Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 49 Le jeudi 5 mai 2016 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-00131 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-421-4-03;

— n^os 421-00132 et 421-00180 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire n^o 8545-421-39-01;

— n^o 421-00133 au sujet du transport en commun. — Document parlementaire n^o 8545-421-40-01;

— n^o 421-00136 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-421-6-04;

— n^o 421-00137 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-421-26-02.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-33.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 6 à 10) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), le projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Kent (Thornhill), le projet de loi C-267, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Warawa (Langley—Aldergrove), appuyé par M^me Wagantall (Yorkton—Melville), le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Ste-Marie (Joliette), le projet de loi C-269, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (détermination de la peine) et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 421-00227), une au sujet du génie génétique (n^o 421-00228) et une au sujet des changements climatiques (n^o 421-00229);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00230);

— par , une au sujet des espèces en péril (n^o 421-00231);

— par , deux au sujet des enfants à naître (n^os 421-00232 et 421-00233);

— par , une au sujet de la politique du logement (n^o 421-00234);

— par , deux au sujet des enfants à naître (n^os 421-00235 et 421-00236);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o 421-00237);

— par , une au sujet des produits dangereux (n^o 421-00238).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-80 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-81 — — En ce qui concerne la visite du premier ministre à Washington pour un dîner d’État avec le président Obama, quel est : a) le coût total combiné pour toutes les personnes participant au voyage; b) le coût de l’hébergement; c) le coût prévu de tous les repas qui seront fournis ainsi que les indemnités journalières; d) le nombre total de personnes faisant partie de la délégation invitées par le premier ministre? — Document parlementaire n^o 8555-421-81.

Q-85 — — En ce qui concerne le Laboratoire national de l’incendie du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), situé sur le chemin Concession 8 à Mississippi Mills (Ontario) : a) quand des substances perfluoroalkylées ont-elles été utilisées pour la première fois au Laboratoire national de l’incendie du CNRC; b) depuis 1981, combien de fois, ventilées par année, et pour quelle raison des substances perfluoroalkylées ont-elles été utilisées au Laboratoire national de l’incendie du CNRC; c) depuis 1981, combien d’évaluations et de tests, menés ou payés par le gouvernement, ont été effectués et ont permis de constater la présence de substances perfluoroalkylées dans les eaux souterraines du Laboratoire national de l’incendie du CNRC, et à quelle date (i) chaque évaluation ou test a-t-il débuté, (ii) le CNRC a-t-il pris connaissance des résultats de ces tests, (iii) les résultats de ces évaluations et tests ont-ils été rendus publics; d) quels incidents et politiques ont mené à la réalisation des évaluations et des tests visés au point c); e) depuis 1981, combien d’évaluations et de tests, menés ou payés par le gouvernement, ont été effectués et ont permis de constater la présence de substances perfluoroalkylées dans les eaux souterraines des propriétés adjacentes au Laboratoire national de l’incendie du CNRC ou situées près de celui-ci, et à quelle date (i) chaque évaluation ou test a-t-il débuté, (ii) le CNRC a-t-il pris connaissance des résultats de ces tests, (iii) les résultats de ces évaluations et tests ont-ils été rendus publics; f) quels incidents et politiques ont mené à la réalisation des évaluations et des tests visés au point e); g) dans quelles circonstances la découverte de substances perfluoroalkylées dans les eaux souterraines du Laboratoire national de l’incendie du CNRC mène à des évaluations ou à des tests pour vérifier la présence de substances perfluoroalkylées dans les eaux souterraines des propriétés adjacentes au Laboratoire ou situées près de celui-ci, et quelle politique régit cette procédure; h) dans quelles circonstances la découverte de substances perfluoroalkylées dans les eaux souterraines du Laboratoire national de l’incendie du CNRC ne mène pas à des évaluations ou à des tests pour vérifier la présence de substances perfluoroalkylées dans les eaux souterraines des propriétés adjacentes au Laboratoire national de l’incendie du CNRC ou situées près de celui-ci, et quelle politique régit cette procédure; i) pour chaque occasion où des substances perfluoroalkylées ont été découvertes dans les eaux souterraines du Laboratoire national de l’incendie du CNRC et où on a procédé à la vérification subséquente de la présence de substances perfluoroalkylées dans les eaux souterraines des propriétés adjacentes au Laboratoire national de l’incendie du CNRC ou situées près de celui-ci, (i) combien de temps s’est écoulé entre la date de la réception des résultats des tests menés sur les terrains du Laboratoire national de l’incendie et le début des tests sur les propriétés adjacentes au Laboratoire ou situées près de celui-ci, (ii) une politique régit-elle le temps qui peut s’écouler entre le moment où des tests sont effectués sur les terrains du Laboratoire national de l’incendie du CNRC et celui où des tests sont effectués sur les propriétés adjacentes au Laboratoire ou situées près de celui-ci, et dans l’affirmative, quels sont les détails de la politique, (iii) pour chaque occasion où le temps écoulé était supérieur au temps prévu dans la politique visée au point i) (ii), quelle a été la raison du retard; j) quels règlements, politiques, procédures et autres mesures le CNRC a-t-il adoptés pour s’assurer que les produits chimiques employés au Laboratoire national de l’incendie ne contaminent pas les eaux souterraines des propriétés avoisinantes; k) le CNRC a-t-il des politiques et des procédures pour dédommager les propriétaires de terrains privés sur lesquels les activités du CNRC ont des répercussions négatives; l) quels règlements, politiques et procédures déterminent quelle quantité de substances perfluoroalkylées dans l’eau potable est sûre ou dangereuse pour la santé; m) quels règlements, politiques et procédures déterminent pendant combien de temps un individu peut consommer de l’eau potable contaminée par des substances perfluoroalkylées avant que sa santé ne soit affectée? — Document parlementaire n^o 8555-421-85.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

M^me Raitt (Milton), appuyée par M. MacKenzie (Oxford), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, puisqu’il ne respecte pas les principes de réduction d’impôts, d’équilibre budgétaire et de création d’emplois, comme en témoigne, entre autres choses, l’abrogation de la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire. ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de , appuyée par .

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 53, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Fillmore (Halifax), appuyé par M. Amos (Pontiac), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller : a) avant de prendre une décision sur des propositions de financement destiné à l’infrastructure, dans le cas d’un investissement de plus de 500 000 $, à analyser l’effet que cela aura sur les émissions de gaz à effet de serre; b) au besoin, à accorder la priorité de financement aux propositions atténuant les effets des changements climatiques. (Affaires émanant des députés M-45)

Il s'élève un débat.

M^me Rudd (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyée par M^me Caesar-Chavannes (Whitby), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « à l'infrastructure, », de ce qui suit :

« à ce qu'une analyse de l'effet que cela aura sur les émissions de gaz à effet de serre soit effectuée pour les projets dépassant une limite acceptable devant être établie dans un plan de mise en œuvre; b) au besoin, à accorder la priorité de financement aux propositions atténuant les effets des changements climatiques; c) à ce qu'un plan de mise en œuvre soit élaboré. ».

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 18 février et du 10 mars 2016, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-421-6.

— par — Rapport sur le pétrole et le gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 2015, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-421-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— par — Rapport de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada pour l'année 2015, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, art. 250.17. — Document parlementaire n^o 8560-421-733-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Rapport du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'année 2015, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 29.28(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-752-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

Débat d'ajournement

À 18 h 54, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 23, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.