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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

No 419

Le vendredi 17 mai 2019

10 heures


Ordre des travaux

Ordres émanant du gouvernement — à 10 heures

Déclarations de députés — à 11 heures

Questions orales — au plus tard à 11 h 15 jusqu'à 12 heures

Affaires courantes ordinaires — à 12 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No 1
26 janvier 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) ».
No 2
4 février 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Drapeau national du Canada) ».
No 3
15 septembre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (taux de la déduction pour petite entreprise) ».
No 4
23 septembre 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et la Loi maritime du Canada ».
No 5
28 septembre 2016 — M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (appareils mobiles verrouillés) ».
No 6
29 septembre 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (registre des numéros d’assurance sociale compromis) ».
No 7
17 novembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ».
No 8
25 mai 2017 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (empêcher de faire campagne) ».
No 9
24 octobre 2017 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (dispositif permettant la commission d’une fraude) ».
No 10
1er novembre 2018 — M. Whalen (St. John's-Est) — Première lecture du projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (critères élargis) ».
No 11
29 octobre 2018 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre les professionnels de la santé) ».
No 12
4 décembre 2018 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (drapeau national du Canada) ».
No 13
11 décembre 2018 — M. Serré (Nickel Belt) — Projet de loi intitulé « Loi établissant une stratégie nationale relative aux services d’audiologie ».
No 14
30 janvier 2019 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (don en monnaie virtuelle) ».
No 15
3 avril 2019 — Mme Raitt (Milton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime) ».
No 16
3 mai 2019 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (défibrillateurs externes automatisés) ».
No 17
3 mai 2019 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (biens d’un failli — régime enregistré d’épargne-études) ».

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

S-205 — 25 octobre 2016 — Mme Dabrusin (Toronto—Danforth)Loi modifiant la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l’Agence des services frontaliers du Canada) et d’autres lois en conséquence.
S-224 — 5 mai 2017 — Mme Sgro (Humber River—Black Creek)Loi sur les paiements effectués dans le cadre de contrats de construction.
S-225 — 16 juin 2016 — M. Carrie (Oshawa)Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de fentanyl).
S-229 — 3 mai 2017 — M. Longfield (Guelph)Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines.
S-244 — 12 décembre 2018 — Loi instituant la Semaine de la gentillesse.

Motions

Motions portant adoption de rapports de comités :
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 1
7 mars 2016 — Mme Raitt (Milton) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
No 2
7 mars 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
No 3
7 mars 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
No 4
10 mars 2016 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
No 5
10 mars 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
No 6
10 mars 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.
No 7
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 8
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 9
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 10
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 11
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 12
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 13
16 mai 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 14
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 15
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 16
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 17
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 18
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 19
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 20
17 mai 2016 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 21
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 22
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 23
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 24
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 25
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 26
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 27
17 mai 2016 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 28
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 29
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 30
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 31
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 32
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 33
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 34
17 mai 2016 — Mme Khera (Brampton-Ouest) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 35
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 36
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 37
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 38
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 39
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 40
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 41
17 mai 2016 — M. Peterson (Newmarket—Aurora) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 42
3 juin 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 43
3 juin 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 44
6 juin 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 45
6 juin 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 46
10 juin 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 47
15 septembre 2016 — M. Virani (Parkdale—High Park) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 48
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 49
28 septembre 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 50
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 51
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 52
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 53
28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 54
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 55
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 56
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 57
28 septembre 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 58
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 59
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 60
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 61
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 62
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 63
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 64
28 septembre 2016 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 65
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 66
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 67
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 68
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 69
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 70
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 71
28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 72
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 73
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 74
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 75
28 septembre 2016 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 76
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 77
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 78
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 79
28 septembre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 80
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 81
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 82
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.
No 83
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.
No 84
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.
No 85
28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 86
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 87
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 88
28 septembre 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.
No 89
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.
No 90
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.
No 91
28 septembre 2016 — Mme Ramsey (Essex) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 92
28 septembre 2016 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 93
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 94
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 95
28 septembre 2016 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 96
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 97
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 98
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 99
28 septembre 2016 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 100
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 101
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.
No 102
28 septembre 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.
No 103
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.
No 104
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 105
28 septembre 2016 — Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 106
28 septembre 2016 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 107
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 108
28 septembre 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.
No 109
28 septembre 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.
No 110
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.
No 111
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.
No 112
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 113
28 septembre 2016 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 114
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 115
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 116
28 septembre 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 117
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 118
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 119
28 septembre 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 120
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 121
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 122
28 septembre 2016 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 123
28 septembre 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 124
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 125
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 126
28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.
No 127
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.
No 128
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.
No 129
28 septembre 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 130
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 131
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 132
28 septembre 2016 — M. Choquette (Drummond) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 133
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 134
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 135
28 septembre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 136
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 137
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 138
28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 139
28 septembre 2016 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 140
28 septembre 2016 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 141
28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 142
3 octobre 2016 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.
No 143
3 octobre 2016 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 144
3 octobre 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 145
3 octobre 2016 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 146
3 octobre 2016 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 147
3 octobre 2016 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 148
3 octobre 2016 — M. Fast (Abbotsford) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 149
3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.
No 150
3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 151
3 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé.
No 152
4 octobre 2016 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 153
4 octobre 2016 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 154
4 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 155
4 octobre 2016 — M. Carrie (Oshawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 156
4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 157
4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 158
4 octobre 2016 — M. Shields (Bow River) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 159
4 octobre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 160
4 octobre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 161
4 octobre 2016 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.
No 162
4 octobre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 163
4 octobre 2016 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 164
4 octobre 2016 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 165
4 octobre 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.
No 166
4 octobre 2016 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.
No 167
4 octobre 2016 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 168
4 octobre 2016 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 169
4 octobre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.
No 170
4 octobre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.
No 171
4 octobre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.
No 172
4 octobre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.
No 173
4 octobre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.
No 174
4 octobre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.
No 175
5 octobre 2016 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 176
5 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 177
5 octobre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 178
5 octobre 2016 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 179
5 octobre 2016 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 180
5 octobre 2016 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 181
5 octobre 2016 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 182
5 octobre 2016 — M. Eglinski (Yellowhead) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 183
5 octobre 2016 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 184
5 octobre 2016 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.
No 185
5 octobre 2016 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.
No 186
5 octobre 2016 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 187
5 octobre 2016 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 188
5 octobre 2016 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.
No 189
5 octobre 2016 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 190
5 octobre 2016 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 191
5 octobre 2016 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.
No 192
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
No 193
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé.
No 194
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.
No 195
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 196
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
No 197
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 198
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 199
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 200
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 201
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 202
6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
No 203
6 octobre 2016 — M. Falk (Provencher) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
No 204
6 octobre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 205
6 octobre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
No 206
21 octobre 2016 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.
No 207
24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.
No 208
24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.
No 209
24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé.
No 210
24 octobre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé.
No 211
25 octobre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé.
No 212
25 octobre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé.
No 213
25 octobre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 octobre 2016, soit agréé.
No 214
25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé.
No 215
25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé.
No 216
25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.
No 217
25 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.
No 218
25 octobre 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.
No 219
25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.
No 220
25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 17 octobre 2016, soit agréé.
No 221
25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 19 octobre 2016, soit agréé.
No 222
25 octobre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 3 octobre 2016, soit agréé.
No 223
25 octobre 2016 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 5 octobre 2016, soit agréé.
No 224
31 octobre 2016 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.
No 225
31 octobre 2016 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.
No 226
31 octobre 2016 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.
No 227
31 octobre 2016 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 4 octobre 2016, soit agréé.
No 228
31 octobre 2016 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.
No 229
14 novembre 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé.
No 230
14 novembre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé.
No 231
14 novembre 2016 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé.
No 232
14 novembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé.
No 233
14 novembre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 3 novembre 2016, soit agréé.
No 234
14 novembre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 2 novembre 2016, soit agréé.
No 235
24 novembre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 novembre 2016, soit agréé.
No 236
24 novembre 2016 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 237
24 novembre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 novembre 2016, soit agréé.
No 238
24 novembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 239
28 novembre 2016 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le lundi 28 novembre 2016, soit agréé.
No 240
6 décembre 2016 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé.
No 241
6 décembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé.
No 242
8 décembre 2016 — M. Kent (Thornhill) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé.
No 243
7 mars 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé.
No 244
7 mars 2017 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé.
No 245
7 mars 2017 — M. Falk (Provencher) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.
No 246
7 mars 2017 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.
No 247
7 mars 2017 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 21 février 2017, soit agréé.
No 248
7 mars 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.
No 249
7 mars 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.
No 250
7 mars 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.
No 251
7 mars 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé.
No 252
7 mars 2017 — M. Kent (Thornhill) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé.
No 253
7 mars 2017 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé.
No 254
7 mars 2017 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé.
No 255
7 mars 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.
No 256
7 mars 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.
No 257
7 mars 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.
No 258
7 mars 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.
No 259
23 mars 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.
No 260
23 mars 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 février 2017, soit agréé.
No 261
23 mars 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 février 2017, soit agréé.
No 262
23 mars 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 15 février 2017, soit agréé.
No 263
23 mars 2017 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé.
No 264
23 mars 2017 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé.
No 265
23 mars 2017 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 24 février 2017, soit agréé.
No 266
23 mars 2017 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé.
No 267
23 mars 2017 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé.
No 268
23 mars 2017 — M. Barlow (Foothills) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 7 mars 2017, soit agréé.
No 269
30 mars 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 13).
No 270
30 mars 2017 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 13).
No 271
3 avril 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé.
No 272
3 avril 2017 — M. Carrie (Oshawa) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 273
