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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 407

Le mercredi 1er mai 2019

14 heures



Prière
Hymne national
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires)) dépose sur le Bureau, — Copie des ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et Note explicative, en date du 9 novembre 2018. — Document parlementaire no 8532-421-90.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Goldsmith-Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires)) dépose sur le Bureau, — Copie du Protocole modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse du 20 févier 1975, et Note explicative, en date du 29 janvier 2019. — Document parlementaire no 8532-421-91.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-03303 au sujet des produits de santé naturels. — Document parlementaire no 8545-421-119-02;
— no 421-03306 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-30;
— no 421-03307 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-421-9-26;
— no 421-03308 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-66;
— no 421-03311 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-42-12;
— no 421-03313 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-30;
— no 421-03315 au sujet du patrimoine canadien. — Document parlementaire no 8545-421-88-11;
— no 421-03317 au sujet du cannabis. — Document parlementaire no 8545-421-93-10;
— no 421-03318 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-27.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires






Présentation de rapports de comités

M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le 16e rapport du Comité, « Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : les répercussions possibles pour les Canadiens ». — Document parlementaire no 8510-421-553.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 95 à 99, 119 et 145) est déposé.


M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le 12e rapport du Comité, « Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans ». — Document parlementaire no 8510-421-554.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 99 à 102, 106, 107 et 114) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 91e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable :

Mike Lake remplace Mark Warawa

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de l'environnement et du développement durable :

Mark Warawa

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la condition féminine, présente le 15e rapport du Comité, « Survivre à la violence et renforcer la résilience — Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence ». — Document parlementaire no 8510-421-555.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 114 à 122, 125, 129, 130 et 134) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Paradis (Brome—Missisquoi), appuyé par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), le projet de loi C-444, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (qualité des eaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 91e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-03477);
— par M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), une au sujet des syndicats (no 421-03478);
— par M. Rankin (Victoria), une au sujet du système fiscal (no 421-03479);
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), trois au sujet des armes à feu (nos 421-03480 à 421-03482);
— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), trois au sujet de l'expérimentation sur les animaux (nos 421-03483 à 421-03485);
— par Mme Ramsey (Essex), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03486);
— par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), deux au sujet du régime de pensions (nos 421-03487 et 421-03488);
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-03489);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des réfugiés (no 421-03490);
— par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet des services de santé (no 421-03491) et une au sujet du régime de pensions (no 421-03492);
— par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), une au sujet d'inconduites sexuelles (no 421-03493), une au sujet de l'immigration (no 421-03494) et une au sujet des ententes fédérales-provinciales (no 421-03495);
— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-03496);
— par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03497);
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet du régime de pensions (no 421-03498);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-03499) et une au sujet des réfugiés (no 421-03500).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-2312 inscrite au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-2310 — M. Rankin (Victoria) — En ce qui concerne les investissements dans le logement et les logements sociaux détenus par le gouvernement : a) quel est le montant des fonds fédéraux dépensés dans la circonscription de Victoria de 1995 à 2017, ventilé par année; b) quel est le montant des investissements fédéraux prévus dans la circonscription de Victoria de 2015 à 2019, ventilé par année; c) quel est le montant des fonds fédéraux investis dans le logement social dans la circonscription de Victoria de 1995 à 2017, ventilé par année; d) quel est le montant des investissements fédéraux prévus dans le logement social dans la circonscription de Victoria de 2015 à 2019, ventilé par année; e) quel est le nombre d’unités d’habitation détenues par le gouvernement dans la circonscription de Victoria de 1995 à 2017, ventilé par année; f) quel est le nombre d’unités d’habitation détenues par le gouvernement dont la construction est prévue dans la circonscription de Victoria de 2015 à 2019, ventilé par année; g) quels édifices et terrains gouvernementaux ont été déclarés excédentaires dans la circonscription de Victoria et disponibles pour la construction de logements abordables? — Document parlementaire no 8555-421-2310.

Q-2311 — M. Rankin (Victoria) — En ce qui concerne le financement du gouvernement fédéral dans la circonscription de Victoria, entre avril 2016 et janvier 2019 : a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris, pour chacune d’entre elles (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme en vertu desquels un financement a été demandé, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande de financement a été approuvée ou rejetée, (vii) le montant total du financement, si le financement a été approuvé; b) quels fonds, subventions, prêts et garanties de prêts ont été accordés par le gouvernement par l’entremise de ses différents ministères et organismes dans la circonscription de Victoria et qui ne nécessitaient pas une demande directe de la part du demandeur, y compris, pour chacun d’entre eux (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme en vertu desquels un financement a été demandé, (iv) le montant total du financement, si le financement a été approuvé; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Victoria par des organisations chargées de transmettre des fonds gouvernementaux (c’est-à-dire les Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-421-2311.

Q-2313 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne l’ensemble des demandes de permis de travail traitées par le Haut-commissariat du Canada situé à Pretoria, en Afrique du Sud, ventilé par année à partir du 1er janvier 2015 : combien ont été (i) approuvées, (ii) rejetées? — Document parlementaire no 8555-421-2313.

Q-2314 — M. Thériault (Montcalm) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Montcalm, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? — Document parlementaire no 8555-421-2314.

Q-2315 — M. Thériault (Montcalm) — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011, inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but? — Document parlementaire no 8555-421-2315.

Q-2316 — M. Aubin (Trois-Rivières) — En ce qui concerne les recommandations de projets formulées par les agences de développement régional au cabinet du ministre de l'lnnovation, des Sciences et du Développement économique, depuis novembre 2015 : a) quel est le nombre de recommandations de projets soumises au cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) années, (ii) nom du projet, (iii) valeur financière du projet, (iv) province, (v) circonscription électorale; b) parmi les recommandations de projets en a), quelles sont les recommandations approuvées par le cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) année, (ii) province, (iii) circonscription électorale fédérale; c) parmi les recommandations en a), quelles sont les recommandations de projets n'ayant pas été approuvées par le cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Developpement économique, ventilées par (i) année, (ii) province, (iii) circonscription électorale fédérale? — Document parlementaire no 8555-421-2316.

Q-2317 — M. Aubin (Trois-Rivières) — En ce qui concerne le financement de l'étude approfondie continue de la proposition de chemin de fer à haute fréquence de VIA Rail pour le corridor Toronto-Québec, y compris le financement prévu dans le budget 2016 : quel est le total des dépenses, ventilées par (i) année, (ii) portefeuille ministériel, (iii) fournisseurs, (iv) recherches sur l'opinion publique? — Document parlementaire no 8555-421-2317.

Q-2318 — M. Aubin (Trois-Rivières) — En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Trois-Rivières, entre avril 2016 et janvier 2019 : a) pour chacune des demandes de financement reçues, quels étaient (i) le nom de l'organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) l'approbation ou le rejet de la demande, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, subventions, prêts et garanties de prêt accordés par le gouvernement dans la circonscription de Trois-Rivières par l'entremise des différents ministères et organismes qui ne nécessitaient pas directement la présentation d'une demande de financement, y compris (i) le nom de l'organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Trois-Rivières, en fonction des organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris pour chacun d'eux (i) le nom de l'organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-421-2318.

Q-2319 — M. Trost (Saskatoon—University) — En ce qui concerne les rapports du commissaire à la protection de la vie privée du Canada et de la vérificatrice générale du Canada et leurs recommandations visant à corriger les erreurs dans la banque de données des personnes d’intérêt relatif aux armes à feu (PIAF) : a) quelle suite a été donnée aux recommandations du commissaire à la protection de la vie privée et de la vérificatrice générale; b) comment une personne est-elle avisée qu’elle a été signalée dans la banque de données des PIAF; c) comment les personnes signalées dans la banque de données des PIAF peuvent-elles consulter les renseignements les concernant; d) de quels recours disposent les personnes signalées dans la banque de données des PIAF pour faire corriger les renseignements les concernant; e) quelles données démontrent l’efficacité de la banque de données des PIAF en tant que mesure de contrôle des armes à feu? — Document parlementaire no 8555-421-2319.

Q-2320 — M. Trost (Saskatoon—University) — En ce qui concerne le paragraphe 10.29 du rapport de 2002 de la vérificatrice générale au Parlement, qui porte sur les coûts assumés par le gouvernement qui ne sont pas déclarés : quel est le montant total de chacun de ces coûts non déclarés depuis 1995? — Document parlementaire no 8555-421-2320.

Q-2321 — M. Trost (Saskatoon—University) — En ce qui concerne la politique sur les armes à feu : le gouvernement a-t-il analysé les avantages de la possession d’armes à feu et, le cas échéant, quels sont les détails de cette analyse, y compris si le gouvernement a analysé les sujets cités dans le document de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement intitulé « Les avantages de la possession d’armes à feu », préparé par Lyne Casavant, Division des affaires politiques et sociales, et Antony G. Jackson, Division de l'économie, du 2 avril 2004, notamment (i) l’usage d’armes à feu comme moyen de défense (c.-à-d. l’usage d’armes à feu pour défendre des personnes contre des attaques d’êtres humains et d’animaux (survie en nature); l’usage d’armes à feu pour défendre des maisons et des biens contre le vol et le vol qualifié; les victimes de tentatives d’homicide et d’agression sont moins susceptibles d’être blessées si elles se défendent avec une arme à feu que si elles ne présentent aucune résistance ou utilisent toute autre arme pour se protéger; les vols qualifiés sont moins susceptibles de se produire si les victimes sont armées), (ii) l’effet de dissuasion sur les criminels et la criminalité, (iii) les avantages économiques de la possession d’armes à feu (c.-à-d. la chasse de subsistance; la chasse sportive (gros et petit gibier, oiseaux migratoires); la gestion et la conservation de la faune; le tir sportif — compétitions récréatives, olympiques et internationales; les clubs et champs de tir; les expositions d’armes; le contrôle de prédateurs; les ventes de permis de chasse; les ventes d’armes à feu et de munitions; le tourisme — chasseurs canadiens et étrangers; guide et pourvoirie; les collections d’armes à feu; l'armurerie; la fabrication d’armes à feu et de munitions; l'importation et l'exportation d’armes à feu; les musées d’armes à feu; les ventes et la fabrication d’articles de sport et produits connexes; la fabrication, la vente et l'entretien de véhicules récréatifs; les productions cinématographiques et télévisuelles; les reconstitutions historiques; les emplois pour les Canadiens dans toutes ces activités), (iv) les relations familiales et le développement du caractère (c.-à-d. la réhabilitation des délinquants juvéniles — réduire la criminalité juvénile; le sport ouvert à toutes les cultures et aux personnes handicapées; rassembler les gens et les familles), (v) les avantages pour l’environnement (c.-à-d. la protection et la conservation des habitats fauniques), (vi) les armes à feu et les droits de chasse des Autochtones (c.-à-d. les communautés autochtones, le commerce et l'emploi; guide et pourvoirie), (vii) les armes à feu dans les guerres, la défense du pays et la souveraineté (c.-à-d. la fabrication, l'importation et l'exportation de matériel militaire; les Cadets, les Rangers de l’Arctique, les Réserves, la Garde côtière; l'entraînement militaire, l'Armée, la Marine, la Force aérienne; la lutte antiterroriste), (viii) les propriétaires d’armes à feu aptes à aider les forces policières en cas d’urgence, (ix) les armes à feu et l’histoire, la culture et le patrimoine du Canada (c.-à-d. les reconstitutions historiques; les musées; les collections d’armes à feu et de munitions anciennes), (x) la protection de la démocratie, des libertés et des droits garantis par la Charte (c.-à-d. la défense ultime contre la tyrannie gouvernementale; la protection des droits de propriété; le droit à la vie et sécurité des personnes)? — Document parlementaire no 8555-421-2321.


Q-2322 — M. Trost (Saskatoon—University) — En ce qui concerne la vérification continue de l’admissibilité des titulaires de permis d’armes à feu et la base de données sur les personnes d’intérêt relatif aux armes à feu (PIAF), pour l’année 2017 : a) combien de cas de PIAF ont été associés à un titulaire de permis d’armes à feu; b) combien de cas de PIAF ont été associés à un non titulaire de permis d’armes à feu; c) combien de temps il a fallu en moyenne pour entreprendre une enquête sur un cas de PIAF; d) combien de temps il a fallu en moyenne pour conclure une enquête sur un cas de PIAF; e) combien de cas de PIAF ont abouti à la confiscation d’armes à feu détenues par un titulaire de permis; f) combien de cas de PIAF ont abouti à la confiscation d’armes à feu détenues par un non titulaire de permis; g) combien de temps il a fallu en moyenne entre le signalement du cas de PIAF et la confiscation d’armes à feu détenues par le titulaire de permis; h) combien de temps il a fallu en moyenne entre le signalement du cas de PIAF et la confiscation d’armes à feu détenues par le non titulaire de permis? — Document parlementaire no 8555-421-2322.
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), propose, — Que, étant donné que le premier ministre a affaibli la réputation internationale du Canada lors de son désastreux voyage en Inde et par sa capitulation devant Donald Trump au cours des négociations de l’ALENA;

et étant donné qu’il continue de le faire dans sa gestion de la crise du commerce du canola avec la Chine;
la Chambre demande au gouvernement d’annuler son investissement dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures et que, sans délai, il :
a) nomme un ambassadeur en Chine;
b) augmente le plafond et la portion sans intérêt du Programme de paiements anticipés;
c) dépose une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce.

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 1302 -- Vote no 1302)
POUR : 132, CONTRE : 163

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong

Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davidson
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Julian
Kelly
Kent

Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt

Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 132

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith

Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound

Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard

Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 163

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Harder (Lethbridge), appuyée par Mme Kusie (Calgary Midnapore), — Que le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 1303 -- Vote no 1303)
POUR : 134, CONTRE : 160

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette

Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davidson
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Eglinski
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Julian
Kelly
Kent
Kitchen

Kmiec
Kusie
Kwan
Laverdière
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin

Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 134

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury

Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie

Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi

Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 160

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rankin (Victoria), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-415, Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations liées au cannabis, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 1304 -- Vote no 1304)
POUR : 61, CONTRE : 225

YEAS -- POUR

Angus
Ashton
Aubin
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron

Choquette
Clement
Cooper
Cullen
Dabrusin
Davies
Diotte
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Erskine-Smith
Fortin
Garrison
Gill

Hardcastle
Hughes
Julian
Kmiec
Kwan
Laverdière
Lloyd
MacGregor
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Oliver
Pauzé
Plamondon

Quach
Ramsey
Rankin
Reid
Sansoucy
Schmale
Ste-Marie
Stetski
Sweet
Thériault
Tilson
Trudel
Waugh
Webber
Weir
Yurdiga

Total: -- 61

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barrett
Beech
Bendayan
Benzen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Cormier
Cuzner
Damoff
Davidson
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)

Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Genuis
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Harder
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kusie
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Leslie

Levitt
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Obhrai
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Ratansi
Rayes

Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Viersen
Virani
Warkentin
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Zimmer

Total: -- 225

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 18 h 15, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), appuyé par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), — Que le projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-108-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par Mme Harder (Lethbridge), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03501).
Débat d'ajournement

À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 9, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.