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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 398

Le jeudi 4 avril 2019

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures. (Voies et moyens no 31) — Document parlementaire no 8570-421-31.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires)) dépose sur le Bureau, — Copie des Amendements à la Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO, et Note explicative, en date d'avril 2019. — Document parlementaire no 8532-421-89.

Motions

Mme Goldsmith-Jones (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1280 -- Vote no 1280)
POUR : 152, CONTRE : 97

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Breton
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis

Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)

Lebouthillier
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi

Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 152

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Caron
Carrie
Chong

Choquette
Clarke
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Gallant
Garrison
Généreux
Gill
Gourde
Hardcastle
Hoback
Jeneroux
Johns
Jolibois

Julian
Kelly
Kent
Kmiec
Kwan
Lake
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
MacGregor
MacKenzie
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé

Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Warkentin
Waugh
Weir
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 97

PAIRED -- PAIRÉS

LeBlanc

Moore

Total: -- 2

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-03218 et 421-03219 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-421-120-03;
— no 421-03220 au sujet des établissements correctionnels. — Document parlementaire no 8545-421-155-05;
— no 421-03226 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-62;
— no 421-03227 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-28;
— no 421-03230 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-19;
— no 421-03236 au sujet de la Gendarmerie royale du Canada. — Document parlementaire no 8545-421-115-08;
— no 421-03240 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-421-98-17.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2242 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-316.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2243 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-317.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2244 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-318.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2245 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-319.
Voies et moyens

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 27)

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens no 27)

Le débat se poursuit.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre rejette le budget, qui est une tentative de dissimulation du scandale SNC-Lavalin, puisqu’on y promet de nouvelles dépenses totalisant plusieurs dizaines de milliards de dollars, qui devront être assumées par les Canadiens, par des hausses d’impôt, si le gouvernement est réélu. ».

Il s'élève un débat.

M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Rankin (Victoria), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « dizaines de milliards », de ce qui suit :

« de dollars de promesses faites en cette année électorale, qui s’inscrivent dans le même ordre d’idées que les autres décisions du gouvernement, lesquelles avantagent les Canadiens les plus riches et bien placés, et non les Canadiens ordinaires, en : a) échouant à mettre en œuvre un régime d’assurance-médicaments public, universel et national; b) ignorant l’envergure et la portée des changements climatiques, qui seront catastrophiques pour l’avenir de notre planète; c) ne s’attaquant pas de front à la crise du logement; d) continuant d’accorder des milliards de dollars de fonds publics à des entreprises très rentables. ».

À 17 h 15, conformément à l'article 84(6) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 1281 -- Vote no 1281)
POUR : 25, CONTRE : 228

YEAS -- POUR

Ashton
Aubin
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Brosseau

Caron
Choquette
Cullen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault

Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Laverdière
MacGregor

May (Saanich—Gulf Islands)
Nantel
Quach
Rankin
Sansoucy
Stetski
Weir

Total: -- 25

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barlow
Barrett
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Brassard
Breton
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davidson
DeCourcey
Deltell
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz

Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Généreux
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kmiec
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier

Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nault
Ng
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rayes

Reid
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warkentin
Waugh
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 228

PAIRED -- PAIRÉS

Dhaliwal
LeBlanc

Moore
Paradis

Plamondon
Ste-Marie

Total: -- 6

La Chambre procède à la mise aux voix de l'amendement qui est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 1282 -- Vote no 1282)
POUR : 68, CONTRE : 182

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clement
Cooper

Davidson
Deltell
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Gourde
Hoback
Kelly
Kent
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards

Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Warkentin
Waugh
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 68

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Breton
Brosseau
Caron
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)

Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti

Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant

Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 182

PAIRED -- PAIRÉS

Dhaliwal
LeBlanc

Moore
Paradis

Plamondon
Ste-Marie

Total: -- 6

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale qui est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1283 -- Vote no 1283)
POUR : 156, CONTRE : 94

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Breton
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis

Erskine-Smith
Eyking
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Gould
Graham
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier

Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant

Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 156

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barrett
Benson
Benzen
Bergen
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Brassard
Brosseau
Calkins
Caron
Carrie
Chong
Choquette

Clement
Cooper
Cullen
Davidson
Deltell
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Gill
Gourde
Hoback
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly

Kent
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
MacGregor
MacKenzie
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes

Reid
Richards
Sansoucy
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Warkentin
Waugh
Weir
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 94

PAIRED -- PAIRÉS

Dhaliwal
LeBlanc

Moore
Paradis

Plamondon
Ste-Marie

Total: -- 6

Affaires émanant des députés

À 18 h 15, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), appuyé par M. Eyking (Sydney—Victoria), — Que, de l’avis de la Chambre, en reconnaissance des sacrifices faits par les Canadiens dans la libération des Pays-Bas et des contributions faites au Canada par les descendants néerlandais, le gouvernement devrait consacrer le 5 mai de chaque année la Journée du patrimoine néerlandais pour souligner ce lien unique. (Affaires émanant des députés M-207)

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 avril 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 55e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 6, Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-493), présenté à la Chambre le jeudi 6 décembre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-493.
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-421-65-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 18e rapport du Comité permanent des pêches et des océans, « Protection et rétablissement des baleines en voie de disparition : la voie de l’avenir » (document parlementaire no 8510-421-498), présenté à la Chambre le lundi 10 décembre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-498.
Débat d'ajournement

À 19 h 6, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.