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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 415

Le lundi 13 mai 2019

11 heures



Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Affaires émanant des députés

À 11 h 4, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec).

M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 96(1) du Règlement, l'ordre est rayé du Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), propose, — Que, relativement au projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1315 -- Vote no 1315)
POUR : 153, CONTRE : 106

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis

Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)

Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard

Qualtrough
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 153

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barrett
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke

Cooper
Davidson
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Garrison
Généreux
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent

Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nantel
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Rankin
Rayes

Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga

Total: -- 106

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Chambre propose que l’amendement 1 soit modifié en remplaçant le texte de l’amendement par le texte suivant :

(4) S’il prend un arrêté au titre du paragraphe (2), le ministre publie, de toute façon qu’il estime indiquée, un rapport :
a) précisant l’espace maritime désigné par l’arrêté;
b) résumant les consultations menées avant la prise de l’arrêté;
c) résumant les renseignements, qui peuvent notamment être de nature environnementale, sociale, culturelle ou économique, dont il a tenu compte pour la prise de l’arrêté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Une réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— no 421-03359 au sujet du christianisme. — Document parlementaire no 8545-421-55-14.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), appuyé par M. Clarke (Beauport—Limoilou), le projet de loi C-447, Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la santé des Autochtones (no 421-03718);
— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03719);
— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), deux au sujet de la protection de l'environnement (nos 421-03720 et 421-03721);
— par Mme Wong (Richmond-Centre), une au sujet du régime de pensions (no 421-03722);
— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-03723);
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet des établissements correctionnels (no 421-03724);
— par Mme Kwan (Vancouver-Est), une au sujet du régime de pensions (no 421-03725);
— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), six au sujet du christianisme (nos 421-03726 à 421-03731);
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des services de santé (no 421-03732) et une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 421-03733);
— par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-03734);
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de la République du Yémen (no 421-03735).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Chambre propose que l’amendement 1 soit modifié en remplaçant le texte de l’amendement par le texte suivant :

(4) S’il prend un arrêté au titre du paragraphe (2), le ministre publie, de toute façon qu’il estime indiquée, un rapport :
a) précisant l’espace maritime désigné par l’arrêté;
b) résumant les consultations menées avant la prise de l’arrêté;
c) résumant les renseignements, qui peuvent notamment être de nature environnementale, sociale, culturelle ou économique, dont il a tenu compte pour la prise de l’arrêté.

Le débat se poursuit.

À 18 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Vice-président adjoint interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1316 -- Vote no 1316)
POUR : 185, CONTRE : 86

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz

Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti

Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor

Philpott
Picard
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid

Total: -- 185

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Davidson

Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake

Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
Martel
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Rayes
Reid
Rempel
Richards

Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 86

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Débat d'ajournement

À 19 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 40, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.