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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 400

Le lundi 8 avril 2019

11 heures



Prière
Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi S-248, Loi instituant la Journée nationale des médecins.

Mme Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.

M. Blair (ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé), au nom de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, attendu que pendant une période de trois mois ayant débuté le 7 avril 1994, entre 800 000 et 1 000 000 de Rwandais, selon les estimations, ont été tués dans le cadre d'une campagne génocidaire orchestrée qui ciblait des personnes de l'appartenance ethnique tutsie, ainsi que des personnes de l'appartenance ethnique hutue et autres qui s’y opposaient, et attendu que ce génocide a été rendu possible par l'indifférence et l'inaction de la communauté internationale, la Chambre :

a) commémore solennellement le génocide de 1994 au Rwanda à l'occasion de son 25e anniversaire;
b) réaffirme son engagement envers la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide;
c) désigne le 7 avril comme le Jour de réflexion sur le génocide de 1994 contre les Tutsis du Rwanda.
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l'industrie extractive — Rapport annuel au Parlement 2018 (juin 2017 à mai 2018) ». — Document parlementaire no 8525-421-101.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-03254 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-421-101-35;
— no 421-03257 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-72;
— no 421-03259 au sujet des agresseurs sexuels. — Document parlementaire no 8545-421-148-02;
— no 421-03261 au sujet de l'aide au développement international. — Document parlementaire no 8545-421-43-17.

Motions

M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Duguid (Winnipeg-Sud), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1284 -- Vote no 1284)
POUR : 165, CONTRE : 113

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Breton
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking

Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier

Lefebvre
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi

Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 165

NAYS -- CONTRE

Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barrett
Benzen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Caron
Carrie
Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Cullen

Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen

Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach

Ramsey
Rankin
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong

Total: -- 113

PAIRED -- PAIRÉS

Ayoub
Bratina

Fortin
Gill

Goldsmith-Jones
Moore

Paradis
Ste-Marie

Total: -- 8

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion de l'opposition inscrite au nom de la députée de Portage—Lisgar, prévu à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien aujourd'hui, soit différé de nouveau jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le mardi 9 avril 2019.

Ordres émanant du gouvernement

Voies et moyens

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures (document parlementaire no 8570-421-31), dont avis a été déposé sur le Bureau le jeudi 4 avril 2019. (Voies et moyens no 31)

M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que cette motion soit agréée.

Conformément à l'article 83(3) du Règlement, la motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1285 -- Vote no 1285)
POUR : 162, CONTRE : 107

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bossio
Breton
Carr
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson

Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Levitt

Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard

Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 162

NAYS -- CONTRE

Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barrett
Benzen
Bernier
Berthold
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Caron
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cullen
Davidson

Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen

Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes

Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong

Total: -- 107

PAIRED -- PAIRÉS

Ayoub
Bratina

Fortin
Gill

Goldsmith-Jones
Moore

Paradis
Ste-Marie

Total: -- 8

Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures ».


Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.

Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1286 -- Vote no 1286)
POUR : 270, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barrett
Baylis
Bennett
Benzen
Bernier
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Brassard
Breton
Brosseau
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davidson
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall

Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe

Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Levitt
Liepert
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel

Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Virani
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Zimmer

Total: -- 270

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Ayoub
Bratina

Fortin
Gill

Goldsmith-Jones
Moore

Paradis
Ste-Marie

Total: -- 8

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2246 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-320.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2247 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-321.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2248 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-322.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2249 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-323.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2250 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-324.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2251 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-325.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2252 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-326.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2253 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-327.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2254 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-328.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2255 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-329.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2256 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-330.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2257 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-331.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2258 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-332.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2259 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-333.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2260 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-334.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2261 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-335.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2262 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-336.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2263 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-337.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2264 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-338.
Avis de Motions

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.


Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 14e rapport du Comité permanent du commerce international, 8510-421-504, « Le Canada et les pays du Mercosur : un éventuel accord pour favoriser les relations commerciales » (document parlementaire no 8510-421-504), présenté à la Chambre le mercredi 12 décembre 2018. — Document parlementaire no 8512-421-504.
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Sommaire du plan d'entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-846-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Débat d'ajournement

À 18 h 31, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.