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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 436

Le mardi 18 juin 2019

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. — Document parlementaire no 8560-421-734-06. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales de programmes consacrées à l'abordabilité du logement », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-44.

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-421-1017-04. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-942-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 421-03585, 421-03586, 421-03587, 421-03588, 421-03589, 421-03590, 421-03591, 421-03592, 421-03593, 421-03594, 421-03595, 421-03596, 421-03597, 421-03598, 421-03599, 421-03642, 421-03643, 421-03644, 421-03645, 421-03646, 421-03647, 421-03648, 421-03649, 421-03650, 421-03651, 421-03652, 421-03653, 421-03654, 421-03655, 421-03656, 421-03657, 421-03658, 421-03659, 421-03660, 421-03661, 421-03662, 421-03663, 421-03664, 421-03665, 421-03666, 421-03667, 421-03668, 421-03669, 421-03670, 421-03671, 421-03672, 421-03673, 421-03674, 421-03675, 421-03676, 421-03677, 421-03678, 421-03679, 421-03680, 421-03681, 421-03682, 421-03683, 421-03684, 421-03685, 421-03686, 421-03687, 421-03688, 421-03689, 421-03690, 421-03691, 421-03692 et 421-03693 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-421-7-32;
— nos 421-03600, 421-03632 et 421-03633 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-421-98-23;
— nos 421-03601 et 421-03732 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-73;
— nos 421-03605, 421-03606, 421-03607, 421-03608, 421-03609, 421-03610, 421-03611, 421-03612, 421-03613, 421-03614, 421-03615, 421-03616, 421-03617, 421-03618, 421-03619, 421-03620, 421-03621, 421-03622 et 421-03623 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-421-9-28;
— nos 421-03624, 421-03634, 421-03637, 421-03638, 421-03639 et 421-03640 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-32;
— no 421-03628 au sujet des organisations internationales. — Document parlementaire no 8545-421-251-01;
— no 421-03631 au sujet des Canadiens d'origine chinoise. — Document parlementaire no 8545-421-252-01;
— no 421-03635 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-41;
— nos 421-03636, 421-03733 et 421-03805 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-421-180-12;
— nos 421-03695, 421-03702, 421-03703, 421-03704, 421-03914, 421-03918 et 421-03965 au sujet des prestations sociales. — Document parlementaire no 8545-421-165-09;
— nos 421-03698 et 421-03804 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-421-8-16;
— nos 421-03707, 421-03708 et 421-03709 au sujet du christianisme. — Document parlementaire no 8545-421-55-16;
— no 421-03711 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-48;
— no 421-03723 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-35;
— no 421-03739 au sujet des prêts. — Document parlementaire no 8545-421-235-03;
— no 421-03742 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire no 8545-421-131-11;
— no 421-03743 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire no 8545-421-35-09;
— nos 421-03750, 421-03776 et 421-03897 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-26.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires



Présentation de rapports de comités

M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 19e rapport du Comité, « Les anciens combattants : une ressource précieuse pour la fonction publique fédérale ». — Document parlementaire no 8510-421-625.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 168 à 173, 176, 177, 179 et 180) est déposé.


M. Aldag (Cloverdale—Langley City), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le 21e rapport du Comité, « La goutte qui fait déborder le verre : réduire la pollution par le plastique au Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-626.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 148, 149, 151, 153 à 156, 158, 159 et 161 à 163) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 98e rapport du Comité, « Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-627.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 144, 145, 147, 151, 154, 157, 160 et 161) est déposé.


M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 19e rapport du Comité, « Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques ». — Document parlementaire no 8510-421-628.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 96, 97, 132 à 137, 139, 142 à 144, 149, 150, 156, 158 et 159) est déposé.


M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 20e rapport du Comité, « Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie ». — Document parlementaire no 8510-421-629.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 151 à 156, 158 et 159) est déposé.


M. McKay (Scarborough—Guildwood), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 37e rapport du Comité (projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-630.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 169) est déposé.


M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le 30e rapport du Comité (projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-631.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 157 à 159) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Stetski (Kootenay—Columbia), le projet de loi C-462, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Environnement (plan d’action sur la réduction des gaz à effet de serre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le mardi 18 juin 2019, la question sur la motion de l’opposition soit mise aux voix à 17 h 30 après quoi, toute question nécessaire pour disposer des travaux des subsides soit mise aux voix immédiatement et successivement sans débat ni amendement.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le premier ministre soit autorisé à faire une déclaration conformément à l'article 31 du Règlement le mercredi 19 juin 2019.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), deux au sujet des armes à feu (nos 421-04506 et 421-04507);
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet des services de santé (no 421-04508);
— par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet de la sécurité publique (no 421-04509);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du système fiscal (no 421-04510);
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-04511), une au sujet de l'Afghanistan (no 421-04512), une au sujet des réfugiés (no 421-04513) et une au sujet de la Chine (no 421-04514);
— par Mme Pauzé (Repentigny), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-04515);
— par M. Stetski (Kootenay—Columbia), une au sujet d'un programme national de garderies (no 421-04516);
— par M. McKay (Scarborough—Guildwood), une au sujet des appareils médicaux (no 421-04517);
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'eau potable (no 421-04518) et une au sujet de la discrimination (no 421-04519);
— par Mme Bergen (Portage—Lisgar), deux au sujet de l'aide médicale à mourir (nos 421-04520 et 421-04521);
— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet des prestations sociales (no 421-04522);
— par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), quatorze au sujet des ententes fédérales-provinciales (nos 421-04523 à 421-04536);
— par Mme Trudel (Jonquière), une au sujet des prestations sociales (no 421-04537);
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-04538) et une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-04539);
— par Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), une au sujet des prestations sociales (no 421-04540);
— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet des prestations sociales (no 421-04541);
— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des prestations sociales (no 421-04542);
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), trois au sujet des prestations sociales (nos 421-04543 à 421-04545).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose, — Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles), — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, la Chambre :

accepte les amendements 1, 2, 4, 5b), 6, 7, 8(b), 9, 10, 11, 13, 14b), 15a), b) et d), 16, 17, 18, 19 et 20 apportés par le Sénat;

rejette respectueusement les amendements 3 et 12, car ils visent à légiférer sur des questions qui s’éloignent de l’objectif stratégique du projet de loi, celui-ci étant d’apporter des modifications ciblées à la Loi, notamment d’autoriser le commissaire à l’information à rendre des ordonnances concernant la communication de documents ou en ce qui a trait à d’autres questions liées aux demandes et de créer une nouvelle partie de la Loi prévoyant la publication proactive de renseignements ou de documents afférents au Sénat, à la Chambre des communes, aux entités parlementaires, aux cabinets des ministres, aux institutions fédérales et aux institutions qui appuient les cours supérieures;

en conséquence de l’amendement 4 du Sénat, propose d’ajouter l’amendement suivant :

1. Nouvel article 6.2, page 4 : Ajouter, après la ligne 4, ce qui suit :

« 6.2 Le passage de l’article 7 de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

7 Le responsable de l’institution fédérale à qui est faite une demande de communication de document est tenu, dans les trente jours suivant sa réception, sous réserve des articles 8 et 9 : ».

propose que l’amendement 5a) soit remplacé par ce qui suit :

« a) À la page 5, supprimer les lignes 31 à 36;

a.1) À la page 6, remplacer la ligne 1 par ce qui suit :

« 13 L’article 30 de la même loi est modifié par ad- »; »;

en conséquence de l’amendement 5a) du Sénat, propose d’ajouter les amendements suivants :

1. Article 16, page 7 : Remplacer la ligne 36 par ce qui suit :

« l’un des alinéas 30(1)a) à e), le Commissaire à l’infor- ».

2. Article 19, page 11 : Remplacer la ligne 28 par ce qui suit :

« alinéas 30(1)a) à e) et qui reçoit le compte rendu en ap- ».

propose que la modification 8a) soit modifiée en supprimant le paragraphe (6);

propose que l’amendement 14a) soit modifié en remplaçant le texte de la version anglaise par ce qui suit : « the publication may constitute a breach of parliamen- »;

rejette respectueusement l’amendement 15c), car accorder au commissaire à l’information le pouvoir de surveillance à l’égard de la publication proactive par les institutions qui appuient le Parlement et les cours risque de porter atteinte au privilège parlementaire et à l’indépendance judiciaire.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1367 -- Vote no 1367)
POUR : 164, CONTRE : 134

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis

Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre

Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi

Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 164

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke

Cooper
Cullen
Davidson
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Grewal
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent

Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt

Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Singh
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 134

PAIRED -- PAIRÉS

Beaulieu

LeBlanc

Total: -- 2

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l’ordre portant prise en considération de la motion des voies et moyens no 34 soit réputé lu, la motion soit réputée proposée et appuyée et la motion soit mise aux voix immédiatement avant le vote par appel nominal différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale) le mercredi 19 juin 2019 et, si un vote par appel nominal est demandé sur la motion des voies et moyens, que le vote ait lieu immédiatement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est mise aux voix et est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 1368 -- Vote no 1368)
POUR : 83, CONTRE : 206

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barrett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Davidson

Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Fast
Finley
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake

Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel

Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 83

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alghabra
Anandasangaree
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall

Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe

Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant

Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 206

PAIRED -- PAIRÉS

Beaulieu

LeBlanc

Total: -- 2


Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, moins les sommes votées au titre du Budget provisoire des dépenses, soit agréé.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1369 -- Vote no 1369)
POUR : 167, CONTRE : 123

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis

Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre

Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough

Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 167

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette

Clarke
Cullen
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent

Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt

Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 123

PAIRED -- PAIRÉS

Beaulieu

LeBlanc

Total: -- 2

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1370 -- Vote no 1370)
POUR : 167, CONTRE : 123
(Voir liste sous Vote no 1369)

En conséquence, le projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1371 -- Vote no 1371)
POUR : 167, CONTRE : 123
(Voir liste sous Vote no 1369)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Champagne (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1372 -- Vote no 1372)
POUR : 167, CONTRE : 123
(Voir liste sous Vote no 1369)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l’article 57 du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Garneau (ministre des Transports), propose, — Que, relativement à l’étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, le débat ne soit plus ajourné.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion de clôture.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1373 -- Vote no 1373)
POUR : 157, CONTRE : 113

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi

El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe

Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant

Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 157

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barrett
Barsalou-Duval
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Chong
Choquette
Clarke

Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent

Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Liepert
Lloyd
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon

Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 113

PAIRED -- PAIRÉS

Beaulieu

LeBlanc

Total: -- 2

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), — Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, la Chambre :

accepte l'amendement 1 apporté par le Sénat;

propose, par suite de l'amendement 1 du Sénat, l’ajout de l’amendement suivant :

« 1. Article 2, page 2 : ajouter, après la ligne 9, ce qui suit :

« peuples autochtones du Canada S’entend au sens du paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982. (Indigenous peoples of Canada) »; »;

propose que l'amendement 2 soit modifié par remplacement du texte par le texte suivant :

« 32 (1) Au cours de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent article, le comité soit du Sénat, soit de la Chambre des communes, soit des deux chambres, désigné ou constitué à cette fin, entreprend un examen des dispositions de la présente loi et de l’application de celle-ci, notamment un examen de ses répercussions sur l’environnement, sur les conditions sociales et économiques et sur les peuples autochtones du Canada.

(2) Le comité présente son rapport d’examen au Sénat, à la Chambre des communes ou aux deux chambres, selon le cas, dans les quinze jours de séance de la chambre en cause suivant l’établissement du rapport. ».

Le débat se poursuit.

À 20 h 5, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 57 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 1374 -- Vote no 1374)
POUR : 190, CONTRE : 86

YEAS -- POUR

Aldag
Alghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos

Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos

Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor

Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid

Total: -- 190

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Davidson
Deltell

Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert

Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel

Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 86

PAIRED -- PAIRÉS

Beaulieu

LeBlanc

Total: -- 2


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

Le débat se poursuit.

Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), appuyée par M. Masse (Windsor-Ouest), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique, parce qu’il :
a) n’améliore en rien les dispositions sur la main-d’œuvre nécessaires pour protéger les bons emplois;
b) prolonge la durée des brevets de médicament, ce qui entraînera une forte hausse du prix des médicaments pour les Canadiens;
c) laisse l’environnement vulnérable à cause de l’absence de dispositions précises et applicables qui le protège;
d) subit un passage accéléré à travers le processus législatif, sans le temps et l’attention nécessaire pour l’étude d’un accord commercial aussi primordial;
e) transfère les leviers de pouvoir dans l'économie au détriment des gouvernements et des travailleurs en accordant davantage de pouvoir aux entreprises, car il fragilise la réglementation en santé publique et en environnement;
f) met les Canadiens les plus démunis et les plus marginalisés encore plus en danger, puisqu’il ne protège pas les droits de la personne, l’égalité hommes-femmes et une croissance économique inclusive. ».

Il s'élève un débat.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements 1 et 2 au projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale, auxquels les Communes n’ont pas acquiescé.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes, relativement au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, pour l’informer de ce qui suit :
Que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements;
Que le Sénat n’insiste pas sur ses amendements auxquels la Chambre des communes n’a pas acquiescé.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, sans amendement.
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Copie du Décret C.P. 2019-803, en date du 16 juin 2019, concernant le Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne des télécommunications pour promouvoir la concurrence, l'abordabilité, les intérêts des consommateurs et l'innovation, conformément à la Loi sur les télécommunications, L.C. 1993, ch. 38, par. 10(7). — Document parlementaire no 8560-421-927-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Rapports de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-932-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) — Rapports de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-646-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par Mme Monsef (ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres) — Rapports du Centre de recherches pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-701-05. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet de l'expérimentation sur les animaux (no 421-04546);
— par M. Eglinski (Yellowhead), une au sujet de l'avortement (no 421-04547).
Ajournement

À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.