3 avril 2017 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé.
No 274
3 avril 2017 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 275
3 avril 2017 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 276
3 avril 2017 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 277
3 avril 2017 — M. Shields (Bow River) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 24 mars 2017, soit agréé.
No 278
3 avril 2017 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 279
3 avril 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 280
3 avril 2017 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 281
3 avril 2017 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 282
3 avril 2017 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 1er novembre 2016, soit agréé.
No 283
3 avril 2017 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé.
No 284
3 avril 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 26 octobre 2016, soit agréé.
No 285
3 avril 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le 11e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 7 décembre 2016, soit agréé.
No 286
3 avril 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le dixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé.
No 287
3 avril 2017 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 1er novembre 2016, soit agréé.
No 288
3 avril 2017 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé.
No 289
3 avril 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le sixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 26 octobre 2016, soit agréé.
No 290
3 avril 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le 11e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 7 décembre 2016, soit agréé.
No 291
3 avril 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le dixième rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 1er décembre 2016, soit agréé.
No 292
3 avril 2017 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 8 décembre 2016, soit agréé.
No 293
3 avril 2017 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé.
No 294
3 avril 2017 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 295
3 avril 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 13 décembre 2016, soit agréé.
No 296
3 avril 2017 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 297
3 avril 2017 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 298
3 avril 2017 — Mme Harder (Lethbridge) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 299
3 avril 2017 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Que le 12e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mardi 13 décembre 2016, soit agréé.
No 300
3 avril 2017 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 301
3 avril 2017 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 302
3 avril 2017 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 303
3 avril 2017 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 304
3 avril 2017 — M. Gourde (Lévis—Lotbinière) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 305
3 avril 2017 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé.
No 306
3 avril 2017 — M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 307
3 avril 2017 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 30 janvier 2017, soit agréé.
No 308
3 avril 2017 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le dixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 20 mars 2017, soit agréé.
No 309
3 avril 2017 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que le deuxième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 310
3 avril 2017 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 311
3 avril 2017 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 11e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 23 mars 2017, soit agréé.
No 312
3 avril 2017 — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 313
3 avril 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 314
4 avril 2017 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 315
3 avril 2017 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 316
3 avril 2017 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 317
10 avril 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 318
10 avril 2017 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 319
10 avril 2017 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 320
10 avril 2017 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 321
10 avril 2017 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 322
10 avril 2017 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 323
10 avril 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 324
10 avril 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 325
10 avril 2017 — M. Kent (Thornhill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 326
10 avril 2017 — M. Kent (Thornhill) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 327
10 avril 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.
No 328
10 avril 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 6 avril 2017, soit agréé.
No 329
10 avril 2017 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le jeudi 8 décembre 2016, soit agréé.
No 330
10 avril 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mardi 13 décembre 2016, soit agréé.
No 331
10 avril 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 1er novembre 2016, soit agréé.
No 332
10 avril 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 mars 2017, soit agréé.
No 333
10 avril 2017 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 334
10 avril 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 335
11 avril 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 12 décembre 2016, soit agréé.
No 336
2 mai 2017 — M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington) — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.
No 337
2 mai 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.
No 338
2 mai 2017 — M. Kent (Thornhill) — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.
No 339
11 mai 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.
No 340
11 mai 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.
No 341
11 mai 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.
No 342
11 mai 2017 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.
No 343
11 mai 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le 15e rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé.
No 344
11 mai 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 15e rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé.
No 345
11 mai 2017 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.
No 346
11 mai 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.
No 347
11 mai 2017 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 24e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 2 mai 2017, soit agréé.
No 348
11 mai 2017 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Que le sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé.
No 349
11 mai 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 13 avril 2017, soit agréé.
No 350
11 mai 2017 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le sixième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.
No 351
11 mai 2017 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 10 avril 2017, soit agréé.
No 352
31 mai 2017 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mercredi 31 mai 2017, soit agréé.
No 353
5 octobre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 354
5 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 355
5 octobre 2017 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 356
5 octobre 2017 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 357
5 octobre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 358
5 octobre 2017 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 359
5 octobre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 360
5 octobre 2017 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 361
5 octobre 2017 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 362
5 octobre 2017 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 363
5 octobre 2017 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 364
5 octobre 2017 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 365
5 octobre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 366
5 octobre 2017 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 45 jours de séance.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 19).
No 367
28 novembre 2017 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 30 octobre 2017, soit agréé.
No 368
28 novembre 2017 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 30 octobre 2017, soit agréé.
No 369
28 novembre 2017 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Que le septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 septembre 2017, soit agréé.
No 370
28 novembre 2017 — M. Shields (Bow River) — Que le septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 27 septembre 2017, soit agréé.
No 371
28 novembre 2017 — M. Barlow (Foothills) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2017, soit agréé.
No 372
28 novembre 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 26 septembre 2017, soit agréé.
No 373
28 novembre 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 novembre 2017, soit agréé.
No 374
28 novembre 2017 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 novembre 2017, soit agréé.
No 375
28 novembre 2017 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 30 octobre 2017, soit agréé.
No 376
28 novembre 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 26 septembre 2017, soit agréé.
No 377
28 novembre 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 novembre 2017, soit agréé.
No 378
28 novembre 2017 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 novembre 2017, soit agréé.
No 379
28 novembre 2017 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2017, soit agréé.
No 380
28 novembre 2017 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 2 novembre 2017, soit agréé.
No 381
28 novembre 2017 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 2 novembre 2017, soit agréé.
No 382
28 novembre 2017 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le sixième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 2 novembre 2017, soit agréé.
No 383
28 novembre 2017 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 novembre 2017, soit agréé.
No 384
28 novembre 2017 — M. Saroya (Markham—Unionville) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 novembre 2017, soit agréé.
No 385
28 novembre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 9 novembre 2017, soit agréé.
No 386
28 novembre 2017 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le 13e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 22 novembre 2017, soit agréé.
No 387
4 décembre 2017 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 48e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 30 novembre 2017, soit agréé.
No 388
4 décembre 2017 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 15 juin 2017, soit agréé.
No 389
8 décembre 2017 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le huitième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 6 novembre 2017, soit agréé.
No 390
12 décembre 2017 — M. Choquette (Drummond) — Que le huitième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 12 décembre 2017, soit agréé.
No 391
12 décembre 2017 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le huitième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 12 décembre 2017, soit agréé.
No 392
26 mars 2018 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 31 mai 2017, soit agréé.
No 393
26 mars 2018 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 15 juin 2017, soit agréé.
No 394
26 mars 2018 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 31 mai 2017, soit agréé.
No 395
26 mars 2018 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 29 mai 2017, soit agréé.
No 396
26 mars 2018 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 19 mars 2018, soit agréé.
No 397
26 mars 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le dixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 10 mai 2017, soit agréé.
No 398
26 mars 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 14 juin 2017, soit agréé.
No 399
26 mars 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 30 janvier 2018, soit agréé.
No 400
26 mars 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le 15e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le jeudi 15 février 2018, soit agréé.
No 401
26 mars 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le 17e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 20 mars 2018, soit agréé.
No 402
26 mars 2018 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 19 juin 2017, soit agréé.
No 403
26 mars 2018 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le dixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 11 décembre 2017, soit agréé.
No 404
26 mars 2018 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 20 juin 2017, soit agréé.
No 405
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 9 juin 2017, soit agréé.
No 406
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 9 juin 2017, soit agréé.
No 407
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 408
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 25e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 15 mai 2017, soit agréé.
No 409
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 26e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 15 mai 2017, soit agréé.
No 410
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 27e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 30 mai 2017, soit agréé.
No 411
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 28e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 5 juin 2017, soit agréé.
No 412
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 29e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 8 juin 2017, soit agréé.
No 413
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 30e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 8 juin 2017, soit agréé.
No 414
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 31e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 26 septembre 2017, soit agréé.
No 415
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 novembre 2017, soit agréé.
No 416
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 22 novembre 2017, soit agréé.
No 417
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 34e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 418
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 35e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 419
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 36e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 420
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 37e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 421
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 38e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 422
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 39e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 423
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 40e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 424
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 41e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 12 février 2018, soit agréé.
No 425
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 42e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 22 mars 2018, soit agréé.
No 426
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le septième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 15 juin 2017, soit agréé.
No 427
26 mars 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mardi 12 décembre 2017, soit agréé.
No 428
26 mars 2018 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le 21e rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 8 décembre 2017, soit agréé.
No 429
26 mars 2018 — M. Kent (Thornhill) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 1er mai 2017, soit agréé.
No 430
26 mars 2018 — M. Kent (Thornhill) — Que le dixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé.
No 431
26 mars 2018 — M. Kent (Thornhill) — Que le 12e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 28 février 2018, soit agréé.
No 432
26 mars 2018 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 9 juin 2017, soit agréé.
No 433
26 mars 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le vendredi 16 juin 2017, soit agréé.
No 434
26 mars 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 12e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 4 décembre 2017, soit agréé.
No 435
26 mars 2018 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mercredi 31 mai 2017, soit agréé.
No 436
26 mars 2018 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 12 juin 2017, soit agréé.
No 437
26 mars 2018 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Que le premier rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 24 mars 2016, soit agréé.
No 438
26 mars 2018 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 14 décembre 2016, soit agréé.
No 439
26 mars 2018 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 9 mai 2017, soit agréé.
No 440
3 mai 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, présenté le lundi 28 novembre 2016, soit agréé.
No 441
28 mai 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 4 mai 2018, soit agréé.
No 442
28 mai 2018 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 26 avril 2018, soit agréé.
No 443
28 mai 2018 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que le quatrième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le vendredi 25 mai 2018, soit agréé.
No 444
28 mai 2018 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 22 mai 2018, soit agréé.
No 445
28 mai 2018 — M. Kent (Thornhill) — Que le 14e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 9 mai 2018, soit agréé.
No 446
31 mai 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 23).
No 447
31 mai 2018 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 23).
No 448
31 mai 2018 — M. Carrie (Oshawa) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 26 avril 2018, soit agréé.
No 449
31 mai 2018 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le 16e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 1er mai 2018, soit agréé.
No 450
31 mai 2018 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le 14e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 18 avril 2018, soit agréé.
No 451
31 mai 2018 — M. MacKenzie (Oxford) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 22 mai 2018, soit agréé.
No 452
5 juin 2018 — M. Falk (Provencher) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 4 mai 2018, soit agréé.
No 453
5 juin 2018 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 47e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 30 mai 2018, soit agréé.
No 454
5 juin 2018 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 11e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 30 mai 2018, soit agréé.
No 455
5 juin 2018 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le 44e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 26 avril 2018, soit agréé.
No 456
5 juin 2018 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le 46e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 10 mai 2018, soit agréé.
No 457
11 juin 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 20 juin 2017, soit agréé.
No 458
1er octobre 2018 — M. Shields (Bow River) — Que le 12e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 18 septembre 2018, soit agréé.
No 459
1er octobre 2018 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 25 septembre 2018, soit agréé.
No 460
1er octobre 2018 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 25 septembre 2018, soit agréé.
No 461
1er octobre 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 17 septembre 2018, soit agréé.
No 462
1er octobre 2018 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 17 septembre 2018, soit agréé.
No 463
16 octobre 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le dixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 4 octobre 2018, soit agréé.
No 464
16 octobre 2018 — M. Falk (Provencher) — Que le dixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 4 octobre 2018, soit agréé.
No 465
16 octobre 2018 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le 13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le lundi 1er octobre 2018, soit agréé.
No 466
16 octobre 2018 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 17 septembre 2018, soit agréé.
No 467
22 octobre 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 15 octobre 2018, soit agréé.
No 468
22 octobre 2018 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 15 octobre 2018, soit agréé.
No 469
24 octobre 2018 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le 13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le lundi 1er octobre 2018, soit agréé.
No 470
24 octobre 2018 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le 12e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 18 septembre 2018, soit agréé.
No 471
24 octobre 2018 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mardi 25 septembre 2018, soit agréé.
No 472
24 octobre 2018 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le dixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 4 octobre 2018, soit agréé.
No 473
24 octobre 2018 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Que le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 15 octobre 2018, soit agréé.
No 474
24 octobre 2018 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 17 octobre 2018, soit agréé.
No 475
24 octobre 2018 — M. Barlow (Foothills) — Que le 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 17 octobre 2018, soit agréé.
No 476
24 octobre 2018 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Que le 21e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 15 octobre 2018, soit agréé.
No 477
24 octobre 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que le 21e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 15 octobre 2018, soit agréé.
No 478
24 octobre 2018 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le 21e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 15 octobre 2018, soit agréé.
No 479
26 octobre 2018 — M. Eglinski (Yellowhead) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, à élargir la portée du projet de loi pour interdire qu'une personne condamnée pour le meurtre d'un enfant ne serve une partie quelconque de sa peine dans un pavillon de ressourcement.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 24).
No 480
26 octobre 2018 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, à élargir la portée du projet de loi pour interdire qu'une personne condamnée pour le meurtre d'un enfant ne serve une partie quelconque de sa peine dans un pavillon de ressourcement.
Motion ne peut être proposée (Voir l'Affaire émanant du gouvernement no 24).
No 481
1er novembre 2018 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 18 juin 2018, soit agréé.
No 482
1er novembre 2018 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le dixième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 18 juin 2018, soit agréé.
No 483
1er novembre 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 52e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 24 octobre 2018, soit agréé.
No 484
22 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 24e rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 8 novembre 2018, soit agréé.
No 485
22 novembre 2018 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le 24e rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 8 novembre 2018, soit agréé.
No 486
22 novembre 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 24e rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 8 novembre 2018, soit agréé.
No 487
29 novembre 2018 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 26 novembre 2018, soit agréé.
No 488
29 novembre 2018 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le 53e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 19 novembre 2018, soit agréé.
No 489
29 novembre 2018 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Que le 14e rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 21 novembre 2018, soit agréé.
No 490
29 novembre 2018 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le 53e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 19 novembre 2018, soit agréé.
No 491
29 novembre 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 53e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 19 novembre 2018, soit agréé.
No 492
29 novembre 2018 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 21 novembre 2018, soit agréé.
No 493
4 décembre 2018 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 26 novembre 2018, soit agréé.
No 494
4 décembre 2018 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 26 novembre 2018, soit agréé.
No 495
4 décembre 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 21 novembre 2018, soit agréé.
No 496
30 janvier 2019 — M. Shields (Bow River) — Que le 16e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 29 janvier 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 mai 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 497
30 janvier 2019 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le 16e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 29 janvier 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 30 mai 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 498
30 janvier 2019 — M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 28 janvier 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 31 juillet 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 499
30 janvier 2019 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le lundi 28 janvier 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 31 juillet 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 500
1er février 2019 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le 16e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 31 janvier 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 1er juin 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 501
1er février 2019 — M. O'Toole (Durham) — Que le 22e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 30 janvier 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 31 mai 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 502
6 février 2019 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 16e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 31 janvier 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 1er juin 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 503
6 février 2019 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le 16e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 31 janvier 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 1er juin 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 504
7 février 2019 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Que le 22e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 30 janvier 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 31 mai 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 505
7 février 2019 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 57e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 février 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 juin 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 506
7 février 2019 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 58e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 février 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 juin 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 507
7 février 2019 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le 16e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le jeudi 31 janvier 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 1er juin 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 508
14 février 2019 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des pêches et des océans portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 509
