Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 52 Le mardi 10 mai 2016 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), appuyée par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), le projet de loi C-270, Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), une au sujet de la Chine (no 421-00276);
|
— par M. Kent (Thornhill), une au sujet de la Chine (no 421-00277);
|
— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de la Chine (no 421-00278);
|
— par M. Brassard (Barrie—Innisfil), une au sujet de la Chine (no 421-00279);
|
— par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), une au sujet du système fiscal (no 421-00280).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose, — Que, relativement au projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
|
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
|
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 50 -- Vote no 50) | |
| POUR : 168, CONTRE : 132 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lebouthillier Qualtrough Total: -- 168 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Lake Rayes Total: -- 132 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de l'amendement de Mme Raitt (Milton), appuyée par M. MacKenzie (Oxford), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
|
|
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, puisqu’il ne respecte pas les principes de réduction d’impôts, d’équilibre budgétaire et de création d’emplois, comme en témoigne, entre autres choses, l’abrogation de la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire. ». |
|
Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence le Gouverneur général, présenté par M. Brison (président du Conseil du Trésor) : |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Message relatif aux crédits
Son Excellence le Gouverneur général transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-89. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail), — Que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de l'amendement de Mme Raitt (Milton), appuyée par M. MacKenzie (Oxford).
|
|
Le débat se poursuit. |
|
À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
|
| (Division No. 51 -- Vote no 51) | |
| POUR : 86, CONTRE : 224 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Eglinski Lukiwski Shields Total: -- 86 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aldag Dubé Lamoureux Plamondon Total: -- 224 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 52 -- Vote no 52) | |
| POUR : 172, CONTRE : 138 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Ehsassi Lefebvre Ratansi Total: -- 172 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Davies Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Rempel Total: -- 138 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 35, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes). |
|
M. Stewart (Burnaby-Sud), appuyé par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 35, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 20 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |