Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 42 Le mardi 19 avril 2016 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 421-00189) et une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 421-00190);
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— par M. Longfield (Guelph), une au sujet de médailles et décorations militaires (no 421-00191);
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— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de la paix mondiale (no 421-00192) et une au sujet de l'aide au suicide (no 421-00193).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), propose, — Que la Chambre exhorte la ministre de la Justice à : |
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a) respecter les principes de son propre gouvernement en ce qui concerne les ministres et les ministres d’État, conformément à ce qui est énoncé à l’Annexe B du document Pour un gouvernement responsable et ouvert 2015 : « Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent s’assurer que les activités de financement politique ou autres éléments liés au financement politique n’ont pas, ou ne semblent pas avoir, d’incidence sur l’exercice de leurs fonctions officielles ou sur l’accès de particuliers ou d’organismes au gouvernement »; « Il ne doit y avoir aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou à des organismes en raison des contributions financières qu’ils auraient versées aux politiciens ou aux partis politiques »; « Aucun particulier ou organisme ne doit être visé, ou sembler être visé, par une collecte partisane parce qu’ils traitent officiellement avec des ministres et des secrétaires parlementaires, ou avec leur personnel ou leur ministère »; |
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b) présenter des excuses pour l’activité de financement menée au nom du Parti libéral auprès de l’un des cabinets d’avocats les plus en vue au pays; |
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c) redonner tous les fonds amassés lors de cet événement, comme ce qui a été fait en 2014 pour l’événement touchant l’ancien titulaire du poste de ministre du Patrimoine canadien. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| votes par appel nominal différés |
voies et moyens |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 11 avril 2016, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 2) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 36 -- Vote no 36) | |
| POUR : 174, CONTRE : 134 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lebouthillier Robillard Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Kitchen Richards Total: -- 134 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| voies et moyens |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 18 avril 2016, il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures (document parlementaire no 8570-421-6), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 18 avril 2016. (Voies et moyens no 6) |
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M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), propose, — Que cette motion soit agréée. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 37 -- Vote no 37) | |
| POUR : 183, CONTRE : 125 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz LeBlanc Rioux Total: -- 183 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Kent Rayes Total: -- 125 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| votes par appel nominal différés |
ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des finances portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, à diviser le projet de loi afin que toutes les dispositions se rapportant à l’augmentation du plafond des contributions à un compte d’épargne libre d’impôt soient regroupées dans un seul projet de loi. (Affaires émanant du gouvernement no 4) |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 38 -- Vote no 38) | |
| POUR : 134, CONTRE : 174 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Clement Kitchen Richards Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Easter Lebouthillier Robillard Total: -- 174 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| questions de privilège |
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Une question de privilège ayant été soulevée par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes; |
Sur ce, M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), propose, — Que la question de la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir) soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
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Il s'élève un débat. |
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Du consentement unanime, la motion est agréée. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| avis de motions |
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M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures. |
| travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cooper (St. Albert—Edmonton), appuyé par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 33, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 20 avril 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 36, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-221, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs). |
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M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Picard (Montarville), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-00194).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à mardi, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |