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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 45

Le vendredi 22 avril 2016

10 heures



Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir).

Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Contexte législatif : aide médicale à mourir (projet de loi C-14) ». — Document parlementaire no 8525-421-11.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

La Vice-présidente adjointe dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan stratégique 2016-2019 pour l'administration de la Chambre des communes ». — Document parlementaire no 8527-421-5.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-00117 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire no 8545-421-10-02;

— no 421-00119 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-421-6-03;

— no 421-00124 au sujet des droits humains. — Document parlementaire no 8545-421-37-01.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lametti (secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Copie du Protocole relatif à l'Accord de 2007 sur les exigences en matière d'étiquetage des vins du Groupe mondial du commerce du vin concernant la marge de tolérance applicable à l'alcool, les millésimes, les cépages et le régions viticoles, et Note explicative, en date du 22 mars 2013. — Document parlementaire no 8532-421-10.


Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail) dépose sur le Bureau, — Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire no 8560-421-322-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)


Présentation de rapports de comités

Mme Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le premier rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement). — Document parlementaire no 8510-421-29.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 11) est déposé.


M. Oliphant (Don Valley-Ouest), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-30.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 9 à 12) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), le projet de loi C-263, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Dusseault (Sherbrooke), une au sujet de la Chine (no 421-00200);

— par M. Rusnak (Thunder Bay—Rainy River), deux au sujet de l'eau potable (nos 421-00201 et 421-00202);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des droits des enfants (no 421-00203).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux).

M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Garneau (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 4 visant les occupants du poste de pilotage (81100-3-56), en date du 21 avril 2016, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire n 8560-421-926-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Ajournement

À 14 h 30, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 2 mai 2016, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.