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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 54

Le jeudi 12 mai 2016

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Fillmore (Halifax), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien). — Document parlementaire no 8510-421-37.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 12) est déposé.


M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le premier rapport du Comité (15e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41e législature). — Document parlementaire no 8510-421-38.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le deuxième rapport du Comité (16e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41e législature). — Document parlementaire no 8510-421-39.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le troisième rapport du Comité (17e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41e législature). — Document parlementaire no 8510-421-40.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le quatrième rapport du Comité (20e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41e législature). — Document parlementaire no 8510-421-41.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le cinquième rapport du Comité (21e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41e législature). — Document parlementaire no 8510-421-42.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le sixième rapport du Comité (22e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41e législature). — Document parlementaire no 8510-421-43.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le septième rapport du Comité (23e rapport du Comité permanent des comptes publics présenté à la Chambre pendant la deuxième session de la 41e législature). — Document parlementaire no 8510-421-44.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le huitième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général). — Document parlementaire no 8510-421-45.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 12) est déposé.


Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le troisième rapport du Comité (projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-46.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 13) est déposé.


M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-47.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 18) est déposé.


M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-48.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 7, 8 et 10) est déposé.


Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (piles — appareils médicaux ou fonctionnels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Davies (Vancouver Kingsway), appuyé par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur la statistique (statistiques sur les interventions en cas d’incendie et d’urgence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame), appuyé par M. Graham (Laurentides—Labelle), le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), deux au sujet des enfants à naître (nos 421-00281 et 421-00282);
— par M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 421-00283);
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), trois au sujet de l'aide au suicide (nos 421-00284 à 421-00286), une au sujet des enfants à naître (no 421-00287) et une au sujet du système électoral (no 421-00288).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, compte tenu de l’importance du commerce pour les emplois et la croissance à long terme au Canada, ainsi que de l’engagement du gouvernement à resserrer les liens en Amérique du Nord et dans la région de l’Asie-Pacifique : a) la croissance du protectionnisme menace l’économie mondiale; b) le Partenariat transpacifique constitue la meilleure occasion pour renforcer le système commercial multilatéral et élaborer des règles qui protègent les intérêts économiques du Canada; c) le gouvernement devrait indiquer clairement aux entreprises canadiennes et à ses alliés les plus proches qu’il appuie le commerce international; d) la position du Canada sur le Partenariat transpacifique ne devrait pas dépendre des développements politiques aux États-Unis; e) le gouvernement devrait cesser de prolonger les consultations sur cet accord important; f) le gouvernement devrait annoncer la position définitive du Canada sur le Partenariat transpacifique à temps pour le Sommet des leaders nord-américains, qui aura lieu à Ottawa, le 29 juin 2016.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député d’Abbotsford, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 17 mai 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales;

que, à la conclusion du débat de demain sur la motion de l’opposition au nom du député de Peace River—Westlock, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 17 mai 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 17 mai 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-231, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada.

Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier par intérim de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Conseil d'édification du Monument national de l'Holocauste pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Monument national de l'Holocauste, L.C. 2011, ch. 13, art. 10. — Document parlementaire no 8560-421-1073-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
Débat d'ajournement

À 18 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.