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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 438B

Le mercredi 17 juillet 2019



États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 juin 2019, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-421-61.
— par le Président — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Vandenbeld », en date du 10 juillet 2019, conformément à l'article 28(5) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. — Document parlementaire no 8527-421-62.
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le coût des navires de combat canadiens : Mise à jour 2019 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-46.
— par le Président — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-937-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, « Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes » (document parlementaire no 8510-421-506), présenté à la Chambre le lundi 28 janvier 2019. — Document parlementaire no 8512-421-506.
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-142-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2018-0957, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-421-719-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2019-488, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-421-719-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16e rapport du Comité permanent du commerce international, « Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : les répercussions possibles pour les Canadiens » (document parlementaire no 8510-421-553), présenté à la Chambre le mercredi 1er mai 2019. — Document parlementaire no 8512-421-553.
— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-88-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2019-654, C.P. 2019-701, C.P. 2019-702 et C.P. 2019-716. — Document parlementaire no 8540-421-2-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
— C.P. 2019-696, C.P. 2019-697, C.P. 2019-713, C.P. 2019-714, C.P. 2019-715 et C.P. 2019-775. — Document parlementaire no 8540-421-3-52. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
— C.P. 2019-670, C.P. 2019-671, C.P. 2019-672, C.P. 2019-673, C.P. 2019-706, C.P. 2019-707, C.P. 2019-708, C.P. 2019-709 et C.P. 2019-772. — Document parlementaire no 8540-421-14-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
— C.P. 2019-695. — Document parlementaire no 8540-421-7-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— C.P. 2019-710, C.P. 2019-711 et C.P. 2019-712. — Document parlementaire no 8540-421-9-35. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
— C.P. 2019-743. — Document parlementaire no 8540-421-8-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— C.P. 2019-778. — Document parlementaire no 8540-421-4-40. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
— C.P. 2019-620, C.P. 2019-621, C.P. 2019-622, C.P. 2019-623, C.P. 2019-624, C.P. 2019-773 et C.P. 2019-774. — Document parlementaire no 8540-421-18-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
— C.P. 2019-656, C.P. 2019-657, C.P. 2019-658, C.P. 2019-659, C.P. 2019-660, C.P. 2019-661, C.P. 2019-662, C.P. 2019-663, C.P. 2019-664, C.P. 2019-665, C.P. 2019-668, C.P. 2019-669, C.P. 2019-703, C.P. 2019-704 et C.P. 2019-705. — Document parlementaire no 8540-421-16-36. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
— C.P. 2019-777. — Document parlementaire no 8540-421-1-32. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
— C.P. 2019-648, C.P. 2019-649, C.P. 2019-650, C.P. 2019-651, C.P. 2019-652, C.P. 2019-653, C.P. 2019-698, C.P. 2019-699 et C.P. 2019-700. — Document parlementaire no 8540-421-22-33. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— C.P. 2019-674, C.P. 2019-675, C.P. 2019-676, C.P. 2019-677, C.P. 2019-678, C.P. 2019-679, C.P. 2019-680, C.P. 2019-681, C.P. 2019-682, C.P. 2019-683, C.P. 2019-684, C.P. 2019-685, C.P. 2019-686, C.P. 2019-687, C.P. 2019-688, C.P. 2019-689, C.P. 2019-690, C.P. 2019-691, C.P. 2019-692, C.P. 2019-693 et C.P. 2019-694. — Document parlementaire no 8540-421-13-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
— C.P. 2019-738 et C.P. 2019-739. — Document parlementaire no 8540-421-5-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
— C.P. 2019-635, C.P. 2019-636, C.P. 2019-637, C.P. 2019-638, C.P. 2019-639, C.P. 2019-640, C.P. 2019-641, C.P. 2019-642, C.P. 2019-643, C.P. 2019-644, C.P. 2019-645, C.P. 2019-646 et C.P. 2019-647. — Document parlementaire no 8540-421-30-38. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— C.P. 2019-655, C.P. 2019-666, C.P. 2019-667 et C.P. 2019-776. — Document parlementaire no 8540-421-24-47. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 421-03819, 421-03820, 421-03821, 421-03822, 421-03823, 421-03824, 421-03825, 421-03826, 421-03827, 421-03828, 421-03829, 421-03830, 421-03831, 421-03832, 421-03833, 421-03834, 421-03835, 421-03836, 421-03837, 421-03838, 421-03839, 421-03840, 421-03841, 421-03842, 421-03843, 421-03844, 421-03845, 421-03846, 421-03847, 421-03848, 421-03849, 421-03850, 421-03851, 421-03852, 421-03853, 421-03854, 421-03855, 421-03856, 421-03857, 421-03858, 421-03859, 421-03860, 421-03861, 421-03862, 421-03863, 421-03864, 421-03865, 421-03866, 421-03867, 421-03868, 421-03869, 421-03870, 421-03871, 421-03872, 421-03873, 421-03874, 421-03875, 421-04066, 421-04067, 421-04068, 421-04069, 421-04070, 421-04071, 421-04072, 421-04073, 421-04074, 421-04075, 421-04076, 421-04077, 421-04078, 421-04079, 421-04095, 421-04096, 421-04097, 421-04289, 421-04290, 421-04291, 421-04292, 421-04293, 421-04294, 421-04295, 421-04296, 421-04297, 421-04298, 421-04299, 421-04300, 421-04301, 421-04302, 421-04303, 421-04304, 421-04305, 421-04306, 421-04307, 421-04308, 421-04309, 421-04310, 421-04311, 421-04312, 421-04313, 421-04314, 421-04315, 421-04316, 421-04317, 421-04318, 421-04319, 421-04320, 421-04321, 421-04322, 421-04323, 421-04324, 421-04325, 421-04326, 421-04327, 421-04328, 421-04329, 421-04330, 421-04331, 421-04332, 421-04333, 421-04334, 421-04335, 421-04336, 421-04337, 421-04338, 421-04339, 421-04340, 421-04341 et 421-04342 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-421-25-22;
— nos 421-03737, 421-03756, 421-03757, 421-03758, 421-03759, 421-03760, 421-03761, 421-03762, 421-03763, 421-03764, 421-03765, 421-03766, 421-03767, 421-03768, 421-03769, 421-03770, 421-03771, 421-03772, 421-03773, 421-03774, 421-03803, 421-03809, 421-03810, 421-03811, 421-03812, 421-03813, 421-03814, 421-03815, 421-03816, 421-03878, 421-03879, 421-03880, 421-03881, 421-03882, 421-03883, 421-03884, 421-03979, 421-03980, 421-03981, 421-03982, 421-03983, 421-03990, 421-03991, 421-03992, 421-03993, 421-03994, 421-03995, 421-03996, 421-03997, 421-03998, 421-03999, 421-04000, 421-04001, 421-04002, 421-04003, 421-04004, 421-04005, 421-04006, 421-04007, 421-04008, 421-04009, 421-04010, 421-04011, 421-04012, 421-04013, 421-04014, 421-04015, 421-04016, 421-04017, 421-04018, 421-04019, 421-04020, 421-04021, 421-04022, 421-04023, 421-04024, 421-04025, 421-04026, 421-04027, 421-04028, 421-04029, 421-04030, 421-04031, 421-04032, 421-04033, 421-04034, 421-04035, 421-04036, 421-04037, 421-04038, 421-04039, 421-04040, 421-04041, 421-04042, 421-04043, 421-04054, 421-04143, 421-04145, 421-04173, 421-04174, 421-04175, 421-04176, 421-04177, 421-04178, 421-04179, 421-04180, 421-04181, 421-04182, 421-04183, 421-04184, 421-04185, 421-04186, 421-04187, 421-04188, 421-04189, 421-04190, 421-04191, 421-04192, 421-04193, 421-04194, 421-04195, 421-04345, 421-04346, 421-04365, 421-04366, 421-04367, 421-04368, 421-04369, 421-04370, 421-04371, 421-04372, 421-04373, 421-04374, 421-04375, 421-04376, 421-04377, 421-04378, 421-04379, 421-04380, 421-04381, 421-04382, 421-04383, 421-04384, 421-04385, 421-04386, 421-04387, 421-04388, 421-04389, 421-04390, 421-04391, 421-04392, 421-04393, 421-04394, 421-04395, 421-04396, 421-04397, 421-04398, 421-04399, 421-04400, 421-04401, 421-04402, 421-04403, 421-04404, 421-04405, 421-04406, 421-04407, 421-04408, 421-04409, 421-04410, 421-04411, 421-04412, 421-04413, 421-04414, 421-04415, 421-04422, 421-04423, 421-04424, 421-04425, 421-04426, 421-04427, 421-04428, 421-04449, 421-04450, 421-04497, 421-04549, 421-04550, 421-04551, 421-04558, 421-04559, 421-04560, 421-04561, 421-04562, 421-04563, 421-04564, 421-04565, 421-04666, 421-04689, 421-04694, 421-04695, 421-04696, 421-04697, 421-04698, 421-04699, 421-04700, 421-04701, 421-04702, 421-04703, 421-04704, 421-04705, 421-04706, 421-04707, 421-04708, 421-04709, 421-04710, 421-04711, 421-04712, 421-04713, 421-04714, 421-04715, 421-04716, 421-04717, 421-04718, 421-04719, 421-04720, 421-04721, 421-04722, 421-04723, 421-04724, 421-04725, 421-04726, 421-04727, 421-04728, 421-04729, 421-04730, 421-04731, 421-04732, 421-04733, 421-04734, 421-04735, 421-04736, 421-04737, 421-04738, 421-04739, 421-04740, 421-04741, 421-04742, 421-04743, 421-04744, 421-04745, 421-04746, 421-04747, 421-04748, 421-04749, 421-04750, 421-04751, 421-04752, 421-04753, 421-04754, 421-04755, 421-04756, 421-04757, 421-04758, 421-04759, 421-04760, 421-04761, 421-04762, 421-04763, 421-04764, 421-04765, 421-04766, 421-04767, 421-04768, 421-04769, 421-04770, 421-04771, 421-04772, 421-04773, 421-04774, 421-04775, 421-04776, 421-04777, 421-04778, 421-04779, 421-04780, 421-04781, 421-04782, 421-04783, 421-04784, 421-04785, 421-04786, 421-04787, 421-04788, 421-04789, 421-04790, 421-04791, 421-04792, 421-04793 et 421-04851 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-74;
— nos 421-03713, 421-03778, 421-03898, 421-03903, 421-03904, 421-03905, 421-03906, 421-03907, 421-03908, 421-03909, 421-03910, 421-03964, 421-04047, 421-04100, 421-04101, 421-04104, 421-04150, 421-04169, 421-04171, 421-04201, 421-04203, 421-04204, 421-04205, 421-04206, 421-04207, 421-04354, 421-04355, 421-04356, 421-04357, 421-04358, 421-04418, 421-04429, 421-04456, 421-04457 et 421-04471 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-34;
— nos 421-03967, 421-03984, 421-03986, 421-04044, 421-04046, 421-04048, 421-04102, 421-04105, 421-04151, 421-04208, 421-04209, 421-04359, 421-04360, 421-04458, 421-04512 et 421-04806 au sujet de l'Afghanistan. — Document parlementaire no 8545-421-49-06;
— nos 421-03775 et 421-04361 au sujet du christianisme. — Document parlementaire no 8545-421-55-18;
— nos 421-04416, 421-04454, 421-04513, 421-04794, 421-04795, 421-04808 et 421-04814 au sujet des réfugiés. — Document parlementaire no 8545-421-2-28;
— nos 421-04088, 421-04089, 421-04109, 421-04138, 421-04196, 421-04197, 421-04417, 421-04452, 421-04491, 421-04503, 421-04504, 421-04505 et 421-04691 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-421-8-17;
— nos 421-04421, 421-04514 et 421-04804 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-421-13-37;
— nos 421-04451 et 421-04470 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-49;
— nos 421-03696, 421-03817, 421-03889, 421-04148 et 421-04455 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire no 8545-421-67-15;
— nos 421-04149, 421-04199, 421-04464, 421-04477, 421-04488, 421-04522, 421-04537, 421-04540, 421-04541, 421-04542, 421-04543, 421-04544, 421-04545, 421-04854, 421-04855, 421-04856, 421-04857, 421-04858, 421-04859, 421-04860, 421-04861 et 421-04862 au sujet des prestations sociales. — Document parlementaire no 8545-421-165-11;
— nos 421-04085 et 421-04465 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-421-12-16;
— nos 421-04087, 421-04147, 421-04214, 421-04466 et 421-04845 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-421-111-06;
— nos 421-03706, 421-03719, 421-03734, 421-03738, 421-03753, 421-03755, 421-03900, 421-03968, 421-03969, 421-03970, 421-03971, 421-03972, 421-03973, 421-03974, 421-03976, 421-04056, 421-04083, 421-04093, 421-04094, 421-04106, 421-04200, 421-04467, 421-04482, 421-04483, 421-04546, 421-04556, 421-04813 et 421-04840 au sujet de l'expérimentation sur les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-42-20;
— nos 421-04475, 421-04476, 421-04495, 421-04658 et 421-04659 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire no 8545-421-98-25;
— nos 421-04478 et 421-04538 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-421-24-25;
— nos 421-03978, 421-04172, 421-04479 et 421-04846 au sujet des programmes fédéraux. — Document parlementaire no 8545-421-169-03;
— no 421-04492 au sujet du transport routier. — Document parlementaire no 8545-421-34-14;
— nos 421-03779, 421-03781, 421-03807, 421-03808, 421-03911, 421-03915, 421-03916, 421-03917, 421-04210, 421-04494, 421-04825, 421-04827 et 421-04828 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-43;
— no 421-04496 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-421-4-10;
— nos 421-04090, 421-04518 et 421-04671 au sujet de l'eau potable. — Document parlementaire no 8545-421-46-07;
— nos 421-03705, 421-03736 et 421-04863 au sujet des ententes fédérales-provinciales. — Document parlementaire no 8545-421-245-04;
— no 421-03718 au sujet de la santé des Autochtones. — Document parlementaire no 8545-421-237-02;
— nos 421-03740 et 421-03744 au sujet de la Loi sur les Cours fédérales. — Document parlementaire no 8545-421-253-01;
— nos 421-03745, 421-03746, 421-03747, 421-03748, 421-04484, 421-04485 et 421-04486 au sujet de la réglementation des aliments et des drogues. — Document parlementaire no 8545-421-215-09;
— no 421-03754 au sujet des établissements correctionnels. — Document parlementaire no 8545-421-155-09;
— no 421-03777 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-421-54-09;
— no 421-03780 au sujet de la pollution environnementale. — Document parlementaire no 8545-421-220-03;
— nos 421-03782, 421-03783, 421-03784, 421-03785, 421-03786, 421-03787, 421-03788, 421-03789, 421-03790, 421-03791, 421-03792, 421-03793, 421-03794, 421-03795, 421-03796, 421-03797, 421-03798, 421-03799, 421-03800, 421-03801, 421-03802, 421-03806, 421-04279, 421-04280, 421-04281, 421-04282, 421-04283, 421-04284, 421-04285, 421-04286, 421-04287 et 421-04288 au sujet de l'aide au suicide. — Document parlementaire no 8545-421-9-29;
— no 421-03888 au sujet des tours de téléphonie cellulaire. — Document parlementaire no 8545-421-96-06;
— no 421-03913 au sujet de l'aide au développement international. — Document parlementaire no 8545-421-43-18;
— nos 421-03919, 421-03920, 421-03921, 421-03922, 421-03923, 421-03924, 421-03925, 421-03926, 421-03927, 421-03928, 421-03929, 421-03930, 421-03931, 421-03932, 421-03933, 421-03934, 421-03935, 421-03936, 421-03937, 421-03938, 421-03939, 421-03940, 421-03941, 421-03942, 421-03943, 421-03944, 421-03945, 421-03946, 421-03947, 421-03948, 421-03949, 421-03950, 421-03951, 421-03952, 421-03953, 421-03954, 421-03955, 421-03956, 421-03957, 421-03958, 421-03959, 421-03960, 421-03961, 421-04223, 421-04224, 421-04225, 421-04226, 421-04227, 421-04228, 421-04229, 421-04230, 421-04231, 421-04232, 421-04233, 421-04234, 421-04235, 421-04236, 421-04237, 421-04238, 421-04239, 421-04240, 421-04241, 421-04242, 421-04243, 421-04244, 421-04245, 421-04246, 421-04247, 421-04248, 421-04249, 421-04250, 421-04251, 421-04252, 421-04253, 421-04254, 421-04255, 421-04256, 421-04257, 421-04258, 421-04259, 421-04260, 421-04261, 421-04262, 421-04263, 421-04264, 421-04265, 421-04266, 421-04267, 421-04268, 421-04269, 421-04270, 421-04271, 421-04272, 421-04273, 421-04274, 421-04275, 421-04276, 421-04277 et 421-04278 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire no 8545-421-7-33;
— nos 421-03989 et 421-04099 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-79;
— no 421-04053 au sujet de Hatoon Al-Fassi. — Document parlementaire no 8545-421-254-01;
— no 421-04080 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire no 8545-421-131-12;
— no 421-04082 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire no 8545-421-180-14;
— nos 421-04113, 421-04114, 421-04115, 421-04116, 421-04117 et 421-04118 au sujet de l'euthanasie. — Document parlementaire no 8545-421-231-02;
— no 421-04137 au sujet des langues officielles du Canada. — Document parlementaire no 8545-421-207-02;
— nos 421-04140 et 421-04141 au sujet des cartes de crédit et de débit. — Document parlementaire no 8545-421-255-01;
— nos 421-04163, 421-04164, 421-04165, 421-04166 et 421-04167 au sujet de l'aquaculture. — Document parlementaire no 8545-421-74-02;
— no 421-04198 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-421-69-03;
— no 421-04202 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-421-41-20;
— no 421-04222 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire no 8545-421-16-15.
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 24e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Édification du pays dans le nord et vigilance aux frontières : une vision prospective du Canada dans l'Arctique » (document parlementaire no 8510-421-549), présenté à la Chambre le mercredi 10 avril 2019. — Document parlementaire no 8512-421-549.
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2019-953), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua (C.P. 2019-887 et C.P. 2019-888), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
— par Mme Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 17e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Pénuries de main-d'œuvre et solutions dans l'industrie de la construction de la RGTH » (document parlementaire no 8510-421-564), présenté à la Chambre le vendredi 17 mai 2019. — Document parlementaire no 8512-421-564.
— par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44. — Document parlementaire no 8560-421-565-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
— par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie) — Sommaire du plan d'entreprise modifié de 2019-2023 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-861-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de l'Anse aux Meadows, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-29. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada de la Tour-Martello-de-Carleton, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-30. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du Parc national du Canada Terra-Nova, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-31. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du Parc national du Canada du Gros-Morne, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-32. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport annuel sur une stratégie nationale relative aux lampes contenant du mercure pour l'année 2019, conformément à la Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure, L.C. 2017. ch. 16, par. 3(1). — Document parlementaire no 8560-421-1227-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire no 8560-421-499-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)
— par Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations) — Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-162-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Agir pour améliorer la vie des Canadiens atteints d'incapacités épisodiques » (document parlementaire no 8510-421-537), présenté à la Chambre le vendredi 22 mars 2019. — Document parlementaire no 8512-421-537.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent de la défense nationale, « La force opérationnelle du Canada au Mali » (document parlementaire no 8510-421-539), présenté à la Chambre le vendredi 5 avril 2019. — Document parlementaire no 8512-421-539.
— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-421-92-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)
— par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, « Lutte contre les insectes dans le secteur forestier canadien : Renforcement de la coopération nationale contre les infestations actuelles et futures » (document parlementaire no 8510-421-524), présenté à la Chambre le mercredi 27 février 2019. — Document parlementaire no 8512-421-524.
— par M. Sohi (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire no 8560-421-375-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)