatif aux frais de service d'Affaires mondiales Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1215-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par M. O'Regan (ministre des Services aux Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 54e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-483), présenté à la Chambre le mardi 27 novembre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-483.
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport relatif aux frais de service de Services partagés Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1220-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Rapport relatif aux frais de service de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du Comité externe d'examen des griefs militaires pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1216-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Défense nationale pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1217-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1218-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport relatif aux frais de service du Centre de la sécurité des télécommunications pour 2017 à 2018, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, par. 20. — Document parlementaire no 8560-421-1219-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
Débat d'ajournement

À 19 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.