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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 413

Le jeudi 9 mai 2019

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-421-301-04. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-03429, 421-03430, 421-03431, 421-03432, 421-03433, 421-03434, 421-03435 et 421-03436 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-68.

Présentation de rapports de comités

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 93e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Francis Scarpaleggia remplace Robert Oliphant

Comité permanent des finances

Rachel Bendayan remplace Greg Fergus

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 93e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des prestations sociales (no 421-03695);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03696);
— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), une au sujet de Saeed Malekpour (no 421-03697);
— par M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), une au sujet de l'industrie céréalière (no 421-03698);
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet des prestations sociales (no 421-03699);
— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), deux au sujet de la protection de l'environnement (nos 421-03700 et 421-03701);
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet des prestations sociales (no 421-03702);
— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des prestations sociales (no 421-03703);
— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet des prestations sociales (no 421-03704).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre : a) reconnaisse le 50e anniversaire du Programme de stage parlementaire, fondé en 1969 par une motion de la Chambre, qui opère de façon non partisane sous la supervision du Président et qui est administré par l’Association canadienne de science politique; b) félicite les dix stagiaires actuels, les anciens membres et le personnel du Programme de stage parlementaire; c) réitère son soutien à l’égard de cette expérience remarquable, qui permet à de jeunes professionnels d’en apprendre davantage au sujet du Parlement et d’y participer.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 16 h 47, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que le projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 mai 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, sans amendement.
Débat d'ajournement

À 17 h 33, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 17 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.