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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 396

Le mardi 2 avril 2019

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2019), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-421-521-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-03223 et 421-03224 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-421-65-12;

— no 421-03231 au sujet du Honduras. — Document parlementaire no 8545-421-90-02;

— no 421-03232 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-71;

— no 421-03241 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-44;

— no 421-03256 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-60.


Motions

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par Mme Chagger (Waterloo), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1277 -- Vote no 1277)
POUR : 158, CONTRE : 115

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Drouin
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury

Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt

Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez

Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid

Total: -- 158

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Brassard
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Choquette

Clarke
Cooper
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly

Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach

Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 115

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Déclaration du président

À la suite du rappel au Règlement du président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le Président ordonne que le paragraphe suivant soit ajouté au 15e rapport du Comité, présenté à la Chambre le lundi 28 janvier 2019 :

« Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. »

Et que le délai de 120 jours dont dispose le gouvernement pour répondre à cette demande commence à partir d’aujourd’hui.

Voies et moyens

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 27)

Le débat se poursuit.

Quorum

Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre.

Après sept minutes, le quorum est atteint.

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens no 27)

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens no 27)

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux).


Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens no 27)

Le débat se poursuit.

Débat d'ajournement

À 17 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 17 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.