14 février 2019 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des pêches et des océans portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 510
14 février 2019 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des pêches et des océans portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 511
14 février 2019 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des pêches et des océans portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 512
14 février 2019 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 513
14 février 2019 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 514
14 février 2019 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 515
14 février 2019 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 516
14 février 2019 — M. Poilievre (Carleton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 517
14 février 2019 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 518
14 février 2019 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 519
14 février 2019 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 520
14 février 2019 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 521
14 février 2019 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 522
14 février 2019 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 523
14 février 2019 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 524
14 février 2019 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 525
14 février 2019 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 526
14 février 2019 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 527
21 février 2019 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 8 février 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 9 juin 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 528
21 février 2019 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le 14e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 7 février 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 juin 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 529
21 février 2019 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le 57e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 février 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 juin 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 530
21 février 2019 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le 58e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 février 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 juin 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 531
21 février 2019 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le 11e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 8 février 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 9 juin 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 532
18 mars 2019 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — Que le 14e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 7 février 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 juillet 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 533
18 mars 2019 — M. Poilievre (Carleton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours civils.
No 534
18 mars 2019 — M. Poilievre (Carleton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours civils.
No 535
18 mars 2019 — M. Poilievre (Carleton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours civils.
No 536
18 mars 2019 — M. Poilievre (Carleton) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours civils.
No 537
18 mars 2019 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le 57e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 février 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 juin 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 538
18 mars 2019 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le 58e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 février 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 7 juin 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 539
11 avril 2019 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 62e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 9 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 540
11 avril 2019 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 63e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 9 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 541
11 avril 2019 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 64e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 9 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 542
11 avril 2019 — M. Davidson (York—Simcoe) — Que le 62e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 9 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 543
11 avril 2019 — M. Davidson (York—Simcoe) — Que le 63e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 9 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 544
11 avril 2019 — M. Davidson (York—Simcoe) — Que le 64e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 9 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 545
11 avril 2019 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le 62e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 9 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 546
11 avril 2019 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le 63e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 9 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 547
11 avril 2019 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le 64e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 9 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 548
11 avril 2019 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le 15e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 5 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 549
11 avril 2019 — M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord) — Que le 15e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 5 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 550
11 avril 2019 — M. Fast (Abbotsford) — Que le 18e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mardi 9 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 551
1er mai 2019 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 552
1er mai 2019 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 553
1er mai 2019 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 554
1er mai 2019 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 555
1er mai 2019 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 556
1er mai 2019 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 557
1er mai 2019 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 558
1er mai 2019 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 559
1er mai 2019 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 560
1er mai 2019 — M. Barrett (Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 561
1er mai 2019 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 562
1er mai 2019 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas dix jours de séance.
No 563
1er mai 2019 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 15 jours de séance.
No 564
1er mai 2019 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 20 jours de séance.
No 565
1er mai 2019 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 25 jours de séance.
No 566
1er mai 2019 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 29 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 567
1er mai 2019 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le 15e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le vendredi 5 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 568
1er mai 2019 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 29 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 569
1er mai 2019 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le 29e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 9 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 570
1er mai 2019 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le 15e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le lundi 29 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 28 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 571
2 mai 2019 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son examen du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi : a) un contenant toutes les dispositions sur l’immigration et les réfugiés; b) un contenant toutes les autres dispositions du projet de loi.
No 572
2 mai 2019 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu'il soit habilité, dans le cadre de son examen du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à diviser cette mesure législative en deux projets de loi : a) un contenant toutes les dispositions sur l’immigration et les réfugiés; b) un contenant toutes les autres dispositions du projet de loi.
No 573
3 mai 2019 — Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — Que le 29e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 9 avril 2019, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 8 août 2019, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 574
8 mai 2019 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le 16e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 3 mai 2019, soit agréé.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

    La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 13 h 30 à 14 h 30