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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 418

Le jeudi 16 mai 2019

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Coûts associés au remplacement du système de paye fédéral », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-41.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport sur le climat changeant du Canada 2019 ». — Document parlementaire no 8525-421-104.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-03337 et 421-03339 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-421-98-20;
— nos 421-03400 et 421-03412 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-23;
— no 421-03413 au sujet de la Turquie. — Document parlementaire no 8545-421-242-01;
— no 421-03416 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-74;
— nos 421-03418, 421-03427, 421-03428 et 421-03438 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-42-17;
— nos 421-03421 et 421-03425 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-421-53-32;
— nos 421-03440, 421-03441, 421-03442, 421-03443, 421-03444, 421-03445 et 421-03468 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-421-180-11;
— nos 421-03471 et 421-03496 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-32.

Présentation de rapports de comités

M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 33e rapport du Comité, « Étude sur la criminalité en milieu rural au Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-563.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 121, 130 à 133, 142, 153 et 162) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Blaney (North Island—Powell River), appuyée par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), le projet de loi C-449, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Leitch (Simcoe—Grey), appuyée par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), le projet de loi C-450, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Leitch (Simcoe—Grey), appuyée par M. Nault (Kenora), le projet de loi C-451, Loi constituant le poste de commissaire à la santé des enfants du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet de l'aide au suicide (no 421-03806), deux au sujet de la discrimination (nos 421-03807 et 421-03808) et sept au sujet des services de santé (nos 421-03809 à 421-03815);
— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), une au sujet des services de santé (no 421-03816);
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03817);
— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet du régime de pensions (no 421-03818);
— par Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), cinquante-sept au sujet de la présélection du sexe (nos 421-03819 à 421-03875) et neuf au sujet des services de santé (nos 421-03876 à 421-03884);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-03885);
— par Mme Bergen (Portage—Lisgar), une au sujet de Justin Trudeau (no 421-03886);
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet du régime de pensions (no 421-03887) et une au sujet des tours de téléphonie cellulaire (no 421-03888);
— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-03889).
Ordres émanant du gouvernement

Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par M. Blair (ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé), propose, — Que la Chambre reconnaisse que : a) les changements climatiques constituent une crise réelle et urgente, causée par l'activité humaine, qui affecte l'environnement, la biodiversité, la santé des Canadiens et l'économie canadienne; b) les Canadiens ressentent aujourd'hui les effets des changements climatiques, qui comprennent les inondations, les feux de forêt, les vagues de chaleur et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes qui devraient s'intensifier dans l'avenir; c) les changements climatiques ont des répercussions sur les communautés partout au Canada, les communautés côtières, nordiques et autochtones étant particulièrement vulnérables à leurs effets; d) les mesures visant à soutenir une croissance propre et à réduire de manière considérable les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie sont nécessaires pour assurer un avenir plus sûr, plus sain, plus propre et plus prospère à nos enfants et petits-enfants; et, par conséquent, que la Chambre déclare que le Canada est en situation d'urgence climatique nationale, en réponse à laquelle le Canada doit s'engager à atteindre ses objectifs nationaux en matière d'émissions énoncés dans l'Accord de Paris et à procéder à des réductions plus importantes conformément à l'objectif de l'Accord de maintenir le réchauffement planétaire sous la barre des deux degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour demeurer sous la barre du 1,5 degré Celsius. (Affaires émanant du gouvernement no 29)

Il s'élève un débat.

M. Fast (Abbotsford), appuyé par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre reconnaisse que :
a) les changements climatiques sont un problème mondial réel et urgent qui nécessite des solutions mondiales, et le Canada peut et doit jouer un rôle de leadership dans l’élaboration de ces solutions mondiales;
b) l’activité humaine a un impact sur les changements climatiques, et ses effets touchent les communautés partout au pays et dans le monde;
c) le Canada et le monde doivent agir sans attendre pour atténuer les changements climatiques mondiaux et combattre ses effets sur l’environnement;
d) le rapport du gouvernement, « Un Canada propre », indique que le gouvernement rate les objectifs de Paris de 79 millions de tonnes;
en conséquence, comme alternative à la politique actuelle pour s’attaquer aux changements climatiques impliquant une déclaration non contraignante, la Chambre demande au gouvernement de présenter un vrai plan sur les changements climatiques qui permettra au Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre mondiales en fonction des objectifs de l’Accord de Paris. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 15 mai 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Singh (Burnaby-Sud), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), — Que la Chambre demande au premier ministre et à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique de déclarer une urgence environnementale et climatique à la suite des conclusions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et exhorte le gouvernement à présenter une stratégie de lutte contre les changements climatiques qui : a) priorise la réconciliation avec les peuples autochtones; b) investit dans une transition qui n’abandonne pas à leur sort les travailleurs et travailleuses ni les collectivités; c) augmente l’ambition de l’objectif gouvernemental de réduction de gaz à effet de serre d’ici 2030 pour éviter un dépassement du seuil de 1,5 degré Celsius du réchauffement de la planète, tel que recommandé dans le rapport du GIEC; d) comprend des règles fermes pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris; e) prescrit des mécanismes de transparence et de reddition de comptes pour faire face aux changements climatiques; f) ne donne pas suite au projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain; g) élimine immédiatement toutes les subventions fédérales aux combustibles fossiles, incluant celles provenant du financement octroyé par Exportation et développement Canada; h) intègre la santé humaine aux engagements climatiques du Canada.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 1317 -- Vote no 1317)
POUR : 42, CONTRE : 227

YEAS -- POUR

Aubin
Barsalou-Duval
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette

Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill

Hardcastle
Hughes
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore

Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Ste-Marie
Stetski
Thériault
Tootoo

Total: -- 42

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barrett
Baylis
Beech
Bendayan
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davidson
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)

Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux

Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lloyd
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Reid
Rempel
Richards

Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 227

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun


Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 15 mai 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que le projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1318 -- Vote no 1318)
POUR : 224, CONTRE : 38

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barrett
Beech
Bendayan
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Breton
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davidson
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz

Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gallant
Généreux
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hardie
Hébert
Hehr
Hoback
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lamoureux

Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lloyd
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Reid
Rempel

Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Trost
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 224

NAYS -- CONTRE

Aubin
Barsalou-Duval
Benson
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Caron
Choquette

Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison

Gill
Hardcastle
Hughes
Julian
Kwan
MacGregor
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore

Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Ste-Marie
Stetski
Thériault

Total: -- 38

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

En conséquence, le projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par M. Blair (ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé); (Affaires émanant du gouvernement no 29)

Et de l'amendement de M. Fast (Abbotsford), appuyé par Mme Rempel (Calgary Nose Hill).

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 47, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que le projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 mai 2019, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a agréé l’amendement apporté par la Chambre des communes à l’amendement 1 du Sénat au projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-818-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 3 visant les zones inondées (81100-3-74-2), en date du 14 mai 2019, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R. 2001, ch. 26, par. 10.1(1). — Document parlementaire no 8560-421-1223-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Débat d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.